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Déliberation - n°18 Gestion des dechets menagers point d apport volontaire convention avec la Carene 2
Document publié le Jeudi 30 avril 2015 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - n°18 Gestion des dechets menagers point d apport volontaire convention avec la Carene 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Économie et finances,
IN°[15105]18
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
30 avril 2015
Date du
Conseil Municipal
6 mai 2015
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents --- 28
Votants ----- 32
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille quinze,
Le six mai, à dix neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux: MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, LOILLIEUX, DEUX, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, LÉVESQUE,
DAGUIZE, JARDIN, GILLET, BOUVYER, SAILLANT, FRAUX, ALLANIC, CHERON, CHESNEAU, RUSSELL, POUSSET, SIMON, CORNETI, BELLIOT, CARNAC, DUBOIS, ROBIN, TRICHET, BERTHELIER.
A l'exception de : Monsieur BEAUREPAIRE
Madame SOBRAQUES-BRAYE a donné pouvoir à Monsieur DONNE, Madame PRUKOP a donné pouvoir à Madame DESSAUVAGES, Madame HUCHET a donné pouvoir à Madame LE PAPE,
Monsieur CAZIN a donné pouvoir à Monsieur GUGLIELMI.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame LOILLIEUX est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
18/ GESTION DES DECHETS MENAGERS - MISE EN PLACE D'UN POINT D’APPORT_ VOLONTAIRE _ENTERRE AVENUE CAMILLE FLAMMARION — CONVENTION AVEC LA CARENE — APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
RAPPORTEUR : Madame FRAUX, conseillère municipale déléguée
EXPOSE :
La Ville de Pornichet et la CARENE se sont concertées pour installer quatre conteneurs enterrés destinés à la collecte des déchets ménagers au niveau de l'avenue Camille Flammarion près du site de Quai des Arts.
Ces travaux ont pour objectif d'améliorer l'image de l'espace public, et de permettre le dépôt des déchets ménagers des résidents secondaires et des locataires saisonniers en s’affranchissant des jours de collecte habituels en porte- à-porte.
Le coût global de cette opération est évalué à 40 000 € TTC.
La maîtrise d'ouvrage de l'opération sera assurée par la Ville de Pornichet. Celle-ci assurera la partie génie civil y compris le dévoiement de réseaux éventuels et les aménagements superficiels et périphériques pour un montant estimé à 17 400 € TTC.
La CARENE prendra à sa charge la fourniture et le dépôt sur le site, en fond de fouille, des colonnes enterrées.
Les modalités techniques et financières de cette installation sont précisées dans la convention ci-jointe. IN°[15105/18
2/2
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention avec la CARENE pour une durée de 10 ans.
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de convention ci-annexé,
Vu l'avis de la Commission finances en date du 28 avril 2015,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l'article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Approuve la convention entre la CARENE et la Commune de Pornichet relative à la mise en place de conteneurs enterrés pour la collecte en apport volontaire des déchets ménagers pour une durée de 10 ans.
- Autorise Monsieur le Maire à la signer.
- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR
=
PA Ed