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Déliberation - 52 2023 Approbation de lavenant de prorogation du
Déliberation - 03 février
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Poiroux.
Lien du pdf (Déliberation - 03 février)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Liste de délibérations examinées lors du
Conseil Municipal du 03 février 2026
L’an deux mil vingt-six, le trois février à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la
présidence de Mme Annie RENOUF, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 13
Date de la convocation du Conseil Municipal et date d’affichage : 29/01/2026
Présents : Annie RENOUF, Nicolas BOUREAU, Stéphane CHAIGNE, Evelyne DRAPEAU,
Francis CHUSSEAU, Christine PASZKO, Laure de MAISONNEUVE, Frank RABILLE,
Joseph BERNARD, Romain TESSIER, Karine GAZEAU, Roger GOMET, Véronique
DESMARICAUX
Absents ou excusés : Edouard de La BASSETIERE, Sylvie LEBON
Pouvoir :
Secrétaire : Romain TESSIER
MARCHÉS
01-2026 — Avenant n° 1 au marché d'aménagement de voirie concernant la passerelle
de La Madeleine et le chemin des Ecoliers.
Approuvé à l'unanimité
DÉCLARATIONS D'INTENTIONS D'ALIÉNER
02-2026 — La commune renonce à son droit de préemption urbain concernant le bien
cadastré section AC parcelles n° 169, 172 et 177, d’une superficie totale de 1580 m2,
situé 9 impasse du Sacré Coeur.
Approuvé à l'unanimité
03-2026 — La commune renonce à son droit de préemption urbain concernant le bien
cadastré section AE n° 45, d’une superficie totale de 1578 m°, situé 103 rue de la
Pérochère.
Approuvé à l'unanimité 04-2026 — La commune renonce à son droit de préemption urbain concernant le bien
cadastré section AD n° 66, d’une superficie totale de 407 m°, situé 24 rue du Cormier.
Approuvé à l'unanimité
05-2026 — La commune renonce à son droit de préemption urbain concernant le
bien cadastré section C n° 2640 et 2642, d’une superficie totale de 1466 m2, situé
307 rue du Stade.
Approuvé à l'unanimité
LE MAIRE LE SECRETAIRE
ANNIE RENOUF Romain TESSIER