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Document publié le Mardi 3 décembre 2024 par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2024 017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE N°2024-017
Liberté, égalité, fraternité
DECISION
, à — arte HU du 29 février 2024
Provence
Arrondissement de
Forcalquier
Canton de | | | Valensole Le Maire de la commune de Gréoux-les-Bains,
OBJET: Demande de subvention auprès de la Région SUD dans le cadre de l’aide aux forces de sécurité, dispositif « Région Sud,
la Région sûre » - volet vidéoprotection.
Commune de
Gréoux-les-Bains
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération n°2023-001 du 23 février 2023, par laquelle le conseil municipal a délégué, sans aucune réserve, à son Maire pour la durée de son mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre toutes dispositions qui s'imposent à l'égard des matières énumérées au 26° de l’article L.2122-22 susvisé ;
Vu le courrier du 4 août 2023 de la Région SUD, informant de la mise en place d'une aide aux communes dans le cadre du dispositif « Région Sud, la Région sûre » dédié à la mise en place de vidéoprotection ;
Vu le programme pluriannuel de la commune des travaux relatifs à la vidéoprotection prévus à l’intérieur du périmètre défini par l'autorisation préfectorale n°2024-037-002 du 6 février 2024 ;
Vu la décision n°2024-018 du 29 février 2024 relative à une demande de subvention de 27 800 € auprès de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, dans le cadre du Fonds Interministériel pour la Prévention de la Délinquance 2024 (F.I.P.D) ;
Considérant le souhait de sécuriser différents équipements publics, voies et parkings de la commune;
Considérant le chiffrage initial en date du 28 février 2024 de la société SNEF Connect d'un montant total de 92 668,59 € hors taxes comprenant :
Centre de Loisirs Morelon : 15 112,10 €,
Crèche : 15 255,53 €,
Aire de camping-cars : 10 535,20 €,
Parking Brossolette : 11 301,58 €,
Rue des eaux chaudes : 8 685,08 €,
Parking du Chemin Neuf: 9 890,29 €,
Rue de la Vière : 11 100,47 €,
Parvis du château : 8 811,85 € et installation d’un système central : 1 976,50 €.
DECIDE
Article 1°": De déposer un dossier de demande de subvention auprès de la Région SUD dans le cadre de l’aide aux communes au titre du dispositif « Région Sud, la région sûre », volet vidéoprotection pour un cout global de 92 668,59 € hors taxes ;
Article 2 : De solliciter cette subvention au taux de 50 % soit une somme de 46 334 €. En cas
d'attribution d’une subvention inférieure, la part d’autofinancement sera égale à la lifférence entre la dépense globale et la subvention sollicitée, soit, sous réserve de sur obtention :
Accusé de réception en préfecture
004-210400941-20240229-DEC-2024-017-AU
Date de télétransmission : 04/03/2024
Date de réception préfecture : 04/03/2024 N°2024-017
Région Sud / dispositif « Région Sud, la Région sûre » 50% | 46 334,00€ HT
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / dispositif FIPD 2024 30% | 27 800,00€ HT
Total des Aides Publiques | 80% | 74 134,00€ HT
Montant définitif des travaux à réaliser 92 668,59€ HT
Autofinancement de la Commune | 20% | 18 534,59€ HT
Article 3: La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet des Alpes-de-Haute Provence, à Monsieur le Président de la Région SUD, au titre du contrôle de légalité, et publiée au registre des délibérations et décisions municipales.
Fait à Gréoux-les-Bains,
le 29 février 2024
Le Maire,
Paul AUDAN
Accusé de réception en préfecture
004-210400941-20240229-DEC-2024-017-AU
Date de télétransmission : 04/03/2024
Date de réception préfecture : 04/03/2024