Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - 2023 045
Convocation - 2023 045
Convocation - 2025 049
Convocation - 2024 045
Convocation - 2025 015
unknown - 2026 045
Convocation - 2025 019
Convocation - 2025 011
Déliberation - 2022 051 subvention exceptionnelle au flb executo
Convocation - 2026 034
Convocation - 2025 045
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Belcodène.
Lien du pdf (Convocation - 2025 045)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Le présent acte est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Marseille dans les deux mois suivant sa publication. 1/2
Département des B.D.R.
Arrondissement de MARSEILLE
Canton d’ALLAUCH
Commune de BELCODÈNE
D É L I B É R A T I O N
OBJET : APPROBATION DES RAPPORTS D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES
L’an deux mille vingt-cinq, le 23 septembre, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de BELCODÈNE, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Patrick PIN, Maire de la Commune.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19.
Date de Convocation du Conseil Municipal : 16/09/2025.
Présents : Patrick PIN, Évelyne COQUERAN, Jean-Noël BISACCIA, Patrick VAN MOERKERCKE, Gilles COLLOMB, Nathalie CRESPY, Laurent JULLIEN, Julie MACHET, Sandrine MAROC, Francis BONORA, Antoine DUPLA, Claudia CUORDIFEDE, Jean-François BERNARD, Valérie SCOTTO DI CESARE.
Absents :
Absents ayant donné procurations : Gabriel SCHANG à Jean-Noël BISACCIA, Pierre TAGLIAFERRO à Patrick VAN MOERKERCKE, Audrey CICCARIELLO à Gilles COLLOMB, Barbara GANGI à Patrick PIN, Gilbert CIAMPI à Évelyne COQUERAN.
Secrétaire de séance : Évelyne COQUERAN
N°2025-045
Monsieur le Maire explique que la CLECT a, le 4 septembre 2025, adopté les rapports d’évaluation définitive des charges transférées au titre des transferts suivants :
- Animation, développement et mise en valeur de la filière argile et gestion des Ateliers Thérèse Neveu
transféré à la commune d’Aubagne au 1er janvier 2025 conformément à la délibération du conseil de la
Métropole du 18 avril 2024 ;
- Stade d’honneur du complexe sportif Parsemain transféré à la commune de Fos-sur-Mer au 1er janvier
2025 conformément à la délibération du conseil de la Métropole du 5 décembre 2024 ;
- Port Notre-Dame situé sur le territoire de la commune de Saint-Chamas transféré à la Métropole par
arrêté préfectoral en date du 22 aout 2025 conformément à l’article L 5217-2 I 1° a) du Code général des
collectivités territoriales ;
- Promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme restituée à la commune de Saint-Chamas
conformément à sa demande par délibération en date du 25 février 2025 suite à son classement en
commune touristique par arrêté préfectoral en date du 24 octobre 2024 ;
Par ailleurs, des corrections ont été apportées à l’évaluation des charges transférées au titre de la compétence voirie pour la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône.
Conformément aux dispositions du IV de l’article 1609 nonies C du code général des impôts, le Président de la CLECT a notifié à la Commune les rapports d’évaluations adoptées par la commission le 5 septembre 2025. Ceux-ci sont annexées au présent rapport.
Conformément aux dispositions du code général des impôts, il appartient aux conseils municipaux des communes d’approuver, par délibérations concordantes, les rapports de la CLECT portant évaluation du montant des charges transférées, dans un délai de trois mois suivant la notification susmentionnée. Chaque conseil municipal est ainsi Le présent acte est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Marseille dans les deux mois suivant sa publication. 2/2
appelé à se prononcer à la majorité simple de ses membres sur les rapports transmis par le Président de la CLECT.
L’accord des conseils municipaux des communes membres de la Métropole doit être exprimé par deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes membres représentant les deux tiers de la population.
A défaut de l’approbation dans les délais et selon les conditions de majorité précités des rapports d’évaluation précités et ci-annexés, il reviendrait, en application du code général des impôts, au représentant de l’Etat dans le département de constater, par arrêté, le coût net des charges transférées.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général des impôts ;
Vu les rapports d’évaluations adoptés par la CLECT et notifiés par son Président, ci-annexés ;
Sur proposition de M. le Maire,
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,
APPROUVE les rapports de la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) ci-annexés portant évaluations des charges transférées pour chaque commune membre de la Métropole et chacune des compétences transférées ou restituées.
Conforme au registre des délibérations,
Belcodène, le 23/09/2025.
Le Maire, La secrétaire de séance, Patrick PIN. Evelyne COQUERAN