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Déliberation - CHEMIN 1496 1347891336
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bernin.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
:20
Présents
i
7
L'an
deux
mil
douze,
le vingt-quatre
avril
à dix
huit
heures.
Votants
:11
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Bernin,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
Laurence
Bellicard,
maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
municipal
: vingt
avril
deux
mil
douze.
Présents
: MMES
BELLICARD
Laurence,
QUENNEMET
COSSON
Elen
et
ROCCA
Cécile.
MM.
LEGATE
Olivier,
REVOL
Dominique,
ROUSSET
Georges
et
SABATIER
Gabriel
Absents : MMES
BLONDET
Agnès,
CIRCAN
Sophie,
JUGLARD
Monique
et PERRIER
Edith.
MM.
BOSSET
Jean-Hugues,
DURET
Christophe,
RACAT
Bruno,
ROQUES
Alban,
SOULIGNAC
Patrick,
THOMAS
Bruno,
TROCMET
Yves,
VIAL
Guy
et VIEILLE
Philippe
Pouvoirs
:
De
Mme
BLONDET
Agnès
à Mme
BELLICARD
Laurence
De
M.
DURET
Christophe
à M.
REVOL
Dominique
De
M.
THOMAS
Bruno
à
Mme
ROCCA
Cécile
De
M.
VIAL
Guy
à M.
ROUSSET
Georges
Secrétaire
: M.
REVOL
Dominique
2012/04/04 Commission
municipale
urbanisme
et travaux
: intégration
d’un
nouveau
membre
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L2121-22,
Vu
la délibération
n°
2008/03/06
du
27
mars
2008
concernant
la création
des
commissions municipales,
Vu
la délibération
n°
2008/03/07
du
27
mars
2008
concernant
la désignation
des
membres
des
commissions
municipales, Madame
le
maire
indique
qu’Agnès
Collias
(anciennement
épouse
Blondet),
conseillère
municipale,
souhaite
intégrer
la
commission
municipale
urbanisme
et
travaux.
Elle
expose
au
conseil
municipal
que
toute
modification
d'une
telle
instance
doit
être
actée
par
délibération
du
conseil
municipal.
Elle
propose
donc
d'intégrer
Agnès
Collias
(anciennement
épouse
Blondet)
au
sein
de
cette
commission.
Par
ailleurs,
de
par
sa
démission,
Dominique
Raynaud
ne
fait
plus
partie
du
conseil
municipal.
Elle
propose
donc
d'acter
la
démission
de
ce
dernier
à
la
commission.
Le
comité
serait
donc
composé
comme
suit :
- Gabriel
Sabatier
- Dominique
Revol
- Alban
Roques
- Jean-Hugues
Bosset
- Christophe
Duret
-
Bruno
Racat
- Agnès
Collias
-
Monique
Juglard
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(1
abstention),
décide
d'intégrer
Agnès
Collias
(anciennement
épouse
Blondet)
au
sein
de
la
commission
municipale
urbanisme
et
travaux
et
acte
de
la
démission
de
Dominique
Raynaud.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
et AN
SUSDITS.
POUR
COPIE
CONFORME.
A
BERNIN,
le 26
avril
2012
Laurence
Bellicard,
Maire
de
Bernin
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication. 38039
Commune
de
BERNIN
.
LL
.
DM
n°1
2012
Code
INSEE
Relais
du
Grésivaudan
Veyrie
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
DECISION
MODIFICATIVE
INVESTISSEMENT
Désiurrai
Dépenses
@)
Recettes
(1)
ÉStOnenon
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de |
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
INVESTISSEMENT.
;
ë
D-1641
: Emprunts
en
euros
38
456.77
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL D
16
: Emprunts
et
dettes
assimilées
38
456.77
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-2181
: Installations
générales,
agencements
et
0.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
aménagements
divers
D-2188
: Autres
immobilisations
corporelles
0.00
€
14
500.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
0.00
€
14
500.00
€
0.00
€
0.00
€
D-2313
: Constructions
0.00
€
23
956.77
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL D
23
: Immobilisations
en
cours
0.00
€
23
956.77
€
0.00
€
0.00
€
Total
INVESTISSEMENT
38 456.77 €
38 456.77 €
0.00 €
0:00 €
nn
TotalGénéral
MOD
|.
o00e
Vu
pour
être annexé
à |
|
a délibération
N°
du
Conseil
Municipal
en
date
du
:
Jo
(2
où
0e
(1) y compris les restes à réaliser
24
{ouh
Laurence
BELLICARD
Maire
de
BERNIN
Page
1 sur
1 38039
Commune
de
BERNIN
-
DM
n°1
2012
Code
INSEE
Budget
Communal
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
DECISION
MODIFICATIVE
INVESTISSEMENT
|
.
Dépenses
(1)
Recettes
«)
Bésaratien
Diminution
de |
Augmentation |
Diminution
de |
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
R-773
: Mandats
annulés
(exerc.
antérieurs)
0.00
€]
0.00
€
0.00
€
2 000.00
€
R-775
: Produits
des
cessions
d'immobilisations
0.00
€
0.00
€
2
000.00
€
0.00
€
TOTAL
R
77
: Produits
exceptionnels
0.00
€
0.00
€
2
000.00
€
2
000.00
€
Total
FONCTIONNEMENT
0.00
€|
0.00
€
2 000.00
€
2000.00 €
INVESTISSEMENT
:
D-020
: Dépenses
imprévues
(investissement
)
213
174.58
€]
0.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
020
: Dépenses
imprévues
(investissement
)
213
174.58
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-2183
: Matériel
de
bureau
et
matériel
informatique
0.00 €
0.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
0.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-2313
: Constructions
0.00
€
30
000.00
€]
0.00
€
0.00
€
D-2315
: Installations,
matériel
et outillage
techniques
0.00
€
183
174.58
€
0.00
€
0.00 €
TOTAL
D
23
: Immobilisations
en
cours
0.00
€
213
174.58
€
0.00
€
0.00
€
Total
INVESTISSEMENT.
218
174.58 €
213
174,56 €
0.00 €
0.00 €
|
TotalGénérall
000€
_ 000€
Vu
pour
être
annexé
à la
délibération
N°
9
2:
[au
| O)
du
Conseil
Municipal
en
date du
70
| |
où
| LC
(1) y compris les restes à réaliser
Page
1
sur
1 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 20
Présents
:
7
L'an
deux
mil
douze,
le vingt-quatre
avril
à
dix
huit
heures.
Votants
:11
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Bernin,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
mairie,
sous
la présidence
de
Mme
Laurence
Bellicard,
maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
municipal
: vingt
avril
deux
mil
douze.
Présents
: MMES
BELLICARD
Laurence,
QUENNEMET
COSSON
Elen
et
ROCCA
Cécile.
MM.
LEGATE
Olivier,
REVOL
Dominique,
ROUSSET
Georges
et
SABATIER
Gabriel
Absents
:
MMES
BLONDET
Agnès,
CIRCAN
Sophie,
JUGLARD
Monique
et
PERRIER
Edith.
MM.
BOSSET
Jean-Hugues,
DURET
Christophe,
RACAT
Bruno,
ROQUES
Alban,
SOULIGNAC
Patrick,
THOMAS
Bruno,
TROCMET
Yves,
VIAL
Guy
et VIEILLE Philippe
Pouvoirs : De
Mme
BLONDET
Agnès
à
Mme
BELLICARD
Laurence
De
M.
DURET
Christophe
à
M.
REVOL
Dominique
De
M.
THOMAS
Bruno
à Mme
ROCCA
Cécile
De
M.
VIAL
Guy
à
M.
ROUSSET
Georges
Secrétaire
: M.
REVOL
Dominique
2012/04/03 Vente
aux
enchères
du
mobilier
et
du
matériel
de
cuisine
du
restaurant
à
la Veyrie
Madame
le
maire
informe
le
conseil
municipal
qu'à
la
suite
de
la
liquidation
judiciaire
du
restaurant
de
la
Veyrie,
une
vente
aux
enchères
du
mobilier
et
du
matériel
de
cuisine
a
eu
lieu.
La
résiliation
du
bail
ayant-été
prononcée,
la
commune
va
pouvoir
reprendre
possession
des
locaux
très
prochainement
et
même
si
la
destination
future
du
site
de
la
Veyrie
n’est
pas
décidée
à
ce
jour,
il
apparait
opportun
d'acquérir
le
matériel
mis
en
vente.
Lors
de
cette
vente
aux
enchères,
Madame
le
maire
a
fait
connaitre
la
volonté
de
la
mairie
de
Bernin
d'acquérir
ce
matériel,
sous
réserve
de
validation
de
cet
achat
par
une
délibération
du
conseil
municipal,
et
a
enchéri
à
hauteur
de
15000€.
Afin
de
valider
cette
enchère,
il
convient
donc
que
le
conseil
municipal
se
positionne.
Madame
le
maire
propose
au
conseil
municipal
de
confirmer
l'enchère
d’un
montant
de
15000€
à
l'étude
de
Me
Anaf,
commissaire
priseur,
et
de
l’autoriser
à
signer
tous
les
actes
nécessaires.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité.
des
suffrages
exprimés
(1
abstention),
est
favorable
à
l'enchère
d'un
montant
de
15000€
et
autorise
le
maire
à
signer
tous
les
actes
nécessaires.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
et AN
SUSDITS.
POUR
COPIE
CONFORME.
A
BERNIN,
le 26
avril
2012
Laurence
Bellicard,
Maire
de
Bernin
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication. EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 20
Présents
:
À
L'an
deux
mil
douze,
le vingt-quatre
avril
à dix
huit
heures.
Votants
tt
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Bernin,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
Laurence
Bellicard,
maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal :
vingt
avril
deux
mil
douze.
Présents
: MMES
BELLICARD
Laurence,
QUENNEMET
COSSON
Elen
et
ROCCA
Cécile.
MM.
LEGATE
Olivier,
REVOL
Dominique,
ROUSSET
Georges
et SABATIER
Gabriel
Absents
:
MMES
BLONDET
Agnès,
CIRCAN
Sophie,
JUGLARD
Monique
et
PERRIER
Edith.
MM.
BOSSET
Jean-Hugues,
DURET
Christophe,
RACAT
Bruno,
ROQUES
Alban,
SOULIGNAC
Patrick,
THOMAS
Bruno,
TROCMET
Yves,
VIAL
Guy
et VIEILLE
Philippe
Pouvoirs
:
De
Mme
BLONDET
Agnès
à Mme
BELLICARD
Laurence
De
M.
DURET
Christophe
à
M.
REVOL
Dominique
De
M.
THOMAS
Bruno
à
Mme
ROCCA
Cécile
De
M.
VIAL
Guy
à M.
ROUSSET
Georges
Secrétaire
: M.
REVOL
Dominique
2012/04/02 Décision
modificative
n°
1
- exercice
2012
- budget
annexe
«
relais
du
Grésivaudan
- La
Veyrie
»
Madame
le
maire
expose
au
conseil
municipal
que
les
crédits
prévus
à
certains
chapitres
du
budget
annexe
Relais
du
Grésivaudan
-
la
Veyrie
pour
l'exercice
2012
ont
besoin
d'être
actualisés
par
des
virements
entre
comptes.
Pour
la
section
de
fonctionnement,
aucun
changement.
En
investissement,
2
points
revus
:
e
prise
en
compte
de
l'inscription
de
l'achat
de
matériel
de
l’ancien
restaurant
(le
budget
étant
en
hors
taxes),
+ _
ouverture
d'une
ligne
pour
réalisation
de
travaux
si
besoin
urgent
en
attendant
la
décision
sur
le
devenir
du
site
;
+
choix
de
ne
pas
utiliser
en
2012,
l'ouverture
de
crédit
à
long
terme
(OCLT)
au-delà
du
seuil
plancher
de
l'année,
donc
plus
besoin
de
prévoir
de
remboursement
de
capital
sur
cet
exercice.
Une
décision
modificative
est
nécessaire
pour
entériner
ces
changements
:
(Voir
document
budgétaire
annexé
à
la présente)
La
présente
décision
modificative
s'équilibrant
comme
suit :
Section
de
fonctionnement
Dépenses
Recettes
Diminution
de
Augmentation
/
Diminution
de
Augmentation
/
crédits
réaffectation
de
crédits
réaffectation
de
crédits
crédits
0€
0€
-0€
+0€
Total
Total
dépenses
:
+0€
recettes
:
+0
€
Section
d'investissement
Dépenses
Recettes
Diminution
de
Augmentation
/
Diminution
de
Augmentation
/
crédits
réaffectation
de
crédits
réaffectation
de
crédits
crédits
|
- 38
456.77
€
+ 38
456.77
€
Total
Total
dépenses
:
+0€
recettes
:
+0
€
__+0€
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(2
abstentions)
approuve
les
modifications
des
chapitres
du
budget
annexe
relais
du
Grésivaudan
la
Veyrie
pour
2012,
telles
qu'elles
sont
proposées
ci-dessus
et
en
annexe.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
et AN
SUSDITS.
POUR
COPIE
CONFORME.
À
BERNIN,
le 26
avril
2012
Laurence
Bellicard,
Maire
de
Bernin
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication. EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 20
Présents
:
6
L'an
deux
mil
douze,
le
vingt-quatre
avril
à
dix
huit
heures.
Votants
: 10
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Bernin,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
Laurence
Bellicard,
maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
municipal
: vingt
avril
deux
mil
douze.
Présents
: MMES
BELLICARD
Laurence,
QUENNEMET
COSSON
Elen
et
ROCCA
Cécile.
MM.
LEGATE
Olivier,
REVOL
Dominique
et
ROUSSET
Georges.
Absents
:
MMES
BLONDET
Agnès,
CIRCAN
Sophie,
JUGLARD
Monique
et
PERRIER
Edith.
MM.
BOSSET
Jean-Hugues,
DURET
Christophe,
RACAT
Bruno,
ROQUES
Alban,
SABATIER
Gabriel,
SOULIGNAC
Patrick,
THOMAS
Bruno,
TROCMET
Yves,
VIAL
Guy
et
VIEILLE
Philippe
Pouvoirs
:
De
Mme
BLONDET
Agnès
à
Mme
BELLICARD
Laurence
De
M.
DURET
Christophe
à
M.
REVOL
Dominique
De
M.
THOMAS
Bruno
à
Mme
ROCCA
Cécile
De
M.
VIAL
Guy
à
M.
ROUSSET
Georges
Secrétaire
: M.
REVOL
Dominique
2012/04/01 Décision
modificative
n°
1
- exercice
2012
- budget
principal
Madame
le
maire
expose
au
conseil
municipal
que
les
crédits
prévus
‘à
certains
chapitres
du
budget
principal
pour
l'exercice
2012
ont
besoin
d'être
actualisés.
. En
fonctionnement,
virement
de
crédit
entre
article
775
et 773,
total
du
chapitre
inchangé.
En
investissement,
réaffectation
d'une
partie
de
l'enveloppe
fixée
pour
les
dépenses
imprévues
(augmentation
de
l'enveloppe
prévue
pour
les
travaux
de
la
RD
1090),
ajout
des
travaux
de
restauration
du
bassin
d'eaux
pluviales,
et des
travaux
de
consolidation
des
planchers
du
local
serveur.
Une
décision
modificative
est
nécessaire
pour
entériner
ces
changements
:
(Voir
document
budgétaire
annexé
à
la
présente)
La
présente
décision
modificative
s'équilibrant
comme
suit :
Section
de
fonctionnement
Dépenses
Recettes
Diminution
de
Augmentation
/
Diminution
de
Augmentation
/
crédits
réaffectation
de
crédits
réaffectation
de
crédits
crédits
0
0
-2000€
+2000
€
Total
.
Total
dépenses
:
0€
.recettes
:
0€
Section
d'investissement
Dépenses
Recettes
Diminution
de
Augmentation
/
Diminution
de
Augmentation
/
crédits
réaffectation
de
crédits
réaffectation
de
crédits
crédits
- 213
174.58
€
+213
174.58
€
0
0
Total
Total
dépenses
:
0€
recettes :
.
0€
Soit
un
total
général
de :
0€
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(1
abstention),
approuve
les
modifications
des
chapitres
du
budget
principal
pour
2012,
telles
qu'elles
sont
proposées
ci-dessus
et
en
annexe.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
et AN
SUSDITS.
POUR
COPIE
CONFORME.
A
BERNIN,
le 25
avril
207%
Laurence
Bellicard,
Maire
de
Bernin
4 La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.