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Déliberation - D25 2024 141
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Bègles.
Lien du pdf (Déliberation - D25 2024 141)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
REPUBLIQUE FRANÇAISE _____ Département de la Gironde _____ Ville de Bègles _____ Accusé de réception – Ministère de l'Intérieur 033-213300395-20241217-3932-DE-1-1 Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 19/12/2024 Date de mise en ligne : 19 décembre 2024 Registre des Délibérations du Conseil Municipal DE LA VILLE DE BEGLES _______ SÉANCE DU 17 décembre 2024 _______ DÉLIBÉRATION N°2024_141 OBJET : CRÉATION D'EMPLOIS D'AGENTS RECENSEURS DANS LE CADRE DU RECENSEMENT DE LA POPULATION Le 17 décembre 2024, le Conseil Municipal de la Ville de Bègles s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de Monsieur Clément ROSSIGNOL PUECH, Maire de Bègles, en suite de la convocation adressée le 11 décembre 2024. Étaient présents : M. Clément ROSSIGNOL PUECH, Mme Edwige LUCBERNET, M. Marc CHAUVET, Mme Nadia BENJELLOUN-MACALLI, M. Vincent BOIVINET, Mme Amélie COHEN-LANGLAIS, M. Olivier GOUDICHAUD, Mme Fabienne CABRERA, M. Pierre OUALLET, Mme Christelle BAUDRAIS, Mme Catherine CAMI, M. Xavier-Marie FEDOU, Mme Bénédicte JAMET DIEZ, M. Jacques RAYNAUD, Mme Isabelle TARIS, M. Benoît D'ANCONA, M. Pascal LABADIE, Mme Sadia HADJ ALBELKADER, M. Guénolé JAN, Mme Marie-Laure PIROTH, Mme Laure DESVALOIS, M. Nabil ENNAJHI, M. Florian DARCOS, M. Idriss BENKHELOUF, M. Aurélien DESBATS, M. Christian BAGATE, M. Mohammed MICHRAFY, M. Alexandre DIAS, Mme Isabelle TEURLAY NICOT, Mme Fabienne DA COSTA, M. Christophe THOMAS, Mme Seynabou GUEYE. S'étaient fait excuser et avaient donné délégation : Mme Sylvaine PANABIERE donne procuration à M. Vincent BOIVINET, Mme Typhaine CORNACCHIARI donne procuration à Mme Edwige LUCBERNET. Absent : M. Kewar CHEBANT Secrétaire de la séance : M. Idriss BENKHELOUF 1 Monsieur Marc CHAUVET expose : Le Maire est responsable de l’enquête annuelle de recensement de la population dans sa commune, en partenariat avec l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE). La Commune prépare et réalise l’enquête de recensement et reçoit à ce titre une dotation forfaitaire. Elle procède à la désignation d’un coordonnateur et à la création des emplois d’agents recenseurs et fixe leurs conditions de rémunération. En fonction du nombre de logements concernés, soit environ 1 552 logements, et compte tenu des préconisations de l’INSEE, il est nécessaire de procéder au recrutement de 6 agents recenseurs vacataires, pour la période du 16 janvier au 15 février 2025. En cas d’un nombre insuffisant de candidatures, il sera fait appel aux agents municipaux qui seront indemnisés par l’attribution d’indemnités horaires pour travaux supplémentaires. Il est prévu, par ailleurs, deux demi-journées de formation ainsi qu’une visite de secteur préalables aux opérations de recensement. En outre, compte tenu des déplacements que ces agents auront à effectuer dans leurs secteurs respectifs, il est nécessaire qu’une indemnité de déplacement leur soit versée. Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir, si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante : Le Conseil municipal, ENTENDU le rapport de présentation VU le Code général des collectivités territoriales VU le Code général de la fonction publique VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V VU le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 modifié, et l’arrêté du 28 décembre 2020, fixant le montant de l’indemnisation des frais de déplacement VU le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié relatif aux Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS) VU le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population VU le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population CONSIDÉRANT la nécessité de doter le service des moyens nécessaires à la réalisation des opérations de recensement de la population DÉCIDE Article 1 : De créer 6 emplois vacataires d’agent recenseur pour la période du 16 janvier au 15 février 2025. 2 Article 2 : De fixer leur rémunération comme suit : Feuille de logement : 2,07 € / feuille remplie Bulletin individuel : 3,11 € / bulletin rempli Enquête famille : 2,00 € / enquête remplie Formations : 75,00 € pour les 2 sessions Frais de déplacement : 35,00 € pour la période de recensement Article 3 : D’autoriser le versement d’Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS) aux agents municipaux. Article 4 : D’autoriser Monsieur le Maire à recruter par contrat les agents pour mener à bien les opérations de recensement. Article 5 : De désigner un coordonnateur d’enquête et un coordonnateur adjoint qui bénéficieront d’un repos compensateur équivalent aux heures consacrées aux opérations de recensement en sus de leurs fonctions habituelles, ou d’une indemnitaire horaire de travaux supplémentaires dans les conditions prévues par décret. Article 6 : De prévoir et prélever les crédits correspondants sur les chapitres 011 et 012 du budget principal de la Ville. VOTANTS : 34 VOIX Pour 34 ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ Fait et délibéré le 17 décembre 2024 LE/LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE, M. Idriss BENKHELOUF POUR EXTRAIT CONFORME, LE MAIRE, M. Clément ROSSIGNOL PUECH 3