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unknown - AM 2025 023
Déliberation - DEC 2025 023
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2025 023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Armement,
REPUBLIQUE FRANCAISE N°2025-023
Liberté, égalité, fraternité
DECISION
Département des du 24 mars 2025 Alpes-de-Haute-
Provence
_ OBJET: Convention d'utilisation du stand de tir «Société de Tir
Arrondissement de Allemagne Riez ».
Forcalquier
Canton de
Valensole
Commune de
Gréoux-les-Bains
Le Maire de la commune de Gréoux-les-Bains,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment ses articles R.511-21 et suivants ;
Vu la délibération n°2023-001 du 23 février 2023, par laquelle le conseil municipal a délégué, sans aucune réserve, à son Maire pour la durée de son mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre toutes dispositions qui s'imposent à l'égard des matières énumérées au 4°de l’article L.2122-22 susvisé ;
Vu la décision n°2024-012 du 24 janvier 2024, relative à la convention d'utilisation du stand de tir du club « Société de Tir Allemagne Riez » pour l’année 2024 ;
Considérant qu’à ce jour, deux agents de la police municipale sont armés sur la voie publique et qu'un
troisième est en cours de formation préalable à l'armement;
Considérant que tout agent armé doit obligatoirement suivre deux séances de tir d'entraînement par
an ;
Considérant que seule la présence d’un moniteur du CNFPT est obligatoire lors de ces séances
d'entraînement ;
Considérant la nécessité d'établir une nouvelle convention avec le stand de tir pour réaliser les séances d'entraînement des agents de la police municipale ;
Considérant que le club « STAR » est affilié à la Fédération Française de Tir et gère un stand de tir à Allemagne-en-Provence ;
Considérant que le club STAR pourrait mettre à disposition des agents du service de police municipale ses installations pour les séances d’entraînements, pour la somme de 300 € par an pour les droits d'accès et 100 € par tireur pour deux tirs annuels ;
Considérant la proposition de convention d'utilisation d’un stand de tir du club « Société de Tir Allemagne Riez» à Allemagne-en-Provence, pour une durée de trois ans;
DECIDE
Article 1°’: D'approuver et de signer la convention d'utilisation d'un stand de tir, entre la commune de Gréoux-les-Bains et la « Société de Tir Allemagne-Riez » (STAR), pour permettre l'entrainement des agents de la Police Municipale au tir.
Article 2: D'indiquer que le coût de la prestation s'élève à 300 € par an pour les droits d'accès et 100 € par tireur pour deux tirs annuels.
Accusé de réception en préfecture
004-210400941-20250324-DEC-2025-023-AU
Date de télétransmission : 24/03/2025
Date de réception préfecture : 24/03/2025 N°2025-023
Article 3: De préciser que cette convention est établie pour une durée de trois ans.
Article 4: De dire que la dépense correspondante sera inscrite à l'article 6042 du budget primitif 2025 de la commune.
Article 5: La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet des Alpes-de-Haute- Provence, au titre du contrôle de légalité, et publiée au registre des délibérations et décisions municipales.
Fait à Gréoux-les-Bains,
Le 24 mars 2025
Le Maire,
Paul Audan
Accusé de réception en préfecture
004-210400941-20250324-DEC-2025-023-AU
Date de télétransmission : 24/03/2025
Date de réception préfecture : 24/03/2025