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Déliberation - 03 CDA RAPPORT ACTIVITES
Déliberation - D20250414 31 gpement CDA formations
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chaniers.
Lien du pdf (Déliberation - D20250414 31 gpement CDA formations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Agriculture et alimentation,
anIers Eh
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2025
COMMUNE
DE CHANIERS
sn
Séance
du
14
avril
2025
ID
:017-211700869-20250414-D20250414
31-DE
Date
de
convocation
:08/04/2025
Délibération
N°
2025/03/03
Nombre
de
membres
:
OBJET:
CONVENTION
GROUPEMENT
DE
En
exercice:
27
COMMANDE
FORMATIONS
EN
SANTE
ET
Frésemennes
x 18
SECURITE
AVEC
SAINTES
GRANDES
RIVES
Votants
:
24
L'AGGLO
Quorum
:
14
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quatorze
avril
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
les
lieux
habituels
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Eric
PANNAUD,
Maire.
Présents:
PANNAUD
Éric,
maire ;
FOURRÉ
Jean-Luc,
GRELET
Annie,
GRAVELLE
Jean-Luc,
FIAUD
Marie
Annick,
GIRARD
Jean-Paul,
ALIGANT
Sylvie,
BERTOT
Jacques,
adjoints
; PISSIER
Gérard,
BOTON
Monique,
SIAUDEAU
Michel,
TUFFET
Francine,
CARTON
Jean-Pierre,
CANUS
Daniel,
CALVO
Dominique,
MORAUD
Laurent,
WATTEBLED
Stéphane,
GIRAUDEAU
Samuel,
DAVID
Claudia,
conseillers
municipaux.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: MONTALESCOT
Eveline
pouvoir
à
GRELET
Annie,
GAUDIN
Christine
pouvoir
à
ALIGANT
Sylvie,
MACHEFERT
VERDON
Graziella
pouvoir
à
TUFFET
Francine,
FOURNALES
Sandrine
pouvoir
à
DAVID
Claudia,
TREFFANDIER
Nathalie
pouvoir
à
CARTON
Jean-Pierre.
Excusés
: LATOUCHE
Céline,
Le
MENI
Nadège,
GUERIN
Florian.
Secrétaire
de
séance
: CARTON
Jean-Pierre.
Monsieur
le
Maire
explique
au
conseil
municipal
que
la
formation
des
agents
à
la
santé
et
la
sécurité
au
poste
de
travail
est
obligatoire,
notamment
dans
les
domaines
suivants
:
-
le
secourisme ;
-_
le
risque
incendie
et
la
manipulation
d'extincteurs
;
-_
la
prévention
des
risques
liés
aux
gestes
et
postures
;
-
le travail
en
hauteur;
-__l'habilitation
électrique
et
les
interventions
à
proximité
des
réseaux
;
-_
la
conduite
d'engins
et
le transport
de
marchandises ;
-_
l'hygiène
et
la
sécurité
alimentaire. Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2025
Reçu
en
orétecture
le
15/04/2035
RSS
Pubtié
le
:
NN
ID
: 017-211700869-20250414-D2025041
4 S3-DE
Au
vu
des
similitudes
de
certaines
prestations
de
service
de
Saintes
Grandes
Rives,
L'Agglo,
du
CCAS
de
la
Ville
de
Saintes
ainsi
que
des
Communes
de
Bussac
sur
Charente,
Chaniers,
Chermignac,
Colombiers,
Corme
Royal,
Courcoury,
Ecoyeux,
Fontcouverte,
La
Chapelle
des
Pots,
La
Clisse,
Les
Gonds,
Migron,
Montils,
Pessines,
Pisany,
Saint
Bris
des
Bois,
Saint
Césaire,
Saint
Sever
de
Saintonge,
Saintes,
Varzay,
Villars
les
Bois,
le
SIVOM
de
Saint
Bris/Saint
Césaire
et
le
SIVOM
de
Migron/Le
Seure/Villars,
des
perspectives
d'économie
financière
et
de
l'homogénéité
de
gestion
en
découlant,
il est
souhaitable
de
constituer
un
groupement
de
commande
publique
pour
le
domaine
de
la
formation
en
santé
et
sécurité,
Le
groupement
de
commandes
doit
permettre
le
choix
commun
par
ses
membres,
des
entreprises
en
charge
des
prestations
de
service
précitées.
Saintes
Grandes
Rives,
l'Agglo
est
proposée
en
qualité
de
coordonnateur
pour
ces
prestations
de
service.
Le
coordonnateur
est
chargé
de
la
gestion
de
l'ensemble
de
la
procédure
de
marché
public,
de
sa
signature
et
de
sa
notification,
ainsi
que
de
la
gestion
des
avenants
pendant
l'exécution
des
marchés,
le
cas
échéant.
Chaque
membre
du
groupement
s'engage
à
assurer
l'exécution
des
marchés
à
hauteur
de
ses
besoins.
Le
coordonnateur
règle
l'ensemble
des
frais
de
procédure
liés
à
l'exécution
de
sa
mission,
Objet
du
marché
: Formation
en
santé
et
sécurité
en
groupement
de
commandes
+
Marché
à
procédure
adaptée,
au
sens
de
l'article
R2123-1
du
Code
de
la
Commande
Publique,
e
Marché
sans
montant
minimum
et
avec
un
montant
maximum
de
170
000
€
HT,
+
Marché
d'une
durée
d'un
an
à
compter
de
la
notification,
reconductible
3
fois
1 an,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-__
approuve
de
la
consultation
du
marché
de
formation
en
santé
et
sécurité
dans
le
cadre
d'un
groupement
de
commandes,
-
accepte
la
désignation
de
Saintes
Grandes
Rives,
l'Agglo
en
qualité
de
coordonnateur
du
groupement,
-
approuve
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
ci-jointe,
-__
autorise
Monsieur
le
Maire
où
à
son
représentant
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
ci-jointe
et
tous
documents
relatifs
à
cette
affaire.
Fait
et
délibéré
en
mairie,
les
jours
et
heures,
mois
et
an
susdits,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
Séance
Éric
PANNAUD
Jean-Pierre
CARTON