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Déliberation - 18 2024 077
Document publié le Vendredi 5 juillet 2024 par la commune de Bègles.
Lien du pdf (Déliberation - 18 2024 077)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____
Département de la Gironde
_____
Ville de Bègles
_____
Accusé de réception – Ministère de l'Intérieur
033-213300395-20240702-3022-DE-1-1
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 05/07/2024
Date de mise en ligne : 5 juillet 2024
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
DE LA VILLE DE BEGLES
_______
SÉANCE DU 2 juillet 2024
_______
DÉLIBÉRATION N°2024_077
OBJET : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AUPRÈS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION A.DE.LE
L'an deux mil vingt quatre et le 02 juillet, le Conseil Municipal de la Ville de Bègles s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de Monsieur Clément ROSSIGNOL PUECH, Maire de Bègles, en suite de la convocation adressée le 26 juin 2024.
Étaient présents : M. Clément ROSSIGNOL PUECH, Mme Edwige LUCBERNET, M. Marc CHAUVET, Mme Nadia BENJELLOUN-MACALLI, M. Vincent BOIVINET, Mme Amélie COHEN-LANGLAIS, M. Olivier GOUDICHAUD, M. Pierre OUALLET, Mme Christelle BAUDRAIS, Mme Catherine CAMI, M. Xavier-Marie FEDOU, Mme Bénédicte JAMET DIEZ, M. Jacques RAYNAUD, Mme Isabelle TARIS, M. Benoît D'ANCONA, Mme Sadia HADJ ALBELKADER, Mme Sylvaine PANABIERE, Mme Marie-Laure PIROTH, Mme Typhaine CORNACCHIARI, M. Nabil ENNAJHI, M. Idriss BENKHELOUF, M. Aurélien DESBATS, M. Christian BAGATE, M. Moham- med MICHRAFY, M. Alexandre DIAS, Mme Isabelle TEURLAY NICOT, Mme Fa- bienne DA COSTA, M. Christophe THOMAS, Mme Seynabou GUEYE.
S'étaient fait excuser et avaient donné délégation :
Mme Fabienne CABRERA donne procuration à M. Marc CHAUVET, M. Pascal LABADIE donne procuration à M. Idriss BENKHELOUF, M. Guénolé JAN donne procuration à M. Pierre OUALLET, Mme Laure DESVALOIS donne procuration à Mme Nadia BENJELLOUN-MACALLI, M. Florian DARCOS donne procuration à Mme Marie-Laure PIROTH, M. Kewar CHEBANT donne procuration à M. Xavier- Marie FEDOU.
Secrétaire de la séance : Mme Christelle BAUDRAIS
1 Monsieur Marc CHAUVET expose :
La Ville de Bègles a déployé depuis plusieurs années une politique volontariste de développement économique et de soutien à l’insertion professionnelle durable. Pour en concrétiser les orientations, la Ville s’appuie à cet effet sur le concours de l’association A.DE.L.E. (Association pour le Développement Local et l’Emploi).
L’association A.DE.L.E., association Loi 1901, a pour objet la mise en œuvre d’actions de Développement Local concourant au développement et au maintien de l’emploi sur le territoire de la Commune de Bègles, de la Communauté de Communes de Montesquieu.
L’association A.DE.L.E., est chargée par la Ville de Bègles de gérer le dispositif du PLIE des GRAVES depuis 2001. Ce plan s'inscrit dans un cadre global de lutte contre le chômage et l'exclusion et s'adresse aux personnes qui, par manque de qualification ou d'expérience professionnelle, ou en raison d'une situation personnelle ou sociale particulière, ont des difficultés majeures à trouver un emploi.
L’accompagnement financier de l’Europe pour les actions portées par le PLIE des Graves se matérialise à travers un document cadre intitulé « Protocole d’Accord » qui couvre la période 2022-2027. Il est signé par l’ensemble des partenaires institutionnels et financiers qui s’engagent sur les stratégies et les orientations européennes déclinées localement qui figurent dans ce document cadre.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir, si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil municipal,
ENTENDU le rapport de présentation
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 1524-5 et suivants
CONSIDÉRANT les statuts de l’association A.DE.LE.
DÉCIDE
Article 1 : Mesdames Marie-Laure PIROTH et Nadia BENJELLOUN-MACALLI sont désignées pour représenter la Ville de Bègles au Conseil d’Administration de l’association A.DE.LE..
Article 2 : Mesdames Bénédicte JAMET-DIEZ et Christelle BAUDRAIS sont désignées comme suppléantes.
Article 3 : D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
2 VOTANTS : 35 VOIX
Pour 28
Abstentions 7 M. Christian BAGATE, M. Mohammed MICHRAFY, M. Alexandre DIAS, Mme Isabelle TEURLAY NICOT, Mme Fabienne DA COS- TA, M. Christophe THOMAS, Mme Seynabou GUEYE
ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
Fait et délibéré le 2 juillet 2024
LE/LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE,
Mme Christelle BAUDRAIS
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE MAIRE,
M. Clément ROSSIGNOL PUECH
3