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Déliberation - 2138560
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fréterive.
Lien du pdf (Déliberation - 2138560)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Exploration spatiale,
COMMUNE DE FRETERIVE
Numérotation Date du conseil OBJET Nbre de votants
Procurations Abstentions Résultats des votes Pour Contre
Date de
mise en
ligne
DELIB2026-01 10-mars Fongibilité des crédits du budget M57 - année 2026 12 0 0 unanimité 12 0 12-mars
DELIB2026-02 10-mars Vote des taux des taxes locales 2026 12 0 0 unanimité 12 0 12-mars
DELIB2026-03 10-mars Examen et vote du budget primitif 2026 12 0 0 unanimité 12 0 12-mars
DELIB2026-04 10-mars Attributions de compensation définitives 2026 et notification des attributions de compensations provisoires 2027 12 0 0 unanimité 12 0 12-mars
DELIB2026-05 10-mars Intervention du CDG 73, avenant à la convention relative aux dossiers de retraite CNRACL 12 0 0 unanimité 12 0 12-mars
DELIB2026-06 10-mars Elus - Référent déontologue, avenant à la convention d'adhésion passée avec le CDG 73 12 0 0 unanimité 12 0 12-mars
DELIB2026-07 10-mars SDES, mise en place du service conseiller en énergie partagé 12 0 0 unanimité 12 0 12-mars
DELIB2026-08 10-mars Marais de la Palle, convention d'usage à passer avec le conservatoire d'espaces naturels de Savoie 12 0 0 unanimité 12 0 12-mars
Liste des délibérations du conseil municipal du 10 mars 2026 - mise en ligne sur le site de la commune le 12/03/2026