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Déliberation - 1888683
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fréterive.
Lien du pdf (Déliberation - 1888683)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Jeunesse,
Dé
je la
Savoi
COMMUNE
DE FRETERIVE
Date
de convocation
du
conseil
13/01/2025
Date
mise
en ligne
24/01/2025
Nbre
de membres
en
exercice:
14
Nombre
de
membres
présents
:
11
Nombre
de
membres
votants
:
14
LL
DELIB2025-01
Objet :
ADJOINT
au
MAIRE
Délibération
à la suite
du
retrait
des
délégations
du
3è"
adjoint
de
cet
acte.
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
Envoyé
en
préfecture
le
28/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/01/2025
EM
Publié le
"
ID
: 073-217301209-20250121-DELIB2025_01-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil vingt-cinq,
le vingt
et un janvier
à 20h00
Le
Conseil
Municipal,
de
la
commune
de
FRETERIVE,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire
à la salle
Champlan
sous
la
présidence
de
Mme
BUEVOZ
Eve,
Maire.
PRESENTS
: BUEVOZ
Eve
- CARLE
Patrick
- BUEVOZ
Guy
- BRAEMS
Patrice
-
DECOMBLE
Aurore
-
MONIN
Eric
-
PAJEAN
Baptiste
-
GRISARD
Benoît
-
VACHET
Nadine
- NEPOTE-VESINO
Anne-Sophie
— DI
MASULLO
Vincenza
ABSENTS
EXCUSES
: COLLIN
Matthieu
- TUAL
Hélène
- AZNAG
Rachid
Elue
secrétaire
:
Aurore
DECOMBLE
M.
Matthieu
Collin
a
donné
pouvoir
à
M.
Patrick
Carle
Mme
Hélène
Tual
a
donné
pouvoir
à
Mme
Nadine
Vachet
M.
Rachid
Aznag
a donné
pouvoir
à Mme
Vincenza
Di
Masullo
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’arrêté
du
maire
en
date
du
13/01/2025
portant
retrait des
délégations
du
3%"
adjoint,
au
motif
de
dissensions
récurrentes
nuisant
à
la
bonne
marche
de
l’administration
communale,
Suite
au retrait le
13/01/2025
par Mme
le maire
des
délégations
consenties
à M.
Patrice
Braems,
adjoint
au maire,
par arrêté n°2020-08
du 26/05/2020
dans
les domaines
suivants
:
- gestion
des
questions
relatives
aux
affaires
sociales
et
aux
personnes
âgées - gestion
des
questions
de
sport,
de la jeunesse
et de
la vie
scolaire,
- gestion
des
relations
et
partenariat
auprès
des
associations
de
la
com-
mune, - animation
du
Conseil
Municipal
des
Jeunes,
- médiation
dans
les situations
de
conflits,
le conseil
municipal
est
informé
des
dispositions
de
l’article
L 2122-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
précisent:
« lorsque
le maire
a retiré
les délégations
qu'il avait données
à un
adjoint,
le conseil munici-
pal doit se prononcer
sur
le maintien
de
celui-ci dans
ses fonctions».
Il est
précisé
que
les
indemnités
ne
sont
plus
versées
à la date
de
retrait
des
délégations.
Mme
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
se prononcer
sur
le main-
tien
ou
non
de
M.
Patrice
Braems
dans
ses
fonctions
d’adjoint
au
maire.
Vu
l'exposé
de
Mme
le Maire,
Vu
la
réclamation
d’un
tiers
des
membres
présents
de
voter
au
scrutin
secret, APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vote
: 6 Pour
/ 4
Contre
/ 4 Abstentions
maire. Ainsi délibéré,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Aurore DECOMBLE
y