Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 1650354084 CR CM du 12.04.222
Compte-Rendu - CR sommaire du 09.04.2021
Compte-Rendu - 1631191407 CR CM du 05.03.2021
Compte-Rendu - 1625819175 CR CM du 27.02.2020
Compte-Rendu - CR+09.04.2021?t=1648735321
Compte-Rendu - CR CM 09.04.2021 1
Compte-Rendu - CR CM 09.04.2021 1
Compte-Rendu - 09.04.2021 CR CM
Compte-Rendu - CM DU 09.04.2021 BUDGET COMMUNAL
Compte-Rendu - 1625819206 CR CM du 03.07.2020
Compte-Rendu - 1634213678 CR CM 09.04.2021
Document publié le Vendredi 9 avril 2021 par la commune de Nouic.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1634213678 CR CM 09.04.2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique,
Commune
de
NOUIC
(Haute-Vienne)
MAIRIE
DE
NOUIC
- HAUTE-VIENNE
COMPTE-RENDU
SEANCE
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
9
avril
2021
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
11
L’an
deux
mil
vingt
et un
Présents
9
le9
avril
à dix-neuf
heures
trente
minutes
Votants
10
le Conseil
municipal
de
la commune
de
NOUIC,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Salle
des
Fêtes
, sous
la présidence
de
M.
Serge
NOUGIER,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 02
avril
2021
PRESENTS
: MM.
NOUGIER
Serge,
TRICHARD
Robert,
RIGAUDEAU
Jean-
Marie,
MME
DELUCHE
Joëlle,
MM.
BONNAUD
René,
LEURS
Patrick,
CRUCHET
Jean-Pierre,
PASCAL
Michel,
MME
GIRAUD
Nicole.
ABSENTS
: MME
CIBERT
Catherine
(pouvoir
donné
à
M.
RIGAUDEAU),
M.
REBEYRAT
Frédéric,
Mme
Joëlle
DELUCHE
a été
élue
secrétaire
M.
le Maire
demande
aux
Conseillers
Municipaux
de
signer
la feuille
de présence, le
feuillet
récapitulatif
et le compte-rendu
de
la séance
du
5 mars
2021,
puis
propose
de
débuter
la séance.
Un
point
est ajouté
à
l’ordre
du jour
après
accord
à l'unanimité
: organization
du
temps
scolaire
à la rentrée
2021-2022.
2021/16-
BUDGET
PRIMITIF
COMMUNAL
2021
Vu
le C.G.C.T.
et
Considérant
l’obligation
de
voter
le Budget
Primitif 2021
avant
le
15
avril
2021
Le
Président
de
séance
expose
le contenu
du
budget,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la
majorité
(1
abstention:
M.
LEURS):
-
adopte
le Budget
Primitif Commune
de
l’exercice
2021
équilibré
comme
suit:
Section
de fonctionnement
Dépenses
791
408.00
euros
Recettes
791
408.00
euros
Section
d'investissement
Dépenses
588
714.00
euros
Recettes
588
714.00
euros
- donne
tous
pouvoirs
au
Maire
aux
fins
des
présentes 2021/17-
BUDGET
PRIMITIF
ASSAINISSEMENT
2021
Vu
le C.G.C.T.
et
Considérant
l’obligation
de
voter
le Budget Primitif 2021
avant
le
15
avril
2021
Le
Président
de
séance
expose
le contenu
du
budget,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à Punanimité
:
-
adopte
le Budget
Primitif Assainissement
de
l’exercice
2021
équilibré
comme
suit :
Section
de fonctionnement
Dépenses
60
556.00
euros
Recettes
60
556.00
euros
Section
d'investissement
Dépenses
89
911.00
euros
Recettes
89
911.00
euros
- donne
tous
pouvoirs
au
Maire
aux
fins
des
présentes
2021/18-
VOTE
DES
TAUX
D’
IMPOSITION
DES
2 TAXES
DIRECTES
LOCALES
(FONCIER
BATI
et
NON
BATI)
POUR
L'ANNÉE
2021
Le
transfert
de
la part
départementale
de
la taxe
sur
les
propriétés
bâties
aux
communes
est entré
en
vigueur
en
2021.
Celles-ci
délibèrent
dorénavant
sur
la
base
d’un
taux
de
référence
égal
à la
somme
du
taux
fixé
par
les
assemblées
délibérantes
et du
taux
départemental
de
la
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
(TFPB)
de
2020.
Ce
taux
pour
le département
de
la Haute-Vienne
était de
18.96
%.
Compte-tenu
de
ces
éléments
et
en
application
de
Particle
1639
du
Code
Général
des
Impôts
prévoyant
que
les
communes
doivent
fixer
chaque
année
avant
le
15
avril
les
taux
d’imposition
en
matière
de
fiscalité
directe
locale,
Considérant
les
bases
fixées
par
l’ Administration
Fiscale,
Considérant
le budget
prévisionnel
qui
requiert
une
recette
nécessaire
à son
équilibre
de
173
777.00
€ (163
859.00
€ à l’article
73111
et9918€
à l’article 74834
— allocation
compensatrice) Il est proposé
de
voter
les
taux
de
fiscalité
suivants
pour
l’année
2021:
-
Taxe
foncier
-bâti
: 30.20
%
(11.24
%
- taux
communal
2021
+
18.96
%
- taux
départemental
2020) - Taxe
foncier
-non
bâti
: 46.53
%
Un
débat
s'instaure
M.
LEURS
considérant
que
la commune
étant
bien
gérée
ilne
serait
pas
nécessaire
d'augmenter
le
taux
de
la
taxe
foncier
—
bâti.
M.
le Maire
répond
que
les
impôts
n'ont pas
augmenté
depuis
7 ans,
que
de
nombreux
investissements
sont ptévus,
et que
la hausse
minime
va
être
compensée
par
une
baisse
des
bases
d'imposition Le
Conseil
Municipal,
après
débat,
à la majorité
(1
voix
contre
: M.
LEURS-
2 abstentions
:
MMES
DELUCHE
et GIRAUD)
:
décide
de
voter
les
taux
de
fiscalité
pour
l’année
2021
comme
proposés
:
- TAXE
FONCIER
-— bâti :
30.20
%
- TAXE
FONCIER
- non
bâti:
46.53
%
2021/19-
DEMANDE
de
PRET
à TAUX
BONIFIÉ
par
le
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
chaque
année
le Conseil
Départemental
négocie
avec
la
Caisse
d'Epargne
d'Auvergne
et
du
Limousin
une
bonification
du
taux
au
profit
des
communes
à faible
potentiel
fiscal
corrigé
(inférieur
à 486
700.00
€).
La
Commune
de
Nouic
remplit
les conditions
(potentiel
fiscal
corrigé
314
989.00
€).
Afin
de
lui
permettre
de
compléter
le financement
des
travaux
d’isolation
extérieure
du
bâtiment
de
l’école
et des
logements
attenants,
la Commune
pourrait
bénéficier
de
ce
prêt.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
Sollicite
le prêt au
taux
bonifié
par
le Conseil
Départemental
(montant
: 6 000.00
€ -
taux
d'intérêt
avant
bonification
: 1.00
%
- taux
après
bonification
du
Département
: 0.00
%
- durée
: 10
ans
—
périodicité
: annuelle
— frais
de
dossier
: 50
€).
-
Décide
d’affecter
ce
prêt
au
financement
des
travaux
d’isolation
extérieure
du
bâtiment
de
l’école
et
des
logements
attenants,
-
Arrête
le plan
de
financement
de
ces
travaux
comme
suit
:
Montant
des
travaux
TTC
287
820.00
€
Subventions
186
322.50
€
Emprunt
du
Conseil
Départemental
6 000.00
€
Autofinancement
95
497.50
€
Les
travaux
seront
débutés
durant
le premier
semestre
2022
avec
signature
des
marchés
avant
le 31
décembre
2021;
-_
Donne
tous
pouvoirs
au
Maire
aux
fins
des
présentes.
2021/20-
MAINTIEN
DE
L’ADHESION
A
L'ASSOCIATION
DES
MAIRES
ET
ELUS
DE
LA
HAUTE-VIENNE
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
que
l’Association
des
Maires
et
Elus
de
la
HAUTE-VIENNE,
qui
regroupe
les 201
communes
du
département,
a pour
but
en
dehors
de
toutes
questions
politiques
ou
religieuses
: l’étude
de toutes
les questions
qui
intéressent
l'administration
des
communes
et leurs
rapports
avec
les
pouvoirs
publics:
la création
de
liens
de
solidarité
et d’entre-aide
entre
les
Maires
du
département ;
l’information
de
ses
adhérents
afin
de
leur
faciliter
l'exercice
de
leurs
fonctions
;
la
défense
des
intérêts
et
des
droits
des
municipalités;
la
protection
matérielle
et
morale
des
magistrats
municipaux
; le développement
et l’extension
des
libertés
communales.
La
Commune
de
Nouic
adhère
à cette
association
depuis
de
nombreuses
années.
Le
taux
de
cotisation
2021
est de
0.249
€
par
habitant
(469
habitants)
soit
un
montant
total
de
116.78
€.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
de
maintenir
l’adhésion
de
la
commune
de
NOUIC
à
l'Association
des
Maires
et Elus
de
la Haute-Vienne
pour
la durée
du
mandat
qui
vient
de
débuter
et
d’autoriser
le mandatement
de
la cotisation
annuelle.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
: -
Décide
de
maintenir,
pour
la
durée
de
la
mandature
en
cours,
l’adhésion
de
la
Commune
de
NOUIC
à
l’Association
des
Maires
et
Elus
du
département
de
la
Haute-Vienne
à
laquelle
elle
est
représentée
par
son
Maire.
-
Autorise
le
mandatement
de
la
cotisation
annuelle
à cette
association
à
l’article
6281
où
les
crédits
nécessaires
seront
ouverts.
-
Donne
tous
pouvoirs
au
Maire
aux
fins
des
présentes.
2021/21-
DÉPENSES
À IMPUTER
AU
COMPTE
: 6232
FÊTES
ET
CÉRÉMONIES
Monsieur
le
Maire
expose
au
les
dépenses
engagées
lors
de
cérémonies,
des
événements
et
manifestations
font
l’objet
d’une
imputation
comptable
à Particle
6232
« fêtes
et
cérémonies
».
Il
est
demandé
aux
collectivités
de
préciser
par
délibération
Les
principales
caractéristiques
des
dépenses
à imputer
au
compte
6232.
Après
proposition
de
Monsieur
le Maire
et débat.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-_
Décide
que
seront
inscrites
à
l’article
6232
l’ensemble
des
biens,
services,
objets
et denrées
ayant
traits
aux
fêtes
et cérémonies
tels
que
:
+
diverses
prestations
servies
lors
de
cérémonies
officielles
et inaugurations:
fournitures
de
denrées
alimentaires,
boissons,
fleurs
et tous
accessoires
nécessaires
à
leur
bon
dérou-
lement
‘
e
les
feux
d’artifice,
concerts
et
manifestations
culturelles
(règlement
des
factures
de
sociétés
et troupes
de
spectacle
et autres
frais
liés
à leurs
prestations,
les
frais
d’annonce
et de
pub-
licité
liés
aux
manifestations
+
dépenses
relatives
aux
réceptions,
manifestations,
cadeaux
en
l’honneur
du
personnel,
des
élus, des
personnes
contractant
un
mariage
à Nouic
ou
toute
autre
personne
œuvrant
ou
ayant
œuvré
dans
l'intérêt
de
la Commune
-
Autorise
M.
le Maire
à mandater
ces
dépenses
à Particle
6232
pendant
la durée
du
mandat.
-
Donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
aux
fins
des
présentes.
2021/22-
AVENANT
N°
1
AU
CONTRAT
DE
MAITRISE
D'OEUVRE
TRAVAUX
DE
CRÉATION
D'UNE
SALLE
DE
RÉUNION
SANS
SPECTACLE
DANS
UN
ANCIEN
LOGEMENT Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les termes
de
la délibération
n°
2019/95
en
date
du
20
décembre
2019
retenant
l'offre
du
Cabinet
Jean-Luc
FOUGERON
pour
assurer
la maîtrise
d'œuvre
des
travaux
d'aménagement
et de
mise
en
accessibilité
d'une
salle
de
réunion
sans
spectacle
dans
un
ancien
logement
6, avenue
Beauséjour.
Le
coût
prévisionnel
des
travaux
en
phase
APS
était
de
89
200,00
€
HT
—
je
forfait
de
rémunération
pour
une
mission
de
base
était de
10
704,00
€ HT
(12
%)
L'article
4.1
du
chapitre
2 du
Cahier
des
Clauses
Administratives
Particulières
(CCAP)
stipule
que
la rémunération
prévisionnelle
du
Maître
d'Œuvre
est fixée
de
manière
provisoire
sur
une
estimation
prévisionnelle
provisoire,
puis
arrêtée
par
voie
d'avenant
en
fonction
de
l'estimation
prévisionnelle
à l'issue
des
études
d'avant
-projet.
Le
coût
prévisionnel
définitifs
des
travaux
en
phase
APD
est
de
110
500,00
€
H.T-
le forfait
de
rémunération
pour
une
mission
de
base
est
de
13
260,00
€
HT
(12
%)
M.
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
valider
cet avenant Le
Conseil
Municipal,
en
ayant
délibéré,
à l’unanimité,
e
Autorise
Monsieur
fe Maire
à signer
l'avenant
n°
1 pour
rémunération
définitive
— contrat
de
maîtrise
d'œuvre
travaux
de
création
d'une
salle
de
réunion
sans
spectacle
dans
un
ancien
logement.
-
Donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
aux
fins
des
présentes
2021/23-
ORGANISATION
DU
TEMPS
SCOLAIRE-
RENTREE
2021-2022
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
des
termes
de
la délibération
n°
2019/
51
en date
du
27/06/2019
relative
à la demande
de
modification
de
l’organisation
des
temps
scolaires
pour
la rentrée
2020.
Les
horaires
demandés
et validés
par
la réunion
du
SDEN
étaient
les
suivants :
Matin
Après-midi
Entrée
en
classe
|
Sortie
de
classe
Entrée
en
classe
Sortie
de
classe
Lundi
9h05
12h30
14
h 00
I6h15
Mardi
9h05
12h30
14
h
00
16h15
Mercredi _|
9 h 05
11
h 40
Jeudi
9h05
12
h30
14
h 00
15
h 00
Vendredi
|
9h65
12
h
30
i4
h
00
16h15
Compte-tenu
des
mesures
prescrites
dans
le
protocole
sanitaire
applicable
à
compter
du
2
novembre
2020
impliquant
la
limitation
du
brassage
des
élèves
la
commune
a
mis
en
place
deux
services
à fa cantine
scolaire
pour
limiter
le contact
entre
les deux
classes.
Les
horaires
ont
donc
été
modifiés
par
arrêté
du
Maire
en
date
du
24
novembre
2020.
Matin
Après-midi
Entrée
en
classe
|
Sortie
de
classe
Entrée
en
classe
Sortie
de
classe
Lundi
9h05
12
h 00
13h30
16h15
Mardi
9h05
12h
00
13h30
16h15
Mercredi
|
9h05
1th
40
Jeudi
9h05
12
h
00
13h30
15h00
Vendredi
|
9h05
12
h
00
13h30
16h15
Lors
de
la
réunion
du
Conseil
d’école
en
date
du
9
mars
2021
il a été
voté
à
la
majorité,
pour
la rentrée
2021,
l’organisation
du
temps
scolaire
avec
la semaine
à
À jours
et demi
(13
voix
contre
5 pour
la semaine
à 4 jours).
Les
horaires
évoqués
lors de
cette
réunion
n’ont
pas eu
l’accord
du
service
des transports
scolaires
du
Conseil
Régional
;
cette
modification
entrainant
une
augmentation
de
l'amplitude
des
horaires
trop
importante
pour
les élèves
du
secondaire.
Monsieur
le
Maire
lors
d’une
réunion
en
visio-conférence
avec
Mme
l’Inspectrice
d’Académie
a
abordé
cette
question;
elle
a
été
catégorique
pour
préciser
qu’elle n’accepterait
pas des horaires
de classe
qui n’auraient
pas
l’accord
du
service
de transports
scolaires. Lors
de
la réunion
extraordinaire
du
Conseil
d’école
du
6 avril 2021
de nouveaux
horaires
ont
été
votés
à la majorité
des
membres
sans
que
les communes
ou
les directrices
n’aient
eu
l’accord
du
service
des
transports
scolaires.
Monsieur
le
Maire
réitère
la
position
exposée
en
réunion
du
Conseil
d’Ecole
; à
savoir,
propose
au
Conseil
Municipal
de
voter
une
organisation
du
temps
scolaire
pour
la rentrée
2021
avec
un
enseignement
dispensé
sur 4 jours
et demi
(lundi-
mardi
— mercredi
matin-
jeudi
—
vendredi)
et
demande
à
surseoir
au
vote
des
horaires
de
rentrée
et
de
sortie
de
classe
tant
que
les
enseignantes
et
les
parents
d’élèves
n’ont
pas
trouvé
un
compromis
avec
le service
des
transports
scolaires
du
Conseil
Régional.
Le
Conseil
Municipal,
en
ayant
délibéré,
décide,
à la majorité
(1
abstention
:
M.
PASCAL),
-
Demande
l’organisation
du
temps
scolaire
pour
la rentrée
2021
avec
un
enseignement
dis-
pensé
sur 4 jours
et demi
(lundi-
mardi
— mercredi
matin- jeudi
— vendredi)
-
Sursoit
au
vote
des
horaires
de
rentrée
et
de
sortie
de
classe
tant
qu’un
accord
n’a
pas
été
trouvé
entre
enseignantes-
parents
et service
transports
scolaires
du
Conseil
Régional.
-
Donne
tous
pouvoirs
à M.
le Maire
aux
fins
des
présentes.
2021/24-
COMPTE
RENDU
DES
ARRETES
pris
en
application
de
l’article
L 2122-22
du
CGCT. Vu
Particle
L 2122-22
du
C.G.C.T.
Vu
la délibération
du
3 juillet
2020
prise
en
application
de
cet
article
Monsieur
le Maire
expose
les
arrêtés
pris
depuis
le dernier
Conseil
-
Arrêté
du
12
mars
2021:
Renonciation
au
droit
de
préemption
pour
la
parcelle
cadastrée
section
D
n°
554
située
Haut
Pouzinière
-87330
NOUIC
-
Arrêté
du
24
mars
2021:
Renonciation
au
droit
de
préemption
pour
les
parcelles
cadastrées
section
E
n°
73-77-78-715
situées
Le
Couret
-87330
NOUIC
-__
Arrêté
du
26
mars
2021:
Renonciation
au
droit
de
préemption
pour
la
parcelle
cadastrée
section
E
n°
253
située
Les
Fosses
-87330
NOUIC
-__
Arrêté
du
29
mars
2021:
Renonciation
au
droit
de
préemption
pour
la parcelle
cadastrée
section
B
n°
98
située
4,
route
des
Loubières
-87330
NOUIC
-
Arrêté
du
1er
avril
2021:
Renonciation
au
droit
de
préemption
pour
les
parcelles
cadastrées
section
B
n°
190
située
Le
Bourg
et
sections
B
n°
191
située
4,
place
Docteur
Justin
Labuze
-87330
NOUIC
Le
Conseil
Municipal,
Donne
acte
à Monsieur
le Maire
de
ce
compte-
rendu
QUESTIONS
DIVERSES
:
-__
Bilan
annuel
Restos
du
Coeur:
Distribution
de
1026
repas
et accompagnement
de
4 familles
durant
l'année
2020. Signature
d'une
nouvelle
convention pour
utilisation
de
la salle
des fêtes
au
cours
de
l’année
2021.
Journée
vaccination
contre
la COVID
19:
Monsieur
le Maire
déroule
au
Conseil
Municipal
un
bref historique
des
actions
qui
ont
permis
l'organisation
de
cette journée.
Prise
de
contact
de
Mme
DELUCHE
avec
les personnes
de plus
de
75
ans
afin
de
recenser
celles
qui
souhaitaient
être
vaccinées.
Prise
de
rendez-vous pour
ces personnes
à l'hôpital
de
Bellac
suit à l'ouverture
de
créneaux
horaires par
le Directeur:
En
même
temps,
prise
de
contact
avec
l’ARS
et l'AMF
pour
organisation
d'une journée
de
vaccination
dans
le cadre
de
l'opération
“Allez
Vers”-
Accord
du
Directeur
de
l'hôpital
de
Bellac-
Présence
de
2 médecins
et de
2 infirmières
les
journées
du
14
avril
2021
pour
la première
injection
— le
12
mai pour
la deuxième.-
13
doses
du
vaccin
Pfizer
Ouverture
des
rendez-vous
aux personnes
âgées
de plus
de
70
ans
et plus
de
50
ans
avec
certificat
medical
de
Nouic
et des
communes
alentours
(Mairies
contactées
par
telephone
pour
donner
l'information).
Des
personnes
de
Mortemart-
Montrol
Sénard-
Gajoubert-
Blond
se sont
inscrites
à cette journée.
Gestion
des
rendez-vous
par
M.
le
Maire.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
disponibles
assureront
l’accueuil
et le bon
déroulement
de
cette journée
Création
salle
de
reunion
sans
spectacle
: choix
des
coloris
à faire
A
Nouic,
le
14
avril 2021
Le
Maire,
Serge
NOUGIER
Séance
levée
à 21
h 56