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Déliberation - 1672489
Compte-Rendu - 322939?projectId=377
Déliberation - 2007608
Procès Verbal - 2158679
Déliberation - 1489794
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fréterive.
Lien du pdf (Déliberation - 1489794)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Travail et emploi,
Dépariement
de la Savoie
COMMUNE
DE
FRETERIVE
Date
de convocation
du
conseil
30/10/2023
Date
mise
en ligne
17/11/2023
Nbre
de membres
en
exercice:
14
Nombre
de membres
présents
:
9
Nombre
de membres
votants :
9
DELIB2023-35
Objet:
Intercommunalité
FIXATION
DES
MONTANTS
DES
ATTRIBUTIONS
DE
COMPENSATION
POUR
L'ANNEE
2023
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
cet acte.
Envoyé
en
préfeciure
le 22/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 22/11/2023
Publié
le
1D
: 073-217301209-20231107-DELIB2023_35-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
L'an
deux
mil
vingt
sept novembre
à
19h30
Le
Conseil
Municipal,
de
la
commune
de
FRETERIVE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
Pré
du
Moulin
sous
la présidence
de Mme
BUEVOZ
Eve,
Maire.
PRESENTS
: BUEVOZ
Eve
- CARLE
Patrick - BUEVOZ
Guy
-
MONIN
Eric - DI
MASULLO
Vincenza
- TUAL
Hélène
- PAJEAN
Baptiste
- GRISARD
Benoît
-
VACHET
Nadine
ABSENTS
EXCUSES
:
BRAËMS
Patrice
-
NEPOTE-VESINO
Anne-Sophie
-
COLLIN
Matthieu
- DECOMBLE
Aurore
ABSENT
: AZNAG
Rachid
Elue
secrétaire
: TUAL
Hélène
Vu
la
loi
n°
2019-1428
du
24
décembre
2019
d'orientation
des
mobilités Vu
le code
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l’article
1609
nonies
€
du
CGT;
Vu
la
délibération
n°152-2023
du
21
septembre
2023
fixant
les
montants
définitifs
des
attributions
de
compensation
pour
l’année
2023
et les montants
provisoires
2024
;
Conformément
aux
articles
1609
nonies
€,
I Bis
et V
1°bis
du
Code
Général
des
Impôts,
au
vu
du
rapport
de
la CLECT
du
9
septembre
2021
suite
au
transfert
de
la
compétence
mobilité
au
{1% juillet
2021
soumis
au
transfert
de
charges
et
en
l'absence
de
transfert
de
compétences
au
1‘
janvier
2023
soumis
à
transfert
de
charges,
il
est
proposé
de
fixer
les
montants
définitifs
des
attributions
de
compensation
2023
ainsi
que
les
montants
provisoires
pour
l’année
2024, En
continuité
des
années
précédentes,
et en
l'absence
de
réunion
de
la
CLET
depuis
le
9
septembre
2021
révisant
depuis
cette
date
les
attributions
de
compensation,
celles-ci
continuent
à être
déterminées
pour 2023
selon
la procédure
de révision dite « libre ».
Cette
procédure
est
prévue
à l'article
1609
nonies
C
du
code
général
des
impôts
qui
dispose
dans
son
alinéa
V-1
© bis
: «
Le
montant
de
l'attribution
de
compensation
et
les
conditions
de
sa révision
peuvent
être
fixés
librement
par
délibérations
concordantes
du
conseil
communautaire,
statuant
à
la
majorité
des
deux
tiers,
et
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
intéressées,
en tenant
compte
du
rapport
de
la
commission
locale
d'évaluation
des
transferts
de
charges.
»
Concernant
la
commune
de
Freterive,
le
Conseil
communautaire
à
décidé
de
lui
attribuer
pour
2023
une
attribution
de
compensation
d'un
montant
de
43
635
€.
Afin
de
valider
la procédure
et
le
montant
de
l'attribution
définitive
à
percevoir
par
la commune
en
2023,
le conseil
municipal
doit
délibérer
pour
approuver
le montant
de
cette
attribution
de
compensation. Envoyé
en
préfecture
le
22/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/11/2023
Publié
le
EM
1D
: 073-217301209-20231107-DELIB2023_35-DE
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité,
-
APPROUVE
le
principe
de
la
révision
libre
des
attributions
de
compensation
;
-
APPROUVE
le
montant
d'attribution
de
compensation
définitive
pour
l'année
2023
fixé
à
43
635€
par
le
Conseil
communautaire
pour
la commune
de Freterive.
Ainsi
délibéré,
les jours, mois
et an que
dessus,
Pour
copie
conforme,
Le secrétaire
de séance,
Mme
le Maire,
Eve
BUEVOZ Département
de
la Savoie
COMMUNE
DE
FRETERIVE
Date
de
convocation
du
conseil
30/10/2023
Date
mise
en ligne
17/11/2023
Nbre
de membres
en exercice:
14
Nombre
de
membres
présents:
9
Nombre
de membres
votants
:
9
DELIB2023-36
Objet
:
Intercommunalité
Projet
de
cuisine
centrale
à Montmélian
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
cet acte.
Envoyé
en
préfecture
le
22/11/2023
Reçu
en
préfeciure
le
22/11/2023
Pub le
ET
ID
: 073-217301209-20231107-DELIB2023_36-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt
trois,
le ‘sept novembre
à
19h30:
Le
Conseil
Municipal,
de
la
commune
de
FRÉTERIVE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
Pré
du
Moulin
sous
la présidence
de
Mme
BUEVOZ
Eve,
Maire.
PRESENTS
: BUEVOZ
Eve - CARLE
Patrick - BUEVOZ
Guy
- MONIN
Eric — DI
MASULLO
Vincenza
-
TUAL
Hélène
-
PAJEAN
Baptiste
-
GRISARD
Benoît
-
VACHET
Nadine
ABSENTS
EXCUSES:
BRAEMS
Patrice
-
NEPOTE-VESINO
Anne-Sophie
-
COLLIN
Matthieu
-
DECOMBLE
Aurore
ABSENT
: AZNAG
Rachid
Elue
secrétaire
: TUAL
Hélène
Dans
le
cadre
de
son
Plan
Alimentation
Territorial,
Cœur
de
Savoie
a
pour
objectif
de
développer
la consommation
de
produits
locaux
et de
qualité,
notamment
au
sein
de
la restauration
collective.
Pour
aider
à
la
définition
d’un
projet
de
cuisine
centrale,
la commu-
nauté
de
communes
a
contribué
à
des
études
de
faisabilité
aux
côtés
de
la ville
de
Montmélian.
L’actuelle
cuisine
ne
pouvant
répondre
aux
normes
en
vigueur,
la ville
de
Montmélian
a prévu
de
construire
une
nouvelle
cuisine
sur
un
ter-
rain
attenant.
Ce
projet
de
construction
est l’occasion
d’associer
de
nouveaux
parte-
naires
souhaitant
maîtriser
la fabrication
des repas.
La
production
des
repas
pourrait
atteindre
1200
repas jours.
Ce
projet
serait
réalisé
sous
la
maîtrise
d'œuvre
d’une
structure
ad
hoc,
associant
la
ville
de
Montmélian,
son
CCAS,
la
communauté
de
communes,
son
CIAS,
ainsi
que
les
communes
et
les
syndicats
des
écoles
intéressés
par
ce projet.
Mme
le Maire
rappelle
les
objectifs
de
la loi
Egalim
et précise
que
ce
projet
de
cuisine
centrale
répond
aux
attentes
de
la commune.
C'est
pourquoi,
il
est
proposé
d'acter
l'engagement
de
la
commune
dans
ce
projet
de cuisine
centrale
sur
le territoire.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité, DECIDE
de
s'engager
dans
le
projet
de
cuisine
centrale
à
Montmélian; AUTORISE
Mme
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
cet
engagement. Ainsi délibéré,
les jours,
mois et an que
dessus.
Pour copie conforme,
F
Le
secrétaire
de séance,
Mme
le Maire,
eù
eZ
Eve
BUEVOZ n) Département
de
la Savoie
COMMUNE
DE
FRETERIVE
Date
de
convocation
du
conseil
30/10/2023
Date
mise
en
ligne
17/11/2023
Nbre
de
membres
en
exercice:
14
Nombre
de membres
présents:
9
Nombre
de
membres
votants
:
9
DELIB2023-37
Objet
:
GEMAPI
— SISARC
Motion
sur
le transfert
des
digues
de
l'Etat au
SISARC
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
cet acte.
Envoyé
en
préfecture
le
22/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 22/11/2023
Publié
le
ID
: 073-217301209-20231107-DELIB2023_37-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt
trois,
le ‘sept
novembre
à
19h30
Le
Conseil
Municipal,
de
la
commune
de
FRETERIVE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
Pré
du
Moulin
sous
la présidence
de
Mme
BUEVOZ
Eve,
Maire.
PRESENTS
: BUEVOZ
Eve - CARLE
Patrick - BUEVOZ
Guy -
MONIN
Eric — DI
MASULLO
Vincenza
-
TUAL
Hélène
-
PAJEAN
Baptiste
-
GRISARD
Benoît
-
VACHET
Nadine
ABSENTS
EXCUSES:
BRAEMS
Patrice
-
NEPOTE-VESINO
Anne-Sophie
-
COLLIN
Matthieu
-
DECOMBLE
Aurore
ABSENT
: AZNAG
Rachid
Elue
secrétaire
: TUAL
Hélène
En
application
de l’article
59 IV de la loi MAPTAM
de 2014,
l'État va
à la
date
du
28
janvier
2024,
« mettre
à
disposition
»
du
S.I.S.A.R.C,
les
80
km
de
digues
domaniales
de
l’Isère
et de
l’Arc,
érigées
au
début
du
19°
siècle
entre
Albertville
et
la
limite
des
départements
de
l’Isère
et de
la
Savoie.
La
loi prévoit
que
ce
transfert
de
charges
fasse
l’objet
d’une
compensation
établie
dans
le cadre
d’une
convention
négociée.
Prévues
dans
un
texte
de
loi
voté
il y
a près
de
dix
ans,
et
à
quelque
mois
de
sa
mise
en
œuvre,
les
conditions
de
cette
mise
à
disposition
ne
sont
toujours
pas
fixées.
Compte
tenu
du
linéaire
considérable,
et
malgré
les
travaux
importants
réalisés
dans
le
cadre
du
PAPI
n°
2,
la mise
en
conformité
des
ouvrages
sera
très loin d’être
achevée
à la date
du
28 janvier
2024.
En
effet,
les
digues
sont
globalement
en
mauvais
état
principalement
du
fait
des
autorisations
données
par
l’Etat
pour
des
dragages
dans
le
lit endigué
et des
carrières
aménagées
beaucoup
trop
près
des
digues.
En
tant
que
propriétaire
et
étant
à
l’origine
de
l’affaiblissement
des
digues,
l'Etat
a
logiquement
assumé
le
financement
à
100
%
des
travaux
réalisés
par
le
S.L.S.A.R.C
depuis
2014.
Or,
une
réunion
de
mai
dernier
entre
le
S.L.S.A.R.C
et les
services
de
l’Etat
suggérait
une
rupture
à partir
de
2024
de
ce cadre
avec
des
restrictions
substantielles
de
l’engagement
financier
de
l’Etat.
Sur
une
enveloppe
globale
de
remise
à
niveau
d’environ
100
ME,
près
de
50
ME
sont
aujourd’hui
clairement
en
jeu
au
regard
des
hypothèses
de
travail
nouvellement
évoquées
par
les représentants
de
l’État.
Ce
désengagement
de l'Etat n’est pas
acceptable.
Il mettrait en effet le
Syndicat
devant
une
équation
financière
intenable
compte
tenu
de
la
lourdeur
des
travaux
à
effectuer,
des
enjeux
nationaux
et
internationaux
(tourisme,
liens
avec
l’Italie)
protégés
par
les
digues,
sans
oublier
que
l’action
du
Syndicat
ne
se
limite
pas
aux
digues
domaniales,
mais
doit
prendre
en
compte
la sécurisation
et les
aspects
environnementaux
de
tous
les
cours
d’eau
et
torrents
de
la Combe
de
Savoie,
au
bénéfice
des
populations
locales
et
des
voies
de
passage
qui
maillent
notre
vallée.
Le
S.I.S.A.R.C
serait
en
outre
seul
à assumer
la responsabilité
en
cas
de défaillance
des ouvrages
que l’action de l’Etat a conduit
à dégrader. Envoyé
en
préfecture
le
22/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/11/2023
Publié
le
ER
1D
: 073-217301209-20231107-DELIB2023_37-DE
Aussi,
le
S.I.S.A.R.C
a sollicité
la
Préfecture,
les
sénateurs
et députés
de
la
Savoie.
A
ce
stade,
devant
la
gravité
de
la
situation,
le
Président
du
SISARC
appelle
la
mobilisation
des
élus
et
collectivités
membres
afin
que
l'Etat
assume,
comme
le
prévoit
la
loi,
une
juste
compensation
au
transfert
d'ouvrages
justifiant
encore
d’importants
travaux
de sécurisation.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vote
: 9
Pour
/ 0
Contre
/ 0 Abstentions
DEMANDE
à l'Etat
de
reconsidérer
son
engagement
financier
pour
la
mise
en
conformité
des
digues
de
l’Isère
et de
l’Arc ;
CONSIDERE
légitime
que
le
SISARC
sollicite
un
financement
de
l’Etat
à
100
%
sur
un
programme
de
travaux
de
40
ME
à réaliser
dans
le cadre
d’un
PAPI
n°3,
puis
de
100%
dans
un
PAPI
n°
4
d’un
même
montant
;
DEMANDE
à
ce
que
le
S.L.S.A.R.C
soit
garanti
par
l'Etat
au
titre
des
dommages
résultant
d’éventuelle
défaillance
des
digues
de
l’Isère
et
l’Arc
dans
l'attente
de
la réalisation
des
travaux
de
mise
en
conformité
;
DEMANDE
une
réunion
urgente
d’une
instance
nationale
de
dialogue
et
de
négociation
pour
remettre
à plat
le
transfert
des
digues
pouvant
impacter
le
budget
et le devenir
du
S.I.S.A.R.C.
Ainsi
délibéré,
les jours,
mois et an
que
dessus.
Pour
copie
conforme,
Le secrétaire
de séance,
Mme
le Maire,
Eve
BUEVOZ Envoyé
en
préfecture
le
22/11/2023
Département
de
la Savoie
Reçu
en
préfecture
le 22/11/2023
Pub le
ET
€
E
DE
FRETERIVE
ID
: 073-217301209-20231107-DELIB2023_38-DE
Date
de
convocation
du
conseil
30/10/2023
Date mise en ligne 17/11/2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU
Nbre
de membres
en exercice:
14
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
présents:
9
Nombre
de
membres
votants
:
9
L'an deux mil vingt trois,
sept novembre
à 19h30
Le
Conseil
Municipal,
de
la
commune
de
FRETERIVE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
Pré
du
Moulin
sous
la présidence
de
Mme
BUEVOZ
Eve,
Maire.
Objet
:
PRESENTS
:BUEVOZ
Eve
- CARLE
Patrick
- BUEVOZ
Guy
-
MONIN
Eric
—
DI
MASULLO
Vincenza
-
TUAL
Hélène
-
PAJEAN
Baptiste
-
GRISARD
Benoît
-
VACHET
Nadine
ABSENTS
EXCUSES:
BRAEMS
Patrice
-
NEPOTE-VESINO
Anne-Sophie
-
COLLIN
Matthieu
-
DECOMBLE
Aurore
ABSENT
: AZNAG
Rachid
Convention
d’application
de
transfert
de
Elue
secrétaire
:TUAL
Hélène
compétence
pour
des
études
de
faisabilité
en
vue
du
développement
des
énergies
Hangar
technique
renouvelables
;
$
5
à
ñ
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
qu’il
est
Installation
de
panneaux
photovoltaïques
envisagé
de
réaliser
sur
le
territoire
de
la
commune,
diverses
sur
le hangar
des
services
techniques
installations
photovoltaïques
sur
des
toitures
de
bâtiments
communaux. À
la
suite
d’une
première
analyse
d’opportunité
sur
le
hangar
que
la
commune
va
acquérir
pour
le
local
de
ses
services
techniques,
il
est
nécessaire
de
réaliser
une
étude
de
structure
pour
confirmer
que
la
charpente
de
ce
bâtiment
soit
suffisamment
dimensionnée
pour
accueillir
la
surcharge
d’une
installation
photovoltaïque.
A
ce
titre,
il est
proposé
que
la
commune
transfère
au
SDES
la
maîtrise
d’ouvrage
des
études
en
vue
du
développement
des
énergies
renouvelables
sur
son
territoire,
visant
à
la
réalisation
de
plusieurs
centrales
photovoltaïques
localisées
sur
les
sites
suivants,
et
ce
dans
les
conditions
indiquées
dans
la convention
de mandat
de
maîtrise
d’ouvrage
ci-jointe
:
e
Toiture
du
hangar
des
services
techniques
pour
une
surface
approximative
de
modules
de
150
m°
;
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Madame
le Maire
et,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité, - SE
PRONONCE
favorablement
à la conclusion
entre
le SDES
et
la
commune
d’une
convention
de
mandat
de
maîtrise
d’ouvrage
portant
sur
la
réalisation
d’une
étude
de
structure
pour
le hangar
des services
techniques
;
- AUTORISE
le
Maire
à signer
ladite
convention,
et l’ensemble
des
actes
afférents.
Ainsi
délibéré,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour copie
conforme,
Le
secrétaire
de séance, Département
de
la Savoie
COMMUNE
DE
FRET!
VE
Date
de convocation
du
conseil
30/10/2023
Date
mise
en
ligne
17/11/2023
Nbre
de
membres
en
exercice:
Nombre
de membres
présents :
Nombre
de
membres
votants
:
DELIB2023-39
Objet
:
Budget
communal
Décision
imodificative
n°3
Le
Maire
certifie
exécutoire
de cet acte.
le
caractère
Envoyé
en
préfeciure
le
17/11/2023
Reçu
en
préfeciure
le
20/11/2023
Publié
le
ER
ID
: 073-217301209-20231107-DELIB2023_39-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
L'an
deux
mil vingt trois, le sept novembre
à
19h30
Le
Conseil
Municipal,
de
la
commune
de
FRETERIVE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
Pré
du
Moulin
sous
la présidence
de
Mme
BUEVOZ
Eve,
Maire.
PRESENTS
: BUEVOZ
Eve
- CARLE
Patrick
- BUEVOZ
Guy
-
MONIN
Eric — DI
MASULLO
Vincenza
-
TUAL
Hélène
-
PAJEAN
Baptiste
- GRISARD
Benoît
-
VACHET
Nadine
ABSENTS
EXCUSES:
BRAEMS
Patrice
-
NEPOTE-VESINO
Anne-Sophie
-
COLLIN
Matihieu
- DECOMBLE
Aurore
ABSENT
: AZNAG
Rachid
Elue
secrétaire
: TÜAL
Hélène
Sur
proposition
de
Mme
le Maire
ei,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vote
: 9
Pour
/ 0 Contre
/ 0 Abstention
Section
de
fonctionnement
:
Augmentation
: Receltes
6479/013
.
+
1 200€
7067/70
.… + 2 040€
Augmentation
: Dépenses
6411/0112...
nnennnnunn
2 800
€
Ainsi
délibéré,
les jours,
mois
et an
que
dessus,
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de séance,
Mme
le Maire,
_—
Eve BÜEVOZ; +
ÇJ Départemen
roie
COMMUNE
DE
FRETERIVE
Date
de
convocation
du
conseil
30/10/2023
Date
mise
en
ligne
17/11/2023
Nbre
de
membres
en
exercice:
14
Nombre
de
membres
présents
:
9
Nombre
de
membres
votants
:
9
DELIB2023-40
Objet
:
Personnel
communal
Cantine
scolaire
Suppression
d'un
emploi
à TNC
de 26
het
création
d'un
emploi
à TNC
de 27h
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
cet acte.
Envoyé
en
préfecture
le
22/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/11/2023
Publié
le
ER
1D
: 073-217301209-20231107-DELIB2023_40-DE
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an deux
mil vingt trois, les
sept novembre
à 19h30
Le
Conseil
Municipal,
de
la
commune
de
FRETERIVE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
Pré
du
Moulin
sous
la présidence
de
Mme
BUEVOZ
Eve,
Maire.
PRESENTS
: BUEVOZ
Eve
- CARLE
Patrick - BUEVOZ
Guy
- MONIN
Eric — DI
MASULLO
Vincenza
- TUAL
Hélène
- PAJEAN
Baptiste
- GRISARD
Benoît -
VACHET
Nadine
ABSENTS
EXCUSES:
BRAEMS
Patrice
-
NEPOTE-VESINO
Anne-Sophie
-
COLLIN
Matthieu
-
DECOMBLE
Aurore
ABSENT
: AZNAG
Rachid
Elue
secrétaire
: TUAL
Hélène
Avec
la mise
en
place
d'activités
sur
le temps
du
midi,
il est
demandé
à
l'agent
en
charge
du
périscolaire
un
temps
de
préparation
et
également
un
entretien
des
salles
plus
important,
c'est
pourquoi
Mme
le Maire
propose
d'augmenter
d'une
heure
par
semaine
cet
agent
pour
les besoins
du
service.
Mme
le
Maire
propose
donc
de
supprimer
le
poste
d’adjoint
d'animation
à TNC
de
26
h et de
créer un
poste
d’adjoint
d’animation
à TNC
de 27 heures
à compter
du
1‘ janvier 2024.
APRES
EN AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vote
: 9 Pour
/
0 Contre
/ 0 Abstention
DECIDE
la
suppression
du
poste
d'adjoint
d'animation
à
temps
non
complet
de
26
heures,
à compter
du
1‘ janvier
2024 ;
DECIDE
la
création
du
poste
d'adjoint
d'animation
à
temps
non
complet
de
27
heures,
à compter
du
1° janvier
2024
;
DIT
que
les crédits
seront
prévus
au
budget
;
MODIFIE
ainsi
le tableau
des
emplois.
Ainsi
délibéré,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Mme
le Maire,
Eve
BUEVOZ { } Départem
la
Savoit
COMMUNE
DE
FRETERIVE
Date
de
convocation
du
conseil
30/10/2023
Date
mise
en ligne
17/11/2023
Nbre
de
membres
en
exercice:
14
Nombre
de
membres
présents
:
9
Nombre
de
membres
votants
:
9
DELIB2023-41
Objet
:
Personnel
communal
Tableau
des
emplois
au
ler/01/2024
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de cet acte.
Envoyé
en
préfecture
le
22/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/11/2023
pute ID : 073-217301209-20231107-DELIB2023_41-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil vingt trois, le:
sept novembre
à 19h30
Le
Conseil
Municipal,
de
la
commune
de
FRETERIVE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
Pré
du
Moulin
sous
la présidence
de
Mme
BUEVOZ
Eve,
Maire.
PRESENTS
: BUEVOZ
Eve
- CARLE
Patrick
- BUEVOZ
Guy
-
MONIN
Eric — DI
MASULLO
Vincenza
-
TUAL
Hélène
-
PAJEAN
Baptiste
-
GRISARD
Benoît
-
VACHET
Nadine
ABSENTS
EXCUSES:
BRAEMS
Patrice
-
NEPOTE-VESINO
Anne-Sophie
-
COLLIN
Matthieu
-
DECOMBLE
Aurore
ABSENT
: AZNAG
Rachid
Elue
secrétaire
: TUAL
Hélène
Mme
le
Maire
informe
le
Conseil
que
suite
à
délibération
portant
création
/ suppression
de
postes,
il convient
de
mettre
à jour
le tableau
des
emplois
permanents
de
la collectivité
qui
s'établit
comme
suit :
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité,
FIXE
à compter
du
1er janvier
2024
le nouveau
tableau
des
emplois
ainsi
modifié.
Grade
Catégorie
Nbre
Statut
Temps
de
travail
postes
(stagiaire, titulaire, contractuel)
Filière administrative Rédacteur
princ.
B
ï
Titulaire
TNC
35h
te
d.
Filière
technique
Technicien
ppal
B
1
Titulaire
TNC35h
2eme
classe
Adjoint
technique
C
L
Titulaire
TC35h
ppal
2eme
cl.
Filière
animation
Adjoint
animation
€
1
Titulaire
TNC
27h
Adjoint
animation
€
1
Stagiaire
TNC
14h11
Adjoint
animation
€
1
CDD
TNC12h31
Adjoint
animation
C
1
CDD
TNC7h09
Filière
médico-sociale
ATSEM
ppal
1é° cl.
C
1
Titulaire
TC
35h
Ainsi
délibéré,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de séance,
||
Eve
BORICE
ip () Département
de la Savoie
COMMUNE
DE FRETERIVE
Date
de
convocation
du
conseil
30/10/2023
Date
mise
en
ligne
17/11/2023
Nbre
de
membres
en
exercice:
14
Nombre
de
membres
présents:
9
Nombre
de
membres
votants
:
9
DELIB2023-42
Objet
:
Personnel
communal
Instauration
de
la prime
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de cet acte.
Envoyé
en
préfecture
le
22/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/11/2023
Publié
le
1D
: 073-217301209-20231107-DELIB2023_42-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt trois,
le sept
novembre
à
19h30
Le
Conseil
Municipal,
de
la
commune
de
FRETERIVE,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire
à la salle
Pré
du
Moulin
sous
la présidence
de
Mme
BUEVOZ
Eve,
Maire.
PRESENTS
: BUEVOZ
Eve
- CARLE
Patrick
- BUEVOZ
Guy
-
MONIN
Eric — DI
MASULLO
Vincenza
-
TUAL
Hélène
-
PAJEAN
Baptiste
-
GRISARD
Benoît
-
VACHET
Nadine
ABSENTS
EXCUSES
: BRAEMS
Patrice
- NEPOTE-VESINO
Anne-Sophie
-
COL-
LIN
Matthieu
-
DECOMBLE
Aurore
ABSENT
: AZNAG
Rachid
Elue
secrétaire
: TUAL
Hélène
Sur rapport
de
Madame
le Maire,
Vu
le Code
général
de la fonction
publique,
Vu
le décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d'une
prime
de pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour certains agents publics
de
la fonction publique
territoriale,
Vu
l’avis
du comité
social
territorial,
Vu
les crédits
inscrits
au budget,
Considérant
que
les
agents
publics
relevant
de
la
fonction
publique
territoriale
peuvent
se
voir
verser,
sous
conditions,
une
prime
pouvoir
d’achat
exceptionnelle,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le Conseil
municipal,
Article
1 : Bénéficiaires
Peuvent
bénéficier
de cette prime
forfaitaire
exceptionnelle
de pouvoir
d’achat
les
agents
publics
remplissant
les
conditions
cumulatives
suivantes
:
-
avoir été nommés
ou recrutés par un
employeur
public
à une
date
d'effet antérieure
au
1er janvier
2023
;
-
être
employés
et rémunérés
par un
employeur
public
au 30 juin
2023 ; -
avoir perçu
une rémunération
brute
inférieure
ou
égale à 39 000
euros
au titre de la période
courant
du ler
juillet 2022
au
30 juin
2023.
Les
agents
publics
de
l'Etat
et
hospitaliers
détachés
au
sein
d'un
employeur
public
sont
éligibles
à
la
prime
en
tenant
compte
de
l'ancienneté
acquise
dans
l'ensemble
de la fonction
publique. Envoyé
en
préfecture
le
22/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/11/2023
Publié
le
Hs
|]
ID
: 073-217301209-20231107-DELIB2023_42-DE
Sont
exclus
du
bénéfice
de
la
prime,
les
agents
publics
éligibles
à la
prime
prévue
au I de l'article
Ler de la loi du
16 août 2022
(cf.
prime
de
partage
de
la valeur attribuée)
et les élèves
et étudiants
en
formation
en
milieu
professionnel
ou
en stage.
Article
2
: modalités
de
versement
La
prime
visée
à
l’article
ler
sera
versée
en
une
seule
fois
sur
les
salaires
du
mois
de novembre
2023
avant
le 30 juin 2024
au
prorata
du
temps
de
travail
et de
la durée
d’emploi
sur
la période
comprise
entre
le 1er
juillet 2022
au 30 juin
2023.
Les
montants
de référence
plafonds
sont
les suivants :
Rémunération
brute
perçue
au
Montant
maximum
Montant
fixé
par
titre
de
la période
courant
du
de
la prime
de
pou-
la collectivité
ou
1er juillet
2022
au 30 juin
2023
voir
d'achat
fixé
par
l'établissement
le décret
n°
2023-
public
1006
inférieure
ou
égale
à 23
700
€
800
€
800
€
Supérieure
à 23
700
€ et infé-
700
€
700
€
rieure
ou
égale
à
27
300
€
Supérieure
à
27
300
€
et infé-
600
€
600
€
rieure
ou
égale
à
29
160
€
Supérieure
à 29
160
€ et infé-
500
€
500
€
rieure
ou
égale
à
30
840
€
Supérieure
à 30
840
€ et infé-
400
€
400
€
rieure
ou
égale
à
32
280
€
Supérieure
à 32
280
€ et infé-
350
€
350
€
rieure
ou
égale
à
33
600
€
Supérieure
à 33
600
€ et infé-
300
€
300
€
rieure
ou
égale
à
39
000
€
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité, - DECIDE
d'instaurer
la prime
de pouvoir
d’achat exceptionnelle
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus,
- CHARGE
Mme
le
Maire à
fixer
par
arrêté
individuel
le
montant
perçu par chaque
agent
au titre de cette prime,
- DIT
que
les dépenses
correspondantes
sont prévues
au Budget.
Ainsi
délibéré,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
conforme,
{
Le
secrétaire
de séance,
Mme
le Maire Envoyé
en
préfecture
le 22/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/11/2023
Publié
le
ET
COMMUNE
DE
FRETERIVE
ID
: 073-217301209-20231107-DELIB2023_43-DE
Département
de
la Savoie
Date
de
convocation
du
conseil
30/10/2023
Date
mise
en ligne
17/11/2023
Nbre de membres en exercice:
14
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
Nombre
de
membres
présents:
9
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de membres
votants
:
8
ES
L'an deux mil vingt trois, le
sept novembre
à 19h30
Le
Conseil
Municipal,
de
la
commune
de
FRETERIVE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
Pré
du
Moulin
Objet :
sous
la présidence
de
Mme
BUEVOZ
Eve,
Maire.
PRESENTS
: BUEVOZ
Eve
- CARLE
Patrick
- BUEVOZ
Guy
-
MONIN
Eric — DI
MASULLO
Vincenza
- TUAL
Hélène
- PAJEAN
Baptiste
- GRISARD
Benoît
-
VACHET
Nadine
ABSENTS
EXCUSES:
BRAEMS
Patrice
-
NEPOTE-VESINO
Anne-Sophie
-
COLLIN
Matthieu
- DECOMBLE
Aurore
ABSENT
: AZNAG
Rachid
Elue
secrétaire
: TUAL
Hélène
Cadeaux
offerts
par
la commune
Imputation
à
l'art.
6232
Vu
les crédits
alloués
au
budget
2023,
Considérant
la nécessité
de
fournir
au
comptable
une
délibération
ins-
taurant
le principe
de
l'octroi
de cadeaux
au
CMJ,
aux
agents,
Mme
le Maire
propose
au
Conseil
l'octroi
de
bons
cadeaux
pour
la fin
d'année,
comme
suit :
*16
bons
d'achat
de
20€
pour
chacun
des
membres
du
CMJ,
soit
un
montant
total
de
320€,
-
—
-
* un bon
d'achat d'une
valeur de 50€
pour
un
intervenant
du
CMY,
Le
Maire
certifie
le
caractère
* 8 chèques
cadeaux
pour
les agents
communaux,
6 d'une
valeur
de
exécutoire
de cet acte.
120€ pour les agents titulaires et 2 d'une valeur de 50€
pour les agents
contractuels,
soit
un
montant
total
de
820€.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
vote
: 8 Pour/ 1
abstention/
0 Contre
INSTITUE
le principe
d'octroi
d'un
bon
cadeau
au
CM]
et aux
agents
de
la commune
pour
la fin d'année,
DIT
que
les dépenses
seront
imputées
à l'article
6232
« fête et cérémo-
nie » Ainsi
délibéré,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Mme
le Maire,
Eve
BUEVOZ