Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - viewFile.php?idtf=1255&path=cc%2FWEB CHEMIN 1255 1
Déliberation - viewFile.php?idtf=1158&path=4a%2FWEB CHEMIN 1158 1
Déliberation - viewFile.php?idtf=1252&path=c5%2FWEB CHEMIN 1252 1
Déliberation - viewFile.php?idtf=1229&path=3c%2FWEB CHEMIN 1229 1
Déliberation - viewFile.php?idtf=1258&path=42%2FWEB CHEMIN 1258 1
Déliberation - viewFile.php?idtf=1835&path=63%2FWEB CHEMIN 1835 1
Déliberation - viewFile.php?idtf=1837&path=7d%2FWEB CHEMIN 1837 1
Déliberation - viewFile.php?idtf=1490&path=2d%2FWEB CHEMIN 1490 1
Déliberation - viewFile.php?idtf=1620&path=7f%2FWEB CHEMIN 1620 1
Convocation - viewFile.php?idtf=1786&path=0d%2FWEB CHEMIN 1786 1
Déliberation - CHEMIN 1805 1360595245
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bernin.
Lien du pdf (Déliberation - CHEMIN 1805 1360595245)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
:20
Présents
: 13
Votants
:15
L'an
deux
mil
treize,
le quatre
février
à vingt
heures.
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Bernin,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
madame
Cécile
Rocca,
qe
adjointe. Date
de
la convocation
du
conseil
municipal: trente
et
un janvier
deux
mil
treize.
Présents: MMES
BLONDET
Agnès,
CIRCAN
Sophie,
et ROCCA
Cécile.
MM.
BOSSET
Jean-Hugues,
DURET
Christophe,
LEGATE
Olivier,
REVOL
Dominique,
SABATIER
Gabriel,
SOULIGNAC
Patrick,
THOMAS
Bruno,
TROCMET
Yves,
VIAL
Guy
et VIEILLE
Philippe
Absents:
MMES
BELLICARD
Laurence,
JUGLARD
Monique,
_PERRIER
Edi
QUENNEMET
COSSON
Elen
LES
m
:
MM.
RACAT
Bruno,
ROQUES
Alban et ROUSSÉT
Gedge#Tliifié
exécutoire
Pouvoirs
:
mr
Lot
ee
DM
DELLICARD Laurence à Mme Rocca
bécie PAT
transmission
le
De
M.
ROUSSET
Georges
à Mme
CIRCAN
Sophie
PRÉ
TENENT.
Secrétaire
: M.
DURET
Christophe
0
5 FEV,
200
2013/02/01
A
la
Préfecture
de
l'Isère
Ouverture
de
crédits
- exercice
2013
- budget
principal
Monsieur
Yves
Trocmet,
adjoint
délégué
à
l'économie,
aux
finances
et
à
l'emploi,
“expose
au
conseil
municipal
qu'afin
de
s'engager
dans
un
achat
de
terrains
par
préemption,
il convient
d' ouvrir
les
crédits
nécessaires
sans
attendre
le
vote
du
budget
principal.
La
présente
ouverture
de
crédits
s'équilibrant
comme
suit
:
Section
d'investissement
Dépenses
Recettes
CHAPITRE
21
Affectation
de
Affectation
de
Achat
Terrains
crédits
CHAPITRE
16
crédits
Principalement
Emprunt
à
2115
+210
000
€
souscrire
+ 210
000
€
Total
Total
recettes :
dépenses
:
+ 210
000
€
+210
000
€
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
et
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés
(2
contre),
approuve
l'ouverture
de
crédits
du
chapitre
21
en
dépenses
et
16
en
recettes
du
budget
principal
pour
2013,
telles
qu'elles
sont
proposées
ci-dessus
et
en
annexe.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
et AN
SUSDITS.
A
BERNIN,
le 5 février
2013
POUR
COPIE
CONFORME.
Re
2e B,
Maire
Stone
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication. rs
38039
Commune
de
BERNIN
DM
n°1
2013
Code
INSEE
:
Budget
Communal
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
OUVERTURE
DE
CREDITS
AVANT
BP
2013
Déstanat
Dépenses
(1)
Recettes
(1)
ce entr
Diminution
de |
Augmentation
|
Diminution
de
Augmentation”
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
:
INVESTISSEMENT
R-1641
: Emprunts
en
euros
0.00
€|.
0.00
€
0.00
€
210
000.00
€
TOTAL
R 16
: Emprunts
et dettes assimilées
0.00 €|
000€
0.00 €
210
000.00
€
D-2115
: Terrains
bâtis
°
0.00
€
210
000.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D 21
: Immobilisations
corporelles
0.00 €
210
000.00
€
0.00 €
0.00
€
Total
INVESTISSEMENT
0.00 €
210
000.00 €
0.00 €
210 000.00 € ||
Total
Général
‘210/000:00
€
2101000:00
€
Laurence
Bellicard
:
Maire de Bernin
Vu
pour
être annexé
à la délibération
N°
98
| SZ
| Gil
du
Conseil
Municipal
en date
du: F
|.
PRE
{oz
112
(1) y compris
les restes
à réaliser
Page
1
sur
1