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PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eau
Convocation - jktvicg5e9ixtft
Document publié le Samedi 4 avril 2026 à 06h39 par la commune de Messimy.
Lien du pdf (Convocation - jktvicg5e9ixtft)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Eau et assainissement,
essimy ou cœur
des vallons
Le
jeudi
2
avril
2026
à
19h00
Le
Conseil
Municipal
de
Messimy
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
BOBICHON.
Date
de
convocation
: 26
mars
2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Date
d'affichage
: 26
mars
2026
Nombre
de
conseillers
présents
: 25
Nombre
de
conseillers
votants
: 27
Présents
: Jean-Jacques
BOBICHON
; Eliane
LE
GUILLOU
; Thierry
GRANJON
; Pascale
GUERIN ;
Vincent
DELGOVE;
Dominique
DEBIESSE;
Michel
GAUJAC;
Dominique
BADIN;
Brice
MILLE
;
Aurélie
PINOT;
Anicet
PAYS;
Aurélie
DUSSOUILLEZ ;
Francis
ZANOTTI
;
Stéphanie
LIMOSANI;
Julien
JOUÉ
; Nathalie
RULLIAT
; Emilie
CREISSEN
; Romain
PINOT
; Dominique
DEFRETIN
; Michel
GUERIN
; Anne
CHANCROGNE
; Sandie
GUERARD
; Didier
PETITJEAN
; Estelle
ROMARY
; Pierre
VILLE. Absents
représentés:
Philippe
REYMOND
a
donné
pouvoir
à
Pascale
GUERIN
; Cyrille
PARRET
a
donné
pouvoir
à Anne
CHANCROGNE
Secrétaire
de
séance
: Vincent
DELGOVE
DÉLIBÉRATION
N°12-2026
Objet
: Election
de
délégués
titulaire
et suppléant
au
sein
du
Comité
Syndical
de
mise
en
valeur,
d'aménagement
et
de
gestion
du
bassin
versant
du
Garon
(SMAGGA) Monsieur
le
Maire
expose
que
le
Syndicat
mixte
d'assainissement
de
la
vallée
du
Garon
(SMAVG)
a
été
constitué
par
arrêté
préfectoral
n°
705-75
du
27
novembre
1975.
En
2000,
le
SMAVG
devient
«le
Syndicat
Mixte
d'Aménagement
et
de
Gestion
du
bassin
versant
du
Garon
»
et
acquiert
les
compétences
«
entretien
et
restauration
des
berges
et
des
ouvrages
sur
le
Garon
et ses
affluents
»
et
«
missions
d'animation,
de
coordination
et
de
communication
propres
au
Contrat
de
rivière
du
Garon
»
En
2011,
les
communes
de
Sainte
Catherine
et de
Saint
Martin
en
Haut
rejoignent
en
leur
nom
le
SMAGGA,
qui
devient
le
Syndicat
de
mise
en
valeur,
d'aménagement
et
de
gestion
du
bassin
versant
du
Garon.
Suite
aux
lois
MAPTAM
et
NOTRe
qui
ont
créé
une
nouvelle
compétence
de
"Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
Prévention
des
Inondations",
dite
GEMAPI,
affectée
aux
communes
et
transférée
automatiquement
aux
EPCI
à
fiscalité
propre
au
1er
janvier
2018,
le
SMAGGA
prend
désormais
la
forme
d'un
syndicat
mixte
ouvert
à
la
carte,
avec
comme
membres
adhérents
les
communes
et
les
EPCI
à
fiscalité
propre
du
bassin
versant
du
Garon,
ainsi
que
la
Métropole
de
Lyon,
et
avec
deux
blocs
de
compétences
:
-
le
bloc
1:
compétences
de
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
Prévention
des
Inondations
(GEMAP1)
sur
le
bassin
versant
du
Garon
-
le
bloc
2
: compétences
complémentaires
aux
compétences
de
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
Prévention
des
Inondations
(GEMAPI)
sur
le
bassin
versant
du
Garon,
La
communauté
de
communes
des
vallons
du
Lyonnais
adhère
au
bloc
de
compétences
1
:
compétences
de
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
Prévention
des
Inondations
(GEMAPI)
sur
le bassin
versant
du
Garon
en
lieu
et
place
de
la Commune,
et la Commune
ne
reste
adhérente
au
SMAGGA
que
pour
le
bloc
de
compétences
2:
compétences
complémentaires
aux
compétences
de
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
Prévention
des
Inondations
(GEMAPI)
sur
le
bassin
versant
du
Garon. essimy Qu oœu
des
vallons
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
convient
de
désigner
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
afin
de
représenter
la
Commune
pour
le
bloc
de
compétences
2.
Monsieur
le
Maire
fait
appel
aux
candidatures.
Sont
candidats :
- en
qualité
de
titulaire
:
Michel
GUERIN
- en
qualité
de
suppléant :
Jean-Jacques
BOBICHON
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
5711-1,
à
L
5211-
8, Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
désigne
à
l’unanimité
les
délégués
suivants
:
- en
qualité
de
délégué
titulaire
:
Michel
GUERIN
- en
qualité
de
délégué
suppléant
: Jean-Jacques
BOBICHON
Fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
et
ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents. Pour
copie
conforme
le
2
avril
2026
Le
Maire,
Transmis
en
Préfecture
le
-3AR
1026
Affiché
le
- 3
ANR.
202