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Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2024 012)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Armement,
REPUBLIQUE FRANCAISE N°2024-012
Liberté, égalité, fraternité
DECISION
EE = du 24 janvier 2024
Provence
Arrondissement de
Forcalquier
OBJET : Convention d'utilisation du stand de tir «Société de Tir
Allemagne Riez ».
Canton de
Valensole
_ Le Maire de la commune de Gréoux-les-Bains,
Commune de
Gréoux-les-Bains
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 :
Vu les articles R511-21 et suivants du Code de la Sécurité Intérieure ;
Vu la délibération n°2023-001 du 23 février 2023, par laquelle le conseil municipal a délégué, sans aucune réserve, à son Maire pour la durée de son mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre toutes dispositions qui s'imposent à l'égard des matières énumérées au 5°de l’article L.2122-22 susvisé ;
Vu la décision n°2023-001 du 9 janvier 2023, relative à la convention d'utilisation du stand de tir du club « Société de Tir Allemagne Riez » pour l'année 2023 ;
Considérant la proposition de convention d'utilisation d’un stand de tir du club « Société de Tir Allemagne Riez » à Allemagne-en-Provence, pour l'année 2024 ;
Considérant qu'à ce jour, deux agents de la police municipale sont armés sur la voie publique ;
Considérant que tout agent armé doit obligatoirement suivre deux séances de tir d'entraînement par an ;
Considérant que seule la présence d'un moniteur du CNFPT est obligatoire lors de ces séances d'entraînement ;
Considérant la nécessité d'établir une nouvelle convention avec le stand de tir pour réaliser les séances d'entraînement des agents de la police municipale ;
Considérant que le club STAR est affilié à la Fédération Française de Tir et gère un stand de tir à Allemagne-en-Provence ;
Considérant que le club STAR pourrait mettre à disposition des agents du service de police municipale ses installations pour les séances d'entraînements, pour la somme de 300 £ par an pour les droits d'accès et 100 € par tireur pour deux tirs annuels ;
Considérant qu'il convient d'établir les conditions de la mise à disposition du stand de tir par le biais d'une convention ;
DECIDE
Article 1’: D'approuver et de signer la convention d'utilisation d'un stand de tir, entre la commune de Gréoux-les-Bains et la Société de Tir Allemagne-Riez STAR, relative à l'entrainement des agents de la Police Municipale au tir.
Article 2 : D'indiquer que le coût de la prestation s'élève à 300 £ par an pour les droits d'accès et 100 € par tireur pour deux tirs annuels.
Aire 9: Ne précisef que cette convention est établie pour l'année 2024. Accusé de réception en préfecture 004-210400941-20240124-DEC-2024-012-CC Date de télétransmission : 29/01/2024 Date de réception préfecture : 29/01/2024 N°2024-012
Article 4 : De dire que la dépense correspondante sera inscrite à l'article 6156 du budget primitif 2024 de la commune.
Article 5 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet des Alpes-de-Haute- Provence, au titre du contrôle de légalité, et publiée au registre des délibérations et décisions municipales.
Fait à Gréoux-les-Bains,
Le 24 janvier 2024
Le Maire,
Paul AUDAN
Accusé de réception en préfecture
004-210400941-20240124-DEC-2024-012-CC
Date de télétransmission : 29/01/2024
Date de réception préfecture : 29/01/2024