Compte-Rendu - CR 230414

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Compte-Rendu - CR 230414 Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune de Saint-Léger-la-Montagne. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 230414)Thèmes du document : Environnement, Fiscalité, Aménagement du territoire, COMMUNE DE SAINT-LEGER-LA-MONTAGNE

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CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2023

PRÉSENTS : Mme Gisèle JOUANNETAUD, Mme Mélody MAUX, M. Cyrille JOUANNETAUD, Mme Myriam BOURDINAUD, M. François

LANCKRIET, M. Damien MAURY, M. Jean-Pierre NATHIE, Mme

Angélique ISEL.

REPRÉSENTÉ (S) : M. Gérard BAYLE M. Philippe HALLER, M. Sébastien MORICHON

ABSENT (S) EXCUSÉ (S) : M. Gérard BAYLE M. Philippe HALLER, M. Sébastien MORICHON

ABSENT (S) NON EXCUSÉ (S) :

CONVOCATION DU CONSEIL : 8 avril 2023

SESSION ORDINAIRE : ouverte à 20 heures 30

SECRÉTAIRE : M. Cyrille JOUANNETAUD, a été élu (e) secrétaire

PRÉSIDENCE : Mme JOUANNETAUD Gisèle, Maire

LECTURE DU PROCÈS-VERBAL DU PRÉCÉDENT CONSEIL, transmis avec la convocation

précitée. Adopté à l’unanimité,

I – VOTE DES TAXES

Fixation des taux d’imposition directe locale pour l’année 2023

Madame le Maire présente l’état de notification des produits prévisionnels et des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2023 et demande à l’Assemblée d’en voter les taux.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des taux notifiés par la DDFIP,

Vu les compétences prises par la Communauté de Communes ELAN

Après délibération, à l’unanimité,

DECIDE de baisser les taux d’imposition 2023 du foncier bâti et du foncier non bâti,

FIXE les taux d'imposition 2023, comme suit :

Foncier bâti = 28.00 %

Foncier non bâti = 68.00 %

Taxe d’habitation = 10.79 %

CHARGE Madame le Maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.

II – VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS – PRINCIPAL, EAU ET FORET

1 - Vote du budget principal de la Commune

Madame le Maire présente le budget primitif principal, préparé avec la commission des finances pour l’année 2023

Le Conseil Municipal, après délibération,

A l’unanimité,

APPROUVE le budget primitif 2023 de la commune comme suit :

Membres 11

Présents 8

Représentés 3

Exprimés 11COMMUNE DE SAINT-LEGER-LA-MONTAGNE

2

SECTIONS DEPENSES RECETTES

Fonctionnement 378 710 € 378 710 €

Investissement 859 909.42 € 859 909.42 €

TOTAL 1 238 619.42 € 1 238 619.42 €

2 - Vote du budget primitif du service de l’eau

Madame le Maire présente le budget primitif du service de l’eau, préparé avec la commission des finances pour l’année 2023.

Le Conseil Municipal, après délibération,

A l’unanimité,

APPROUVE le budget primitif 2023 du service de l’eau comme suit :

SECTIONS DEPENSES RECETTES

Fonctionnement 61 041.48 € 61 041.48 €

Investissement 138 209.64 € 138 209.64 €

TOTAL 199 251.12 € 199 251.12 €

3 - Vote du budget primitif de la forêt

Madame le Maire présente le budget primitif de la forêt, préparé avec la commission des finances pour l’année 2023.

Le Conseil Municipal, après délibération,

A l’unanimité,

APPROUVE le budget primitif 2023 de la forêt comme suit :

SECTIONS DEPENSES RECETTES

Fonctionnement 404 193.98 € 404 193.98 €

Investissement 826 789.19 € 826 789.19 €

TOTAL 1 230 983.17 € 1 230 983.17 €

III – VIREMENTS DE CREDITS DANS LA LIMITE DE 7.5 %

Pour les collectivités ayant basculé en M57 au 01/01/2023, les chapitres de dépenses imprévues 020 en Investissement et 022 en Fonctionnement ont disparu.

Au titre des simplifications apportées par la M57, l'assemblée délibérante peut donner son accord pour que le Maire procède à des virements de crédits entre chapitres d'une même section dans la limite de 7,5% des dépenses réelles.COMMUNE DE SAINT-LEGER-LA-MONTAGNE

3

Pour que cette décision soit applicable, il est nécessaire de prendre une délibération autorisant le Maire à procéder à des virements de crédits dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section. Madame le Maire demande alors à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer sur cette possibilité.

Le Conseil Municipal après délibération,

A l’unanimité,

DONNE SON ACCORD pour que le Maire procède à des virements de crédits entre chapitres d'une même section dans la limite de 7,5% des dépenses réelles si nécessaire.

IV – DEVIS

1 - Stade

Madame le Maire donne compte-rendu à l’Assemblée de la réunion avec Monsieur Théo ROMMELUERE, au sujet de l’aménagement du Stade. Elle présente son devis de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de structures sport nature, de 7 143.64 €. Puis elle demande son avis au Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal après délibération,

A l’unanimité,

RETIENT le devis de l’entreprise Théo ROMMELUERE d’un montant de 7 143.64 €,

MANDATE Madame le Maire pour signer les documents afférents à ce projet.

2 – Eco pâturage

Madame le Maire rappelle la délibération 2023/21, relatif à la décision de renouveler « l’opération éco pâturage » et d’y ajouter des chemins. Elle présente alors le devis afférent, d’un montant de 780 €.

Le Conseil Municipal après délibération,

A l’unanimité,

RETIENT le devis de Monsieur Sylvain MORVAN de 780 € pour faire entretenir les chemins décidés à la délibération 2023/21 en éco pâturage,

MANDATE Madame le Maire pour signer les documents afférents à ce projet.

V – ADHESION MISSION DE MEDIATION PREALABLE OBLIGATOIRE

Signature convention d’adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire proposée par le Centre de Gestion de la Haute-Vienne

Vu le Code de Justice Administrative et notamment ses articles L.213-1 à L.213-14 et R.213-1 et suivants,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 25-2 créé par la loi n°2021-1729 du 22 décembre 2021, Vu le Décret n°2022-433 du 25 mars 2022 relatif à la procédure de médiation préalable obligatoire applicable à certains litiges de la Fonction Publique et à certains litiges sociaux, Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion de la Haute-Vienne en date du 2 décembre 2022 mettant en œuvre la mission médiation préalable obligatoire, Considérant que la médiation s’entend de tout processus structuré, quelle qu’en soit la dénomination, par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec l’aide d’un tiers, le médiateur,

Considérant que les Centres de Gestion doivent assurer par convention, à la demande des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, une mission de médiation préalable obligatoire, avant un certain nombre de contentieux formés par les agents des collectivités concernées, contre une décision individuelle défavorable les concernant,COMMUNE DE SAINT-LEGER-LA-MONTAGNE

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Considérant les tarifs de la prestation médiation défini par le Centre de Gestion de la Haute-Vienne, Vu le projet de convention d’adhésion à la mission médiation proposée par le Centre de Gestion de la Haute-Vienne,

Le Conseil Municipal, après délibération,

A l’unanimité,

ADHERE à la mission de médiation du Centre de Gestion de la Haute-Vienne,

AUTORISE le Maire à signer la convention d’adhésion à la mission de médiation proposée par le Centre de Gestion de la Haute-Vienne, annexée à la présente délibération ainsi que ses éventuels avenants,

PREND ACTE que les recours contentieux formés contre les décisions individuelles dont la liste est déterminée par le décret n°2022-433 du 25 mars 2022 et qui concernent la situation de ses agents sont, à peine d’irrecevabilité, obligatoirement précédés d’une tentative de médiation,

DIT que la collectivité rémunèrera le Centre de Gestion à chaque médiation engagée au tarif en vigueur au jour de la saisine,

DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget.

VI – CONVENTION VOIRIE 2023 – COMMUNAUTE DE COMMUNES ELAN

Madame le Maire présente au Conseil Municipal les modifications que la Communauté de Communes ELAN souhaite apporter à la convention voirie 2023. Puis elle demande à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer.

Le Conseil Municipal après délibération,

A l’unanimité,

APPROUVE les modifications apportées à la convention voirie 2023

DONNE pouvoir au Maire pour signer la convention voirie 2023 avec la Communauté de Communes ELAN.

VII – REVISION LIBRE DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION

Madame le Maire présente à l’Assemblée la délibération 2023/047 de la Communauté de Communes ELAN, relative à la révision des attributions de compensation. Puis elle demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer.

Le Conseil Municipal après délibération,

A l’unanimité,

DECIDE de procéder à une révision libre des attributions de compensation selon le tableau synthétique ci-dessous :COMMUNE DE SAINT-LEGER-LA-MONTAGNE

5

VIII – ADHESION CRER

Madame le Maire présente à l’Assemblée, la proposition d’adhésion au CRER (Centre Régional des Energies Renouvelables).

Le Conseil Municipal après délibération,

A à 10 voix pour et 1 abstention,

ADHERE au CRER.

IX – QUESTION DIVERSES

1 – Réunion d’information PCAET

Suite à la réunion concernant le Plan Climat Air Energie Territorial animée par Julie Delhoume Chargée de projet Contrat d'Objectifs Territorial Service Développement Durable Pôle Développement Territorial et lecture publique à la Communauté de Communes ELAN, il est proposé un deuxième temps d’échange. Madame le Maire demande alors les disponibilités de chacun. Les dates proposées sont les suivantes :

3 – 4 – 9 – 10 mai à 20h00

2 – Elu référent déchet et économie circulaire

Madame le Maire informe l’Assemblée que le SYDED sollicite la nomination d’un élu référent déchet et économie circulaire.

Le Conseil Municipal après concertation,

NE DONNE PAS SUITE

3 – Bouge ton coq

Madame le Maire fait le point sur le projet bouge ton coq, et rappelle la réunion publique du 18 avril à 20h00 où la présence des Conseillers est indispensable.

Le Conseil Municipal

PREND NOTE et décide de prévoir le verre de l’amitié.

4 – Point sur l’acquisition des parcelles forestières

Madame le Maire présente à l’Assemblée les réponses des personnes sollicitées dans le cadre du projet d’acquisition des parcelles forestières. Elle précise que des courriers sont restés sans réponse et demande aux Elus de bien vouloir prendre contact avec les personnes concernées.

Le Conseil Municipal

PREND NOTE

5 – Commémoration du 8 mai

Madame le Maire rappelle à l’Assemblée la commémoration du lundi 8 mai.

6 – Emplacement des racks

Madame le demande à l’Assemblée de définir l’emplacement des racks pour les vélos

Le Conseil Municipal après réflexion,

DECIDE de les prévoir au stade.COMMUNE DE SAINT-LEGER-LA-MONTAGNE

6

8 - Réunions

Conseil communautaire – Gérard BAYLE - 16/03/2023

Commission finances – Jean-Pierre NATHIE – 06/03/2023

Commission scolaire – Myriam BOURDINAUD – 07/03/2023

Assemblée Générale Nature et Patrimoine – Jean-Pierre NATHIE – 18/03/2023 M. ROUSSET – Gisèle JOUANNETAUD – 29/03/2023

Rencontre des associations – Gérard BAYLE – 01/04/2023

Commission environnement – Damien MAURY – 04/04/2023

SMABGA - Damien MAURY – 06/04/2023

Réception des travaux du parking de Sauvagnac – 07/04/2023

SIVU – Cyrille JOUANNETAUD et Myriam BOURDINAUD – 12/04/2023 Syndicat de voirie – Gérard BAYLE – 12/04/2023

9 – Participation aux frais de la cantine de La Jonchère

Le Maire de la Jonchère a envisagé la participation des communes bénéficiant des services de la cantine scolaire. Madame le Maire demande à l’Assemblée sa position sur cette participation.

Le Conseil Municipal après concertation,

A l’unanimité,

DECIDE de participer aux frais de la cantine scolaire,

ATTEND les propositions de La Jonchère sur les tarifs.

Date à retenir : inauguration du parking de Sauvagnac 01/06/2023 10h00

VISITE BARRAGE DU MAZEAU 19/04/2023 14H30

Réunion de la Communauté de Communes ELAN à St-Leger le 20/04/2023

Photos centenaire

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 00 heures 00