Arrêté - Préfecture - Finistère - N ° 3 JANVIER 2014

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Finistère - N ° 3 JANVIER 2014

Arrêté - Préfecture - Finistère - N ° 4 JANVIER 2015

Arrêté - Préfecture - Finistère - N ° 1 JANVIER 2014

Arrêté - Préfecture - Finistère - N ° 2 JANVIER 2014

Arrêté - Préfecture - Finistère - N ° 3 JANVIER 2015

Arrêté - Préfecture - Finistère - N ° 3 JANVIER 2015

Arrêté - Préfecture - Finistère - N ° 1 JANVIER 2013

Arrêté - Préfecture - Finistère - TOME+3 RAA+n°+3+du+18+jan

Arrêté - Préfecture - Finistère - N ° 9 MARS 2014

Arrêté - Préfecture - Finistère - N ° 22 AOUT 2014

Arrêté - Préfecture - Finistère - N ° 3 JANVIER 2014 Document publié le Mercredi 15 janvier 2014 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Finistère - N ° 3 JANVIER 2014)Thèmes du document : Vieillesse, Transports, Travail et emploi, _

Liberté » Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU FINISTERE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N ° 3 - JANVIER 2014

http:// www.finistere.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.finistere.territorial.gouv.fr/ actes3/ webSOMMAIRE

2901 Préfecture du Finistère

02 - Direction des Ressources Humaines, de la Modernisation, des Moyens et de la Mutualisation

Autre - Arrêté du 15 janvier 2014 portant organisation de la Direction

Interdépartementale des Routes Ouest _ .................................... 1

Autre - Modification du certificat ouvrant droit à l'obligation d'achat

d'électricité N ° 2051 _ .................................... 6

03 - Direction de l'Animation des Politiques Publiques

Arrêté N °2014022-0001 - AP relatif à l'exercice de la pêche pour l'année 2014 dans le réservoir St- Michel, communes de Brennilis, Brasparts, Botmeur et Loqueffret _ .................................... 8

Arrêté N °2014023-0001 - Arrêté préfectoral modifiant la composition de

surendettement des particuliers du Finistère _ .................................... 10

05 - Direction des Libertés Publiques

Arrêté N °2014027-0001 - Arrêté du 27 janvier 2014 modifiant l'arrêté

n °2013221-0002 du 9 août 2013 portant institution des bureaux de vote dans les communes du département er désignant les lieux dans lesquels se dérouleront les scrutins durant la période du 1er mars 2014 au 28 février 2015 _ .................................... 12

08 - Sous- Préfecture de Brest

Arrêté N °2014016-0007 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de la liste des médecins libéraux agréés et de la commission médicale primaire, de

l'arrondissement de Brest _ .................................... 14

09 - Sous- Préfecture de Châteaulin

Arrêté N °2014010-0001 - Arrêté modificatif du 10 janvier 2014 portant

autorisation de port d'arme d'un policier municipal _ .................................... 17

2902 Direction Départementale de la Cohésion Sociale

01 - Secrétariat général

Arrêté N °2014021-0004 - Arrêté préfectoral modificatif portant attribution de la médaille de bronze de la Jeunesse et des Sports _ .................................... 18

Arrêté N °2014028-0001 - Arrêté préfectoral du 28 janvier 2014 fixant la

composition de la commission départementale de réforme des agents de la fonction publique territoriale compétente à l'égard du conseil général du Finistère _ .................................... 20

2903 Direction Départementale de la Protection des Populations

02 - Service Alimentation

Arrêté N °2014023-0002 - Arrêté préfectoral du 23 janvier 2014 portant levée de l'interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la

purification, de l'expédition, de la distribution, de la commercialisation de

tous les coquillages ainsi que du pompage de l'eau de mer à des fins aquacoles provenant de la zone marine « Baie de Douarnenez Eaux profondes » (n °040)_ .................................... 232904 Direction Départementale des Territoires et de la Mer

07 - SEA (Service Economie Agricole)

Arrêté N °2014024-0001 - Arrêté du 24 janvier 2014 prononçant une sanction pécuniaire pour exploitation irrégulière _ .................................... 26

2905 DIRECCTE Bretagne Unité territoriale du Finistère

Division Gestion des Mesures contre l'Exclusion et Insertion Prof.

Arrêté N °2014020-0005 - Arrêté du 20 janvier 2014 d'un agrément au titre des services à la personne concernant Monsieur CALLOCH Dider, ABSAP de Brest _.................................... 28

Arrêté N °2014020-0006 - Arrêté du 20 janvier 2014 d'un agrément modificatif au titre des services à la personne concernant l'entreprise DOMIDOM de Quimper _ .................................... 30

Arrêté N °2014027-0002 - Arrêté modificatif du 27 janvier 2014 d'un agrément au titre des services à la personne concernant l'entreprise Brest Abers Services de Brest _ .................................... 32

Autre - Récépissé du 10 janvier 2014 d'une déclaration au titre des services à la personne concernant Monsieur SEMILLY Oswaldo _ .................................... 34

Autre - Récépissé du 20 janvier 2014 d'une déclaration au titre des services à la personne concernant Monsieur CALLOCH Didier de Brest _ .................................... 36

Autre - Récépissé du 20 janvier 2014 d'une déclaration au titre des services à la personne concernant Monsieur CARIOU Benjamin _ .................................... 38

Autre - Récépissé du 20 janvier 2014 d'une déclaration au titre des services à la personne concernant Monsieur KOCH Franck _ .................................... 40

Autre - Récépissé du 21 janvier 2014 d'une déclaration au titre des services à la personne concernant Monsieur COCHARD Stéphane _ .................................... 42

Autre - Récépissé du 21 janvier 2014 d'une déclaration au titre des services à la personne concernant Monsieur SAINT- CYR Christophe _ .................................... 44

Autre - Récépissé du 23 janvier 2014 d'une déclaration au titre des services à la personne concernant Monsieur CLOAREC Thierry _ .................................... 46

Division Maintien de l'Emploi

Autre - Délégation de Jérémie METAYER, IT, à Annick JAIN , CT, prise en application de l'article L4731-1 du Code du Travail _ .................................... 48

Autre - Délégation de Jérémie METAYER, IT, à Bernard LE MAO, CT, prise en application de l'article L4731-1 du Code du Travail _ .................................... 49

Autre - Délégation de Jérémie METAYER, IT, à Céline ABGRALL, CT, prise en application de l'article L4731-1 du Code du Travail _ .................................... 50

Autre - Délégation de Jérémie METAYER, IT, à Eliane GUERN, CT, prise en application de l'article L4731-1 du Code du Travail _ .................................... 51

Autre - Délégation de Jérémie METAYER, IT, à Franck SCUILLER, CT, prise en application de l'article L4731-1 du Code du Travail _ .................................... 52

Autre - Délégation de Jérémie METAYER, IT, à Gérard AMON, CT, prise en application de l'article L4731-1 du Code du Travail _ .................................... 53

Autre - Délégation de Jérémie METAYER, IT, à Guy BONIZEC, CT, prise en application de l'article L4731-1 du Code du Travail _ .................................... 54Autre - Délégation de Jérémie METAYER, IT, à Jean- François PENNEL , CT, prise en

application de l'article L4731-1 du Code du Travail _ .................................... 55

Autre - Délégation de Jérémie METAYER, IT, à Lydia GUEGUEN , CT, prise en application de l'article L4731-1 du Code du Travail _ .................................... 56

Autre - Délégation de Jérémie METAYER, IT, à Marc STEPHAN, CT, prise en application de l'article L4731-1 du Code du Travail _ .................................... 57

Autre - Délégation de Jérémie METAYER, IT, à Mélina GICQUEL , CT, prise en application de l'article L4731-1 du Code du Travail _ .................................... 58

Autre - Délégation de Jérémie METAYER, IT, à Pol LE GUILLOU, CT, prise en application de l'article L4731-1 du Code du Travail _ .................................... 59

Autre - Délégation de Jérémie METAYER, IT, à Régis PELLAE, CT, prise en application de l'article L4731-1 du Code du Travail _ .................................... 60

Autre - Délégation de Jérémie METAYER, IT, à Stéphanie BERNICOT , CT, prise en

application de l'article L4731-1 du Code du Travail _ .................................... 61

Autre - Délégation de Jérémie METAYER, IT, à Sylviane GUENNOC , CT, prise en

application de l'article L4731-1 du Code du Travail _ .................................... 62

Autre - Délégation de Jérémie METAYER, IT, à Yann BURDIN, CT, prise en application de l'article L4731-1 du Code du Travail _ .................................... 63

2906 Délegation Territoriale de l'Agence Régionale de Santé

Offre médico- sociale

Décision - Décision n ° 01-2014 relative à la continuité de service public

hospitalier pour prendre les mesures nécessitées par l'urgence et les mesures strictement nécessaires à la continuité du fonctionnement de l'EPSM Etienne Gourmelen et de l'EHPAD "Ty Moro" de Pont l'Abbé _ .................................... 64

Décision - Décision n ° 02-2014 portant désignation d'ordonnateurs suppléants à l'établissement public de santé mentale " Etienne Gourmelen" _ .................................... 66

Décision - Décision n ° 03-2014 portant délégation de signatures pour le suivi du contentieux, et à ce titre la représentation de l'Etablissement et la

présentation des mémoires, pour lequel l'EPSM Etienne Gourmelen est partie, auprès du Tribunal Administratif et des Tribunaux judiciaires _ .................................... 68

Décision - Décision n ° 04-2014 relative à la représentation de l'établissement public de santé mentale Etienne Gourmelen auprès des Tribunaux Judiciaires _ .................................... 70

Décision - Décision n ° 05-2014 portant délégation en faveur de Mme Marie- Claude

AUBREE- LIJOUR, coordonnatrice générale des soins à l'établissement de santé mentale Etienne Gourmelen _ .................................... 72

Décision - Décision n ° 06-2014 portant délégation en faveur de Mme Marie- Annick

Collin, directrice adjointe en charge de la Direction des ressources humaines, des relation sociales à l'établissement public de santé mentale Etienne

Gourmelen _ .................................... 74

Décision - Décision n ° 09-2014 portant délégation en faveur de M. Pierre

DOUZILLE, directeur adjoint en charge des affaires médicales, du système d'information, de la contractualisation et des coopérations à l'établissement

public de santé mentale Etienne Gourmelen _ .................................... 76

Décision - Décision n ° 10-2014 relative à la signature du registre communal des décès de Pont l'Abbé et de l'autorisation de transport du corps sans mise en

bière de l'établissement public de santé mentale Etienne Gourmelen _ .................................... 78Décision - Décision n ° 11-2014 portant délégation en faveur de Mme

DENOUAL- BOLZER, directrice adjointe, chargée des structures médico- sociales _ .................................... 80

Décision - Décision n ° 12-2014 portant délégation en faveur de Mme Anne Saulais, directrice adjointe chargée de mission auprès de la direction _ .................................... 81

Décision - Décision n ° 13-2014 portant délégation en faveur de Mme Chrystèle DENOUAL- BOLZER, directrice adjointe en charge de l'amélioration continue de la

qualité _ .................................... 83

Décision - Décision n ° 14-2014 portant délégation en faveur de Mme

DENOUAL- BOLZER, directrice adjointe chargée de la direction fonctionnelle de la

maison de retraite "Pors Moro" de Pont l'Abbé _ .................................... 85

Décision - Décision n ° 15-2014 relative à la présidence de la commission des achats de la maison de retraite "Pors Moro" de Pont l'Abbé _ .................................... 87

Décision - Décision n ° 7-2014 portant délégation en faveur de Mme Véronique COMBEMOREL, directrice adjointe en charge du service des relations avec les usagers _ .................................... 89

Décision - Décision n ° 8-2014 portant délégation en faveur de Mme Véronique COMBEMOREL, directrice adjointe en charge de la direction des finances, du patrimoine, des moyens logistiques et du contentieux _ .................................... 91

2907 Direction Départementale des Finances Publiques

Décision - Décision portant délégation de signature aux agents du service des impôts des particuliers de Châteaulin _ .................................... 93

2915 Service Départemental Incendie et Secours

Arrêté N °2014020-0007 - Arrêté préfectoral du 17 Janvier 2014 arrêtant la liste d'aptitude CYNO au 1er Janvier 2014 _ .................................... 97

Arrêté N °2014020-0008 - Arrêté préfectoral du 17 Janvier 2014 arrêtant la liste d'aptitude FDF au 1er Janvier 2014 _ .................................... 98

Arrêté N °2014020-0009 - Arrêté préfectoral du 17 Janvier 2014 arrêtant la liste d'aptitude GRIMP au 1er Janvier 2014 _ .................................... 102

Arrêté N °2014020-0010 - Arrêté préfectoral du 17 Janvier 2014 arrêtant la liste d'aptitude PLG au 1er Janvier 2014 _ .................................... 106

Arrêté N °2014020-0011 - Arrêté préfectoral du 17 Janvier 2014 arrêtant la liste d'aptitude PREVENTION au 1er Janvier 2014 _ .................................... 110

Arrêté N °2014020-0012 - Arrêté préfectoral du 20 Janvier 2014 arrêtant la liste d'aptitude RAD au 1er Janvier 2014 _ .................................... 112

Arrêté N °2014020-0013 - Arrêté préfectoral du 20 Janvier 2014 arrêtant la liste d'aptitude SAV au 1er Janvier 2014 _ .................................... 116

Arrêté N °2014020-0014 - Arrêté préfectoral du 20 Janvier 2014 arrêtant la liste d'aptitude SDE au 1er Janvier 2014 _ .................................... 126

Région Bretagne

Arrêté N °2013365-0006 - Arrêté conjoint du 31 décembre 2014 portant fusion des EHPAD « Ti Avalou » de Fouesnant et « Ti Ar C'hoad » de Pleuven gérés par le Centre Intercommunal d'Action Sociale (C.I.A.S.) du Pays Fouesnantais N ° FINESS : 29 000 465 4 _ .................................... 130Autre - Arrêté droit d'évocation Natura 2000 en date du 24 janvier 20141 _ .................................... 134RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET D'ILLE-ET-Y ILAINE

ARRÊTÉ

portant organisation de la direction interdépartementale des routes Ouest

LE PRÉFET DE LA RÉGION BRETAGNE

PRÉFET D'ILLE-ET-VILAINE

Préfet coordonnateur des itinéraires routiers

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, notaminent son article 18 :

Vu le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;

. Vu le décret n° 2006-3604 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions

interdépartementales des routes, modifié en dernier lieu par le décret n° 2013-1181 du 17 décembre 2013 :

Vu l'arrêté du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdépartémentales des routes ;

Vu le décret du 14 juin 2013 nommant Monsieur Patrick STRZODA, préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine :

Vu l'arrêté ministériel en date du 17 juin 2009 nommant Monsieur Frédéric LECHELON directeur

interdépartemmental des routes Ouest ;

Vu l'arrêté préfectoral du 30 mai 2012 fixant l'organisation de la direction interdépartementale des routes Ouest ;

Vu l'avis du coinité technique de la DIRO du 23 octobre 2013 :

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'IÎle-et-Vilaine :

ARRETE

Artele 1. L'organisation de la direction interdéparteinentale des routes Quest (DIR Ouest) est organisée ainsi qu ‘il suit : |

Le directeur intcrdépartemental des routes est assisté d'un directeur adjoint, responsable sécurité défense et directeur des districts.

Sous l'autorité de la direction sont placés les services et missions suivants :

- le secrétariat général (SG)

- le service modernisation et relations avec les usagers (SMRU)

- lc service entretien et modernisation du réseau (SEM)

- Je service de l'exploitation (SE)

- le service ingénierie routière de Rennes (SIR) et son antenne de St Brieuc (AIR) - le service ingénicrie routière et ouvrages d'art de Nantes (SIROA)

- Ja mission juridique et marchés (MJIM)

- la mission de cuordination et du budget (MCB)

ainsi que six districts :

Autre - 28/01/2014 Page 1- Je district de Rennes

- Je district de Nantes

- le district de Vannes

- le district de Brest

- le district de Saint-Brieuc

- le district de Laval

sous l'autorité desquels sont placés :

- des centres d'entretien et d'intervention (CET)

- des sections travaux (ST).

Article 2, Missions et organisation des services

Le secrétariat général (SG) est chargé :

‘ d'assurer la maîtrise d'ouvrage de la gestion des ressources humaines

‘ de piloter fa politique de formation et du développement des compétences * de gérer le budget de fonctionnement de la DIR Ouest

* de gérer les moyens matériels, logistiques et immobiliers

* de piloter les systèmes d'information, Ja politique interne d'informatisation et l'organisation des données géographiques | - * de concevoir et mettre en œuvre le politique de prévention, d'hygiène et de sécurité * de mettre en œuvre le dialogue social et d'organiser le fonctionnement des instances (CTP, CLHSCT, CLAS, CAP locales, CLF)

* de piloter l'action sociale interne en liaison avec la DREAL Bretagne et d'être le point de contact avec les acteurs de l'action médicale et sociale

Une partie de ces missions s'appuie sur le pôle support intégré (PSI) de la DREAL Bretagne chargé de la mise en œuvre des actions et prestations.

Il comprend :

- un pôle gestion des ressources huinaines (PGRH)

- un pôle moyens généraux et immobilier (PMGI)

- un pôle hygiène et sécurité (PHS)

- un pôle des systèmes d'information (PST)

- une mission développement des compétences (MDC)

Le Service Modernisation ct Relations avec les Usagers (SMRU) est chargé des missions suivantes : ‘ assister la dircciion pour le pilotage des démarches de management et de modernisation, le pilotage des postes et organigr'ammes, contribuer aux réflexions stratégiques

* assurcr {e pilotage du projet de service

* conduire des audits internes

* apporter une aide méthodologique à la conduite des démarches qualité et des contrôles internes * meltre en œuvre les actions du contrôle de gestion, réaliser des études et analyses de coûts et d'activité, collecter et traiter les données du suivi d'activité | | \ ‘ proposer la stratégie de communication et de relations avee les usagers, piloter des actions répondant À leurs attentes, être l'interlocuteur des médias et des préfectures en matière de communication, mettre en œuvre des actions de communication interne | |

* proposer la politique de développement durable de la DIR ouest et assister les services et districts sur ce champ, piloter le plan administration exemplaire

II comprend :

- une inission modernisation pilotage (MMP)

- une mission développement durable et relations avec les usagers s (DDRU) - une mission communication (COM)

Le Service Entretien ct Modernisation du réseau (SEM) est chargé, en liaison avee les autres scrvices et en s'appuyant sur les districts :

* d'élaborer et porter les politiques de gestion et d'entretien du résçau routier, de ses ouvrages et de scs dépendances

‘ d'assurer fa maîtrise d'ouvrage des opérations d'entretien, de grosses réparations et de régénération des chaussées

Page 2 Autre - 28/01/2014et des ouvrages

* d'élaborer et suivre la progratnmation de l'entretien et des réparations du réseau routier * de piloter la gestion adiministrative du doinaine

‘ d'assurer la maîtrise d'ouvrage des opérations de modernisation du réseau routier national inscrites aux PDMI Bretagne et Pays de la Loire,

‘ de piloter des études générales sur le réseau,

‘ de gérer le budget de la DIR Ouest pour la partie relevant de l'entretien du patrimoine routier, ainsi que le budget : des opérations des PDMI confiées à la DIR Ouest, en liaison avec les différents responsables de BOP

Il comprend :

- une mission appui administratif et procédures (MAP)

- une mission gestion du doinaine (MGD)

- un pôle entretien des chaussées et dépendances (PECD)

- un pôle de gestion des ouvrages d'art (PGOA)

- un pôle modernisation des itinéraires (PMI)

Le service de l'exploitation (SE) est chargé, en liaison avec les autres services et en s'appuyant sur les districts : * de piioter et élaborer la politique relative aux services À l'usager en matière d'information routière et de services le long des axes (aires de service et de repos, villages étapes, services divers) * d'élaborer et de mettre en œuvre les politiques de gestion du trafic

‘ de concevoir et d'assurer la maintenance des équipements de gestion dynamique du trafic * de piloter l'élaboration, inettre en œuvre ou faire mettre en œuvre les politiques d'exploitation, de sécurité routière et d'équipements de la route

* de piloter l'élaboration et mettre en œuvre les politiques concernant les matériels et l'immobilier des CEI ‘ de fournir aux districts les différents moyens nécessaires au fonctionnement de l'entretien et de l'exploitation, et d'assurer des prestations de maintenance et de réparation des matériels et des véhicules * de gérer le budget de la DIR Ouest pour la partie relevant de l'exploitation : d'assurer le fonctionnement courant de l'immeuble du CRICR Ouest et l'autorité hiérarchique de la division transports du CRIRC Ouest, Cette division assure, conjointement avec la division gendarinerie et la division police nationale du centre régional d’information et de coordination routières, des missions de coordination et d'information routières sur le territoire de la zone de défense et de sécurité Ouest.

Il comprend :

- un pôle exploitation et sécurité routière (PESR) ;

- un pôle ingénierie du trafic (PIT) ;

- un pôle circulation et information routières (PCIR) comprenant iles CIGT de Rennes, Nantes, Vannes et Saint- Brieuc ;:

- un pôle des moyens de l'exploitation (PME) sous l'autorité duquel sont placés six points services et un centre de ‘ maintenance radio ;

- un pôle division transports du centre régional d’information et de coordination routières Oucst (PDTCRICR).

Le scrviec d'ingénierie routière de Rennes (SIR) assure des prestations de maîtrise d'œuvre (études et direction de travaux) sur le réseau routier de [a DIR Ouest selon la commande et les programines fixés par les services de maîtrise d'ouvrage : | ‘ des DRÉAL Bretagne et Pays de la Loire pour leurs opérations d'investissement routier respectives * de la DIR Ouest (SEM, SE)

[ comprend, à Rennes : |

- un pôle assistance projet (PAP) commun avec te SIROAÀ

- un pôle tracés, environnement (PTE)

- un pôle terrassements chaussées (PTC)

- un pôle équipements (PE)

- un pôle direction de chantiers (PDO)

I comprend égalcment une antenne d'ingénierie routière (AIR) située à Saint-Brieuc : - un pôle études (PE)

- un pôle direction de chantiers (PDC)

Le service d'ingénierie routière ct d'ouvrages d'art de Nantes (SIROA) assure des prestations de inaîtrise

Autre - 28/01/2014 Page 5. d'œuvre (études et direction de travaux) sur le réseau routier de la DIR Ouest selon la commande et les progratmmes fixés par les services de maîtrise d'ouvrage :

* des DREAL Bretagne et Pays de la Loire pour leurs opérations d'investissement routier respectives * de la DIR Ouest (SEM, SE)

Il assure égaleinent des prestations de maîtrise d'œuvre de réparation des Ouvrages d'art selon le programme fixé par le SEM.

Il comprend:

- un pôle assistance projet (PAP) commun avec le SIR

- un pôle tracés, environnement (PTE)

- un pôle terrassements chaussées (PTC)

- un pôle équipements (PE)

- un pôle direction de chantiers (PDC)

- une mission ouvrages d'art (MOA)

La mission Juridique et Marchés (MJM), placée auprès du directeur, est chargée : * d'apporter un conseil juridique auprès des services et des districts | de traiter les aïfaires pré-contentieuses et contentieuses

* d'apporter un conseil intégré et porter la politique interne en matière de commande publique * de gérer les délégations de signature dans le domaine des routes et de l'administration générale

La mission de coordination et du budget (MCB), placée auprès du directeur, est chargée : * d'assurer une synthèse budgétaire globale et continue, en liaison avec les services gestionnaires, nécessaire au pilotage financier des budgets de la DIR ouest

* de mettre en place et suivre les dotations budgétaires en AE et CP allouées aux services * d'apporter aux services une prestation en matière de gestion des marchés (GAME) * d'assurer la veille règlementaire et apporter une assistance aux service et aux unités de dépenses en matière de gestion budgétaire

Les districts sont chargés :

* de mettre en œuvre Îes politiques, programmes et actions définis par la direction et les services du siège de la DIR Ouest en matière d'entretien et d'exploitation du réseau routier national et de conservation du patrimoine de piloter les centres d'entretien et d'intervention (CED et les sections travaux ‘ de représenter localement la DIR Ouest auprès du préfet de département, des services locaux de l'État, des services gestionnaires de voirie, des services de secours, des autres partenaires de la DIR et des médias de proximité.

Chacun des districts a en charge des sections du réseau routier national confié en gestion à la DIR Ouest : - le district de Rennes a en charge les sections des RN 12, 24, 136, 137, 157, 164 et des autoroutes A81 et A84 dans le département de l'Ille-et-Vilaine, ainsi qu'une section de la RN 164 dans le département des Côtes-d'Armor, et d'une section de l'autoroute À 81 et de la RN 157 en Mayenne ;

- fé district de Nantes a en charge Îes sections de RN non concédées situées dans le département de Loire Atlantique ainsi qu'une section de la RN 249 dans le département du Maine et Loire et 2 bretelles de l'autoroute A87 à Angers ;

- Je district de Vannes a en charge les sections des RN situées dans le département du Morbihan, ainsi qu'une section de la RN 24 dans le département d'Ille-et-Vilaine ;

- le district de Brest a en charge les sections des RN situées dans le département du Finistère ; | - le district de Saint-Brieuc à en charge les sections des RN 12, 176 et une partie de la 164 situées dans le département des Côtes-d'Armor, ainsi que la section de la RN176 située dans le départeinent de l'Ille-et-Vilaine ; - le disirict de Laval a en charge les sections des RN non concédées situées dans le département de la Mayenne ainsi que les sections des RN 162 et 1162 situées dans le département du Maine-et-Loire.

Pour leur activité et leurs interventions, les districts s'appuient sur les centres d'entretien et d'intervention (CET) et les sections travaux (ST). |

Les CEI sont chargés, dans le cadre de l'entretien et de l’exploitation des sections d'itinéraires qui leur sont confiées :

* de surveiller le réseau, les ouvrages et les équipements ;

* d'intervenir sur incidents :

Page 4 Autre - 28/01/2014* de réaliser des travaux d'entretien en régie, notamment des dépendances vertes et des ouvrages d'assainissement ; * de mettre en place les protections ct le balisage lors des travaux et prestations sous-traitées à l'entreprise ou aux sections travaux ;

* d'assurer la viabilité hivernale,

Les CEÏ, au nombre de vingt sept, sont les suivants :

. district de Rennes: CET de Bain-de-Bretagne, de Rennes-St Jacques, de Châteaubourg, de Pleumeleuc et de Saint-Aubin-du-Conmier :

- district de Nantes : CEI de Goulaine, Héric, Nantes, Savenay et La Séguinière ;

- district de Vannes: CEI de Locminé, Lorient, Ploërmel et Vannes :

- district de Brest: CEI de Brest, Châteaulin, Châteauneuf du Faou, Melgven et Saint-Thégonnec ; - district de Saint-Bricuc : CEI de Guingamp, Le Perray (Trégueux), Loudéac, Pleslin-Trigavou, Rostrenen et Tramain ; | | - district de Laval : centres de Château-Gontier et Mayenne.

Les sections travaux (ST), dépendant de l'organisation des districts, sont chargés d'effectuer :

‘ des travaux de marquage, de signalisation et de glissières de retenue ;

‘ des travaux divers sur chaussées, accotements et dépendances vertes ou bleues :

* des travaux d'entretien de bâtiments.

Les sections travaux sont implantées à :

- district de Rennes : Rennes et Saint Malo :

- district de Nantes : Angers ;

- district de Vannes : Vannes :

- district de Brest : Brest :

- district de Saint-Brieuc : Saint-Brieuc ;

- district de Laval : Laval.

Article 3 : L'arrêté préfectoral du 30 maï 2012 fixant l'organisation de la Direction interdépartementale des routes Ouest est abrogé.

Ar ticle 4; Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs
Rennes, le 1 à SA, 2014

Le Préfet d'Ille-et-Vilaine,

préfet coordonnateur des itinéraires routiers,

Autre - 28/01/2014 Page 5MOL

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

Page 6

PREFECTURE DU FINISTERE

Rennes, le 4: JAN. D

Pétitionnaire :

Les Moulins à Vent de Kermadéen :

2 Place Samuel de Champlain . 04 N/Réf, : JFISCEALI2014

92400 - COURBEVOIE

localisation de |’ installation de

Lieu-dit Kermadéen

29640- LANNEANOU

production d'électricité :

LE PREFET DU FINISTERE

la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 modifiée relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité, notamment:

- Son article n° 10 modifié par la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 art.36 et par la loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 art, 2 et art. 3,

-__ Son article n° 10-1 créé par la loi n° 2005- 781 du 13 juitiet 2005 art.37 il et modifié par la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, art. 90 (V) ;

le décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 fixant par catégorie d'installations les limites de puissance des installations pouvant bénéficier de l'obligation d'achat d'électricité ;

le décret n° 2001-410 du 10 mai 2001 modifié relatif aux conditions d'achat de l'électricité produite par des producteurs bénéficiant de l'obligation d'achat, notamment :

- Son article n° 1 modifié par le décret n° 2009-2385 du 27 février 20089 art. 5 (V), - Son article n° 9 bis créé par le décret n°2004-1302 du 26 novembre 2004 art.1, - Son article n°.9 ter créé par le décret n°2005-1149 du 7 septembre 2005 art.1 :

l'article 37 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique,

_ l'arrêté du 17 novembre 2008 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie mécanique du vent; ,

le certificat d'obligation d'achat n° 2051 délivré le 2 décembre 2011 par le préfet du Finistère au bénéfice de la société EOLE GENERATION pour une installation de production d'électricité éolienne d'une puissance installée de 4 MW située sur la commune de LANNEANOU au lieu-dit Kermadéen dans le département du Finistère

le certificat d'obligation d'achat n° 2051 délivré le 17 juin 2013 modifiant la puissance installée, le nombre d'heure de production et la production annuelie

le mel du 19 juillet 2013 de EDF Obligation d'achat demandant que soit précisé sur le certificat le numéro SIRET du iïeu d'installation de production d'électricité

le certificat d'obligation d'achat du 2 août 2013 modifiant le numéro de SIRET | | Autre - 28/01/2014VU la demande de transfert et de modification de la puissance instaïlée en date du 17 octobre 2013

VU le certificat modifié et transféré en date du 6 novembre 2013

=. VU le mel de EDF Obligation d'Achat du 16 janvier 2014 demandant la modification du numéro SIRET du lieu d'installation

CONSIDERANT que installation de production d'électricité en cause satisfait aux prescriptions réglementaires permettant de bénéficier de l'abligation d'achat d'électricité,

DECIDE :

Article 1°”: _ Le certificat d'obligation d'achat n° 2051 est transféré et modifié comme suit, pour la durée du contrat restant à courir du certificat initial à :

N° SiRET du pétitionnaire : 793 038 563 OO0TT

Les Moulins à Vent de Kermadéen

2 Place Samuel de Champlain

92400 - COURBEVOIE

N° SIRET du site de production: 793 038 563 00028

Lieu dit Karmadéen

29640- LANNEOU

- Article 2 : Le présent certificat sera notifié :

# au pétitionnaire, | |

É EDF OA - 8 rue Boutteville - 37200 TOURS

Une copie sera adressée au Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Finistère

P./Le Préfet et par délégation,

P./Le Directeur Régional de l'Environnement,

de l'Aménagement et du Logement

L'‘Adjointe au Chef de Division Climat Air Energie Construction

B. GALINDO

Autre - 28/01/2014 2 Page7Page &

Liberté + Égalité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU FINISTÈRE

Direction départementale

des territoires et de la mer

Service eau biodiversité

Pôle Police de l’Eau

Arrêté préfectoral

relatif à l’exercice de la pêche pour l’année 2014, dans le réservoir Saint-Michel Communes de Brennilis, Brasparts, Botmeur et Loqueffret

AP n° du 22 janvier 2014

Le préfet du Finistère,

Chevalier de la Légion d'honneur,

Officier de l’ordre national du Mérite,

VU le code de l’environnement, livre IV, titre III,

VU l’arrêté ministériel du 15 mars 2012 fixant en application de l’article KR. 436-36 du code de l’environnement la liste des grands lacs intérieurs et des lacs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche et la composition des commissions consultatives, VU l'avis de la commission consultative du 19 novembre 2013,

VU la participation du public réalisée sur le site internet des services de l’Etat dans le Finistère du 20/12/2013 au 08/01/2014,

VU la synthèse des observations du public établie par la direction départementale des territoires et de la mer en date du 13/01/2014,

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture,

ARRETE:

Atticle 1 — En application de l’article R. 436-36 du Code de l’environnement, les conditions spécifiques d’exercice de la pêche dans la retenue Saint-Michel sont, pour l’année 2014, fixées comme suit :

Truite Brochet

Truite Fario :

_du 08/03/2014 au 21/09/2014incl Période de pêche. ° 0t4 au 21/09 POUS | du 01/05/2014 au 31/12/2014 inclus Truite arc-en-ciel :

-du 08/03/2014 au 31/12/2014 inclus

Nombre de captures. 3 par jour, par pêcheur et 50 par an. 2 par jour, par pêcheur et 20 par an.

[Taille minimale de

capture.

Tenue obligatoire d’un carnet nominatif | Tenue obligatoire d’un carnet l de déclaration de captures. nominatif de déclaration de captures. Contrôle des captures, y , . | Le poisson capturé, relâché ou non, doit | Le poisson capturé, relâché ou non, compris le poisson remis » l’eau. être marqué immédiatement sur le | doit être marqué immédiatement sur

carnet, avant tout transport et reprise de | le carnet, avant tout transport et

l'action de pêche. reprise de l'action de pêche.

Modes de pêche :

Nombre de ligne par 1 ligne par pêcheur

pêcheur Arrêté N°2014022-0001-2S/01/2014Pêche en bateau

Au lancer, aux leurres artificiels, au poisson mort manié ou à la mouche

fouettée.

Pêche de la rive

Appâts autorisés - x PE l'ous leurres et appâts.

À l’ouest d’une ligne reliant « le Libist » (rive nord) au « chemin du Menlur »

(rive sud) :

Pêche au vit est interdite.

- L'utilisation d’embarcations à moteur thermique est interdite. Pêche en bateau x 1 2

- La pêche à la traîne est interdite.

Toute l’année :

Au nmveau de la tourbière du Vénec :

- dans sa partie centrale, matérialisée par des panneaux et/ou bouées,

- du bord et en bateau, au fond des 2 anses matérialisées par des panneaux

et/ou bouées,

* dans la zone comprise entre le barrage et une ligne reliant les bouées et des panneaux implantés en rive.

Interdiction de pêche

Du 08 mars au 30 avril 2014 inclus: à l’ouest d’une ligne reliant la pointe de la presqu'île (rive nord) au « chemin du Menhir » (rive sud).

En période d’ouverture de la chasse, dans la demi-heure qui précède le lever du soleil, et dans la demi-heure qui suit le coucher du soleil, le port d’un baudrier Sécurité ou casquette fluorescents est obligatoire.

Afin de concilier les différents usages, la pêche est interdite le jour de

l'ouverture générale de la chasse et le lundi suivant.

Artcle 2 : Publicité

L'arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

L'arrêté est mis à la disposition du public sur le site internet des services de l'Etat dans le Finistère.

Article 3 : Délais et voies de recours

Le présent arrêté est susceptible de recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture dans un

délai de deux mois.

Dans le même délai de deux mois, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux. Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l'article R421-2 du code de justice administrative.

Article 4 : Exécution

Le secrétaire général de la préfecture du Finistère,

Le sous-préfet de Châteaulin,

Les maires des communes concernées,

Le directeur départemental des territoires et de la mer du Finistère,

…. Le colonel commandant le groupement de gendarmerie du Finistère, dd dd de dd dd dd dde ce

Le directeur départemental de la sécurité publique du Finistère,

* Le délégué inter-régional de l'office national de l'eau et des milieux aquatiques, Le président de la fédération du Finistère pour la pêche et la protection du milieu aquatique, ainsi que tous les agents de la force publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Arrêté N°2014022-0001 - 28/01/2014 a , Martin JAPRE Pet

SEE

nd

eat À 4 RL EE Re EE EE Man = it MATE LS Rite is ci Fu PEL AE

Liberté + Egalité « Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU FINISTÈRE

Préfecture

Direction de l'animation des

politiques publiques

Bureau de la coordination générale

Arrêté préfectoral

modifiant la composition de la commission

de surendettement des particuliers du Finistère

AP n° |

Le Préfet du Finistère,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

VU le Code de la consommation,

VU la loi n°98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions et notamment le chapitre Ier du titre I :

VU la loi n°2003-710 du 1° août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la

rénovation urbaine ;

VU la loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale ;

VU la loi n° 2010-737 du 1” juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation ;

VU l’arrêté préfectoral n° 2013219-0001 du 7 août 2013 fixant la composition de Îa

commission de surendettement des particuliers du Finistère

VU l'arrêté préfectoral n° 2013240-0002 du 28 août 2013 modifiant l'article 1-2 de l'arrêté du 7 août 2013;

VU l'arrêté préfectoral n° 2013295-0001 du 22 octobre 2013 modifiant l'article 1-1 de

l'arrêté du 7 août 2013;

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Finistère

ARRÊTE

Article Î :

- l'arrêté modificatif n°2013295-0001 du 22 octobre 2013 est supprimé;

- l’article 1-1 de l'arrêté préfectoral n° 2013219-0001 du 7 août 2013 fixant la composition de la commission de surendettement des particuliers est modifié comme suit :

PRÉFECTURE DU FINISTÈRE - 42, BOULEVARD DUPLEX - 29320 GUIMPER Cedex Page 10 teléphone : 02.98.76.-29-29 - {8I6CONIE : 02-24 4606.NP2014025-0060%:E 12870204: cu.fr - Go Gr CAMMNNLIEUSIGre GOUNLÈTMembres de droit :

- le préfet du Finistère, président de la commission, M. Jean-Luc VIDELAINE, ou son délégué, M. Martin JAEGER, secrétaire général de la Préfecture du Finistère;

- la directrice départementale des finances publiques, vice-présidente, Mme Véronique P Y, ou son délégué, M. Jean-François COCHENNEC, responsable du pôle gestion publique à la DDFiP

- la directrice de [a Banque de France, secrétaire, Mme Kathie WERQUIN-WATTEBLED,

directrice départementale de la Banque de France,

ou son suppléant, M. Michel MENOT, directeur-délégué, responsable de l'antenne économique de la Banque de France de Quimper

Article 2: Les autres dispositions de l’arrêté préfectoral n° 2013219-0001 du 7 août 2013 demeurent inchangées.

Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux membres de la commission et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Finistère.

Fait à Quimper,le 2 5 JAN 7844

Arrêté N°2014023-0001 - 28/01/2014 Page 11HUE

É A PME

CEE AT sfsp ES

.

Fraternité Liberté « Égalité »

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU FINISTERE

Préfecture

Direction des libertés publiques

Bureau des élections et des libertés

publiques

ARRETE PRÉEFECTORAL

modifiant l'arrêté n° 2013221-0002 du 9 août 2013

portant institution des bureaux de vote dans les communes du département et désignant les lieux dans lesquels se dérouleront les scrutins

durant la période du ler mars 2014 au 28 février 2015

LE PREFET DU FINISTERE

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

VU Je Code électoral, et notamment l'article R.40 :

VU l'arrêté préfectoral n° 2013221-0002 du 9 août 2013 portant institution des bureaux de vote dans les communes du département et désignant les lieux dans lesquels se dérouleront les

scrutins durant la période du ler mars 2014 au 28 février 2015 ;

VU les demandes de changement d’implantation ou d’appellation des bureaux de vote des communes présentées par les maires des communes d'ARGOL, de GUIMAËC, de

GUIPAVAS, de LANDUNVEZ et de LANILDUT :

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;

ARRETE

Article Ler : l’article 1 de l'arrêté préfectoral n° 2013221-0002 du 9 août 2013, est modifié

comme suit en ce qui concerne les communes suivantes :

Page 12 Arrêté N°2014027-0001 - 28/01/2014COMMUNES BUREAUX DE VOTE

ARGOL Bureau de vote unique : salle des Vieux Métiers

GUIMAËC Bureau de vote unique : Salle An nor Digor

GUIPAVAS Bureaux de vote n°1, n°2 et n°3 : centre culturel de l’Alizé Bureau de vote n° 8 : école de Kerafloc’h - 40, rue de Douvez

LANDUNVEZ Bureau de vote unique : mairie — Î, place de l’Eglise

LANILDUT Bureau de vote unique : Maison de l’Algue — quai Cambarell

Article 2 : le secrétaire général de la préfecture du Finistère, les sous-préfets de Brest, Châteaulin et Morlaix, les maires des communes d’Argol, de Guimaëc, de Guipavas, de Landunvez et de Lanildut sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département et sera déposé sur la table

de vote de chaque bureau de vote des communes concernées les jours de scrutin.

{ Fait à Quimper, le % 7 JAM. ZE

Pour le préfet,

Le secrétaire général,

Arrêté N°2014027-0001 - 28/01/2014 Page 13mx=

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU FINISTÈRE

Sous-préfecture de Brest

Bureau des droits à conduire

Arrêté préfectoral

portant renouvellement de la liste des médecins libéraux agréés et de la composition de la

AP n°

VU

VU

VU

VU

VU

VU

SUR

Page 14

commission médicale primaire, de l’arrondissement de Brest

Le préfet du Finistère,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Le décret du 17juillet 2012, relatif au contrôle médical de l’aptitude à la conduite ;

l'arrêté du 31 juillet 2012, relatif à l’organisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite ;

l'arrêté préfectoral du 12 janvier 2011 modifié portant nomination des médecins libéraux chargés du contrôle de l’aptitude physique à la conduite en cabinet;

l'arrêté préfectoral du 15 mars 2012 modifié portant composition de la commission médicale primaire ;

les attestations de suivi de la formation continue ;

l'arrêté préfectoral n°2013360-0001 du 26 décembre 2013 chargeant M. Martin JAEGER, secrétaire général de la préfecture du Finistère, de l’intérim des fonctions de sous-préfet de l’arrondissement de BREST et lui donnant délégation de signature ;

proposition de Monsieur le sous-préfet de Brest par intérim,

Arrêté N°2014016-0007 - 28/01/2014ARRETE

Article 1 :

La commission médicale primaire de Brest, pour la délivrance ou le maintien du permis de conduire, est renouvelée comme suit :

— Dr Patrick BALOUET

— Dr Jean-Charles BECAM

— Dr Serge BOUCZO

— Dr Dominique FAUCHE

— Dr Daniel GLOAGUEN

— Dr Pierre HENRY

— Dr Alain LEFORT

— Dr Brigitte LE GUEN

— Dr Michel LE RHUN

— Dr Jean-Paul LOUBOUTIN

— Dr Frédéric MALESIEUX

— Dr Marie-Françoise NICOLAS

— Dr François PARENTHOINE

— Dr François PONDAVEN

— Dr Claire SACCARDY

Article 2 :

Les médecins libéraux dont les noms suivent, sont agréés à l’effet de contrôler à leur cabinet l’aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs :

— Dr Patrick BALOUET — 2 rue Colbert, 29200 BREST

— Dr Jean-Charles BECAM - 9 place Jack London, 29200 BREST

— Dr Serge BOUCZO -— 148 bd de Coataudon, 29490 GUIPAVAS

— Dr Michel GEZEGOU -— Rue du Chanoine Bossenec, 29570 CAMARET SUR MER

— Dr Pierre HENRY - 9 place Jack London, 29200 BREST

— Dr Marianne KAPRY — 6 rue Aristide Briand, 29200 BREST

— Dr François PARENTHOINE — Saint Yves, 29160 CROZON

— Dr François PONDAVEN —5 place de la liberté, 29200 BREST

— Dr Daniel RATEL - 9 place Jack London, 29200 BREST

— Dr Corinne REUNGOAT-LE GAC — 8, rue du Commandant Toul, 29890 KERLOUAN

— Dr Diane SAFFRE — Rue des écoles, 29800 LA ROCHE MAURICE

Arrêté N°2014016-0007 - 28/01/2014Article 3 :

La durée du mandat des médecins désignés ci-dessus est fixée à cinq ans.

Article 4:

Monsieur le sous-préfet de l’arrondissement de Brest par intérim est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Finistère.

Fait à Brest, le 16 janvier 2014

Pour le Préfet et par délégation,

Le Sous-Préfet de Brest par intérim,

Martin JNEGER

Page 16 Arrêté N°2014016-0007 - 28/01/2014Libres + Égaliré + FrRIGPUTIÉ

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

PREFET DU FINISTERE

SOUS-PREFECTURE DE CHATEAULIN

ce « s # à #4 |

Arrêté modificatifn°® 2014 du d G JAN, HE can autorisation de port d'arme d'un policier municipal

LE PREFET DU FINISTERE

Chevalier de fa Légion d'honneur

Chevalier de l'ordre national du mérite

VU le code général des cotlectivités territoriales et notamment ses articles L2212-S et L 2212-6 ;

VU le code des communes et notamment son article L 412-49, relatif à l'agrément des agents de police municipale ;

VU la loi n° 99-291 du 15 avrii 1999 relative aux polices municipales ;

VU le décret n° 2000-276 du 24 mars 2000 relatif à l'armement des agents de police municipale modifié par le décret n° 2004-687 du 6 juillet 2004 ;

VU l'arrêté ininistériel du 17 septembre 2004 fixant les conditions techniques d'utilisation des projecteurs hypodermiques par les agents de police municipale pour la capture des animaux dangereux ou errants ;

VU l'arrêté préfectoral du 9 mai 2011 agréant M. Morgan BOUCHARD, en qualité (Pagent de police municipale :

VU l'arrêté municipal en date du 19 décembre 2012 nommant par voie de tmutation M. Morgan BOUCHARD en qualité d'agent de police municipale de la commune de Crozon ;

VU la demande formulée par M, le Maire de Crozon en date de19/12/2013 ;

VU Parrêté préfectoral en date du 19 septembre 2013 donnant délégation de signature à Madame Dominique CONSILLE, sous-préfète de Parrondissement de Châteaulin ;

ARRETE

Article Îer: L'article 1 de l'arrêté en date du 24 septembre 2013 autorisant M. Morgan BOUCHARD, agent de police municipale à Crozon à porter, dans l'exercice de ses fonctions, les armes de catégorie D 2° est modifié comme Suit:

au feu de :

> générateurs d'aérosols lacrymogènes,

> tonfa

here : F générateurs d’aérosols lacrymogènes,

as > tonfa

F matraque télescopique

Le reste sans changement,

Article 2 : Mine la Sous-Préfête de Châteaulin et M. le Maire de Crozon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution du présent arrêté dont copie sera adressée à M, le Colonel cominandant le Groupement de Gendarmerie, M. le Directeur Départemental de ja Sécurité Publique et à l'intéressé.

Le Préfet,

Pour ke Préfet, et par délégation,

La RES de Châteaulin

Dominfque CONSILLE

SERA AREFILAE TALONS CHEN RARES FRERPRONES 5 RSS Î0 ET TEL BOUM FÈRE AE LÉ LS 2233 es ê À lon LOL TRS Todd r ., FUEL féour-preftcne de-thatranths firistere pour ft

Arrêté N°2014010-0001 - 28/01/2014 Page 17EE 5 ="À

Liberté »« Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

PREFET DU FINISTERE

Direction départementale

De la cohésion sociale

AP N°

VU

VU

VU

VU

VU

VU

Arrêté préfectoral modificatif

Portant attribution de la médaille de bronze

de la Jeunesse et des Sports

Le Préfet du Finistère

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'ordre national du Mérite

le décret n° 70-26 du 08/01/1970 relatif à la médaille de bronze de la Jeunesse et

des Sports,

le décret n° 83-1035 du 22/11/1983 relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille de bronze de la Jeunesse et des Sports,

l'arrêté du 05/10/1987 fixant les modalités d'application des dispositions du décret n° 83-1035 du 22/11/1983,

la circulaire en date du 10/11/1987 de M. le Secrétaire d'Etat chargé de la Jeunesse et des Sports, relative à la déconcentration de la médaille de bronze,

L’arrêté préfectoral n° 2013344-0004 du 10 Décembre 2013 portant attribution de la médaille de la Jeunesse et des Sports,

Le rectificatif apporté par la Présidente du Comité Départemental des Médaillés de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative, membre de la commission d’attribution, en date du 18 janvier 2014, validé par le Directeur départemental de la cohésion sociale du Finistère,

ARRETE

Article 1°” : L’arrêté préfectoral n°2013344-0004 du 10 décembre 2013, attribuant la médaille de bronze de la Jeunesse et des Sports pour la promotion du 1°” janvier 2014, est modifié comme suit :

&« MOUILLARD Daniel » est remplacé par &« MOUILLARD, épouse DANIEL, Jeannick »,

Page 16 Arrêté N°2014021-0004 - 28/01/2014 172Article 2

Le présent arrêté modifcatif sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Finistère,

Article 3

Le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Finistère, le sous-préfet, directeur du cabinet, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,

Fait à Quimper, le 21 janvier 2014

| LelPréfet,

Jean-L

Arrêté N°2014021-0004 - 28/01/2014 212 Page 19EE 5» ="

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU FINISTÈRE

Direction départementale

de la Cohésion Sociale

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

Page 20

Arrêté Préfectoral

Fixant la composition de la commission départementale

de réforme des agents de la fonction publique territoriale

compétente à l'égard du conseil général du Finistère

Le Préfet du Finistère,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l’Ordre national du Mérite,

le code des pensions civiles et militaires de retraite ;

la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

le décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 modifié relatif au régime spécial de retraite

des agents des collectivités locales affiliés à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales :

le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme. aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux émplois publics et au régime des congés maladie des fonctionnaires ;

le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l’application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions

d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;

le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;

l'arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière :

L’arrêté préfectoral n°2013056-0044 du 25 février 2013 donnant délégation de signature à monsieur Serge BARTH, directeur départemental de la cohésion sociale ;

L'arrêté préfectoral n° 2013305-0002 du 1° novembre 2013 fixant la composition du comité médical départemental ;

L'arrêté préfectoral n° 2013345-0004 du 11 décembre 2013 fixant la composition de la commission départementale de réforme des agents de la fonction publique territoriale compétente à l'égard du conseil général du Finistère :

la proposition du président du conseil général du Finistère en date du 5 mai 2011 :

Arrêté N°2014028-0001 - 28/01/2014VU la proposition du président du conseil général du Finistère en date du 30 octobre 2012;

VU la proposition du président du conseil général du Finistère du 31 janvier 2013 :

VU la proposition du syndicat CFDT reçue le 10 décembre 2013 :

SUR proposition de monsieur le directeur départemental de la cohésion sociale :

ARRETE

Article 1 : L'arrêté préfectoral n° 2013345-0004 du 11 décembre 2013 susvisé est abrogé.

Article 2 : La commission départementale de réforme des agents de la fonction publique territoriale compétente à l'égard du conseil général du Finistère est composée comme suit :

1 - DEUX MEDECINS GENERALISTES

(Deux des médecins figurant sur cette liste siègent en commission)

- M. le Docteur L'HENAFF Pierre-Yves

- M. le Docteur TROUVE Marin

- _ M.le Docteur KREUTZ Gérard

- M. le Docteur PRIMAULT Stéphane

- M.le Docteur LOSQUIN André

- _ M.le Docteur LEDE Didier

- _ M.le Docteur LE MOIGNE Gwénaël

- Mme le Docteur MATHILIN Nathalie

.le Docteur BARRAINE Pierre

. le Docteur HENRY Pierre

. le Docteur LABIA Robert

. le Docteur RATEL Daniel

. le Docteur LARVOR Jean-Yves

. le Docteur JACQ Marc

. le Docteur LADEN Denis

le Docteur SALAUN Marc

. le Docteur WERMELINGER Pierre

.le Docteur CHUINE Thierry

. le Docteur MEVEL Robert SSSR

2 - REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION :

TITULAIRES : SUPPLEANT :

M. Georges KERGONNA M. Didier LE GAC Conseiller Général Conseiller Général

M. Roger MELLOUET

Vice-Président

Arrêté N°2014028-O001I - 28/01/2014 Page 213 —- REPRESENTANTS DU PERSONNEL :

PERSONNEL CATEGORIE À :

TITULAIRES : SUPPLEANTS :

Mme Joëlle HEMERY Mme Emmanuelle RASSENEUR

M. Yann LE NEN

Mme Sylvie PERON Mme Marylise FEILLANT

M. Patrick GALOPIN

PERSONNEL CATEGORIE B :

TITULAIRES : SUPPLEANTS :

Mme Hélène VARY M. Patrick LE ROUX

Mme Marie-Claude KORFER

Mme Monique COURTOIS Mme Janine ROUDAUT

Mme Christine AUNIS

PERSONNEL CATEGORIE C :

TITULAIRES : SUPPLEANTS :

Mme Anne-Marie GINGUENET M. Christian PERON

M. Jean-Luc KEROUANTON

M. Roger LE BEC M. Daniel GUEGUEN

Mme Bruna COLOSIMO

Article 3 : Le mandat des représentants de l’administration prend fin au terme de leur mandat d’élu et le mandat des représentants du personnel se termine à la fin du mandat de la

commission administrative paritaire.

Article 4 : Le directeur départemental de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Finistère.

Fait à QUIMPER, le 28 janvier 2014

P/Le préfet et par délégation,

Le directeur départemental

de la cohésion sociale,

7

Serge BARTH

Page 22 Arrêté N°2014028-0001 - 28/01/2014sl

Liberté + Égalité « Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

PRÉFET DU FINISTÈRE

Direction départementale de la protection

des populations

Service alimentation

Arrêté préfectoral

portant levée de l’interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la purification, de l’expédition, de la distribution, de la commercialisation de tous les coquillages ainsi que du pompage de l’eau de mer à des fins aquacoles provenant de la zone marine « Baie de Douarnenez Eaux profondes » (n°040).

2000 1006: POOC 200-200:

AP n° du

Le préfet du Finistère,

Chevalier de la Légion d'honneur,

Chevalier de l'ordre national du Mérite,

VU le règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires notamment son article 19 :

VU le règlement n°853/20604 du 29 avril 2004 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées d’origine animale ;

VU le règlement n°854/2004 du 29 avril 2004 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles spécifiques d’organisation des contrôles officiels concernant les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine :

VU le règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits animaux) ;

VU le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 232-] :

VU le code de la santé publique ;

VU le décret n°2001-426 du 11 mai 2001 réglementant l'exercice de la pêche maritime à pied à titre professionnel ;

VU le décret n°96-618 du 11 juillet 1990 relatif à l'exercice de la pêche maritime de loisir ;

VU le décret n° 84-428 du 5 juin 1984 relatif à la création, à l’organisation et au fonctionnement de l’institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

Arrêté N°2014023-0002 - 28/01/2014 Page 23(IFREMER) :

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU L'arrêté du 6 novembre 29013 relatif au classement, à la surveillance et à la gestion

sanitaire des zones de production et des zones de reparcage de coquillages vivants ;

VU l'arrêté du 6 novembre 2013 fixant les conditions sanitaires de transfert et de traçabilité des coquillages vivants :

VU l'arrêté préfectoral n° 2012361-0003 du 26 décembre 2012 portant classement de salubrité et surveillance sanitaire des zones de production de coquillages vivants dans le département du Finistère ;

VU l’arrêté préfectoral n°2013056-G045 du 25 février 2013 donnant délégation de signature à M. Christian JARDIN, directeur départemental de la protection des populations du Finistère

VU l'arrêté préfectoral n°2013291-0068 du 18 octobre 2013 portant subdélégation de signature à des fonctionnaires de la direction départementale de la protection des populations du Finistère ;

VU les résultats des analyses effectuées par le réseau de surveillance phyco-planctonique (REPHY) de lIFREMER en dates des 19 décembre 2013, 03 janvier 2014 et 23 janvier 2014;

Considérant que les résultats des analyses effectuées par IFREMER sur les coquilles Saint- Jacques prélevées les 17 et 29 décembre 2013 et les résultats des analyses sur les amandes prélevées le 20 janvier 2014 démontrent un retour à la normale sur la zone «Baie de Douarnenez Eaux profondes » (n°040) ;

Sur avis de M. le directeur départemental des territoires et de la mer ;

Sur avis de l’agence régionale de santé :

Sur proposition de M. le Directeur départemental de la protection des populations :

ARRETE :

Artcle 1

L'arrêté préfectoral n°2013290-6002 du 17 octobre 2013 est abrogé.

Article 2

Le secrétaire général de la préfecture du Finistère, le sous-préfet de l’arrondissement de Châteaulin, le directeur départemental de la protection des populations, le directeur

Page 24 Arrêté N°2014023-0002 - 28/01/2014départemental des territoires et de la mer adjoint délégué à la mer et au littoral, le délégué départemental de l’agence régionale de santé, le commandant du groupement de gendarmerie du Finistère et les maires des communes litorales de la baie de Douarnenez sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Finistère.

Fait à Quimper, le 23 janvier 2614

Pour le préfet et par délégation,

le directeur départemental

de la protection des populations

par empêchement le ahfef de service alimentation

L 4

»

* A où é pee

A

re

.péiorencé LE CRENN

én Chef des Ponts, des Eaux et des Forêts

Chef de Service Alimentation

Arrêté N°2014023-0002 - 28/01/2014 Page 25mx ="

Liberté » Égalité -« Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU FINISTERE

DIRECTION DÉPARTEMENTALE

DES TERRITOIRES ET DE LA

MER

Service Economie Agricole

ARRETE

prononçant une sanction pécuniaire pour exploitation irrégulière

Vu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles L.331-7, L.331-8, et R331-

8 à R.331-12,

Vu l'arrêté préfectoral n° 2007-1872 du 26 décembre 2007 établissant le schéma départemental

des structures agricoles du département du Finistère,

Vu l'arrêté préfectoral n° 2014008-0003 du 8 janvier 2014 donnant délégation de signature à des fonctionnaires de la direction départementale des territoires et de la mer du Finistère,

Vu l’arrêté préfectoral du 15 juillet 2013 portant refus d’exploiter 32 hectares 06 ares situés à LANRIVOARE notifiée à Madame Marie Françoise BRENEOL,

Considérant que la mise à jour des statuts de l’'EARL BRENEOL sise à PERVEZEN à LANRIVOARE, suite à une assemblée générale extraordinaire du 31 octobre 2012 (certifiée conforme par Madame Marie Françoise BRENEOL le 1er novembre 2012), confirme la situation d’associée exploitante unique au sein de l’'EARL BRENEOL,

Considérant que l’extrait K-bis (immatriculation principale au registre du commerce et des sociétés du 05 décembre 2012 sans modification depuis) fait apparaître un changement de gérant au sein de l’'EARL BRENEOL, Monsieur BRENEOL Albert associé unique remplacé

par Madame BRENEOL Marie Francoise,

Considérant que Madame Marie Françoise BRENEOL exploite irrégulièrement les terres en tant qu’associée de l'EARL BRENEOL du fait qu’elle ne remplit pas les conditions de capacité professionnelle au titre du contrôle des structures, que cela l’oblige à être titulaire d’une autorisation d’exploiter et qu’elle s'est vue opposer un refus par arrêté susvisé, refus aujourd’hui définitif

Considérant que ce constat d’exploitation sans autorisation a été suivi d’une mise en demeure de cesser d’exploiter sous un mois, notifiée le 15 juillet 2013 à Madame Marie Françoise

BRENEOL,, l'informant d’une possible sanction financière et lui donnant la possibilité de présenter des observations

Considérant en réponse le courrier du 09 août 2013 de l’'EARL BRENEOL par lequel son associée unique, Madame Marie Françoise BRENEOL, indique que les terres en cause sont exploitées par l'EARL BRENEOL,

Considérant la nouvelle mise en demeure du 16 octobre 2013 de cesser d’exploiter dans le délai d’un mois adressée à Madame Marie Françoise BRENEOL l’informant d’une possible sanction financière,

Page 26 Arrêté N°2014024-0001 - 28/01/2014Considérant les observations écrites que l'intéressée a fait valoir le 08 novembre 2013, sans rapport avec sa situation au regard de la mise en demeure de cesser d’exploiter dont elle a fait l’objet,

Considérant que la direction départementale des territoires et de la mer constate la poursuite de l'exploitation de 32 hectares 06 ares au-delà du délai imparti pour en cesser l'exploitation,

Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Finistère.

ARRÊTE

Article 1 :

Une sanction pécuniaire de onze mille soixante huit euros et sept centimes (11 068,07 euros) soit trois cent quarante cinq euros et vingt trois centimes (345,23 euros) par hectare exploité irrégulièrement après mise en demeure de cesser leur exploitation, est infligée à Madame Marie Françoise BRENEOL associée unique de l’'EARL BRENEOL. Cette mesure pourra être reconduite chaque année s’il est constaté que l’intéressée poursuit l’exploitation en cause.

Article 2 :

Conformément aux dispositions de l'article L.331-8 du code rural et de la pêche maritime, l’intéressée dispose d’un délai d’1 mois à compter de la notification de la présente décision pour déposer un recours devant la Commission des recours à l’adresse suivante :

Secrétariat de la Commission des recours

Direction Régionale de l’ Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt

15 Avenue de Cucillé

35047 RENNES Cedex 9

Téléphone : 02 99 28 21 00

Ce recours devra être accompagné de la présente décision.

Tout recours déposé devant une juridiction administrative avant la saisine de la commission des recours sera irrecevable.

Article 3 :

M le secrétaire général de la préfecture et M le directeur départemental des Territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifiée à | ‘intéressée.

Faità Quifnper le 9 & JAN. 2014

Henri EBOURDON

Arrêté N°2014024-O00I - 28/01/2014 Page 27Direction Régionale

LE h des Entreprises,

Éga de la Concurrence, Liberté + Égalité » Fraternité de

la Consommation, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

du Travail, et

de l'Emploi Bretagne PREFET DU FINISTERE

Unité territoriale du Finistère

DIRECCTE de la région Bretagne

Unité Territoriale du Finistère

Arrêté portant agrément

d'un organisme de services à la personne

N° SAP798446571

Le Préfet du Finistère

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1àR. 7232-13,

D. 7231-1, D.7231-2 et D.7233-1

Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7

du code du travail,

Vu la demande d'agrément présentée le 9 décembre 2013, par Monsieur Didier

CALLOCH en qualité de Gérant,

Vu l'avis émis le 20 janvier 2014 par le président du conseil général

Arrête :

Article 1 L'agrément de l'entreprise A BREST SERVICES A LA PERSONNE, dont

le siège social est situé 44, rue Marcel Sembat 29200 BREST est accordé pour une

durée de cinq ans à compter du 20 janvier 2014.

La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par

l'article R.7232-9 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.

Atticle 2 Cet agrément couvre les activités suivantes ;

Assistance aux personnes âgées

Aide/Accomp. Fam. Fragilisées

Garde-malade, sauf soins

Aide mobilité et transport de personnes

Accompagnement hors domicile PA et/ou PH

Assistance aux personnes handicapées,

Sur le territoire d’intervention de Brest Métropole Océane et les communes de

Daoulas, Landerneau, Lannilis, Lesneven, Ouessant, Plabennec, Ploudalmézeau, Ploudiry, Saint-Renan et Landivisiau.

Article 3 Les activités mentionnées àl'article 2 seront effectuées en qualité de

prestataire.

Page 28 Arrêté N°2014020-0005 - 28/01/2014Article 4 Si l'organisme envisage de fournir des activités ou de fonctionner selon

des modes d'intervention autres que ceux pour lesquels il est agréé ou de déployer ses

activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter

une modification préalable de son agrément.

La demande devra préciser les modifications envisagées et les moyens nouveaux

correspondants dans les conditions fixées par la réglementation.

L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un

département pour lequel 1l est agréé devra également faire l'objet d'une information

préalable auprès de l'Unité Territoriale.

Article S Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :

+ cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux

articles R.7232-4 à R.7232-10 du code du travail,

ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,

° exerce d'autres activités ou sur d'autres départements que Ceux mentionnés dans le

présent arrêté,

° ne transmet pas au préfet compétent avant la fin du premier semestre de l'année, le

bilan quantitatif et qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée.

Artticle6 Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par

l'article L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces

dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à

l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes

dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).

Article 7 Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la

préfecture.

Il peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la

DIRECCTE - Unité Territoriale du Finistère ou d'un recours hiérarchique adressé au

ministre de 1 artisanat, du commerce et du tourisme - DGCIS - Mission des services à

la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.

Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à

compter de sa notification auprès du Tribunal Administratif de Rennes, 3 Contour de la

Motte CS44416 - 35044 RENNES Cedex.

Quimper, le 20 janvier 2014

P/Le Préfet, par délégation,

P/Le directeur de l'unité territoriale,

Le directeur adiüint,

- BAUDII

Arrêté N°2014020-0005 - 28/01/2014 Page 29DIRECTION REGIONALE

DES ENTREPRISES, '

DE LA CONCURRENCE, ‘ DE LA CONSOMMATION, rer ° Égalité + Fraternité

DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU FINISTERE

DIRECCTE de Bretagne - Unité Territoriale du Finistère-

Arrêté modificatif du 20 janvier 2014 d’un agrément

au titre des services à la personne

Concernant l’entreprise Cornouaille Services à Dominile

de Quimper n° SAP 538 728 023

Le Préfet du Finistère,

Vu le code du travail et notamment les articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1,

D.7231-2 et D.7233-1,

Vu les décrets n° 2005-1384 du 7 novembre 2005 et n° 2007-854 du 14 mai 2007 pris pour

l’application des articles L 7231-1 à L 7231-2 et L 7232-1 à L 7232-5 du code du travail,

relatifs à l'agrément des associations et des entreprises de services à la personne et modifiant le code du travail,

Vu la demande déposée par Cornouaille Services à Domicile le 27 novembre 2013,

Vu l’avis favorable du Conseil Général du Finistère le 20 janvier 2014,

Arrête :

Article 1 :

L'article 1 de l’arrêté initial est ainsi modifié :

L'entreprise Cornouaille Service à domicile franchisé DOMIDOM a pour zone d'intervention

complémentaire, les communes :

- du pays Glazik : Briec, Edern, Landrévarzec, Landudal et Langolen,

- du pays de Douarnenez : Douarnenez, Le Juch, Kerlaz, Pouldergat, Poullan sur Mer.

Page 30 Arrêté N°2014020-0006 - 28/01/2014Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et la Directrice Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Bretagne sont chargés, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Finistère.

Fait à Quimper, le 20 janvier 2014

Pour le Préfet, et par délégation,

P/Le Directeur/ de l’unité territoriale du

Finistère,

Drecte Adjoi ,

7/

WilliäamrBAUDIN

Arrêté N°2014020-0006 - 28/01/2014 Page 51DIRECTION REGIONALE

DES ENTREPRISES,

DE LA CONCURRENCE, 5

DE LA CONSOMMATION, Liberté +

Egalité «* Fraternité

DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU FINISTERE

DIRECCTE de Bretagne - Unité Territoriale du Finistère-

Arrêté modificatif d'agrément

d’une entreprise de services à la personne

Brest Abers Services

(numéro d’agrément N/230610/F/029/070)

Le Préfet du Finistère,

Vu la loi n°2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne

(articles L 7231-1 à L 7231-2 et L 7232-1 à L 7232-5 du code du travail),

Vu les décrets n° 2005-1384 du 7 novembre 2005 et n° 2007-854 du 14 mai 2007 pris pour

l'application des articles L 7231-1 à L 7231-2 et L 7232-1 à L 7232-5 du code du travail,

relatifs à l'agrément des associations et des entreprises de services à la personne et modifiant le

code du travail,

Vu la demande de modification reçue le 30 décembre 2013 par Monsieur BAUDIN, en qualité

de Directeur Adjoint du Travail,

Vu l'avis du président du Conseil Général du Finistère en date du 24 janvier 2014,

Arrête :

Article 1 : L’article 1 de l’agrément daté du 9 juillet 2010 est ainsi modifié :

La SARL «Brest Abers Services » dont le siège social est situé 72 rue Auguste Kervern

20200 BREST (Siret n° 522 397 009 00021) est agréée pour la fourniture de services à la

personne sur le territoire d'intervention du canton de Lesneven, qui s'ajoute aux communes

mentionnées dans l’agrément initial.

Page 32 Arrêté N°2014027-0002 - 28/01/2014Article 2: Le secrétaire général de la Préfecture, le Directeur Départemental des entreprises,

de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'Emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs

de la Préfecture du Finistère.

Fait à Quimper, le 27 janvier 2014

Pour le Préfet, et par délégation,

P/Le Directeur de l'unité territoriale du se

can William BAUDIN

Arrêté N°2014027-0002 - 28/01/2014 Page 33Direction Régionale

des Entreprises, RE LL.

de la Concurrence, D,

de la Consommation, Liberté » Égalité » Fraternité

du Travail, et RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

de l'Emploi Bretagne

Unité territoriale du Finistère PREFET DU FINISTERE

DIRECCTE Bretagne

Unité Territoriale du Finistère

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP799357363

N° SIRET : 79935736300016

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code

du travail

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24,

D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le Préfet du Finistère

Constate

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la

DIRECCTE - Unité Territoriale du Finistère le 10 janvier 2014 par Monsieur SEMILLY

Oswaldo en qualité de dirigeant, pour l'organisme Presqu'île Surveillance Assistance dont le siège social est situé 2 Clos de Goulien 29160 CROZON et enregistré sous le

N° SAP799357363 pour les activités suivantes :

+ Télé-assistance et visio-assistance

Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité

sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration,

conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.

Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités

nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces

dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément.

Page 34 Autre - 28/01/2014Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Quimper, le 10 janvier 2014

P/Le Préfet, par délégation,

P/Le directeur de l'unité territoriale,

Le directeur adjoint,

Autre - 28/01/2014 Page 35Direction Régionale

de la Concurrence, ,

de la Consommation, Liberté « Égalité + Fraternité

du Travail, et RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

de l'Emploi Bretagne

Unité territoriale du Finistère PREFET DU FINISTERE

DIRECCTE Bretagne

Unité Territoriale du Finistère

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP798446571

N° SIRET : 79844657100019

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code

du travail

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le Préfet du Finistère

Constate

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de

la DIRECCTE - Unité Territoriale du Finistère

le 20 janvier 2014 par Monsieur CALLOCH Didier

en qualité de Gérant, pour l'entreprise À BREST SERVICES À LA PERSONNE dont

le siège social est situé 44, rue Marcel Sembat 29200 BREST et enregistré sous

le N° SAP798446571 pour les activités suivantes

:

Garde enfant +3 ans à domicile

Accomp./déplacement enfants +3 ans

Cours particuliers à domicile

Assistance administrative à domicile

Entretien de la maison et travaux ménagers

Petits travaux de jardinage

Travaux de petit bricolage

Commissions et préparation de repas

Livraison de repas à domicile

Collecte et livraison de linge repassé

Livraison de courses à domicile

Maintenance et vigilance de résidence

Télé-assistance et visio-assistance

Garde animaux (personnes dépendantes)

Page 36 Autre - 28/01/2014Assistance aux personnes âgées

Aide/Accomp. Fam. Fragilisées

Garde-malade, sauf soins

Aide mobilité et transport de personnes

Accompagnement hors domicile PA et/ou PH

Assistance aux personnes handicapées,

Sur le territoire d’intervention de Brest Métropole Océane et les communes de Daoulas,

Landerneau, Lannilis, Lesneven, Ouessant, Plabennec, Ploudalmézeau, Ploudiry,

Saint-Renan et Landivisiau.

Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration

modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour

les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité

sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration,

conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.

Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités

nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces

dispositions que si la structure a préalablement obtenu ] ‘agrément ou le renouvellement de cet agrément.

Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Quimper, le 20 janvier 2014

P/Le Préfet, par délégation,

a BAUDIN

Autre - 28/01/2014 Page 37Direction Régionale

de la Concurrence, 2

de la Consommation, Liberté « Égalité + Fraternité

ee

du Travail, et RÉPUBLIQUE FRANÇAISE de l'Emploi Bretagne

Unité territoriale du Finistère PREFET DU FINISTERE

DIRECCTE Bretagne

Unité Territoriale du Finistère

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP511878803

N° SIRET : 51187880300028

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code

du travail

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-] à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24,

D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le Préfet du Finistère

Constate

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la

DIRECCTE - Unité Territoriale du Finistère le 20 janvier 2014 par Monsieur CARIOU

Benjamin en qualité de chef d'entreprise, pour l'organisme CARIOU PAYSAGE dont le siège social est situé 23 résidence Les Terrasses de Kérizel 29150 CHATEAULIN et

enregistré sous le N° SAP511878803 pour les activités suivantes :

+ _ Petits travaux de jardinage

* Travaux de petit bricolage

Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice

des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité

sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration,

conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.

Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités

nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces

dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément.

Page 38 Autre - 28/01/2014Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles

R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Quimper, le 20 janvier 2014

P/Le Préfet, par délégation,

P/Le directeur de l'unité territoriale,

Le directeur adjoint,

Jea am BAUDIN

Autre - 28/01/2014 Page 39Direction Régionale

de la Concurrence, A

de la Consommation, Liberté + Égalité » Fraternité

du Travail, et RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

de l'Emploi Bretagne

Ünité territoriale du Finistère PREFET DU FINISTERE

DIRECCTE Bretagne

Unité Territoriale du Finistère

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP411086051

N° SIRET : 41108605100025

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code

du travail

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24,

D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le Préfet du Finistère

Constate

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la

DIRECCTE - Unité Territoriale du Finistère le 20 janvier 2014 par Monsieur KOCH Franck

en qualité de chef d'entreprise, pour l'organisme KOCH Franck dont le siège social est situé

21 rue Mengleuz ar Pont 29190 GOUEZEC et enregistré sous le N° SAP411086051 pour les

activités suivantes :

* Entretien de la maison et travaux ménagers

°_ Petits travaux de jardinage

° Travaux de petit bricolage

+ Maintenance et vigilance de résidence

Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration

modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité

sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration.

conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.

Page 40 Autre - 28/01/2014Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R7232-1 à R.7232-17, les activités

nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces

dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément.

Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles

R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Quimper, le 20 janvier 2014

P/Le Préfet, par délégation,

P/Le directeur de l'unité territoriale,

Le directeur adjoiñit,

Autre - 28/01/2014 Page 41Direction Régionale

des Entreprises,

de la Concurrence,

de la Consommation, Liberté » Égalité - Fraternité

du Travail, et RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

de l'Emploi Bretagne

Unité territoriale du Finistère PREFET DU FINISTERE

DIRECCTE Bretagne

Unité Territoriale du Finistère

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP790771027

N° SIRET : 79977102700015

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code

du travail

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24,

D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le Préfet du Finistère

Constate

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité Territoriale du Finistère le 21 janvier 2014 par Monsieur COCHARD Stéphane en qualité de chef d'entreprise, pour l'organisme COCHARD Stéphane dont le siège social est situé 7 Lotissement Les Prés Verts 29800 LA ROCHE MAURICE et enregistré sous le N° SAP799771027 pour les activités suivantes : |

° Entretien de la maison et travaux ménagers

° Petits travaux de jardinage

° Travaux de petit bricolage

Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.

Page 42 Autre - 28/01/2014Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités

nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément.

Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles

R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Quimper, le 21 janvier 2014

P/Le Préfet, par délégation,

P/Le directeur de l'unité territoriale,

Le directeur adjo}

illiam BAUDIN

Autre - 28/01/2014 Page 43Direction Régionale

de la Concurrence,

de la Consommation, Liberté « Liberté + Éguité + Fraternité Fraternité

du Travail, et RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

de l'Emploi Bretagne

Unité territoriale du Finistère PREFET DU FINISTERE

DIRECCTE Bretagne

Unité Territoriale du Finistère

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP799692793

N° SIRET : 79969279300018

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code

du travail

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24,

D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le Préfet du Finistère

Constate

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la

DIRECCTE - Unité Territoriale du Finistère le 21 janvier 2014 par Monsieur SAINT-CYR

Christophe en qualité de chef d'entreprise, pour l'organisme SAINT-CYR Christophe dont le siège social est situé Kerviniou 29570 ROSCANVEL et enregistré sous le N°

SAP799692793 pour les activités suivantes :

Assistance informatique à domicile

Assistance administrative à domicile

Entretien de la maison et travaux ménagers

Petits travaux de jardinage

Travaux de petit bricolage

Livraison de courses à domicile

Maintenance et vigilance de résidence

Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour

les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité

sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Page 44 Autre - 28/01/2014Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration,

conformément à l'article R.7232-20 du code du travail,

Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités

nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces

dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément.

Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles

R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Quimper, le 21 janvier 2014

P/Le Préfet, par délégation,

P/Le directeur de l'unité territoriale,

Autre - 28/01/2014 Page 45Direction Régionale

de la Concurrence, 2

de la Consommation, Liberté » Égalité » Fraternité

du Travail, et RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

de l'Emploi Bretagne

Unité territoriale du Finistère PREFET DU FINISTERE

DIRECCTE Bretagne

Unité Territoriale du Finistère

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP509452272

N° SIRET : 50945227200016

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code

du travail

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le Préfet du Finistère

Constate

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la

DIRECCTE - Unité Territoriale du Finistère le 22 janvier 2014 par Monsieur CLOAREC Thierry en qualité de co-gérant, pour l'organisme AU SERVICE DU JARDIN dont le siège

social est situé Kersaint Gilly 29410 GUICLAN et enregistré sous le N° SAP509452272 pour

les activités suivantes :

* Entretien de la maison et travaux ménagers

*_ Petits travaux de jardinage

*_ Travaux de petit bricolage

Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration

modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour

les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité

sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration,

conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.

Page 46 Autre - 28/01/2014Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités

nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces

dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément.

Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles

R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Quimper, le 23 janvier 2014

P/Le Préfet, par Con

Autre - 28/01/2014 Page 47EE :

Liberté + Egalité s Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL

Direction regionale

des entreprises,

de {a concurrence,

de la consommation,

du travail et de l'emploi

de la Région Bretagne

Unité Territoriale du Finistère

18 Rue Anatole le Braz

CS 41021

29196 QUIMPER Cedex

INTERVENTIONS EN ENTREPRISES

SECTION CENTRALE TRAVAIL

Téléphone : 02.98.55.63.02

Télécopie : 02.98.55,98.45

DELEGATION

L’Inspecteur du Travail de la 3ème section du département du Finistère,

VU l’arücle L 4731-1 du Code du Travail,

VU la décision relative à l’organisation de l’Inspection du Travail dans le département du

Finistère modifiée du 29 octobre 2013 et son avenant 1 du 17 Décembre 2013.

DÉCIDE

Article 1 : Délégation est donnée à Madame Annick JAIN, Contrôleur du Travail, à l’effet de prescrire, sur les chantiers du bâtiment et des travaux publics, l’arrêt temporaire des travaux en cause, lorsqu'il constate une situation de danger grave et imminent résultant :

1. soit d’un défaut de protection contre les chutes de hauteur,

2. soit de l’absence de dispositifs de nature à éviter les risques d’ensevelissement,

3. soit de l’absence de dispositifs de protection de nature à éviter les risques liés aux

opérations de confinement et de retrait de l’amiante.

Article 2 : Cette délégation est applicable aux chantiers et entreprises relevant de la compétence territoriale de la 3ème section d’Inspection du Travail.

Article 3 : La délégation s'exerce sous l’autorité de l’Inspecteur du Travail signataire de la présente.

Page 46

Fait à Quimper, le 17 Décembre 2013

L’Inspecteur du Travail de la 3ème Section

Jérémie METAYER

Autre - 28/01/2014iberté » Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL

Direction régionale

des entreprises,

de la concurrence,

de la consommation,

du travail et de l'emploi

de Ta Région Bretagne

Unité Territoriale du Finistère

18 Rue Anatole le Rraz

CS 41021

29196 QUIMPER Cedex

INTERVENTIONS EN ENTREPRISES

SECTION CENTRALE TRAVAIL

Téléphone : 02.98.55.63.02

Télécopie : 02.98.55.98.45

DÉLEGATION

L’Inspecteur du Travail de la 3ème section du département du Finistère,

VU Particle L4731-1 du Code du Travail,

VU la décision relative à l’organisation de l’Inspection du Travail dans le département du Finistère modifiée du 29 octobre 2013 et son avenant 1 du 17 Décembre 2013.

DÉCIDE

Article 1 : Délégation est donnée à Monsieur Bernard LE MAO, Contrôleur du Travail, à l'effet de prescrire, sur les chantiers du bâtiment et des travaux publics, l’arrêt temporaire des travaux en Cause, lorsqu'il constate une situation de danger grave et imminent résultant :

1. soit d’un défaut de protection contre les chutes de hauteur.

2. Soit de l’absence de dispositifs de nature à éviter les risques d’ensevelissement,

3. soit de l’absence de dispositifs de protection de nature à éviter les risques liés aux

opérations de confinement et de retrait de l’amiante.

Article 2 : Cette délégation est applicable aux chantiers et entreprises relevant de la compétence territoriale de la 3ème section d’Inspection du Travail.

Article 3 : La délégation s’exerce sous l’autorité de l’Inspecteur du Travail signataire de la présente.

Fait à Quimper, le 17 Décembre 2013

L'Inspecteur du Travail de la 3ème Section

Jérémie METAYER

Autre - 28/01/2014 Page 49Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL

Direction regionale

des entreprises,

de la concurrence,

de la consommation,

du travail et de l'emploi

de la Région Bretagne

Unité Territoriale du Finistère

18 Rue Anatole le Braz

CS 41021

20196 QUIMPER Cedex

INTERVENTIONS EN ENTREPRISES

SECTION CENTRALE TRAVAIL

Téléphone : 02.98.55.63.02

Télécopie : 02.98.55.98.45

DÉELEGATION

L’Inspecteur du Travail de la 3ème section du département du Finistère,

VU l’article L4731-1 du Code du Travail.

VU la décision relative à l’organisation de Inspection du Travail dans le département du Finistère modifiée du 29 octobre 2013 et son avenant 1 du 17 décembre 2013.

DÉCIDE

Article 1 : Délégation est donnée à Madame Céline ABGRALL., Contrôleur du Travail. à l’effet de prescrire, sur les chantiers du bâtiment et des travaux publics, l’arrêt temporaire des travaux en cause, lorsqu'il constate une situation de danger grave et imminent résultant :

1. soit d’un défaut de protection contre les chutes de hauteur,

2. soit de l’absence de dispositifs de nature à éviter les risques d’ensevelissement.

3. soit de l’absence de dispositifs de protection de nature à éviter les risques liés aux

opérations de confinement et de retrait de l’amiante.

Article 2 : Cette délégation est applicable aux chantiers et entreprises relevant de la compétence

territoriale de la 3ème section d’Inspection du Travail.

Article 35 : La délégation s’exerce sous l’autorité de l’Inspecteur du Travail signataire de la présente.

Fait à Quimper, le 17 Décembre 2013

L’Inspecteur du Travail de la 3ème Section

Page 50 Autre - 28/01/2014-

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL

Direction regionale

des entreprises,

de la concurrence,

de la consommation,

du travail et de emploi

de la Région Bretagne

Unité Territoriaie du Finistère

18 Rue Anatole le Braz

CS 41021

29196 QUIMPER Cedex

ENTER VENTIONS EN ENTREPRISES

SECTION CENTRALE TRAVAIL

Téléphone : 02.98.55.63.02

Télécopie : 02.98.55.98.45

DÉLEGATION

L'Inspecteur du Travail de la 3ème section du département du Finistère.

VU l’article L 4731-1 du Code du Travail,

VU la décision relative à l’organisation de l’Inspection du Travail dans le département du Finistère modifiée du 29 octobre 2013 et son avenant 1 du 17 Décembre 2013.

DÉCIDE

Article 1 : Délégation est donnée à Madame Eliane GUERN, Contrôleur du Travail, à l’effet de prescrire, sur les chantiers du bâtiment et des travaux publics, l’arrêt temporaire des travaux en cause, lorsqu'il constate une situation de danger grave et imminent résultant :

1. soit d’un défaut de protection contre les chutes de hauteur.

2. soit de l’absence de dispositifs de nature à éviter les risques d’ensevelissement.

La) soit de l’absence de dispositifs de protection de nature à éviter les risques liés aux

opérations de confinement et de retrait de l’amiante.

Article 2 : Cette délégation est applicable aux chantiers et entreprises relevant de la compétence territoriale de la 3ème section d’Inspection du Travail.

Article 3 : La délégation s’exerce sous l’autorité de l’Inspecteur du Travail signataire de la présente.

Fait à Quimper, le 17 Décembre 2013

L'Inspecteur du Travail de la 3ème Section

Jérémie METAYER

Autre - 28/01/2014Liberté + Epalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOL DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL

Direction regionale

des entreprises,

de la concurrence,

de la consommation,

du travail et de l’emploi

de la Région Bretagne

Unité Territoriale du Finistère

18 Rue Anatole Îe Braz

CS 41021

29196 QUIMPER Cedex

INTERVENTIONS EN ENTREPRISES

SECTION CENTRALE TRAVAIL

Téléphone : 02.98.55.63.02

Télécopie : 02.08.55.08.45

DÉLEGATION

L’Inspecteur du Travail de la 3ème section du département du Finistère,

VU l’article L 4731-1 du Code du Travail,

VU la décision relative à l’orgamsation de l’Inspection du Travail dans le département du Finistère modifiée du 29 octobre 2013 et son avenant 1 du 17 Décembre 2013.

DECIDE

Article 1 : Délégation est donnée à Monsieur Franck SCUILLER, Contrôleur du Travail, à l’effet

de prescrire, sur les chantiers du bâtiment et des travaux publics, l’arrêt temporaire des travaux en cause, lorsqu'il constate une situation de danger grave et imminent résultant :

1. soit d’un défaut de protection contre les chutes de hauteur,

2. soit de l’absence de dispositifs de nature à éviter les risques d’ensevelissement.

3. soit de l’absence de dispositifs de protection de nature à éviter les risques liés aux opérations de confinement et de retrait de l’amiante.

Article 2 : Cette délégation est applicable aux chantiers et entreprises relevant de la compétence territoriale de la 3ème section d’Inspection du Travail.

Article 3 : La délégation s’exerce sous l’autorité de l’Inspecteur du Travail signataire de la présente.

Fait à Quimper, le 17 Décembre 2013

L’Inspecteur du Travail de la 3ème Section

YER Jérémie META

Page 52 Autre - 28/01/2014Liberté » Égalité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL

Direction regionale

des entreprises,

de la concurrence,

de la consommation,

du travail et de l'emploi

de la Réscion Bretagne

Unité Territoriale du Finistère

18 Rue Anatole le Braz

CS 41021

29196 QUIMPER Cedex

INTERVENTIONS EN ENTREPRISES

SECTION CENTRALE TRAVAIL

Téléphone : 02.98.55.63.02

Télécopie : 02.98.55.98.45

DELEGATION

L'Inspecteur du Travail de la 3ème section du département du Finistère.

VU l’article L 4731-1 du Code du Travail,

VU la décision relative à l’organisation de l’Inspection du Travail dans le département du

Finistère modifiée du 29 octobre 2013 et son avenant 1 du 17 Décembre 2013.

DECIDE

Article 1 : Délégation est donnée à Monsieur Gérard AMON. Contrôleur du Travail, à l’effet de prescrire, sur les chantiers du bâtiment et des travaux publics, l’arrêt temporaire des travaux en cause, lorsqu'il constate une situation de danger grave et imminent résultant :

1. soit d’un défaut de protection contre les chutes de hauteur.

2. soit de l’absence de dispositifs de nature à éviter les risques d’ensevelissement.

3. soit de l’absence de dispositifs de protection de nature à éviter les risques liés aux

opérations de confinement et de retrait de l’amiante.

Article 2 : Cette délégation est applicable aux chantiers et entreprises relevant de la compétence territoriale de la 3ème section d’Inspection du Travail.

Article 3 : La délégation s’exerce sous l’autorité de l’Inspecteur du Travail signataire de la présente.

Fait à Quimper, le 17 Décembre 2013

L’Inspecteur du Travail de la 3ème Section

Autre - 28/01/2014 Page 55\

:

’

Liberté « Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL

Direction regionale

des entreprises,

de la concurrence,

de la consommation,

du travail et de l'emploi

de la Région Bretagne

Unité Territoriale du Finistère

18 Rue Anatole le Braz

CS 41021

29196 QUIMPER Cedex

INTERVENTIONS EN ENTREPRISES

SECTION CENTRALE TRAVAIL

Téléphone : 02.98.55.63.02

Télécopie : 02.98.55.98.45

DÉLEGATION

L’Inspecteur du Travail de la 3ème section du département du Finistère.

VU l’article L4731-1 du Code du Travail.

VU la décision relative à l’organisation de l’Inspection du Travail dans le département du

Finistère modifiée du 29 octobre 2013 et son avenant 1 du 17 Décembre 2013.

DECIDE

Article 1 : Délégation est donnée à Monsieur Guy BONIZEC, Contrôleur du Travail, à l'effet de

prescrire, sur les chantiers du bâtiment et des travaux publics, l’arrêt temporaire des travaux en cause, lorsqu'il constate une situation de danger grave et imminent résultant :

1. soit d’un défaut de protection contre les chutes de hauteur,

2. soit de l’absence de dispositifs de nature à éviter les risques d’ensevelissement,

5. soit de l’absence de dispositifs de protection de nature à éviter les risques liés aux

opérations de confinement et de retrait de l’amiante.

Article 2 : Cette délégation est applicable aux chantiers et entreprises relevant de la compétence territoriale de la 3ème section d’Inspection du Travail.

Article 3 : La délégation s’exerce sous l’autorité de l’Inspecteur du Travail signataire de la présente.

Fait à Quimper, le 17 Décembre 2013

L’Inspecteur du Travail de la 3ème Section

J érémie ME AYER

Page 54 Autre - 28/01/2014à oi

Liberté + Egalité e Fratern

LEE <

# Fa

fe

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL

Direction regionale

des entreprises,

de {a concurrence,

de la consommation,

du travail et de l’emploi

de la Région Bretagne

Unité Territoriale du Finistère

18 Rue Anatole le Braz

CS 41021

29196 QUIMPER Cedex

INTERVENTIONS EN ENTREPRISES

SECTION CENTRALE TRAVAIL

Téléphone : 02.98.55.63.02

Félécopie : 02.98.55.98.45

DELEGATION

L’Inspecteur du Travail de la 3ème section du département du Finistère,

VU l’article L 4731-1 du Code du Travail,

VU la décision relative à l’organisation de l’Inspection du Travail dans le département du Finistère modifiée du 29 octobre 2013 et son avenant 1 du 17 Décembre 2013.

DÉCIDE

Article 1 : Délégation est donnée à Monsieur Jean-François PENNEL, Contrôleur du Travail, à l’effet de prescrire, sur les chantiers du bâtiment et des travaux publics, l’arrêt temporaire des travaux en cause, lorsqu'il constate une situation de danger grave et imminent résultant :

1. soit d’un défaut de protection contre les chutes de hauteur,

2. soit de l’absence de dispositifs de nature à éviter les risques d’ensevelissement,

3. soit de l’absence de dispositifs de protection de nature à éviter les risques liés aux opérations de confinement et de retrait de l’amiante.

Article 2 : Cette délégation est applicable aux chantiers et entreprises relevant de la compétence territoriale de la 3ème section d’Inspection du Travail.

Article 3 : La délégation s’exerce sous l’autorité de l’Inspecteur du Travail signataire de Îa présente.

Fait à Quimper, le 17 Décembre 2613

L’Inspecteur du Travail de la 3ème Section

Jérémie METAYER

Autre - 28/01/2014 Page 55Liberté « Égalité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL

Direction regionale

des entreprises,

de la concurrence,

de la consommation,

du travail et de l'emploi

de la Région Bretagne

Unité Territoriale du Finistère

18 Rue Anatole le Braz

CS 41021

29196 QUIMPER Cedex

INTERVENTIONS EN ENTREPRISES

SECTION CENTRALE TRAVAIL

Téléphone : 02.98.55.63.02

Télécopie : 02.98.55.98.45

DELEGATION

L’Inspecteur du Travail de la 3ème section du département du Finistère.

VU l’article L4731-1 du Code du Travail.

VU la décision relative à l’organisation de l’Inspection du Travail dans le département du

Finistère modifiée du 29 octobre 2013 et son avenant 1 du 17 Décembre 2013.

DÉCIDE

Article 1 : Délégation est donnée à Madame Lydia GUEGUEN, Contrôleur du Travail, à l’effet

de prescrire, sur les chantiers du bâtiment et des travaux publics, l’arrêt temporaire des travaux en cause, lorsqu'il constate une situation de danger grave et imminent résultant :

1. soit d’un défaut de protection contre les chutes de hauteur,

2. soit de l’absence de dispositifs de nature à éviter les risques d’ensevelissement.

Lu soit de l’absence de dispositifs de protection de nature à éviter les risques liés aux

opérations de confinement et de retrait de l’amiante.

Article 2 : Cette délégation est applicable aux chantiers et entreprises relevant de la compétence territoriale de la 3ème section d’Inspection du Travail.

Article 3 : La délégation s’exerce sous l’autorité de l’Inspecteur du Travail signataire de la présente.

Page 56

Fait à Quimper, le 17 Décembre 2013

L’Inspecteur du Travail de la 3ème Section

Jérémie METAYER

Autre - 28/01/2014ji :

Liberté » Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL

Direction regionale

des entreprises,

de la concurrence,

de la consommation.

du travail et de l’emploti

de ja Région Bretagne

Unité Territoriale du Finistère

18 Rue Anatole le Braz

CS 41021

29196 QUIMPER Cedex

INTERVENTIONS EN ENTREPRISES

SECTION CENTRALE TRAVAIL

Téléphone : 02.98.55.63.02

Télécopie : 02.98.55.98.45

DÉLEGATION

L’Inspecteur du Travail de la 3ème section du département du Finistère,

VU l’article L 4731-1 du Code du Travail.

VU la décision relative à l’organisation de l’Inspection du Travail dans le département du Finistère modifiée du 29 octobre 2613 et son avenant 1 du 17 Décembre 2013.

DÉCIDE

Article 1 : Délégation est donnée à Monsieur Marc STEPHAN, Contrôleur du Travail, à l’effet de prescrire, sur les chantiers du bâtiment et des travaux publics, l’arrêt temporaire des travaux en cause, lorsqu'il constate une situation de danger grave et imminent résultant :

1. soit d’un défaut de protection contre les chutes de hauteur.

2. soit de l’absence de dispositifs de nature à éviter les risques d’ensevelissement.

3. soit de l’absence de dispositifs de protection de nature à éviter les risques liés aux opérations de confinement et de retrait de l’amiante.

Article 2 : Cette délégation est applicable aux chantiers et entreprises relevant de la compétence territoriale de la 3ème section d’Inspection du Travail.

Article 3 : La délégation s’exerce sous l’autorité de l’Inspecteur du Travail signataire de la présente.

Fait à Quimper, le 17 Décembre 2013

L’Inspecteur du Travail de la 3ème Section

J érémie METAYER

Autre - 28/01/2014 | Page 57Liberté « Egalité < Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL

Direction regionale

des entreprises,

de [a concurrence,

de la consommation,

du travail et de l’emploi

de la Région Bretagne

Unité Territoriale du Finistère

18 Rue Anatole le Braz

CS 41021

29196 QUIMPER Cedex

INTERVENTIONS EN ENTREPRISES

SECTION CENTRALE TRAVAIL

Téléphone : 02.98.55.63.02

Télécopie : 02.98.55.98.45

DÉLEGATION

L’Inspecteur du Travail de la 3ème section du département du Finistère.

VU l’article L 4731-1 du Code du Travail,

VU la décision relative à l’organisation de l’Inspection du Travail dans le département du Finistère modifiée du 29 octobre 2013 et son avenant 1 du 17 décembre 2013.

DECIDE

Article 1 : Délégation est donnée à Madame Mélina GICQUEL, Contrôleur du Travail. à l’effet de prescrire, sur les chantiers du bâtiment et des travaux publics, l’arrêt temporaire des travaux en cause, lorsqu'il constate une situation de danger grave et imminent résultant :

1. soit d’un défaut de protection contre les chutes de hauteur.

2. soit de l’absence de dispositifs de nature à éviter les risques d’ensevelissement,

3. soit de l’absence de dispositifs de protection de nature à éviter les risques liés aux

opérations de confinement et de retrait de l’amiante.

Article 2 : Cette délégation est applicable aux chantiers et entreprises relevant de la compétence territoriale de la 3ème section d’Inspection du Travail.

Article 3 : La délégation s’exerce sous l’autorité de l’Inspecteur du Travail signataire de la présente.

Page 58

Fait à Quimper, le 17 Décembre 2013

L’Inspecteur du Travail de la 3ème Section

Jérémie METAYER

Autre - 28/01/2014FA

Liberté » Égalité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL

Direction régionale

des entreprises,

de la concurrence,

de la consommation.

du travail et de l’emploi

de la Région Bretagne

Unité Termitoriale du Finistère

18 Rue Anatole le Braz

CS 41021

29196 QUIMPER Cedex

ENTER VENTIONS EN ENTREPRISES

SECTION CENTRALE TRAVAIL

Téléphone : 02.98.55.63.02

Télécopie : 02.98.55.98.45

DELEGATION

L'Inspecteur du Travail de la 3ème section du département du Finistère.

VU l’article L 4731-1 du Code du Travail,

VU la décision relative à l’organisation de l’Inspection du Travail dans le département du Finistère modifiée du 29 octobre 2013 et son avenant 1 du 17 Décembre 2013.

DÉCIDE

Article 1 : Délégation est donnée à Monsieur Pol LE GUILLOU, Contrôleur du Travail, à l’effet de prescrire, sur les chantiers du bâtiment et des travaux publics, l’arrêt temporaire des travaux en cause, lorsqu'il constate une situation de danger grave et imminent résultant :

1. soit d’un défaut de protection contre les chutes de hauteur.

2. soit de l’absence de dispositifs de nature à éviter les risques d’ensevelissement,

3. soit de l’absence de dispositifs de protection de nature à éviter les risques liés aux

opérations de confinement et de retrait de l’amiante.

Article 2 : Cette délégation est applicable aux chantiers et entreprises relevant de la compétence territoriale de la 3ème section d’Inspection du Travail.

Article 3 : La délégation s'exerce sous l’autorité de l’Inspecteur du Travail signataire de la présente.

Fait à Quimper, le 17 Décembre 2013

L’Inspecteur du Travail de la 3ème Section

Jérémie METAYER

Autre - 28/01/2014 | Page 59Érer ÉÉR

Liberté + Eralité s Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL

Direction regionale

des entreprises,

de la concurrence,

de la consommation,

du travail et de l'emploi

de la Région Bretagne

Unité Territoriale du Finistère

18 Rue Anatole le Braz

CS 41021

29196 QUIMPER Cedex

INTERVENTIONS EN ENTREPRISES

SECTION CENTRALE TRAVAIL

Téléphone : 02.88.55.63.02

Télécopie : 02.98.55.98.4$

DELEGATION

L’Inspecteur du Travail de la 3ème section du département du Finistère,

VU l’article L4731-1 du Code du Travail.

VU Ia décision relative à l’organisation de l’Inspection du Travail dans le département du Finistère modifiée du 29 octobre 2013 et son avenant 1 du 17 Décembre 2013.

DÉCIDE

Artcle 1 : Délégation est donnée à Monsieur Régis PELLAE, Contrôleur du Travail, à l’effet de prescrire, sur les chantiers du bâtiment et des travaux publics, l’arrêt temporaire des travaux en cause, lorsqu'il constate une situation de danger grave et imminent résultant :

l. soit d’un défaut de protection contre les chutes de hauteur,

2. soit de l’absence de dispositifs de nature à éviter les risques d’ensevelissement.

3. soit de l’absence de dispositifs de protection de nature à éviter les risques liés aux opérations de confinement et de retrait de l’amiante.

Article 2 : Cette délégation est applicable aux chantiers et entreprises relevant de la compétence territoriale de la 3ème section d’Inspection du Travail.

Article 3 : La délégation s’exerce sous l’autorité de l’Inspecteur du Travail signataire de Ja présente.

Page 60

Fait à Quimper, le 17 Décembre 2013

L’Inspecteur du Travail de la 3ème Section

Jérémie METAYER

Autre - 28/01/2014Liberté “ Égalité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL

Direction regionale

des entreprises,

de la concurrence,

de la consommation,

du travail et de l’emploi

de la Région Bretagne

Unité Territoriale du Finistère

Ï$ Rue Anatole le Braz

CS 41021

29196 QUIMPER Cedex

INTERVENTIONS EN ENTREPRISES

SECTION CENTRALE TRAVAIL

Téléphone : 02.98.55.63.02

Télécopie : 02,98.55.98.45

DÉLEGATION

L'Inspecteur du Travail de la 3ème section du département du Finistère.

VU l’article L 4731-1 du Code du Travail,

VU la décision relative à l’organisation de l’Inspection du Travail dans le département du Finistère modifiée du 29 octobre 2013 et son avenant 1 du 17 Décembre 2013.

DÉCIDE

Article 1 : Délégation est donnée à Madame Stéphanie BERNICOT, Contrôleur du Travail, à l'effet de prescrire, sur les chantiers du bâtiment et des travaux publics, l’arrêt temporaire des travaux en cause, lorsqu'il constate une situation de danger grave et imminent résultant :

1. soit d’un défaut de protection contre les chutes de hauteur,

2. soit de l’absence de dispositifs de nature à éviter les risques d’ensevelissement,

3. soit de l’absence de dispositifs de protection de nature à éviter les risques liés aux

Opérations de confinement et de retrait de l’amiante.

Article 2 : Cette délégation est applicable aux chantiers et entreprises relevant de la compétence territoriale de la 3ème section d’Inspection du Travail.

Article 3 : La délégation s’exerce sous l’autorité de l’Inspecteur du Travail signataire de la présente.

Fait à Quimper, le 17 Décembre 2013

L’Inspecteur du Travail de la 3ème Section

Autre - 28/01/2014 Page 61ne

et HE

Liberté « Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL

Direction regionale

des entreprises,

de la concurrence,

de la consommation,

du travail et de l'emploi

de la Région Bretagne

Unité Territoriale du Finistère

18 Rue Anatole le Braz

(CS 41021

29196 QUIMPER Cedex

INTERVENTIONS EN ENTREPRISES

SECTION CENTRALE TRAVAIL

Téléphone : 02.98.55.63.02

Télécopie : 02.98.55.98.45

DELEGATION

L’Inspecteur du Travail de la 3ème section du département du Finistère.

VU l’article L 4731-1 du Code du Travail,

VU la décision relative à l’organisation de l’Inspection du Travail dans le département du Finistère modifiée du 29 octobre 2013 et son avenant 1 du 17 Décembre 2013.

DÉCIDE

Article 1 : Délégation est donnée à Madame Sylviane GUENNOC, Contrôleur du Travail, à l’effet de prescrire, sur les chantiers du bâtiment et des travaux publics, l’arrêt temporaire des travaux en cause, lorsqu’il constate une situation de danger grave et imminent résultant :

1. soit d’un défaut de protection contre les chutes de hauteur.

D soit de l’absence de dispositifs de nature à éviter les risques d’ensevelissement.

C3 soit de l’absence de dispositifs de protection de nature à éviter les risques liés aux

opérations de confinement et de retrait de l’amiante.

Article 2 : Cette délégation est applicable aux chantiers et entreprises relevant de la compétence territoriale de la 3ème section d’Inspection du Travail.

Article 3 : La délégation s'exerce sous l’autorité de l’Inspecteur du Travail signataire de la présente.

Fait à Quimper, le 17 Décembre 2013

L’Inspecteur du Travail de la 3ème Section

Page 62 Autre - 28/01/2014Rs U

Liberté + Egalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL

Direction regionale

des entreprises,

de la concurrence.

de la consommation.

du travail et de l’emploi

de la Région Bretagne

Unité Territoriale du Finistère

18 Rue Anatole le Braz

CS 41021

29196 QUIMPER Cedex

INTERVENTIONS EN ENTREPRISES

SECTION CENTRALE TRAVAIL

Téléphone : 62.98.55.63.02

Télécopie : 02.98.55.98.45

DÉLEGATION

L'Inspecteur du Travail de la 3ème section du département du Finistère.

VU l’article L 4731-1 du Code du Travail,

VU la décision relative à l’organisation de l’Inspection du Travail dans le département du Finistère modifiée du 29 octobre 2013 et son avenant 1 du 17 Décembre 2013.

DECIDE

Article 1 : Délégation est donnée à Monsieur Yann BURDIN, Contrôleur du Travail, à l'effet de prescrire, sur les chantiers du bâtiment et des travaux publics, l’arrêt temporaire des travaux en cause, lorsqu'il constate une situation de danger grave et imminent résultant :

Î. soit d’un défaut de protection contre les chutes de hauteur.

2. soit de l’absence de dispositifs de nature à éviter les risques d’ensevelissement,

3. soit de l’absence de dispositifs de protection de nature à éviter les risques liés aux

opérations de confinement et de retrait de l’amiante.

Article 2 : Cette délégation est applicable aux chantiers et entreprises relevant de la compétence territoriale de la 3ème section d’Inspection du Travail.

Article 3 : La délégation s'exerce sous l’autorité de l’Inspecteur du Travail signataire de la présente.

Fait à Quimper, le 17 Décembre 2013

L'Inspecteur du Travail de ia 3ème Section

Jérémÿe ME AT TAYER

he nrect

Autre - 28/01/2014 Page 63ÉTABLISSEMENT PUBLIC de SANTE MENTALE ETIENNE GOURMELEN

1, rue Etienne Gourmelen — CS 16003 — 29107 Quimper cedex

Téléphone : 02-98-98-66-00 - Télécopie : 02-98-98-66-30

Courriel : direction@epsm-quimper.fr Site Internet : www.epsm-quimper.fr

DIRECTION

Ligne directe : 02-98-98-66-02

DECISION n° 01 - 2014

Relative à la continuité de service public hospitalier pour prendre les mesures nécessitées par l'urgence et les mesures strictement nécessaires à la continuité du fonctionnement de l’'EPSM Etienne Gourmelen et de l'EHPAD « Ty Pors-Moro » de Pont l'Abbé

Le Directeur de l'Etablissement Public de Santé Mentale Etienne Gourmelen,

Vu le Code de la Santé Publique et notamment l'article L.6143-7,

Vu le décret n° 2010-30 du 8 janvier 2010 pris en application de l'article 77 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

Vu l'arrêté de Mme la Directrice du Centre National de Gestion en date du 16 août 2012 nommant M. Pascal BENARD, Directeur de l'EPSM Etienne Gourmelen et de l'EHPAD Ty Pors Moro de Pont l'Abbé,

Considérant la décision en date du 1# novembre 2003 nommant Mme Marie-Claude AUBREE-LIJOUR, Directrice des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, à l'EPSM Etienne Gourmelen,

Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 10 août 2011 nommant Mme Marie-Annick COLLIN, Directrice Adjointe à l'EPSM Etenne Gourmelen,

Vu l'arrêté ministériel en date du 15 mai 2001 nommant Mme Véronique COMBEMOREL, Directrice-Adjointe à l'EPSM Etienne Gourmelen,

\U l'arrêté ministériel en date du 29 décembre 2005 nommant Mme Chrystèle DENOUAL-BOLZER, Directrice-Adjointe à l'EPSM Etienne Gourmelen,

Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 27 novembre 2013 nommant M. Pierre DOUZILLE, Directeur Adjoint à l'EPSM Etienne Gourmelen,

Vu l'arrêté ministériel en date au 30 juin 2009 nommant Mme Anne SAULAIS, Directiice-Adjointe à l'EPSM Etienne Gourmelen,

Vu la décision en date du 8 février 2011 nommant Mme Liliane TANGUY, Attachée d'Administration Hospitalière à l'EPSM Etienne Gourmelen,

Vu la décision n° 06-2013 relative à la continuité de service public hospitalier pour prendre les mesures nécessitées par l'urgence et les mesures strictement nécessaires à la continuité du fonctionnement de l'EPSM Etienne Gourmelen et de l'EHPAD « Ty Pors-Moro » de Pont l'Abbé,

Vu la convention de direction commune entre l'EPSM Etienne Gourmelen et l'EHPAD Ty Pors Moro de Pont l'Abbé à compter du 1er septembre 2012, remplaçant la convention du 8 janvier 1996,

Considérant la nécessité de mettre en place un service garde de direction pour répondre à une nécessité juridique résultant du respect du principe de continuité de service public hospitalier et une nécessité pratique découlant de l'impossibilité matérielle pour le Directeur d'hôpital-chef d'établissement d'assurer seul la gestion et la conduite de son établissement,

Considérant l'organigramme de direction en date du 1# janvier 2014,

DECIDE

ARTICLE 1

Pour assurer la continuité de service public hospitalier :

- Mme AUBREE-LIOUR Marie-Claude, Coordonnatrice Générale des Soins

- Mme COLLIN Marie-Annick, Directrice Adjointe

- Mme COMBEMOREL Véronique, Directrice Adjointe

- Mme DENOUAL-BOLZER Chrystèle, Directrice Adjointe

- M. DOUZILLE Pierre, Directeur Adjoint

- Mme SAULAIS Anne, Directrice-Adjointe

- Mme TANGUY Liliane, Attachée d'Administration Hospitalière, jusqu'au 7 janvier 2014

ont pour mission d'assurer les gardes de direction.

Dans cette fonction, définie par le planning des gardes administratives, les intéressés ci-dessus ont compétence pour preñdre les mesures nécessitées par l'urgence et les mesures strictement nécessaires à la continuité du fonctionnement de l'EPSM Etienne Gourmelen et de l'EHPAD « Ty Pors-Moro » de Pont l'Abbé.

Page 64 Décision - 28/01/2014 1/2ARTICLE 2

Délégation est donnée à Mme Marie-Claude AUBREE-LIJOUR, Mme Marie-Annick COLLIN, Mme Véronique COMBEMOREL, Mme Chrystêle DÉNOUAL-BOLZER, M. Pierre DOUZILLE, Mme Anne SAULAIS, Mme Liliane TANGUY (jusqu'au 7 janvier 2014), pour signer tous actes et documents relevant du champ de leurs attributions définies à l'article 1° de la présente décision.

ARTICLE 3

Dans le cadre de la présente délégation, les détégataires feront précéder leur signature, leur nom et leur qualité, de la mention « Pour le Directeur et par délégation ».

ARTICLE 4

La non observation des rêgles édictées aux articles 1, 2, et 3 entraînera le retrait de cette délégation de signature.

ARTICLE 5

La présente décision prend effet à compter du 1®' janvier 2014. Elle annule et remplace la décision n° 06-2013.

ARTICLE 6

La présente décision est notifiée aux intéressés bénéficiaires de la mesure et portée à la connaissance du Conseil de Surveillance et du Comptable de l'EPSM Etienne Gourmelen, et à la connaissance du Conseil d'Administration et du Comptable de l'EHPAD Ty Pors Moro.

ARTICLE 7

La présente délégation fait l'objet :

- d'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Finistère

- d'une diffusion sur le site Intranet de l'EPSM Etienne Gourmelen,

- d'un affichage dans les locaux de la Direction de l'EHPAD Ty Pors Moro.

Fait à Quimper, le 1e janvier 2014

Pascal BENARD

SPECIMEN DE LA SIGNATURE

Marie-Claude AUBREE-LIJOUR Marie-Annick COLLIN Véronique COMBEMOREL /

Do A À EAU 0 f IDI7 114 A ue LL et À AA = ur À | | 0/1 - L Ko ur] j

Chrystèle DENOUAL-BOLZER Anne SAULAIS

/ ) LL ot Ÿ

2/2

Décision - 28/01/2014 Page 65ÉTABLISSEMENT PUBLIC de SANTE MENTALE ETIENNE GOURMELEN 1, rue

Etienne Gourmelen — CS 16003 - 29107 QUIMPER cedex

Téléphone : 02-98-98-66-00 - Télécopie : 02-98-98-66-30

Courriel : direction @epsm-quimper.fr Site Internet : www.epsm-quimper.fr

DIRECTION

Ligne directe : 02-98-98-66.02

DECISION n° 02 - 2014

Portant désignation d’ordonnateurs suppléants

Le Directeur de l'Etablissement Public de Santé Mentale Etienne Gourmelen,

- Vu le Code de la Santé Publique et notamment l'article L.6143-7,

- Vu l'arrêté de Mme la Directrice du Centre National de Gestion en date du 16 août 2012 nommant M. Pascal BENARD, Directeur de

l'EPSM Etienne Gourmelen,

- Vu Farrêté du Centre National de Gestion en date du 10 août 2011 nommant Mme Marie-Annick COLLIN, Directrice Adjointe à l'EPSM Etienne Gourmelen et de l'EHPAD Ty Pors Moro de Pont l'Abbé,

- Vu l'arrêté ministériel en date du 15 mai 2001 nommant Mme Véronique COMBEMOREL, Directrice-Adjointe à l'EPSM Etienne Goumelen,

- Vu l'arrêté ministériel en date du 29 décembre 2005 nommant Mme Chrystèle DENOUAL-BOLZER, Directrice-Adjointe à l'EPSM Etienne Gourmelen, |

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 27 novembre 2013 nommant M. Pierre DOUZILLE, Directeur-Adjoint à l'EPSM Etienne Gourmelen,

- Vu ladécision en date du 4 avril 2002 nommant M. Michel LE BRAS, Attaché d'Administration Hospitalière à l'EPSM Etienne Gourmelen,

- Vu la décision en dafe du 3 avril 2006 recrutant Mlle Sandrine LE FRAPPER, Attachée d'Administration Hospitalière contractuelle à l'EPSM Etienne Gourmelen,

- Vu la décision en date du 8 février 2011 nommant Mme Liliane TANGUY, Attachée d'Administration Hospitalière à l'ÉPSM Etienne Etienne Gourmelen,

- Vu la décision en date du 3 novembre 2011 nommant M. Yann LE GALL, Attaché d'Administration Hospitalière à l'EPSM Etienne Gourmelen,

- Vu la décision n° 07-2013 portant désignation d'ordonnateurs suppléants,

- Considérant l'organigramme de Direction en date du 1er janvier 2014,

DECIDE

ARTICLE 1er

Sont désignés Ordonnateurs Suppléants :

1-1 : Pour signer les mandats de paiement et bordereaux de dépenses :

- Ordonnateur suppléant n°1 : Mme COMBEMOREL, Directrice Adjointe

- Ordonnateur suppléant n°2 : Mme COLLIN, Directrice Adjointe

- Ordonnateur suppléant n°3 : M. DOUZILLE, Directeur Adjoint

- _ Ordonnateur suppléant n°4 : Mme DENOUAL-BOLZER, Directrice Adiointe

- Ordonnateur suppléant n°5 : M. LE BRAS, Attaché d'Administration Hospitalière

- Ordonnateur suppléant n°6 : Mme TANGUY, Attachée d'Administration Hospitalière

- Ordonnateur suppléant n°7 : M. LE GALL, Attaché d'Administration Hospitalière

1-2: Pour signer tous les titres de recettes et bordereaux de recettes relevant du Service des Relations avec les Usagers :

Les ordonnateurs suppléants visés ci-dessus (sans notion d'ordre), ainsi que Mile Sandrine LE FRAPPER, Attachée d'Administration Hospitalière contractuelle rattachée au Service des Relations avec les Usagers.

ARTICLE 2

Les délégataires agiront dans le strict respect des dispositions réglementaires et dans les limites des autorisations budgétaires, et des décisions des instances de l'EPSM,

Is rendront compte de leur délégation au Directeur, ainsi que de toute difficulté sérieuse, avérée, prévisionnelle ou pressentie et toute situation particulière rencontrée dans leur exercice.

ARTICLE 3

La non observation des règles édictées aux articles 1 et 2 entraïnera le retrait de cette délégation de signature.

[72 Page 66 Décision - 28/01/2014ARTICLE 4

La présente décision prend effet à compter du 1: janvier 2014. Elle annule et remplace la décision n° 07-2013.

ARTICLE 5

La présente décision est notifiée aux intéressés bénéficiaires de cette désignation, et elle est portée à la connaissance du Conseil de surveillance et du Comptable de l'EPSM Etienne Gourmelen.

ARTICLE 6

La présente délégation fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Finistère et fait l'objet d'une

diffusion sur le site intranet de l'EPSM Etienne Gourmelen.

Fait à Quimper, le 12° janvier 2014

mecteur,

Pascal BENARD

SPECIMEN DE LA SIGNATURE

Véronique FOMBEMOREL / Marie-Annick COLLIN Pierre DOUZILLE /

| / ; La l

Chrystèle DENOUAL-BOLZER Michel LE BRAS

Yann LE GALL

Décision - 28/01/2014 212 page 67ÉTABLISSEMENT PUBLIC de SANTE MENTALE ETIENNE GOURMELEN 1, rue Etienne

Gourmelen - CS 16003 - 29107 QuiMPER cedex

Téléphone : 02-98-98-66-00 - Télécopie : 02-98-98-66-30

me Courriel : direction@epsm-aquimper. fr Site Internet : www.epsm-quimper.fr

DIRECTION

Ligne directe : 02-98-98-66-02

| DECISION n° 03 - 2014

Portant délégation de signature pour le suivi du Contentieux, et à ce titre la représentation de l'Etablissement et la présentation des

mémoires, pour lequel l'EPSM Etienne Gourmelen est partie, auprès du Tribunal Administratif et des Tribunaux Judiciaires

Le Directeur de l'Etablissement Public de Santé Mentale Etienne Gourmelen,

Vu le Code de la Santé Publique et notamment l'article L.6143-7,

- Vu l'arrêté de Mme la Directrice du Centre National de Gestion en date du 16 août 2012 nommant M. Pascal BENARD, Directeur de l'EPSM Etienne Gourmelen et de l'EHPAD Ty Pors Moro de Pont l'Abbé,

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 10 août 2011 nommant Mme Marie-Annick COLLIN, Directrice Adjointe à l'EPSM Etienne Gourmelen,

- Vu l'arrêté ministériel en date du 15 mai 2001 nommant Mme Véronique COMBEMOREL, Directrice-Adjointe à l'EPSM Etienne Gourmelen,

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 27 novembre 2013 nommant M. Pierre DOUZILLE, Directeur-Adjoint à l'EPSM Etienne Gourmelen,

- Vu l'arrêté ministériel en date du 29 décembre 2005 nommant Mme Chrystèle DENOUAL-BOLZER, Directrice-Adijointe à l'EPSM Etienne Gourmelen,

- Vu la décision en date du 3 avril 2006 recrutant Mlle Sandrine LE FRAPPER, Attachée d'Administration Hospitalière contractuelle à l'EPSM

Etienne Gourmelen,

- Vu la décision n° 08-2013 portant délégation de signature pour le suivi du Contentieux, et à ce titre la représentation de l'Etablissement et la présentation des mémoires, pour lequel l'EPSM Etienne Gourmelen est partie, auprès du Tribunal Administratif et des Tribunaux Judiciaires,

- Considérant l'organigramme de Direction en date du 1e janvier 2014,

I

DECIDE

ARTICLE 1er

| est donné délégation de signature au nom du Directeur à Mme Véronique COMBEMOREL., Directrice-Adjointe, pour le suivi du Contentieux, et à ce titre la représentation de l'Etablissement et la présentation des mémoires, pour lequel l'EPSM Etienne Gourmelen est partie, auprès du Tribunal Administratif et des Tribunaux Judiciaires.

ARTICLE 2

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Véronique COMBEMOREL, cette délégation est confiée dans l'ordre suivant, à :

- n°1: Mme COLLIN, Directrice Adjointe

- _N°2:M. DOUZILLE, Directeur Adjoint

- n°3: Mme DENOUAL-BOLZER, Directrice Adjointe

ARTICLE 3

Pour les cas particuliers de contentieux, ou de pré-contentieux mettant en cause des usagers, leurs ayants droit ou leurs proches, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Véronique COMBEMOREL, la délégation est également confiée à Mlle Sandrine LE FRAPPER,

Attachée d'Administration Hospitalière rattachée au service des Relations avec les Usagers.

ARTICLE 4

Les délégataires agiront dans le strict respect des dispositions réglementaires et dans les limites des autorisations budgétaires, et des décisions des instances de l'EPSM.

ls rendront compte de leur délégation au Directeur, ainsi que de toute difficulté sérieuse, avérée, prévisionnelle ou pressentie et toute situation particulière rencontrée dans leur exercice.

ARTICLE 5

Dans le cadre de la présente délégation, les délégataires feront précéder leur signature, leur nom et leur qualité, de la mention « Pour le Directeur et par délégation ».

Page 68 Décision - 28/01/2014 1/2ARTICLE 6 |

La non observation des règles édictées aux articles 1, 2, 3, 4 et 5 entraînera le retrait de cette délégation de signature.

ARTICLE 7

La présente décision prend effet à compter du 1er janvier 2014. Elle annule et remplace la décision n° 08-2013.

ARTICLE 8

La présente décision est notifiée aux intéressés bénéficiaires de cette délégation, et elle est portée à la connaissance du Conseil de Surveillance et du Comptable de l'EPSM Etienne Gourmelen.

ARTICLE 9

La présente délégation fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Finistère et fait l'objet d’une diffusion sur le site Intranet de l'EPSM Etienne Gourmelen.

5:25. Fait à Quimper, le er janvier 2014 “ ’ " . Es # D un OA EN , er ae, st

‘ +

Décision - 28/01/2014 2/2 Page 69ÉTABLISSEMENT PUBLIC de SANTE MENTALE ETIENNE GOURMELEN 1, rue

Etienne Gourmelen — CS 16003 - 29107 QUIMPER cedex

Téléphone : 02-98-98-66-00 - Télécopie : 02-98-98-66-30

Courriel : direction@epsm-quimper.fr Site Internet : www.epsm-quimper.fr

DIRECTION

Ligne directe : 02-98-98-66-02

DECISION n° 04 - 2014

Relative à la représentation de l'Etablissement auprès des Tribunaux Judiciaires

Le Directeur de l’Etablissement Public de Santé Mentale Etienne Gourmelen,

- _Vule Code de la Santé Publique et notamment l'article L.6143-7,

- Vu farrêté de Mme la Directrice du Centre National de Gestion en date du 16 août 2012 nommant M. Pascal BENARD, Directeur de

l'EPSM Etienne Gourmelen et de l'EHPAD Ty Pors Moro de Pont l'Abbé,

- Considérant la décision en date du 19 novembre 2003 nommant Mme Marie-Claude AUBREE-LIJOUR, Directrice des soins infirmiers, de

rééducation et médico-techniques, à l'EPSM Etienne Gourmelen,

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 10 août 2011 nommant Mme Marie-Annick COLLIN, Directrice Adjointe à l'EPSM Etienne Gourmelen,

- Vu arrêté ministériel en date du 15 mai 2001 nommant Mme Véronique COMBEMOREL, Directrice-Adjointe à l'EPSM Etienne Gourmelen,

Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 27 novembre 2013 nommant M. Pierre DOUZILLE, Directeur-Adjoint à l'EPSM Etienne Gourmelen,

- Vu l'arrêté ministériel en date du 29 décembre 2005 nommant Mme Chrystèle DENOUAL-BOLZER, Directrice-Adjointe à l'EPSM Etienne Gourmelen,

Vu la décision en date du 3 avril 2006 recrutant Mile Sandrine LE FRAPPER, Attachée d'Administration Hospitalière contractuelle à l'EPSM Etienne Gourmelen,

- Vu la décision n° 09-2013 relative à la représentation de l'EPSM auprès des Tribunaux Judiciaires,

- Considérant l'organigramme de direction en date du 1er janvier 2014,

DECIDE

ARTICLE 1er

En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur, la représentation de l'Etablissement auprès des Tribunaux Judiciaires est confiée, par ordre alphabétique, à :

- Mme Mañe-Claude AUBREE-LIJOUR

- Mme Marie-Annick COLLIN

- Mme Véronique COMBEMOREL

- Mme Chrystèle DENOUAL-BOLZER

- M. Pierre DOUZILLE

La représentation de l'Etablissement devant les Tribunaux concernant les demandes liées aux soins sans consentement, est également confiée à Mile Sandrine LE FRAPPER, Attachée d'Administration Hospitalière contractuelle rattachée au Service des Relations avec les Usagers.

ARTICLE 2

Les délégataires agiront dans le strict respect des dispositions réglementaires et dans les limites des autorisations budgétaires, et des décisions des instances de l'EPSM.

ls rendront compte de leur délégation au Directeur, ainsi que de toute difficulté sérieuse, avérée, prévisionnelle ou pressentie et toute situation particulière rencontrée dans leur exercice.

ARTICLE 3

Dans le cadre de la présente délégation, les délégataires feront précéder leur signature, leur nom et leur qualité, de la mention « Pour le Directeur et par délégation ».

ARTICLE 4

La non observation des règles édictées aux articles 1, 2 et 3 entraînera le retrait de cette délégation de signature.

Page 70 Décision - 28/01/2014 1/2ARTICLE 5

La présente décision prend effet à compter du Îer janvier 2014. Elle annule et remplace la décision n° 09-2013,

ARTICLE 6

La présente décision est notifiée aux intéressés bénéficiaires de cette représentation, et elle est portée à la connaissance du Conseil de

Surveillance et du Comptable de l'EPSM Etienne Gourmelen.

ARTICLE 7

La présente délégation fait l'objet :

- d'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Finistère

- d'une diffusion sur le site Intranet de l'EPSM Etienne Gourmelen

- d'une transmission auprès du Procureur du Tribunal de Quimper

SPECIMEN DE LA SIGNATURE

Marie-Claude AUBREE-LIJOUR Marie-Annjick COLLIN

\ f

7 ( = f : PUR ere { % ! orne D

Chrystèle DENOUAL-BOLZER Pierre DOUZILLE

Er pi TE A Lrd h

PR ES mer

PAU Rene, … TT Fees

a

ren,

en

[OU a

Décision - 28/01/2014

Fait à Quimper, le Ter janvier 2014

Le Directeur,

Véronique Ve

Sandrine L . RAPPER

Pascal BENARD

2/2 Page 71DIR

ÉTABLISSEMENT PUBLIC de SANTE MENTALE ETIENNE GOURMELEN

1, rue Etienne Gourmelen - CS 16003 - 29107 QUIMPER cedex

Téléphone : 02-98-98-66-00 - Télécopie : 02-98-98-66-30

Courriel : direction@epsm-quimper.fr Site Internet : www.epsm-quimper.fr

ECTION

Ligne directe : 02-98-98-66-02

DECISION n° 05 - 2014

Portant délégation en faveur de Mme Marie-Claude AUBREE-LIJOUR, Coordonnatrice Générale des Soins

Le Directeur de l'Etablissement Public de Santé Mentale Etienne Gourmelen,

Vu le Code de la Santé Publique et notamment l'article L.6143-7,

Vu l'arrêté de Mme la Directrice du Centre National de Gestion en date du 16 août 2012 nommant M. Pascal BENARD, Directeur de lEPSM Etienne Gourmelen,

Considérant la décision en date du 1 novembre 2003 nommant Mme Marie-Claude AUBRÉE-LIJOUR, Directrice des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, à l'EPSM Etienne Gourmelen,

Considérant le Décret n° 2010-1138 du 29 septembre 2010 modifiant le décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière

Considérant la décision en date du 28 octobre 2005 nommant M. Thierry POUPEAU, Cadre Supérieur de Santé à l'EPSM Etienne Gourmelen,

Considérant la décision en date du 7 mars 2002 nommant M. Jean-Claude PERINAUD, Cadre Supérieur de Santé à l'EPSM Etienne Gourmelen,

Considérant la décision en date du 7 mars 2002 nommant M. Philippe PRIGENT, Cadre Supérieur de Santé à l'EPSM Etienne Gourmelen,

Considérant la décision en date du 25 mai 2010 nommant Mme Sophie LAONET, Cadre Supérieur de Santé à l'EPSM Etienne Gourmelen,

Considérant la décision en date du 23 mars 2007 nommant Mme Pascale PURON, Cadre Supérieur de Santé à l'EPSM Etienne Gourmelen,

Considérant la décision en date du 7 mars 2002 nommant M. Jean-Yves GRALL, Cadre Supérieur de Santé à l'EPSM Etienne Gourmelen,

Considérant l'organisation de la continuité de Service de la Direction des Soins infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques,

Considérant la décision n° 32-2012 portant délégation en faveur de Mme Marie-Claude AUBREE-LUJOUR, Coordonnatrice Générale des Soins

Considérant l'organigramme de direction en date du 1® janvier 2014,

DECIDE

ARTICLE 1*

Mme Marie-Claude AUBREE-LIJOUR, Directrice des Soins, Coordinatrice Générale des Soins, exerce, sous l'autorité du Directeur d'établissement, les fonctions de coordination générale des activités de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques. Elle est membre de l'Equipe de Direction.

Présidente de la Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Fechniques, elle est membre de droit du Directoire. À ce titre,

elle contribue à l'élaboration et à la mise en œuvre de la stratégie et de la politique d'établissement, et participe notamment à la définition et à l'évaluation des objectifs des pôles dans le domaine de la politique des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques.

Sous l'autorité du directeur d'établissement, Mme AUBREE-LIJOUR a les attributions suivantes définies par Décret :

1.

2.

10.

Organise, contrôle et évalue la mise en œuvre par les cadres de santé de la politique des soins de l'Etablissement

Coordonne l'organisation et la mise en œuvre des activités de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques et en assure l'animation et l'encadrement

Elabore avec l'ensemble des professionnels concernés le projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, en cohérence avec le projet médical, et le met en œuvre par une politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des

Soins

Participe, en liaison avec le corps médical et l'ensemble de l'encadrement, à la conception, l'organisation et l'évolution des structures et des activités de soins

Contribue, dans son champ de compétence, à la définition de la politique d'encadrement de l'établissement

. Dans le respect des compétences déléguées aux chefs de pôle, associé au recrutement et à la gestion des personnels, autres que médicaux, contribuant aux activités de soins. |! propose au directeur l'affectation de ces personnels au niveau des pôles en

garantissant une répartition équilibrée des ressources entre les pôles et en tenant compte des compétences et des qualifications

Participe à l'élaboration du plan de développement professionnel continu dans son champ de compétence et coordonne la réalisation des parcours professionnels qualifiants

Propose la définition d'une politique d'accueil et d'encadrement des étudiants et élèves en stage en collaboration avec les directeurs des instituts et écoles de formation, met en œuvre et évalue cette politique. 1 est membre de droit des conseils techniques et pédagogiques des instituts de formation des professionnels de soins de l'établissement

Formule des propositions auprès du directeur d'établissement sur les programmes de recherche en soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques

Remet au directeur d'établissement un rapport annuel des activités de soins infirmiers, médico-techniques et de rééducation, qui est intégré au rapport annuel d'activité de l'établissement présenté aux différentes instances.

Page 72 Décision - 28/01/2014 1/2ARTICLE 2

Dans ces fonctions de Coordonnatrice Générale des Soins, Mme AUBREE-LIJOUR a également compétences dans les domaines suivants : > Autorisation de déplacement en liaison avec la Direction en charge des Ressources Humaines > Sorties/séjours thérapeutiques en liaison avec la Direction en charge des Moyens Logistiques > Equipe d'entretien des locaux hospitaliers

> instances/Comité : CSIRMT — CLUD -— CLIN - COMEDIMS — CLAN

ARTICLE 3

Délégation est donnée à Mme AUBREE-LIJOUR de signer tout acte ou document relevant du champ de ses attributions définies aux articles 1 et 2 ci-dessus de la présente décision, à l'exception :

des actes et documents concernant la fonction suivante d'ordonnateur : bons de commande, passation de contrats, conventions et de marchés, avenant compris.

ARTICLE 4

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme AUBREE-LIJOUR, délégation est donnée au Cadre Supérieur de Santé qui la supplée, à Savoir par ordre alphabétique :

- M. Jean-Yves GRALL

Mme Sophie LAONET

M. Jean-Claude PERINAUD

M. Thierry POUPEAU

M. Philippe PRIGENT

Mme Pascale PURON

Cette délégation est mise en œuvre dans le cadre de la permanence de l'organisation de la continuité de service qui est définie par décision de Mme AUBREE-LIJOUR en référence de l'organigramme de l'encadrement supérieur soignant présent à l'EPSM, à l'effet de signer tout acte ou document administratif relevant de l'article 2 et dans les limites fixées à l’article 3 de la présente décision.

ARTICLE 5

Les délégataires agiront dans le strict respect des dispositions réglementaires et dans les limites des autorisations budgétaires, et des décisions des instances de l'EPSM,.

Is rendront compte de leur délégation au Directeur, ainsi que de toute difficulté sérieuse, avérée, prévisionnelle ou pressentie et toute situation particulière rencontrée dans leur exercice.

ARTICLE 6

Dans le cadre de la présente délégation, les délégataires feront précéder leur signature, leur nom et leur qualité, de la mention « Pour le Directeur et par délégation ».

ARTICLE 7

La non observation des règles édictées aux articles 1, 2, 3, 4, 5 et 6 entraînera le retrait de cette délégation de signature.

ARTICLE 8

La présente décision prend effet à compter du 1e' janvier 2014, Elle annule et remplace la décision n° 32-2012.

ARTICLE 9

La présente décision est notifiée aux intéressés bénéficiaires de cette délégation et elle est portée à la connaissance du Conseil de Surveillance et du Comptable de l'EPSM Etienne Gourmelen.

ARTICLE 10

La présente délégation fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Finistère et d'une diffusion sur le site Intranet de l'EPSM Etienne Gourmelen. Dam— nu EU + _

%

*

FT, 2". Fait à Quimper, le 19' janvier 2014 - -. , Lo; h 5 | : LA

Pascal BENARD

Décision - 28/01/2014 | 22 page 73ÉTABLISSEMENT PUBLIC de SANTE MENTALE ETIENNE GOURMELEN

1, rue Etienne Gourmelen — CS 16003 - 29107 QUIMPER cedex

Téléphone : 02-98-98-66-00 - Télécopie: 02-98-98-66-30

Courriel : direction@epsm-quimper.fr Site internet : www.epsm-quimper.fr

DIRECTION

Ligne directe : 02-98-98-66-02

DECISION n° 06 - 2014

Portant délégation en faveur de Mme Marie-Annick COLLIN, Directrice Adjointe

en charge de la Direction des Ressources Humaines, des Relations Sociales

Le Directeur de l'Etablissement Public de Santé Mentale Etienne Gourmelen,

Vu le Code de la Santé Publique et notamment l'article L.6143-7,

Vu l'arrêté de Mme la Directrice du Centre National de Gestion en date du 16 août 2012 nommant M. Pascal BENARD, Directeur de l'EPSM Gourmelen et de l'EHPAD Ty Pors Moro de Pont l'Abbé,

Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 10 août 2011 nommant Mme Marie-Annick COLLIN, Directrice Adjointe à l'EPSM Étienne Gourmelen,

Vu la décision en date du 23 juin 2011 nommant Mme Michèle LE BIHAN, Attachée d'Administration Hospitalière, à l'EPSM Etienne Gourmelen,

Vu la décision en date du 10 janvier 2007 nommant Mme Christelle GUYOMARD, Adjoint des Cadres Hospitaliers à l'EPSM Gourmelen,

Vu la décision en date du 18 juin 2012 nommant Mme Martine MOJSZCZAK-BOURREAU, Adjoint des Cadres Hospitaliers à l'EPSM Gourmelen,

Vu la décision en date du 24 février 2011 nommant Mme Isabelle MEUNIER, Adioint des Cadres Hospitaliers à l'EPSM Gourmelen,

Vu la décision en date du 8 juillet 2002 nommant Mme Claudine ROCUET, Adjoint des Cadres Hospitaliers à l'EPSM Gourmelen,

Vu la décision n° 10-2013 portant délégation en faveur de Mme Marie-Annick COLLIN, Directrice Adjointe en charge de la Direction des Ressources Humaines et des Relations Sociales,

Considérant l'organigramme de direction en date du 1e janvier 2014,

DECIDE

ARTICLE 1e

Mme Marie-Annick COLLIN, Directrice Adjointe, est chargée de la Direction des Ressources Humaines et des Relations Sociales.

Dans ses fonctions, Mme COLLIN a compétence dans les domaines suivants :

> Direction des Ressources Humaines et des Relations sociales :

- Gestion administrative du personnel non médical

Gestion, recrutement et paie

- Gestion des effectifs

Gestion emplois et carrières (dont GPMC)

Politique formation initiale et continue

- Politique conditions de travail

- Frais de déplacements

- Service de Santé au travail

- Relations sociales

- CGOS, MNH

Direction référente du Collège des Psychologues

Direction référente des Assistantes Sociales

Instances/Commissions : CTE, CHSCT, CAPL, Commission de Formation Permanente, Commission de concertation au maintien dans

l'emploi, Observatoire de la Violence

ARTICLE 2

Délégation est donnée à Mme Marie-Annick COLLIN de signer tout acte ou document relevant du champ de ses attributions définies à l'article 1 de la présente décision, à l'exception :

des décisions en matière de cadres de direction,

des actes et documents concernant les fonctions suivantes d'ordonnateur et/ou de Pouvoir Adjudicateur concernant l'Etablissement : passation de contrats, conventions et marchés, avenant compris, d'un montant supérieur à 207 000 € HT

ARTICLE 3

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Annick COLLIN, délégation est donnée à Mme Michèle LE BIHAN, Attachée d'Administration Hospitalière, à l'exception de ceux concernant la fonction d'ordonnateur hormis les achats inférieurs à 90 000 € HT.

Page 74 Décision - 28/01/2014

1/2ARTICLE 4

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme COLLIN et de Mme LE BIHAN, délégation est donnée à

> Mme Christelle GUYOMARD, Adjoint des Cadres Hospitaliers, dans la limite des attributions suivantes : gestion courante formation, ordre de mission, imprimé « demande de formation », demande de remboursement des frais de déplacement et des « faciures organismes de formation » inférieures à 8 000 € HT destinées à l'ANFH, attestations diverses, dans le cadre de la Formation Continue ;

> Mme Isabelle MEUNIER, Adjoint des Cadres Hospitaliers, et en son absence à Mme Claudine ROCUET, Adjoint des Cadres Hospitaliers, dans la limite des attributions suivantes : attestations diverses, gestion courante des personnels contractuels à l'exception des contrats ; |

> Mme Claudine ROCUET, Adjoint des Cadres Hospitaliers, et en son absence à Mme isabelle MEUNIER, Adjoint des Cadres Hospitaliers, dans la limite des attributions suivantes : demande d'autorisation spéciale d'absence syndicale et demande de congé de formation syndicale, attestations diverses, gestion courante des carrières à l'exception des décisions relatives aux personnels titulaires et stagiaires ;

> Mme Martine MOJSZCZAK-BOURREAU, Adjoint des Cadres Hospitaliers, dans la limite de ses attributions : gestion courante paie, attestations diverses.

ARTICLE 5

Les délégataires agiront dans le strict respect des dispositions réglementaires et dans les limites des autorisations budgétaires, et des décisions des instances de l'EPSM.

ls rendront compte de leur délégation au Directeur, ainsi que de toute difficulté sérieuse, avérée, prévisionnelle ou pressentie et toute situation particulière rencontrée dans leur exercice.

ARTICLE 6

Dans le cadre de la présente délégation, les délégataires feront précéder leur signature, leur nom et leur qualité, de la mention « Pour le Directeur et par délégation ».

ARTICLE 7

La non observation des règles édictées aux articles 1, 2, 3, 4, 5 et 6 entraînera le retrait de cette délégation de signature.

ARTICLE 9

La présente décision prend effet à compter du 1°‘ janvier 2014. Elle annule et remplace la décision n° 10-2013.

ARTICLE 10

La présente décision est notifiée aux intéressés bénéficiaires de cette délégation et elle est portée à la connaissance du Conseil de Surveillance et du Comptable de l'EPSM Etienne Gourmelen.

ARTICLE 11

La présente délégation fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Finistère et d'une diffusion sur le site Intranet de l'EPSM Etienne Gourmelen.

Re

A ne =,

à PE LES Fait à Quimper, le 1#' janvier 2014

enr 4 . : = + Ë or # M À Fe LE 45 sé a mia TÈ \

o “ " 4

Décision - 28/01/2014 Page 75 2/2ÉTABLISSEMENT PUBLIC de SANTE MENTALE ÉTIENNE GOURMELEN

1, rue Etienne Gourmeien— CS 16003 -- 29107 QUIMPER cedex

Téléphone: 02-98-98-66-00 - Télécopie: 02-98-98-66-30

Courriel : direction@epsm-quimper.fr Site : www.epsm-quimper.fr

DIRECTION

Ligne directe : 02-98-98-66-02

DECISION n° 09 - 2014

Portant délégation en faveur de M. Pierre DOUZILLE, Directeur Adjoint en charge des Affaires Médicales, du Système d'Information, de la Contractualisation et des Coopérations

Le Directeur de l'Etablissement Public de Santé Mentale Etienne Gourmelen,

- Vule Code de la Santé Publique et notamment l'article L.6143-7,

Vu l'arrêté de Mme la Directrice du Centre National de Gestion en date du 16 août 2012 nommant M. Pascal BENARD, Directeur de l'EPSM Etienne Gourmelen,

Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 27 novembre 2013 nommant M. Pierre DOUZILLE, Directeur-Adjoint à l'EPSM Etienne Gourmelen,

Vu le contrat de recrutement en date du 20 juin 2007 nommant Mme Michèle PLOQUIN, Adjoint des Cadres Hospitaliers contractuel à l'EPSM Etienne Gourmelen ;

Vu la décision en date du 17 août 2009 nommant Mme Pascale BARBIER, Attachée d'Administration Hospitalière à l'EPSM Etienne Gourmelen :

Vu le contrat de recrutement en date du 30 mars 2010 nommant M. Denis DELEUZE, Ingénieur contractuel à l'EPSM Etienne Gourmelen :

- Considérant l'organigramme de direction en date du 1® janvier 2014,

DECIDE

ARTICLE 1°

M. Pierre DOUZILLE, Directeur Adjoint, est chargé des Affaires Médicales, du Système d'Information, de la contractualisation et des coopérations.

Dans ses fonctions, M. DOUZILLE a compétence dans les domaines suivants :

> Afaires Médicales

- Gestion administrative & carrières

- Organisation, gestion des effectifs

- Développement Professionnel Continu (DPC)

> Système d'information

- Conception et gestion du système d'information à travers le Projet SIH de l'EPSM - Bureautique, réseaux

- Saisine CNIL

- Procédure publication traitements informatisés d'informations nominatives

- Equipements et fournitures informatiques

Appui à l'analyse des besoins et à l'élaboration des Cahiers des Charges en lien avec la Cellule Marchés Traitement des commandes et des mandatements sur le petit matériel en lien avec la Direction des Moyens Logistiques - Lien avec le GIP Symaris :

“Logiciel Cariatides, en lien avec la Direction en charge des Finances et le DIM

“Autres modules

Représentation de l'EPSM auprès des différents groupements, réseaux, groupes de travail notamment au niveau territorial (Union Hospitalière de Cornouaille) et régional

> Projets d'Etablissement et relations avec le Territoire :

- Préparation et suivi du Projet d'Etablissement (médical, social, soins, SIH, etc.)

- Elaboration et suivi du Contrat Pluriannuel d'Obijectifs et de Moyens

- Traitement des Projets spécifiques dont ceux relevant du Territoire de santé et de l'ARS Suivi et articulation au niveau du Projet de Territoire (COPIL de l'Union Hospitalière de Territoire et Groupements de coopération sanitaire) Li

> Analyse de gestion

-__ Pôles d'activité de l'EPSM :

“ contractualisation polaire

“suivi et articulation avec les Pôles

> Instances/Commissions : CME, Commission de l'Organisation de la Permanence des Soins, Commission Développement Professionnel Continu

ARTICLE 2

Délégation est donnée à M. Pierre DOUZILLE de signer tout acte ou document relevant du champ de ses attributions définies à l'article 1 de la présente décision, à l'exception :

des actes et documents concernant les fonctions suivantes d'ordonnateur et/ou de Pouvoir Adjudicateur concernant l'Etablissement : passation de contrats, conventions et marchés, avenant compris, d'un montant supérieur à 207 OOÙ € HT

Page 76 Décision - 28/01/2014

179ARTICLE 3

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre DOUZILLE, délégation est donnée à Mme Michèle PLOQUIN, Adjoint des Cadres Hospitaliers chargé des Affaires Médicales, de signer les documents suivants :

- demande de congé du personnel médical,

- relevé d'astreinte du personnel médical,

- demande de remboursement au titre du Développement Professionnel Continu, d'un montant inférieur à 8 000 € AT.

ARTICLE 4

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre DOUZILLE, délégation est donnée à Mme Pascale BARBIER, Attachée d'Administration Hospitalière

chargée du Contrôie de Gestion, de signer les documents suivants :

- demande de congé du personnel du service,

- ordre de mission du personne! du service.

ARTICLE 5

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre DOUZILLE, délégation est donnée à M. Denis DELEUZE, Ingénieur, de signer les documents suivants :

- demande de congé du personnel du service informatique,

ordre de mission du personnel du service informatique,

bon de commande jusqu'à 8 000 € HT, dans le domaine du système d'information. En cas d'absence simultanée de M. DOUZILLE et

de M. DELEUZE, cette délégation est donnée à Mme BARBIER.

ARTICLE 6

Les délégataires agiront dans le strict respect des dispositions réglementaires et dans les limites des autorisations budgétaires, et des décisions des instances de l'EPSM. | ls rendront compte de leur délégation au Directeur, ainsi que de toute difficulté sérieuse, avérée, prévisionnelle ou pressentie et touie situation particulière rencontrée dans leur exercice.

ARTICLE 7

Dans le cadre de la présente délégation, les délégataires feront précéder leur signature, leur nom et leur qualité, de la mention « Pour le Directeur et par délégation ».

ARTICLE 8

La non observation des règles édictées aux articles 1 à 7 entraînera le retrait de cette délégation de signature.

ARTICLE 9

La présente décision prend effet à compter du 1e" janvier 2014.

ARTICLE 10

La présente décision est notifiée aux intéressés bénéficiaires de cette délégation et elle est portée à la connaissance du Conseil de Surveillance et du Comptable de l'EPSM Etienne Gourmelen.

ARTICLE 11

La présente délégation fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Finistère et d'une diffusion sur le site Intranet de l'EPSM Etienne Gourmelen,

x 4x Fait à Quimper, le 19 janvier 2014

£ L° Le :

Re: 5: ent

3

Décision - 28/01/2014

212ETABLISSEMENT PUBLIC de SANTE MENTALE ETIENNE GOURMELEN 1, rue Etienne

Gourmeien - CS 16003 — 29107 QUIMPER cedex

Téléphone : 02-98-98-66-00 - Télécopie : 02-98-98-66-30

Courriel : direction@epsm-quimper.fr Gite Internet : www.epsm-quimper.fr

DIRECTION

Ligne directe : 02-98-98-66-02

DECISION n° 10 - 2014

Relative à la signature du registre communal des décès de Pont l'Abbé et de l'autorisation de transport du corps sans mise en bière

Le Directeur de l'Etablissement Public de Santé Mentale Etienne Gourmelen,

- Vule Code de la Santé Publique et notamment l'article L.6143-7,

Vu l'arrêté de Mme la Directrice du Centre National de Gestion en date du 16 août 2012 nommant M. Pascal BENARD, Directeur de l'EPSM Etienne

Gourmelen,

- Vularrêté ministériel en date du 15 mai 2001 nommant Mme Véronique COMBEMOREL, Directrice-Adiointe à l'EPSM Etienne Gourmelen,

Considérant la décision en date du 9 décembre 2002 nommant Mme Marie-Christine DOMALAIN, Cadre de Santé à l'EPSM Etienne Gourmelen

(Résidence Tréouguy située à Pont l'Abbé),

Considérant la décision en date du 3 novembre 2004 nommant M. Jean-Claude MERRIEN, Cadre de Santé à l'EPSM Etienne Gourmelen (Hôpital de Jour de Tréouguy situé à Pont l'Abbé),

Considérant la décision n° 35-2012 relative à la signature du registre communal des décès de Pont l'Abbé et de l'autorisation de transport du corps sans mise en bière,

- Considérant l'organigramme de direction en date du 1% janvier 2014,

DECIDE

ARTICLE 1

Délégation de signature est donnée à Mme Véronique COMBEMOREL, Directrice Adjointe, de signer le Registre communal des décès de Pont l'Abbé et l'Autorisation de transport du corps sans mise en bière.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Véronique COMBEMOREL, cette délégation est donnée, dans l'ordre suivant, à :

- _Nn°1:Mme Marie-Christine DOMALAIN, Cadre de Santé à la Résidence de Tréouguy située à Pont l'Abbé

n°2 : M. Jean-Claude MERRIEN, Cadre de Santé à l'Hôpital de Jour de Tréouguy situé à Pont l'Abbé

ARTICLE 2

Les délégataires agiront dans le strict respect des dispositions réglementaires et dans les limites des autorisations budgétaires, et des décisions des instances de l'EPSM.

Ils rendront compte de leur délégation au Directeur, ainsi que de toute difficulté sérieuse, avérée, prévisionnelle ou pressentie et toute situation particulière

rencontrée dans leur exercice.

ARTICLE 3

Dans le cadre de la présente délégation, les délégataires feront précéder leur signature, leur nom et leur qualité, de la mention « Pour le Directeur et par délégation ».

ARTICLE 4

La non observation des règles édictées aux articles 1, 2 et 3 entraînera le retrait de cette délégation de signature.

ARTICLE 5

La présente décision prend effet à compter du 1€ janvier 2014. Elle annule et remplace la décision n° 35-2012.

ARTICLE 6

La présente décision est notifiée aux intéressés bénéficiaires de cette délégation, et elle est portée à la connaissance du Conseil de Surveillance et du Comptable de l'EPSM Etienne Gourmelen.

ARTICLE 7 LT

La présente délégation fait l'objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture dé Fra etLie Î Fe d'une diffusion sur le site Intranet de l'EPSM Etienne Gourmelen. f2 RS

Pr ‘ set s1er janvier 2014

ii . cteur,

\ \ Le LT F3 an ss

Décision - 28/01/2014 ‘+7 " | Pascal BENARD Page 78 ao EtDécision - 28/01/2014 Page 79ÉTABLISSEMENT PUBLIC de SANTE MENTALE ETIENNE GOURMELEN

1, rue Etienne Gourmelen — CS 16003 — 29107 QUIMPER cedex

Téléphone : 02-98-98-66-00 -- Télécopie : 02-98-98-66-30

Courriel : direction@epsm-quimper.fr Site internet : www.epsm-quimper.fr

DIRECTION

Ligne directe : 02-98-98-66-02

DECISION n° 11 - 2014

Portant délégation en faveur de Mme Chrystèle DENOUAL-BOLZER, Directrice Adjointe, chargée des structures médico-sociales

Le Directeur de l'Etablissement Public de Santé Mentale Etienne Gourmelen,

- Vule Code de la Santé Publique et notamment l'article L.6143-7,

- Vu l'arrêté de Mme la Directrice du Centre National de Gestion en date du 16 août 2012 nommant M. Pascal BENARD, Directeur de l'EPSM Etienne Gourmelen et de l'EHPAD Ty Pors Moro de Pont l'Abbé,

- Vu l'arrêté ministériel en date du 29 décembre 2005 nommant Mme Chrystèle DENOUAL-BOLZER, Directrice-Adjointe à l'EPSM Gourmelen,

- Considérant la décision n° 12-2013 Portant délégation en faveur de Mme Chrystèle DENOUAL-BOLZER, Directrice Adjointe, chargée des structures médico-sociales,

- Considérant l'organigramme de direction en date du 1€' janvier 2014,

DÉCIDE

ARTICLE 1e

Mme Chrystèle DENOUAL-BOLZER, Directrice Adjointe, est chargée des affaires concernant les structures médico-sociales.

ARTICLE 2

Délégation est donnée à Mme Chrystèle DENOUAL-BOLZER de signer tout acte ou document relevant du champ de ses attributions définies à l'article 1 de la présente décision, à l'exception :

- des actes et documents concernant les fonctions suivantes d'ordonnateur et/ou de Pouvoir Adjudicateur concernant l'Etablissement : passation de contrats, conventions et marchés, avenant compris, d'un montant supérieur à 207 000 € HT

ARTICLE 3

Le délégataire agira dans le strict respect des dispositions réglementaires et dans les limites des autorisations budgétaires, et des décisions des instances de l'EPSM.

| rendra compte de sa délégation au Directeur, ainsi que de toute difficulté sérieuse, avérée, prévisionnelle ou pressentie et toute situation particulière rencontrée dans son exercice.

ARTICLE 4

Dans le cadre de la présente délégation, le délégataire fera précéder sa signature, son nom, de la mention « Pour le Directeur et par délégation, Le Directeur Adjoint ».

ARTICLE 5

La non observation des règles édictées aux articles 1, 2, 3 et 4 entraînera le retrait de cette délégation de signature.

ARTICLE 6 |

La présente décision prend effet à compter du 121 janvier 2014, et annule et remplace la décision n° 12-2013.

ARTICLE 7

La présente décision est notifiée à l'intéressé bénéficiaire de cette délégation et elle est portée à la connaissance du Conseil de Surveillance et du Comptable de l'EPSM Etienne Gourmelen.

ARTICLE 8

La présente délégation fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de a Préfecture du Finistère et d'une diffusion sur le site Intranet de l'EPSM Etienne Gourmelen.

| Fait Ëà Quimper le 1 janvier 2014

Page 80 Décision - 28/01/2014: -ÉTABLISSEMENT PUBLIC de SANTE MENTALE ÉTIENNE GOURMELEN

1, rue Etienne Gourmelen - CS 16003 — 29107 QUIMPER cedex

ADA Téléphone : 02-98-98-66-00 - Télécopie : 02-98-98-66-30 ne Courriel : direction@epsm-quimper.fr Site Internet : www.epsm-quimper.fr

DIRECTION

Ligne directe : 02-98-98-66-02

DECISION n° 12- 2014

Portant délégation en faveur de Mme Anne SAULAIS, Directrice Adjointe

chargée de missions auprès de la Direction

Le Directeur de l'Etablissement Public de Santé Mentale Etienne Gourmelen,

- Vule Code de la Santé Publique et notamment l'article L.6143-7.

- Vu l'arrêté de Mme la Directrice du Centre National de Gestion en date du 16 août 2012 nommant M. Pascal BENARD,

Directeur de l'EPSM Etienne Gourmelen et de l'EHPAD Ty Pors Moro de Pont l'Abbé,

- Vu l'arrêté ministériel en date du 30 juin 2009 nommant Mme Anne SAULAIS, Directrice-Adjointe à l'EPSM Etienne Gourmelen.

- Considérant la décision n° 13-2013 portant délégation en faveur de Mme Anne SAULAIS, Directrice Adjointe à l'EPSM Etienne Gourmelen,

- Considérant l'organigramme de Direction en date du 1° janvier 2014,

DECIDE

ARTICLE 1°

Mme Anne SAULAIS, Directrice Adjointe, est chargée de missions auprès de la Direction.

Dans ses fonctions, Mme Anne SAULAIS a compétence dans les domaines suivants :

> Règlement intérieur : réalisation de la mise à jour du règlement intérieur de l'établissement en vue de l'adoption par le Conseil de Surveillance

> Définition d'une politique de développement durable pour l'établissement dans le domaine environnemental, économique, sociétal, avec la prise en compte des critères définis par la Haute Autorité en Santé (HAS).

> Document unique et programme de lutte contre les risques psychosociaux avec la finalisation de cette partie non encore traitée dans le document unique.

> Réalisation du cadre juridique d'offres de service en matière de mandataire de justice auprès des établissements sanitaires et éventuellement auprès des établissements sociaux et médico-sociaux.

> Veille réglementaire, documentaire et concernant les appels à projets

ARTICLE 2

Délégation est donnée à Mme Anne SAULAIS de signer tout acte ou document relevant du champ de ses attributions définies à

l'article 1 de la présente Décision, à l'exception :

- des actes et documents concernant les fonctions suivantes d'ordonnateur et/ou de Pouvoir Adjudicateur concernant l'Etablissement : passation de contrats, conventions et marchés, avenant compris.

ARTICLE 3

Le délégataire agira dans le strict respect des dispositions réglementaires et dans les limites des autorisations budgétaires, et des décisions des instances de l'EPSM,

I! rendra compte de leur délégation au Directeur, ainsi que de toute difficulté sérieuse, avérée, prévisionnelle ou pressentie et toute situation particulière rencontrée dans leur exercice.

ARTICLE 4

Dans le cadre de la présente délégation, Mme Anne SAULAIS fera précéder son nom, sa signature de la mention « Pour le Directeur et par délégation, Le Directeur Adjoint ».

Décision - 28/01/2014 Page 81

1/2ARTICLE 5

La non observation des règles édictées aux articles 1, 2, 3 et 4 entraînera le retrait de cette délégation de signature.

ARTICLE 6

La présente décision prend effet à compter du 1 janvier 2014, et annule et remplace la décision n°13-2013.

ARTICLE 7

La présente décision est notifiée à l'intéressé bénéficiaire de cette délégation et elle est portée à la connaissance du Conseil de Surveillance et du Comptable de l'EPSM Etienne Gourmelen.

ARTICLE 8

La présente délégation fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Finistère et d'une diffusion sur le site Intranet de l'EPSM Etienne Gourmelen.

ES.

F9 ee “ - #7 L PTT,

Pa a Me à ; a 4 “ “ * ,

F7 2 Te + Fait à Quimper, le 1e janvier 2014 f en De a si OU j # PT à Ts, | © ” N

# me # . à # “* Tia Fo di © OS ZE et 5,

{ LT # ee, Es F5 5 Si \ Tr Ÿ m À FR Re El ir a

. E TT Forte Le a L _ Fa Ÿ : s PUR Dole at < + JF T D J CEE

/: - J —1RR is Li } i î : >

de 3» tr Lex ‘

] Las sr = T cf ] . i j e*

Î “à Pa AU,

LT À

| À cris +,

à is + f: ï F3 Ft

\ è Fc ‘ LEA JE: à

Lund FES, mi #3 À + HT \- un LPS

= À =... À + *"

LU Fo + y : ee . e Te

Æ .. ut * F7 mener ms A

Es 3 ° 4 er OT à A

7 3 DR

F4 A =. = Le T l'ail

a e

Page 62 Décision - 28/01/2014

212ÉTABLISSEMENT PUBLIC de SANTE MENTALE ETIENNE GOURMELEN

1, rue Etienne Gourmelen— CS 16003 - 29107 Quimper cedex

Téléphone: 02-98-98-66-00 - Télécopie: 02-98-98-66-30

Courriel: direction@epsm-quimper.fr Site internet: www. epsm quimper.fr

DIRECTION

Ligne directe: 02-98-98-66-02

DECISION n° 13- 2014

Portant délégation en faveur de Mme Chrystèle DENOUAL-BOLZER, Directrice Adjointe

en charge de FAmélioration Continue de la Qualité

Le Directeur de l'Etablissement Public de Santé Mentale Etienne Gourmelen,

- _ Vule Code de la Santé Publique et notamment l'article L.6143-7,

- Vu l'arrêté de Mme la Directrice du Centre National de Gestion en date du 16 août 2012 nommant M. Pascal BENARD, | Directeur de l'EPSM Etienne Gourmelen et de l'EHPAD Ty Pors Moro de Pont l'Abbé,

- Vu l'arrêté ministériel en date du 29 décembre 2005 nommant Mme Chrystèle DENQUAL- BOLZER, Direcirice -Adjointe à l'EPSM Etienne Gourmelen,

- Vu la décision n° 38-2012 portant délégation en faveur de Mme Chrystèle DENOUAL-BOLZER, Directrice Adjointe en charge de l'Amélioration Continue de la Qualité

- Considérant l'organigramme de Direction en date du 1®' janvier 2014,

DECIDE

ARTICLE 1e

Mme Chrystèle DENOUAL-BOLZER, Directrice Adjointe, est chargée de l'Amélioration Continue de la Qualité.

Dans ses fonctions, Mme DENOUAL-BOLZER a compétence dans les domaines suivants :

> Qualité

pilotage de la qualité, des sécurités et de la gestion des risques

- procédures Internes et protocoles

-__ procédure d'accréditation

> Gestion des Risques

Plan Blanc

> Commissions : Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge - Commission d'Amélioration/Prévention et Gestion des Risques - Cellule d'Identitovigilance - Cellule restreinte d'analyse et de gestion des risques - Conseil de la Vie Sociale des Océanides et Conseil de la Vie Sociale de Kerfily et Tréouguy

Ÿ

ARTICLE 2

Délégation est donnée à Mme Chrystèle DENOUAL-BOLZER de signer tout acte ou document relevant du champ de ses attributions définies à l'article 1 de la présente Décision, à l'exception :

des actes et documents concernant les fonctions suivantes d'ordonnateur et/ou de Pouvoir Adjudicateur concemant l'Etablissement : passation de contrats, conventions et marchés, avenant compris, d'un montant supérieur à 207 000 € HT

ARTICLE 3

Le délégataire agira dans le strict respect des dispositions réglementaires et dans les limites des autorisations budgétaires, et des décisions des instances de l'EPSM.

Il rendra compte de leur délégation au Directeur, ainsi que de toute difficulté sérieuse, avérée, prévisionnelle ou pressentie et toute situation particulière rencontrée dans leur exercice.

ARTICLE 4

Dans le cadre de la présente délégation, Mme DENOUAL-BOLZER fera précéder sa signature, son nom, de la mention « Pour le Directeur et par délégation, Le Directeur Adjoint ».

Décision - 28/01/2014 Page 85

1/2ARTICLE 5

La non observation des règles édictées aux articles 1, 2, 3 et 4 entraînera le retrait de cette délégation de signature.

ARTICLE 6

La présente décision prend effet à compter du 1° janvier 2014. Elle annule et remplace la décision n° 38-2012.

© ARTICLE 7

La présente décision est notifiée à l'intéressé bénéficiaire de cette délégation et elle est portée à la connaissance du Conseil de ourveillance et du Comptable de l'EPSM Etienne Gourmelen.

ARTICLE 8

La présente délégation fait l'objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Finistère et d'une diffusion sur le site Intranet de l'EPSM Etienne Gourmelen.

TT

PR, LE M À F a s - am f >

DER ‘ + É Eu on TT...

“ 7

a Fe EN ra 4 f = À =

DU OU OR À Ent À s, OR 5!

FF à SU

‘ ï A A . * 4 + «

"2, Fait à Quimper, le 19 janvier 2014 TO ETS

OO Ra HSE m4

Le Directgur,

Ha res L

\ BA 135 ii

\ Fe i gi 7 et Î DATE ETES P | BENARD Lao QE

a asce \ V2 Ko CT ue Ne cé 2 ” , ST | © : !. À

rs Lea Pé né Lie

Pal

Page 64 Décision - 28/01/2014

212ÉTABLISSEMENT PUBLIC de SANTE MENTALE ETIENNE GOURMELEN

1, rue Etienne Gourmelen - CS 16003 - 29107 QUIMPER cedex

Téléphone : 02-98-98-66-00 - Télécopie : 02-98-98-66-30

Courriel : direction@epsm-quimper.fr Site Internet : www.epsm-quimper.fr

DIRECTION

igne directe : 02-98-98-66-02

DECISION n° 14 - 2014

Portant délégation en faveur de Madame DENOUAL-BOLZER, Directrice Adjointe chargée de la Direction Fonctionnelle de la Maison de Retraite « Pors-Moro » de Pont l’ Abbé

Le Directeur de l'Etablissement Public de Santé Mentale Etienne Gourmelen,

Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-1, L.6143-6-1, L.6143-7, D.6143-33, D.6143-34, D.6143-35, D.6143-36, R.6146-38, R.6145-70 ;

Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

Vu l'ordonnance n°2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé ;

Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, notamment son article 2 ;

Vu le décret n°2004-135 du 11 février 2004 pris pour l'application de l'Article L.315-17 du Code de l'action sociale et des familles et relatif aux délégations de signature consenties au directeur d'un établissement social et médico-social ;

Vu le décret n°2001-13445 du 28 décembre 2001 portant statut des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de Direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée ;

Vu l'arrêté de Mme la Directrice du Centre National de Gestion en date du 16 août 2012 nommant M. Pascal BENARD, Directeur de l'EPSM Etienne Gourmelen et de l'EHPAD Ty Pors Moro de Pont l'Abbé ;

Vu l'arrêté ministériel en date du 29 décembre 2005 nommant Mme Chrystèle DENOUAL-BOLZER, Directeur-Adjoint au Centre Hospitalier Etienne Gourmelen ;

Vu la décision en date du 22 janvier 2009 nommant Mme Catherine JAUNAULT, Attachée d'Administration Hospitalière à la Maison de Retraite de Pont l'Abbé ;

Considérant la convention de direction commune entre l'EPSM Etienne Gourmelen et l'EHPAD Ty Pors Moro de Pont l'Abbé à compter du 1er septembre 2012, remplaçant la convention du 8 janvier 1996 ;

Considérant le pouvoir d'organisation du Directeur chef d'établissement visé à l'article 1e du décret n°2005-921 du 2 août 2005 sus-visé ;

Considérant la décision n° 14-2013 Portant délégation en faveur de Madame DENOUAL-BOLZER, Directrice Adjointe chargée de la Direction Fonctionnelle de la Maison de Retraite « Pors-Moro » de Pont l'Abbé,

Considérant l'organigramme de direction en date du 1°" janvier 2014,

DECIDE

ARTICLE 1°":

Mme Chrystèle DENOUAL-BOLZER, Directrice Adjointe est chargée de la Direction Fonctionnelle de la Maison de Retraite « Pors-Moro » de Pont l'Abbé.

ARTICLE 2 :

Mme Chrystèle DENOUAL-BOLZER dispose d'une délégation générale de signature et notamment d'ordonnancement pour tous les actes de gestion concernant la Maison de Retraite de Pont l'Abbé.

ARTICLE 3 :

En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Chrystèle DENOUAL-BOLZER, délégation est donnée à Mme Catherine JAUNAULT, Attachée d'Administration Hospitalière, directement placée sous son autorité à la Maison de Retraite de Pont{'Abbé, à l'effet de signer les actes et documents suivants concernant la Maison de Retraite de Pont l'Abbé :

" contrats de séjour,

= documents d'état civil en cas de décès,

= bons de commande relevant du budget d'exploitation,

“ attestations sollicitées par les agents,

“ attestations relaives à la gestion des résidants.

ARTICLE 4:

Cette délégation de signature doit être exercée dans le cadre du strict respect des autorisations budgétaires, des décisions du Conseil d'Administration, du respect des lois, règlements et dispositions en vigueur.

ARTICLE 5 :

Décision - 28/01/2014 1/2 Page 85Dans le cadre de cette délégation, il appartient à Mme Chrystèle DENOUAL-BOLZER de rendre compte au Directeur de l'ÉPSM Etienne Gourmeien du Suivi de ces affaires.

ARTICLE 6:

La non observation des règles édictées aux articles 1, 2, 3, 4 et 5 entraînera le retrait de cette délégation de signature.

ARTICLE 7:

La présente décision annule et remplace la décision n° 14-2013, et prendra effet à compter du 1° janvier 2014.

Chrystèle DENOUAL-BOLZER

Destinafaires

SPECIMEN DE LA SIGNATURE

© Président du Conseil d'Administration de la Maison de Retraite de Pont L'Abbé

CI Receveur de la Maison de Retraite de Pont L'Abbé

[1 Directeur de la délégation territoriale du Finistère — ARS Bretagne

[] intéressés

O1 Affichage dans les locaux de la Direction

CI Publication au Recueil des Actes Administratifs du Finistère

Page 806 Décision - 28/01/2014

Fait à Quimper, le 1€ janvier 2014

Le Dirg@eur,

LS Les

Pascal BENARD

Catherine JAUNAULT

212ÉTABLISSEMENT PUBLIC de SANTE MENTALE ÉTIENNE GOURMELEN 1, rue Etienne Gourmelen -CS 16003 - 29107 QUIMPER cedex

Téléphone: 02-98-98-66-00 - Télécopie: 02-98-98-66-30

Courriel : direction@epsm-quimper.fr Site Internet : www.epsm-quimper.fr

DIRECTION

Ligne directe : 02-98-98-66-02

DECISION n° 15 - 2014

Relative à la présidence de la Commission des Achats de la Maison de Retraite « Pors-Moro » de Pont l'Abbé

Le Directeur de l'Etablissement Public de Santé Mentaie Etienne Gourmelen,

- Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-1, L.6143-6-1, L.6143-7, D.6143-33, D.6143-34, D.6143-35 D.6143-36, R.6146-38, R.6145-70 ;

- _Vule Code des Marchés Publics ;

- Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

- Vu lordonnance n°2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé ;

- Vu laloin°86-35 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, notamment son article 2 ;

- Vu le décret n°2001-13445 du 28 décembre 2001 portant statut des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière ;

- Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de Direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée ;

- Vu l'arrêté de Mme la Directrice du Centre National de Gestion en date du 16 août 2012 nommant M. Pascal BENARD, Directeur de l'EPSM Etienne Gourmelen et de l'EHPAD Ty Pors Moro de Pont l'Abbé ;

- Vu l'arrêté ministériel en date du 29 décembre 2005 nommant Mme Chrystèle DENOUAL-BOLZER, Directeur-Adjoint au Centre Hospitalier Etienne Gourmelen ;

Considérant la convention de direction commune entre l'EPSM Etienne Gourmelen et l'EHPAD Ty Pors Moro de Pont l'Abbé à compter du 1er septembre 2012, remplaçant la convention du 8 janvier 1996 ;

- Considérant le pouvoir d'organisation du Directeur chef d'établissement visé à l'article 1er du décret n°2005-921 du 2 août 2005 sus-visé :

Considérant la décision n° 15-2013 Relative à la présidence de la Commission des Achats de la Maison de Retraite « Pors-Moro » de Pont l'Abbé,

Considérant la décision n° 14-2014 portant délégation en faveur de Mme Chrystèle DENOUAL-BOLZER, Directrice Adjointe chargée de la Direction de la Maison de Retraite « Pors-Moro » de Pont l'Abbé ;

- Considérant l'organigramme de direction en date du 1 janvier 2014,

DECIDE

ARTICLE 1° :

Mme Chrystèle DENOUAL-BOLZER, Directrice Adjointe chargée de la Direction de la Maison de Retraite « Pors-Moro » de Pont-l'Abbé est désignée Présidente de la Commission des Achats de cette maison de retraite.

ARTICLE 2 :

Délégation est donnée à Mme Chrystèle DENOUAL-BOLZER de signer tout acte ou document relevant des attributions déléguées à l'article 1 ci-dessus, à l'exception des actes et documents concernant les fonctions suivantes d'ordonnateur et/ou de Pouvoir Adjudicateur :

Baux emphytéotiques mentionnés à l'article L. 6148-2 du code de la santé publique, contrats de partenariat conclus en application de l'article 19 de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 et conventions conclues en application de l'article L. 6148-3 du code la santé publique et de l'article L. 1311-4-1 du code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 3 :

Cette délégation de signature doit être exercée dans le cadre du strict respect des autorisations budgétaires, des décisions du Conseil d'Administration de la Maison de Retraite de Pont l'Abbé, du respect des lois, règlements et dispositions en vigueur.

ARTICLE 4 :

Dans le cadre de cette délégation, il appartient à Mme Chrystèle DENOUAL-BOLZER de rendre compte au Directeur de l'EPSM Etienne Gourmelen du suivi de ces affaires.

Décision - 28/01/2014 Page S7ARTICLE 5:

La non observation des règles édictées aux articles 1, 2, 3 et 4 entraînera le retrait de cette désignation et de cette délégation de signalure.

ARTICLE 6:

La présente décision annule et remplace la décision n° 15-2013 et prendra effet à compter du 1e' janvier 2014.

SPECIMEN DE LA SIGNATURE

Fait à Quimper, le 1' janvier 2014

Chrystèle DENOUAL-BOLZER

Pascal BENARD

Destinataires

CI Président du Conseil d'Administration de la Maison de Retraïte de Pont L'Abbé

CI Receveur de la Maison de Retraite de Pont L'Abbé

CI Directeur de la délégation territoriale du Finistère - ARS Bretagne

[] /nféressés

CI Affichage dans les locaux de la Direction

C1 Publication au Recueil des Actes Administratifs du Finistère

Page 86 Décision - 28/01/2014 9/9ÉTABLISSEMENT PUBLIC de SANTE MENTALE ETIENNE GOURMELEN

1, rue Etienne Gourmelen - CS 16003 - 29107 Quimper cedex

Téléphone : 02-98-98-66-00 - Télécopie : 02-98-98-66-30

Courriel : direction@epsm-quimper.fr Site : www.epsm-quimper.fr

DIRECTION

Ligne directe : 02-98-98-66-02

DECISION n° 07 - 2014

Portant délégation en faveur de Mme Véronique COMBEMOREL, Directrice Adjointe en charge du Service des Relations avec les usagers

Le Directeur de l'Etablissement Public de Santé Mentale Etienne Gourmelen,

- Vue Code de la Santé Publique et notamment l'article L.6143-7,

- Vu la Loin” 2011-6803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, et ses Décrets d'application

- Vu l'arrêté de Mme la Directrice du Centre National de Gestion en date du 16 août 2012 nommant M. Pascal BENARD, Directeur de l'EPSM Etienne Gourmelen et de l'EHPAD Ty Pors Moro de Pont l'Abbé,

Vu l'arrêté ministériel en date du 15 mai 2001 nommant Mme Véronique COMBEMOREL, Directrice-Adjointe à l'EPSM Elienne Gourmelen,

- Considérant la décision en date du 3 avril 2006 recrutant Mile Sandrine LE FRAPPER, Attachée d'Administration Hospitalière contractuelle

à l'EPSM Etienne Gourmelen,

Considérant la décision en date du 8 février 2011 nommant Mme Liliane TANGUY, Attachée d'Administration Hospitalière à l'EPSM Etienne Gourmelen,

Considérant la décision en date du 3 novembre 2011 nommant M. Yann LE GALL, Attaché d'Administration Hospitalière à l'EPSM Etienne Gourmelen,

Vu la décision n° 11-2013 portant délégation en faveur de Mme Véronique COMBEMOREL, Directrice Adjointe en charge du Service des Relations avec les usagers

- Considérant l'organigramme de direction en date du 1# janvier 2014,

DECIDE

ARTICLE 1*

Mme Véronique COMBEMOREL, Directrice Adjointe, est chargée du Service des Relations avec les Usagers.

Dans ses fonctions, Mme COMBEMOREL a compétence dans les domaines suivants :

> Les services d'accueil et de relations avec les usagers

bureau des entrées

frais de séjour

gestion des biens des malades

banque des patients

aumônerie

> Gestion des relations avec les Juges des Libertés et de la Détention

> Contrats de séjour des résidents

> Liens avec les usagers et les services pour la consultation des dossiers médicaux

> Gestion des archives médicales

> Siandard

ARTICLE 2

Délégation est donnée à Mme Véronique COMBEMOREL de signer tout acte ou document relevant du champ de ses attributions définies à l'article 1 de la présente décision, dont l'ensemble des décisions, actes de procédure et courriers liés à la mise en œuvre de la loi n° 2011- 803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, à l'exception :

des actes et documents concernant les fonctions suivantes d'ordonnateur et/ou de Pouvoir Adjudicateur concernant l'Etablissement : passation de contrats, conventions et marchés, avenant compris, d'un montant Supérieur à 207 000 € AT

Décision - 28/01/2014 Page 89

1/2ARTICLE 3

En cas d'absence de Mme Véronique COMBEMOREL, délégation est donnée à Mlle Sandrine LE FRAPPER, Attachée d'Administration Hospitalière, de signer tout acte et document relevant du Service des Relations avec les Usagers, à l'exception de ceux concernant la

fonction d'ordonnateur hormis les achats inférieurs à 15 000 € HT.

ARTICLE 4

En cas d'absence où d'empêchement simultané de Mme Véronique COMBEMOREL et de Mlle Sandrine LE FRAPPER, délégation est donnée à Mme Liliane TANGUY et/ou M. Yann LE GALL, Attachés d'Administration Hospitalière, de signer tout acte et document relevant du service des relations avec les Usagers, à l'exception de ceux concernant la fonction d'ordonnateur hormis les achats inférieurs a 15 000€ HT.

ARTICLE 5

Les délégataires agiront dans le strict respect des dispositions réglementaires et dans les limites des autorisations budgétaires, et des décisions des instances de l'EPSM.

ls rendront compte de leur délégation au Directeur, ainsi que de toute difficulté sérieuse, avérée, prévisionnelle ou pressentie et toute Situation particulière rencontrée dans leur exercice.

ARTICLE 6

Dans le cadre de la présente délégation, les délégataires feront précéder leur signature, leur nom et leur qualité, de fa mention « Pour le Directeur et par délégation ».

ARTICLE 7

La non observation des règles édictées aux articles 1, 2, 3, 4, 5 et 6 entraînera le retrait de cette délégation de signature.

ARTICLE 8

La présente décision prend effet à compter du 1% janvier 2014. Elle annule et remplace la décision n° 11-2013.

ARTICLE 9

La présente décision est notifiée aux intéressés bénéficiaires de cette délégation et elle est portée à la connaissance du Conseil de Surveillance et du Comptable de l'EPSM Etienne Gourmelen.

ARTICLE 10

La présente délégation fait l'objet :

- d'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Finistère

- d'une diffusion sur le site Intranet de l'EPSM Etienne Gourmelen

- d'une transmission auprès du Procureur du Tribunal de Quimper

- d'une transmission auprès du Président du Tribunal de Quimper

Ter, Fait à Quimper, le 1% janvier 2014

mme

ne

en

...,

ur

sien

a

.

'

“

“+

..

gp

En

=.

"s,

ç

L

.

"

om

“

r.,

“.

ut

CT

au

a

'

n.

2

.

.

-

L

_

du,

w.

:,

Page 90 Décision - 28/01/2014

2/2ÉTABLISSEMENT PUBLIC de SANTE MENTALE ETIENNE GOURMELEN

1, rue Etienne Gourmelen - CS 16003 - 29107 QUIMPER cedex

Téléphone : 02-98-98-66-00 - Télécopie : 02-98-98-66-30

Courriel : direction@epsm-quimper.fr Site : www.epsm-quimper.fr

DIRECTION

Ligne directe : 02-98-98-66-02

DECISION n° 08 - 2014

Portant délégation en faveur de Mme Véronique COMBEMOREL., Directrice Adjointe en charge de la Direction des Finances, du Patrimoine, des Moyens Logistiques et du Contentieux

Le Directeur de l'Etablissement Public de Santé Mentale Etienne Gourmelen,

- Vule Code de la Santé Publique et notamment l'article L.6143-7,

- Vule Code des Marchés Publiques

- Vu l'arrêté de Mme la Directrice du Centre National de Gestion en date du 16 août 2042 nommant M. Pascal BENARD, Directeur de l'EPSM Etienne Gourmelen,

- Vularrêté ministériel en date du 15 mai 2001 nommant Mme Véronique COMBEMOREL, Directrice-Adjointe à l'EPSM Etienne Gourmelen,

Considérant la décision en date du & février 2011 nommant Mme Liliane TANGUY, Attachée d'Administration Hospitalière à l'EPSM Etienne Gourmelen,

- Considérant la décision en date du 24 octobre 1988 nommant M, Thierry LOUBOUTIN, Adjoint des Cadres Hospitaliers à l'EPSM Etienne Gourmelen,

- Considérant la décision en date du 14 mars 2003 nommant Mme Myriam GADONNA, Adjoint des Cadres Hospitaliers à l'EPSM Etienne Gourmelen,

- Considérant la décision en date du 17 mars 2003 nommant Mme Karine JACQ, Adjoint des Cadres Hospitaliers à l'EPSM Etienne Gourmelen,

Considérant la décision en date du 3 novembre 2011 nommant M. Yann LE GALL, Attaché d'Administration Hospitalière à l'EPSM Etienne Gourmelen,

- Vu la décision n° 18-2013 Portant délégation en faveur de Mme Véronique COMBEMOREL, Directice Adjointe en charge de la Direction des Finances, du Patnmoine, des Moyens Logistiques et du Contentieux,

- Considérant l'organigramme de Direction en date du Ter janvier 2014,

DECIDE

ARTICLE 1°

Mme Véronique COMBEMOREL, Directrice Adjointe, est chargée des Finances, du Patrimoine, des Moyens Logistiques et du Contentieux, et est responsable de la Comptabilité Matières de l'Etablissement.

Dans ses fonctions, Mme COMBEMOREL a compétence dans les domaines suivants :

> Financières

- Politique analyse financière

- _ Budget, suivi et exécution

- Plan Global de Financement Pluriannuel : programmation, suivi de l'exécution

- Gestion de la trésorerie et de la dette

- Comptabilité analytique

- Gestion des consultations externes

- Gestion des recettes diverses

- Gestion des relations avec la Trésorerie Quimper Centres Hospitaliers

> Patrimoine

- Programmation fonctionnelle des opérations neuves et de restructuration (travaux et équipements) Travaux entretien et travaux neufs

- Gestion immobilière en relation avec la Direction Générale

- Maintenance des locaux et des équipements

> Moyens Logistiques

- Restauration

- Linge

- Manutention - vaguemestre

- Equipements

- Transport

- Parcs et jardins

-_ CESF et Unité Centrale de Nettoyage

Cellule Marchés, achats: préparation des documents, publicité, réception des offres, analyse, choix des titulaires, courriers d'information de rejet des candidatures, suivi des marchés en lien avec les services concernés

Assurances (RC, dégâts, personnel)

Contentieux {le recours gracieux reste traité par chaque direction concernée, avec une information à la Direction chargée du Contentieux)

Sécurité des biens et des personnes

Téléphonie

Organisation des Sorties/séjours thérapeutiques en liaison avec la Direction des Soins

Instances : Commission des Achats, Directoire VU

ÿ

Décision - 28/01/2014 Page 91ARTICLE 2

Délégation est donnée à Mme Véronique COMBEMOREL de signer tout acte ou document relevant du champ de ses attributions définies à l'article 1 de la présente décision, à l'exception :

des actes et documents concernant les fonctions suivantes d'ordonnateur et/ou de Pouvoir Adjudicateur concernant l'Etablissement : passation de contrats, conventions et marchés, avenant compris, d'un montant supérieur à 207 000 € HT

baux immobiliers

ARTICLE 3

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme COMBEMOREL, délégation est donnée également dans les limites fixées ci-dessus à Mme TANGUY, Attachée d'Administration Hospitalière, de signer les actes et documents suivants relevant de cette Direction: + Les bons de commandes résultant des consultations dans le cadre des Marchés Publics à Procédure Adaptée inférieurs à 90 000 € H.T

Les bons de commande jusqu'à 15 000 € AT hors le domaine des travaux {neufs et/ou d'entretien). En cas d'absence simultanée de Mme COMBEMOREL et de Mme TANGUY, cette délégation est donnée à M. LOUBOUTIN, Mme JACQ et Mme GADONNA

Les bons de commande jusqu'à 15 000 € HT, dans le domaine des travaux (neufs et/ou d'entretien) après acceptation des devis par Mme COMBEMOREL. En cas d'absence simultanée de Mme COMBEMOREL et de Mme TANGUY, cette délégation est donnée à M. LOUBOUTIN, Mme JACQ et Mme Myriam GADONNA

Les engagements préalables pris dans le cadre de l'élaboration des dossiers des séjours thérapeutiques, y compris les engagements de paiement après service fait. En cas d'absence simultanée de Mme COMBEMOREL et de Mme TANGUY, cette délégation est donnée à Mme GADONNA, Adjoint des Cadres Hospitaliers.

Les conventions et contrats afférents aux activités thérapeutiques (locations de locaux, convention activités diverses, .….}. En cas d'absence simultanée de Mme COMBEMOREL et de Mme TANGUY, cette délégation est donnée à Mme GADONNA, Adjoint des Cadres Hospitaliers.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme COMBEMOREL, délégation est donnée également dans les limites fixées ci-dessus à M. LE GALL, Attaché

d'Administration Hospitalière, de signer les actes et documents suivants relevant de cette Direction :

Les déclarations fiscales trimestrielles d'activité libérale, En cas d'absence simultané de Mme COMBEMOREL et de M, LE GALL, cette délégation est donnée à Mme TANGUY, Attachée d'Administration Hospitalière.

Les bons de commandes des congés bonifiés. En cas d'absence simultané de Mme COMBEMOREL et de M. LE GALL, cette délégation est donnée à Mme TANGUY, Attachée d'Administration Hospitalière.

Les Certificats administratifs divers relevant des Affaires Financières. En cas d'absence simultané de Mme COMBEMOREL et de M. LE GALL, cette délégation est donnée à Mme TANGUY, Attachée d'Administration Hospitalière.

ARTICLE 4

Les délégataires agiront dans le strict respect des dispositions réglementaires et dans les limites des autorisations budgétaires, et des décisions des instances de l'EPSM,

IIS rendront compte de leur délégation au Directeur, ainsi que de toute difficulté sérieuse, avérée, prévisionnelle ou pressentie et toute situation particulière rencontrée dans leur exercice.

ARTICLE 5

Dans le cadre de la présente délégation, les délégataires feront précéder leur signature, leur nom et ieur qualité, de la mention « Pour le Directeur et par délégation ».

ARTICLE 6

La non observation des règles édictées aux articles 1, 2, 3, 4 et 5 entraînera le retrait de cette délégation de signature.

ARTICLE 7

La présente décision prend effet à compter du 1 janvier 2044. Elle annule et remplace la décision n° 18-2013.

ARTICLE 8

La présente décision est notifiée aux intéressés bénéficiaires de cette délégation et elle est portée à la connaissance du Conseil de Surveillance et du Comptable de l'EPSM Etienne Gourmelen.

ARTICLE 9

La présente délégation fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Finistère et d'une diffusion sur le site Intranet de

l'EPSM Etienne Gourmelen. Ps: 23 FT x,

LE sn è ie | Fait à Quimper, le 1®' janvier 2014

Le Dirteur,

_ Pascal BENARD

Page 92 Décision - 28/01/2014: 2/2= RE —"Æ Liberté » Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU FINISTERE

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE CHATEAULIN

Place de Kerjean - CS 90055

29150 CHATEAULIN

Décision portant délégation de signature

aux agents du service des impôts des particuliers

de CHATEAULIN

Le comptable, responsable du service des impôts des particuliers de CHATEAULIN

Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à

217 de son annexe IV :

Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L, 247, L257 A et R*247-4 et

suivants ;:

Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale dés finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction

générale des finances publiques :

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son article 16 :

Décide:

Article 1°

Délégation de signature est donnée à MM. LE GUEN PATRICK et TOULLEC JEAN-PAUL,, tous les deux inspecteurs et adjoints au responsable du service des impôts des particuliers de

CHATEAULIN, à l'effet de signer :

1°) dans la limite de 30 000 €, en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions

d’admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution et sans limitation de montant, les décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxe foncière pour pertes de récoltes ;

2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite de 30 000 € ;

3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans limitation de montant ;

Décision - 28/01/2014 Page 934°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,

a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 12 mois et porter sur une somme supérieure à 30 000 €:

b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;

c) tous actes d'administration et de gestion du service.

Article 2

Délégation de signature est donnée à l’effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette. les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office.

1°) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-

aprés :

Liste des agents B visés nommés au SIP de Châteaulin:

ROUDOT Fernand LE PHILIPPE Pascale COANT Monique JAN Sylvie LAUPRETRE Caroline

La présente délégation s'applique également aux agents qui effectuent du contrôle sur pièce à distance, conformément au protocole mis en place à partir de septembre 2012.

Liste des agents visés nommés au SIP de BREST ABERS

PROVOST LEROUX Martine POCHARD Thierry MARTIN Danielle

LARSONNEUR Michèle

Liste des agents B visés nommés au SIP de BREST KERGARADEC

GOURIOU Dominique PONDARD Maryvonne UGUEN Jocelyne

3°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :

Laurence DESSENDIER Noëlle FICHANT Stéphanie GRAUX

Chantal PICHON Sylvie RIOU Catherine FAVIER

Jacques SEVERE Denise LE BEC Annie SEVERE

Article 3

Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, les décisions gracieuses portant remise,

modération ou rejet,

1°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :

Liste des agents B visés nommés au SIP de Châteaulin:

ROUDOT Fernand LE PHILIPPE Pascale COANT Monique JAN Sylvie

Page 94 Décision - 28/01/2014La présente délégation s’applique également aux agents qui effectuent du contrôle sur pièce à distance, conformément au protocole mis en place à partir de septembre 2012.

Liste des agents visés nommés au SIP de BREST ABERS

PROVOST LEROUX Martine POCHARD Thierry MARTIN Danielle

LARSONNEUR Michèle

Liste des agents B visés nommés au SIP de BREST KERGARADEC

GOURIOU Dominique PONDARD Maryvonne UGUEN Jocelyne

3°) dans la limite de 1 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :

Laurence DESSENDIER Noëlle FICHANT Stéphanie GRAUX

Chantal PICHON Sylvie RIOU Catherine FAVIER

Jacques SEVERE Denise LE BEC Annie SEVERE

Article 4

Délégation de signature est donnée à l'effet de signer les décisions relatives aux demandes de délai de paiement dans le cadre strict de l’accueil physique, dans les limites d’une durée de trois mois et d’un montant maximum de 1 000 €:

aux agents désignés ci-après :

ROUDOT Fernand Chantal PICHON Annie SEVERE

JAN Sylvie Jacques SEVERE Denise LE BEC

LE PHILIPFE:Pascale Noëlle FICHANT Stéphanie GRAUX

Laurence DESSENDIER Sylvie RIOU Catherine FAVIER

Monique COANT LAUPRETRE Caroline

Article 5

Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :

1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous :

2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de

montant indiquées dans le tableau ci-après ;

3°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de créances ;

aux agents désignés ci-après :

Décision - 28/01/2014 Page 95Nom et prénom des

agents

MADEC Jacky

Martine LE MOULLEC

Article 6

crade Limite

des décisions

gracieuses

2 000,00 €

1 000,00 €

Durée Somme

maximale des maximale pour

délais de laquelle un délai

paiement de paiement

peut être

accordé

3 mois 5 000 €

3 MOIS 5 000 €

Les délégations visées ci-dessus prennent effet à compter du 25 novembre 2013.

La présente décision sera publiée au recueil des actes administratif de la préfecture du Finistère.

Page 96

Fait à Chateaulin, le novembre 2013

Le comptable, responsable du Service des impôts

Décision - 28/01/2014

des particu | de Châteaulin

idie CORNENEX % =

Liberté = Égalité * Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU FINISTÈRE

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVICES D’INCENDIE ET DE SECOURS DU FINISTERE

ARRETE PREFECTORAL n°

Vu l'arrêté du 18 janvier 2000 fixant le guide national de référence relatif à la cynotechnique.

Vu l'arrêté préfectoral n° 2013190 - 0008 du 9 juillet 2013 portant la liste d'aptitude des binômes cynotechniques opérationnels au 1° juillet 2013.

ARRETE

ARTICLE 1 : La liste d'aptitude des binômes cynotechniques opérationnels pour l'année 2014 est arrêtée comme suit à compter du 1” janvier 2014.

CONSEILLER TECHNIQUE

SIGNORINO Pierre-Luc (CLS Plobannalec)

Chiens : VERDI et FAOU

CONDUCTEURS

QUEMENEUR Yohann (CIS Chäteaulin)

Chien : CHINOOK

SUISSE David (CIS Melgven)

Chien : COUIC

BRUNET Jérôme (CLS Concarneau)

Chien : FORBAN

ARTICLE 2 : Le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours du Finistère est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs,

Quimper, le 17 janvier 2014

Pour le Préfet et par délégation,

Le Dirécteur Départemental

des Services d’Incendie et de Secours du Finistère

Colonel Eric CANDAS

Copies (Outlook) :

- CIS concernés

- Groupements Territoriaux

- Groupement Formation/Sports

- Groupement RH

- CODIS

- Officier référant CYNO

- Dossier "CYNO 2014"

Arrêté N°2014020-0007 - 26/01/2014 Page 97EE =

Liberté » Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU FINISTÈRE

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVICES D’INCENDIE ET DE SECOURS DU FINISTERE

ARRETE PREFECTORAL n°

Vu l'arrêté du 4 septembre 2001 fixant le guide national de référence relatif aux Feux de Forêts.

Vu l'arrêté préfectoral n° 2013120 - 0013 du 9 juillet 2013 portant la liste d'aptitude opérationnelle

de l'équipe Feux de Forêts au 1° juillet 2013.

ARRETE

ARTICLE 1: La liste d'aptitude opérationnelle de l'encadrement Feux de Forêts pour

l'année 2014 est arrêtée comme suit à compter du 1° janvier 2014.

CONSEILLER TECHN IQUE DEPARTEMENT AL

BELLO Jacques

CONSEILLER TECHNIQUE DEPARTEMENTAL ADJOINT

BEGAUD Jino

PRIGENT Dominique

CHEFS DE COLONNE FDK

DDSIS

CARDUNER Didier

FAVRAT Frédéric

GIRE Gilbert

GIRET David

CHEFS DE GROUPE FDF

BREST

BERNARD Luc

BOULIC Louis

DEROFF Jacques

MAZE Dominique

Page 98 Arrêté N°2014020-0008 - 28/01/2014CONCARNEAU

FAVRAIS Alban

VAXELAIRE Francis

DDSIS

BOURVEN Christian

CREAC'H Youenn

DELETOILLE Isabelle

DONNARS Thierry

GERARD François

GODEC Yannick

GOURVENNEC Claudine

GUIET Pierre

LE BRAS Michel

LE BRIS Ronan

LE DOARE Ronan

LE GOFF Chantal

LE MOAL Michel

LE SAUX Sandrine

PHILIPPE Richard

QUEMENEUR Renaud

QUERE Alain

RAMPAL Jacques

TOULLEC Frédéric

ZYNKOWSKI Frédéric

DOUARNENEZ

LE GRAND André

PENSEC Yves

LESNEVEN

BERTRAND Lionel

MORLAIX

MOSES Didier

QUIMPER

BOUSSIN Cédric

CALVEZ Jacques

MERCIER Didier

Arrêté N°2014020-0008 - 28/01/2014 Page 99QUIMPERLE

CHEVALIER Fabrice

LE GARREC Gildas

SPEZET

PICHON Yannick

ARTICLEZ2: Le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours du Finistère

est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au Recueil des Actes

Administratifs.

Quimper, le 17 janvier 2014

Pour le Préfet et par délégation,

Le Directeur Départemental

des Services d’Incendi de Secours du Finistère

Colonel Eric CANDAS

Copies (Outlook) :

- CIS concernés

- Groupements Territoriaux

- Groupement Formation/Sports

- Groupement RH

- CODIS

- Conseillers Techniques FDF

- Dossier "FDF 2014"

Page 100 Arrêté N°2014020-0008 - 28/01/2014Arrêté N°2014020-0008 - 28/01/2014 Page 101EX = =

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU FINISTÈRE

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVICES D’INCENDIE ET DE SECOURS DU FINISTERE

ARRETE PREFECTORAL n°

Vu l'arrêté du 18 août 1999 fixant le guide national de référence relatif au groupe de reconnaissance et

d'intervention en milieu périlleux.

Vu l'arrêté préfectoral n° 2013190-0012 du 9 juillet 2013 portant la liste d'aptitude des équipes GRIMP

opérationnels au 1° juillet 2013.

ARRETE

ARTICLE 1 : La liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe GRIMP pour l'année 2014 est arrêtée comme

suit à compter du 1” Janvier 2014.

CONSEILLER TECHNIQUE DEPARTEMENTAL

DEROPFF Jacques {Grpt Brest)

CONSEILLER TECHNIQUE DEPARTEMENTAL ADJOINT

MERCIER Didier (CSP Quimper)

CHEFS D’UNITES GRIMP (IMP 3)

Unité Brest

BOUCHARE Laurent (CSP Brest)

BROSSEL Patrice (CSP Brest)

KERHAMON Tanguy (CSP Brest)

MIGNOT Ivan (CSP Brest)

POUGET Grégory (Grpt Brest)

Unité Camaret sur Mer

HASCOET Sylvain (Unité Camaret)

Unité Morlaix

CHARLOU Nicolas (CSP Morlaix)

LEGENDRE Olivier (CTA-CODIS)

Unité Quimper

GUERIN Christophe (CSP Quimper)

GOUYEN Marc (CSP Quimper)

FLIPO Thomas (CSP Quimper)

JAMIER Jocelyn (Grpt Prévention)

LE GALL Jean-Louis (CIS Douarnenez)

MORVEZEN Stéphane (CSP Quimper)

Page 102 Arrêté N°2014020-0009 - 28/01/2014SAUVETEURS GRIMP (IMP 2)

Unité Brest

ABALAIN Bruno (CSP Brest)

BESSON Mickaël (CSP Brest)

GLAIS Jean-François (CSP Brest)

GOURVENNEC Yann (CSP Brest)

HAMON Anthony (CSP Brest)

HERE Vincent (CSP Brest)

HERLEDAN Eric (CSP Brest)

JUIFF Raphaël {CSP Brest)

LE GLEAU Ludovic (CSP Brest)

LE GUEVELOU Erwan (CSP Brest)

LE PAGE Christophe (CSP Brest)

LESTIDEAU Nicolas (CSP Brest)

LUNVEN André (CSP Brest)

MIOSSEC Patrick (CSP Brest)

PEDRON Sébastien (CSP Brest)

PERSON Anthony (CSP Brest)

POUGET Grégory (CSP Brest)

QUERE Ronan (CSP Brest)

ROPARS Stéphane (CSP Brest)

SIMON Nicolas (CSP Brest)

THEPAUT Virginie (CSP Brest)

Unité Camaret sur Mer

ABGRALL Mathieu (CLS Camaret sur Mer)

DAVAIC José (CIS Camaret sur Mer)

DELETOILLE Isabelle (Grpt Prévention)

LE RAY Yann (CIS Crozon)

MOUSTER Nicolas (CIS Camaret sur Mer)

QUERAN Olivier (CIS Crozon)

Unité Morlaix

BARGAINT Stéphane (CSP Morlaix)

BIAIS Franck (CSP Morlaix)

BRIGNONEN Christophe (CSP Morlaix)

FUSTEC Alain (CIS Plougonven)

MARCHAND Benoît (CSP Morlaix)

ROLLAND Daniel (CSP Morlaix)

Arrêté N°2014020-0009 - 28/01/2014 Page405Unité Quimper

BIDET Xavier (CSP Quimper)

BREGAINT Jean-Michel (CSP Quimper)

COZIAN Gérald (CSP Quimper)

CRAS David (CSP Quimper)

JONCOUR Pascal (CSP Quimper)

KERV AREC Mickaël (CSP Quimper)

LAMOTTE Damien (CSP Quimper)

LE BERRE Pascal (CSP Quimper)

LEMOINE Ludovic (CSP Quimper)

LE NOC Arnaud (CSP Quimper)

ARTICLE 2: Le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours du Finistère est chargé de

l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au Recueil des actes administratifs.

Quimper, le 17 Janvier 2014

Pour le Préfet et par délégation.

Le Directeur Départemental

des Services d’Inceñdie et de Secours du Finistère

Colonel Eric CANDAS

Copies (Outlook) :

- CIS concernés

- Groupements Territoriaux

- Groupement Formation/Sports

- Groupement RH

- Groupement Santé

- CODIS

- Conseillers Techniques GRIMP

- Dossier “GRIMP 2014"

Page 104 Arrêté N°2014020-0009 - 28/01/2014 3/3Arrêté N°2014020-0009 - 28/01/2014 Page 105EE =

Liberté * Égalité * Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU FINISTÈRE

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVICES D’INCENDIE ET DE SECOURS DU FINISTERE

ARRETE PREFECTORAL n°

Vu l'arrêté du 23 novembre 1999 fixant le guide national de référence relatif aux secours

subaquatiques.

Vu l'arrêté préfectoral n° 2013190 — O011 du 9 juillet 2013 portant la liste d'aptitude des plongeurs

opérationnels au 1°” juillet 2013.

ARTICLE 1 : La liste d'aptitude opérationnelle des plongeurs pour l'année 2014 est arrêtée comme suit à

compter du 1° janvier 2014.

HABILITES 60 METRES

CONSEILLER TECHNIQUE DEPARTEMENTAL

BERNARD Luc (CSP Brest)

CONSEILLERS TECHNIQUES

UNITE NORD

BERNIER Jean-Olivier (CSP Brest)

BOISARD Nicolas (CSP Brest)

UNITE SUD

CERISIER Fabrice (CSP Quimper)

JONCOUR Fabrice (CSP Quimper)

CHEFS D’UNITES

UNITE NORD

BESSON Fabrice (CSP Brest)

BOLLORE David (CSP Brest)

GAUTIER Bertrand (CSP Brest)

JEZEQUEL Jean-Claude (CSP Brest)

LEAL Yannick (CSP Brest)

LE GOFF Laurent (CSP Brest)

LE VEN Fabrice (CSP Brest)

PRIGENT Yann (CSP Brest)

RIVOAL Lionel (CSP Brest)

THEVENET Frédéric (CSP Brest)

THOURY Hélène (CSP Brest)

WEBER Maxime (CSP Brest)

Page 106 Arrêté N°2014020-0010 - 28/01/2014UNITE SUD

AIRIAU Fabrice (CSP Quimper)

GUYOMARC'H Julien (CSP Quimper)

HERVE David (CSP Quimper)

KERNEIÏS Jean-Marie (CSP Quimper)

LE PERSON Stéphane (CSP Quimper)

MEUNIER Patrick (CSP Quimper)

PHILIPPE Didier (CSP Quimper)

RIOU Marc (CSP Quimper)

SEVERE Jean-René (CSP Quimper)

HABILITES 40 METRES

SCAPHANDRIERS AUTONOMES LEGERS

UNITE NORD

AUTRET Julien (CSP Brest)

BAUDRON Emmanuel (CSP Brest)

COATANEA Olivier (CSP Brest)

COCHET Mathieu (CSP Brest)

COTILLARD Yann {CSP Brest)

DERRIEN Mickaël (CSP Brest)

GILLET Thomas (CSP Brest)

GOURIOU Pierre (CSP Brest)

GOURITIN Patrice (CSP Brest)

GRILLON Cédric (CSP Brest)

GUICHARD Jean-Pierre (CSP Brest)

LE DREFF Mickaël (CSP Brest)

LE GOASTER Vincent (CSP Brest)

LE ROUX Patrice (CSP Brest)

MAINE François (CSP Brest)

MIGADEL Anthony (CSP Brest)

PALLIER Jean-François (CSP Brest)

UGUEN Olivier (CSP Brest)

2/3

Arrêté N°2014020-0010 - 28/01/2014 Page 107UNITE SUD

COLIN Gilles (CSP Quimper)

CRESTIANT Raphaël (CSP Quimper)

DEPITERREPONT Ivan (CSP Quimper)

DIEULLE Alan (CSP Quimper)

DUBOS Eric (CSP Quimper)

FIACRE Jean-Luc (CIS Douarnenez)

GAILLOT Jean-Christophe (CSP Quimper)

LE DU Frédéric (CSP Quimper)

LE MAO Guénolé (CSP Quimper)

MARREC Mickaël (CSP Quimper)

MORE Jean-Alain (CSP Quimper)

PELLETER Thierry (CSP Quimper)

PIERRE Yann (CSP Quimper)

PROVOST Ludovic {CIS Douarnenez)

THOMAS Nicolas (CSP Quimper)

ARTICLEZ2: Le Directeur Départemental des Service d'incendie et de Secours du Finistère est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au Recueil des Actes

Administratifs.

Copies (Outlook) :

- CIS concernés

- Groupements Brest et Quimper

- Groupement Formation/Sports

- Groupement RH

- Groupement Santé

- CODIS

- Conseillers Techniques PLG

- Dossier "PLG 2014"

Page 108

Quimper, le 17 janvier 2014

Pour le Préfet et par délégation,

Le Directeur Départemental

des Services d’Incerdie de Secours du Finistère

Colonel Eric CANDAS

Arrêté N°2014020-0010 - 28/01/2014

3/3Arrêté N°2014020-0010 - 28/01/2014 Page 109EE ="

Liberté + Égalits » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU FINISTÈRE

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVICES D’INCENDIE ET DE SECOURS DU FINISTERE

ARRETE PREFECTORAL n°

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (articles L 1424-2, L 1424-3 et L 1424-52)

Vu le Code de la Construction et de l’Habitation (article L 123-2)

Vu le décret 95-260 du 8 mars 1995 modifié, relatif à la Commission Consultative

Départementale de Sécurité et d’Accessibilité

Vu l’arrêté n° 2012-187 du 6 juillet 2012 du Préfet du Finistère relatif à la Commission

Consultative Départementale de la Sécurité et de l'Accessibilité.,

Vu lParrêté n° 2002-0448 du 2 mai 2002 du Préfet du Finistère portant règlement de mise en œuvre

opérationnelle du Service Départemental d’Incendie et de Secours

Vu l'arrêté du 17 janvier 2012 modifiant l’arrêté du 25 janvier 2006 modifié fixant le guide national de référence relatif à la prévention

Vu l'arrêté préfectoral n° 2013003- 0007 du 3 janvier 2013 fixant la liste annuelle des personnels

aptes à exercer la spécialité « Prévention incendie et panique ».

ARRETE

ARTICLE 1: La liste annuelle départementale d’aptitude à la spécialité « Prévention » pour l’année 2014 est arrêtée comme suit à compter du 1° janvier 2014.

RESPONSABLE DEPARTEMENTAL DE LA PREVENTION

CARDUNER Didier

PREVENTIONNISTES

ZYNKOWSKI Frédéric

CREAC'H Youenn

DELETOILLE Isabelle

GERARD François

GODEC Yannick

GRECO Sébastien

GUIET Pierre

JAMIER Jocelyn

LADISLAS PIOTRUSZYNSKI Philippe

LEDRU Joël

Page 110 Arrêté N°2014020-001I1 - 28/01/2014LE ROUX Robert

LE VIOL Alain

SEILLIER Stanley

TERRIEUX Michel

ARTICLE2: Le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours du Finistère est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs.

Quimper, le 17 janvier 2014

Pour le Préfet et par délégation,

Le Direc

des Services d’Inçéndie

Départemental

de Secours du Fimistère

Colonel Eric CANDAS

Copies :

- Groupements Territoriaux

- Groupement Formation/Sports

- Groupement RH

- Groupement Santé

- CODIS

- Dossier "Prévention 2014"

Arrêté N°2014020-0011 - 28/01/2014 Page 111Vu

Vu

EE —#"

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU FINISTÈRE

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVICES D’INCENDIE ET DE SECOURS DU FINISTERE

ARRETE PREFECTORAL n°

l'arrêté du 20 décembre 2002 fixant le guide national de référence relatif aux risques radiologiques.

l'arrêté préfectoral n° 2013190 - 0010 du 9 juillet 2013 portant la liste d'aptitude de l'équipe des risques radiologiques opérationnels au 1° juillet 2013.

ARRETE

ARTICLE 1: La liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe risques radiologiques pour l'année 2014 est

Page 112

arrêtée comme suit à compter du 1°” janvier 2014,

CONSEILLER TECHNIQUE DEPARTEMENTAL

LE BRIS Ronan

CONSEILLER TECHN IQUE DEPARTEMENT AL ADJOINT

JACQUET Bertrand

CHEFS DE CMIR - RAD 3

BREST

DUROSE Pierre

CONCARNEAU

FAVRAIS Alban

DDSIS

FAVRAT Frédéric

LE GOFF Chantal

LE MOAL Michel

MAZE Dominique

PRIGENT Dominique

QUERE Alain

REINS Nicolas

MORLAIX

LAVANANT Roparzh

QUIMPER

BOUSSIN Cédric

SIZUN

CURE David

Arrêté N°2014020-0012 - 28/01/2014EQUIPIERS INTERVENTION - RAD 2

BREST

ABALAIN Bruno

ABIVEN lionel

ABOLIVIER Pascal

AMINOT Gilles

BARBOU Denis

BEATTIE Eric

BERNARD Luc

BERNIER Jean-Olivier

BOULIC Louis

BOISARD Nicolas

BROSSEL Patrice

BUREL Sylvain

COADOU Yann

DELIN Maurice

DEROFF Jacques

DIRAISON Sylvain

FLOCH Jacques

FLOCH Michel

GAUTIER Bertrand

GOULAOUIC Gildas

GOURITIN Patrice

HEMERY Laurent

HERLEDAN Eric

JÉEZEQUEL Jean-Claude

LE BARS Yvon

LE BEC Jean-Yves

LE BRIS Yves

LE FUR Christophe

LE PORS Ronan

LUNVEN André

MAINE François

MIGNOT Ivan

MIOSSEC Patrick

MOULIN Michel

PAULEAU Pierre

PERCHOC Mickaël

RAGUENNES Guillaume

RIVOAL Lionel

ROPARS Stéphane

ROUSSEL Yannick

SIVINIANT Hervé

STRILL André

TALAGAS Sylvain

THEPAUT Virginie

ZOONEKYNDT Arnaud

DDSIS

BOZEC Jean-Yves

CHAMPEAUX Laure

CREAC'H Youenn

HERMINIER Bertrand

GODEC Yannick

LE DOARE Ronan

LE VIOL Alain

TOULLEC Jérôme

Arrêté N°2014020-0012 - 28/01/2014 Pagg/113Page 114

DOUARNENEZ

LE GRAND André

MORLAIX

BERNIN Sébastien

BIAIS Franck

BOURVEN Christian

CARDINAL Sébastien

CLEQUIN Bertrand

DORVAL Antoine

HAINAUT Olivier

HERVE Bertrand

MOSES Didier

RUBE François

SALOU Marc

QUIMPER

ANSQUER Roger

BRAMOULLE Christian

CANONNE Jean-Luc

DARCHEN Romuald

DE OLIVEIRA Olivier

GUERIN Christophe

JEZEQUEL Pascal

LE BERRE Roland

LEHOUX Laurent

LE PENNEC Laëtitia

LESCOAT Anthony

MORVAN Jean-Pierre

EQUIPIERS RECONNAISSANCE - RAD 1

BREST

BARON Patrice

BESSON Fabrice

BOURLES Pierre

GUICHARD Jean-Pierre

HAMON Grégory

LE DONGE Anthony

LE DOYEN Serge

LE GALL Lionel

LESCOP Pierre-Yves

MAZEVET Lionel

RICHOU Georges

ROGER Jean-François

WEBER Maxime

MORLAIX

BOIDRON Alexis

CHAHEN Régis

CHARLOU Nicolas

LE JEUNE Jean-Michel

MESTON Olivier

MOREL Gwénaël

RIVOALEN Alain

ROLLAND Daniel

Arrêté N°2014020-0012 - 28/01/2014 3/4QUIMPER

BERTAUD Séverine

CATROS Thierry

CHORLAY Franck

CORNIC Gilbert

GAILOT Jean-Christophe

GUIL Cédric

PIERRE Yann

ROLLAND David

ARTICLE 2 : Le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours du Finistère est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs.

Quimper, le 20 janvier 2014

Pour le Préfet et par délégation,

Le Directeur Départemental

des Services d’Incendie et de Secours du Finistère

Colonel Eric CANDAS

Copies (Outlook) :

- CIS concernés

- Groupements Territoriaux

- Groupement Formation-Sports

- Groupement RH

- Conseillers Techniques RAD

- CODIS

- Dossier "RAD 2014"

Arrêté N°2014020-0072 - 28/01/2014 Pa 8£ Al 5EE +,

Liberté »« Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU FINISTÈRE

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVICES D’INCENDIE ET DE SECOURS DU FINISTERE

ARRETE PREFECTORAL n°

Vu l'arrêté du 7 novembre 2002 fixant le guide national de référence relatif au sauvetage aquatique,

Vu l'arrêté préfectoral n° 2013190 - 0007 du 9 juillet 2013 portant la liste d'aptitude des sauveteurs aquatiques opérationnels au 1° juillet 2013.

ARRETE

ARTICLE 1 : La liste d'aptitude des sauveteurs aquatiques opérationnels pour l'année 2014 est

arrêtée comme suit à compter du 1° janvier 2014.

CONSEILLER TECHNIQUE DEPARTEMENTAL

GIRE Gilbert (Groupement Concarneau)

CONSEILLER TECHNIQUE DEPARTEMENTAL ADJOINT

LE BRUN Eric (CTA-CODIS)

CONSEILLERS TECHNIQUES

GAUTIER Bertrand (CSP Brest)

GILLON Eric (CIS Douarnenez)

JEZEQUEL Jean-Claude (CSP Brest)

PHILIPPE Didier (CSP Quimper)

CHEFS DE BORDS SAUVETEURS COTIERS - SAV 3

BENODET

CHAUMONT Mathieu

COLLIOU Yvan

PONCELET Bruno

BREST

AUTRET Julien

BAUDRON Emmanuel

BERNARD Luc

BERNIER Jean-Olivier

BESSON Fabrice

BOISARD Nicolas

BOLLORE David

COATANEA Olivier

COTILLARD Yann

Page 116 Arrêté N°2014020-0015 - 28/01/2014GILLET Thomas

GOURIOU Pierre

GOURITIN Patrice

GUICHARD Jean-Pierre

LEAL Yannick

LE DREFF Mickaël

LE GOFF Laurent

LE ROUX Patrice

LE VEN Fabrice

MAINE François

MIGADEL Anthony

PALLIER Jean-François

PRIGENT Yann

RIVOAL Lionel

THEVENET Frédéric

THOURY Hélène

UGUEN Ofvier

WEBER Maxime

CAMARET SUR MER

ARTOIS Gilles

DAV AIC José

CAP SIZUN

KRASTEL Olivier

PRIOL Stéphane

CHATEAULIN

CONTOUR Alain

ROUSSEL Yannick

SCOARNEC Sébastien

CLOHARS-CARNOET

SALAUN Stéphane

CONCARNEAU

ALBERT Christophe

DEFOORT Michel

LE DE Tristan

LE FORESTIER Stéphane

MINIER Anthony

OLIVIER Juhen

RIVOAL David

SUISSE David

VAXELAIRE Francis

Arrêté N°2014020-0075 - 28/01/2014 Page 117

2/9Page I18

CROZON

BONIZEC Didier

CHAUVINEAU Philippe

COCHET Mathieu

LARGENTON Anthony

LE MOAL Nicolas

DDSIS

TOULLEC Frédéric

TOULLEC Jérôme

DOUARNENEZ

DANIEL Bruno

FIACRE Jean-Luc

JADE Jordan

MOULLEC Yann

NEYSIUS Joseph

POULHAZAN Sylvain

PROVOST Ludovic

S lEPHAN Georges

TYMEN Hervé

FOUESNANT

GIRE Florent

LAGNEAU Pacôme

LANDERNEAU

CORNILLE Michel

MAGADUR Ronan

MEUNIER Bruno

SEGALEN Ludovic

LANMEUR

LECUYER Régis

PICHON Gaël

LANNILIS

MARZIN Roland

VIGOUROUX Régis

LE FAOU

JAOUEN Florian

LACROIX Tanguy

SALAUN Mickaël

LESNEVEN

CAVAREC Pierre

LAGADEC Eric

SALOU Bertrand

Arrêté N°2014020-0015 - 28/01/2014

3/9LOCTUDY

MORVAN Daniel

MELGVEN

BAZET Bastien

MOËLAN SUR MER

ANGLADE Christian

CRETON Marc

GERBORE Francky

MORLAIX

BAUCHER Benoit

DORVAL Antoine

FLOC'H Bertrand

PEREIRA Georges

PERON Jean-Claude

PRIGENT Pierre-Yves

SALOU Marc

PENMARC'H

DEPIERREPONT Ivan

LE DU Steven

THIERY Jean-Michel

PLOBANNALEC

KERVEC Philippe

LE COSSEC Stéphane

PLOUDALMEZEAU

NORMANT Ludovic

NORMANT Philippe

PLOUGUERNEAU

JAMBET Laurent

PONT L'ABBE

BECHENNEC Jérôme

CREIGNOU Pierre

JOLIVET Cyrille

LE BELLEC Stéphane

LUCAS Gérard

QUIMPER

AIRTAU Fabrice

BERTAUX Cyrille

CERISIER Fabrice

Arrêté N°2014020-0075 - 28/01/2014 Page 119

4/9Page 120

COLIN Gilles

GUYOMARC'H Julien

HERVE David

JONCOUR Fabrice

KERNEIS Jean-Marie

MEUNIER Patrick

MORE Jean-Alain

PIERRE Yann

RIOU Marc

SEVERE Jean-René

QUIMPERLE

DIEULLE Alan

SAINT POL DE LEON

GOARANT Martial

SAINT-RENAN

BOUGARD Pascal

LE BARS Jean-Luc

PELLEN Roland

NAGEURS SAUVETEURS COTIERS - SAV 2

BENODET

BEAUMONT Nicolas

GOURITIN Steve

LE BRUN Loïc

NIARD Benoît

BREST

LEGOASTER Vincent

CAMARET

ALPANEZ Sylvain

CABOCHE Nicolas

CAP SIZUN

BOURDON Frédéric

KRASTEL Brian

TAPON Nicolas

CHATEAUNEUF DU FAOU

LARVOR Nicolas

Arrêté N°2014020-0015 - 28/01/2014

519CONCARNEAU

CADIOU Jordane

DEBES Edwige

HERVY Ariane

HERVY Tanguy

JARNO Mickaël

LE GUEN Grégory

MERRIEN David

RIBAU Tanguy

THOMAS Romain

TROADEC Erwan

VIGNERON Laurent

DOUARNENEZ

BRUSQ Jean-Rieul

KEROUREDAN Caroline

LELONS Marc

LE SIGNE François

MARCHAL David

STEPHAN Daniel

FOUESNANT

CLOAREC Sébastien

HEDOUIS Michaël

THOMAS Pierig

LANDERNEAU

CHICHERY Olivier

DORVAL Julien

VALETTE Jocelyn

LANNILIS

LAVANANT Jean-Jacques

NEDELEC Joël

LE FAOU

GARREC Xavier

LE GUILVINEC

KIRTZ Daniel

LESNEVEN

DROUET Michaël

LESCOP Laurent

Arrêté N°2014020-0075 - 28/01/2014 Page 121 6/9LOCTUDY

CARVAL Yann

STRUILLOU Louis-Pierre

THOMAS Nicolas

MOËLAN SUR MER

LADUNE Fabrice

MADIC Romain

NOWACZYK Laurent

TOURVILLE Emmanuel

MORLAIX

BOTHOREL Baptiste

CHAHEN Réegis

DANIELOU Bruno

DECAVE David

GAOSNET Romuald

MILUTINOVIC Jovan

MOREL Gwénaël

PARDON Simon

PENMARC'H

CREDOU Thomas

GOURLAOUEN François

GRILLOT Servane

PLOBANNALEC LESCONIL

LE QUINTREC Loîïs

PLOUDALMEZEAU

BEGOC Florent

BRIZE Christophe

PLOUESCAT

SALOU Quentin

PLOUGUERNEAU

MARC Florian

MERIEN Jacques

QUERE Jean-Marc

PONT L’ABBE

TANNIOU Pierre-Marie

Page 122 Arrêté N°2014020-0015 - 28/01/2014

179QUIMPER

CRESTANI Raphaël

DUBOS Eric

GAILLOT Jean-Christophe

LE DU Frédéric

LE MAO Guénolé

MARREC Michaël

PELLETER Thierry

QUIMPERLE

LANNOY Eric

SAINT-POL DE LEON

CUEFF Stéphane

GUIVARCH David

JACQ Christophe

MEAR Sébastien

MERCIER Thierry

OSSIEUX Jean-Luc

PORHEL Mickaël

SAINT-RENAN

PERON Bruno

SALAUN Benoit

NAGEURS SAUVETEURS AQUATIQUES - SAV 1

CHATEAULIN

MAURICE Didier

CHATEAUNEUF DU FAOU

PERRIEN Sébastien

CONCARNEAU

BRIANT Guillaume

LAFAURIE Jérémy

TANNE Malo

CROZON

KERMOR VAN Romuald

DOUARNENEZ

LE GALL Jean-Louis

Arrêté N°2014020-00153 - 28/01/2014 Page 123 8/9FOUESNANT

CUEFF Emmanuel

LANDERNEAU

BERGE Julien

BROGGI Sonia

KERLEGUER Malo

LOCTUDY

SPAGNOL Joël

PLOUESCAT

BOTHOREL Aurélien

LE CLANCHE Bastien

QUIMPERLE

RIOU Marc

ROSPORDEN

CREIGNOU Pierre

ARTICLE 2 : Le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours du Finistère est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs.

Copies :

- CIS concernés

- Groupements Territoriaux

- Groupement Formation/Sports

- Groupement RH

- Groupement Santé

- CODIS

- Conseillers Techniques SAV

- Dossier "SAV 2014"

Page 124

Quimper, le 20 janvier 2014

Pour le Préfet et par délégation.

Le Directeur Départemental

des Services d’Incendie et de Secours du Finistère

Colonel Eric CANDAS

Arrêté N°2014020-0015 - 28/01/2014 0/9Arrêté N°2014020-00153 - 28/01/2014 Page 125EE =

Liberté + Égalité « Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU FINISTÈRE

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVICES D’INCENDIE ET DE SECOURS DU FINISTERE

ARRETE PREFECTORALN scsi ge ane cs era

Vu l'arrêté du 8 avril 2003 fixant le guide national de référence relatif au sauvetage déblaiement.

Vu l'arrêté préfectoral n° 2013190 - 0006 du 9 juillet 2013 portant la liste d'aptitude des sauveteurs

déblaiement opérationnels au 1” juillet 2013.

ARRETE

ARTICLE 1 : La liste d'aptitude des sauveteurs déblaiement opérationnels pour l'année 2014 est arrêtée

comme suit à compter du 1° janvier 2014.

CONSEILLER TECHNIQUE DEPARTEMENTAL SAUVETAGE DEBLAIEMENT

LE BRAS Michel {Groupement Opération)

CONSEILLER TECHNIQUE DEPARTEMENTAL ADJOINT

LE GRAND André (CIS Douarnenez)

CHEFS DE SECTION - SDE 3

DONNARS Thierry (Groupement Quimper)

EFFOSSE Christophe (CSP Brest)

MERCIER Didier (CSP Quimper)

PICAUT Franck (Groupement Concarneau)

PRIGENT Dominique (Groupement Formation)

RAMPAL Jacques (Groupement Concarneau)

RUBE François (CSP Morlaix)

CHEFS D’UNITE - SDE 2

BREST

ABALAIN Bruno

BROSSEL Patrice

LE BEC Jean-Yves

LE PORS Ronan

LESCOP Pierre-Yves

CHATEAULIN

DERRIEN Jean-Michel

Page 126 Arrêté N°2014020-0014 - 28/01/2014DDSIS

CHAMPEAUX Laure

LE MEE Christophe

LANDERNEAU

APPRIOU Jean-Luc

QUIMPER

AMET Olivier

CALVEZ Jacques

DEPIERRONT Ivan

LE COQ Gilbert

MADEZO Marc

MORVEZEN Stéphane

PHILIPPE Richard

EQUIPIERS - SDE 1

BREST

AMINOT Gilles

BARON Patrice

BELLEC Xavier

BESSON Mickaël

COLLET Frédéric

CROCHET Romain

FOLL Régis

GARREC Sébastien

GOUES Vincent

GUENNOC Fabrice

HAMON Anthony

HAMON Grégory

HELIES Xavier

HERE Vincent

HERLEDAN Eric

HERROUX Loïc

KERHAMON Tanguy

LAMBOUR Nicolas

LAOT Thomas

LE BRET Julien

LE CANN Frédéric

LE DONGE Anthony

LE GALL Lionel

LE GUEVELOU Erwan

LE GUILLOU David

LE LANN Steven

Arrêté N°2014020-0014 - 28/01/2014 Page d 27Page 128

LE MANER Luc

LE ROUX Florent

LE ROUX Matthias

LUNVEN André

MARIE Laurent

MIGNOT Ivan

MIOSSEC Patrick

MOULIN Alexandre

ODIC Sandrine

PEDRON Sébastien

PELEAU Michel

PERSON Anthony

POTIN Sébastien

QUERE Ronan

RAGUENNES Guillaume

RENAN Maxime

RIVOALLON Johann

ROPARS Stéphane

ROUAT Yannig

ROUSSEL Yannick

SIBIRIL Pierre

SIMON Nicolas

TERROM Christophe

THEPAUT Virginie

ZOONEKYNDT Arnaud

CHATEAULIN

BORDRON Christian

COUTANT-GEORGES Stéphane

GEX Marc-Olivier

QUEMENEUR Yohann

SCOARNEC Sébastien

STEPHAN Daniel

CONCARNEAU

ALBERT Christophe

BOCHER Régis

BUSCHER Jean-Marc

FOURRIER Eric

LE HIR Erwan

THOMAS Romain

VAXELATRE Francis

LANDERNEAU

BOUCHER Jean-Paul

CHICHERY Olivier

DORVAL Julien

LE BOUSSE Yannick

Arrêté N°2014020-0014 - 28/01/2014 3/4LOFFREDO Vincent

LOZAC'H Thierry

MEUNIER Bruno

SIMON Alain

QUIMPER

BREGAIN Jean-Michel

CRAS David

DARCHEN Romuald

JEZEQUEL Pascal

JONCOUR Pascal

KERVAREC Mickaël

LE BERRE Pascal

LE DU Frédéric

LE PERSON Stéphane

NORVEZ Stéphane

PONCELET Bruno

RIOU Marc

TYMEN Daniel

YHUEL Sébastien

ARTICLE 2 : Le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours du Finistère est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs.

Copies (Outlook) :

- CIS concernés

- Groupements Territoriaux

- Groupement Formation/Sports

- Groupement RH

- CODIS

- Conseillers Techniques SDE

- Dossier "SD 2014"

Quimper, le 20 janvier 2014

Pour le Préfet et par délégation,

Le Directeur Départemental

des Services d’Incendie et de Secours du Finistère

Colonel Eric CANDAS

Arrêté N°2014020-0014 - 28/01/2014 Pagg429) D Agence Régionale de Santé YA

M à PSS NN

y G © Ne

etagne

si Délégation territoriale du Finistère Département du Finistère Direction de l'offre de soins et de l'accompagnement Direction Générale de la Direction adjointe de l'offre médico-sociale Solidarité Département « programmation et organisation

des établissements et services médico-sociaux »

ARRETE

portant |

fusion des EHPAD « Ti Avalou » de Fouesnant et « Ti Ar C’hoad » de Pleuven gérés par le Centre Intercommunal d'Action Sociale (C.I.A.S.)

du Pays Fouesnantais

N° FINESS : 29 000 465 4

Le Directeur général Le Président

de l'agence régionale de santé Bretagne, du Conseil Général du Finistère

Vu le Code Général des collectivités locales ;

Vu le Code de la santé publique ;

Al

Vu le Code de la Sécurité Sociale :

Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment les articles :

- _L. 312-1 et suivants définissant le champ des établissements et services médico-sociaux ;

- L. 312-5 relatif au schéma d'organisation sociale et médico-sociale :

- L. 312-5-1 relatif au programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie ;

- _L.313-1 à L. 313-9 relatifs aux autorisations ;:

- _L. 313-12 relatif à la convention pluriannuelle :

- À. 9313-1 à R. 313-10-2 relatifs aux modalités d'autorisations de création, de transformation,

d'extension, des établissements et services sociaux et médico-sociaux :

- D. 312-8 relatif à l'accueil temporaire :

- D. 312-156 à D.312-161 relatifs aux conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes :

- D. 313-11 à D. 313-14 relatifs aux contrôles de conformité mentionnés à l’article

L. 313-6 ;

Vu la loi n° 2009-79 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la

santé et aux territoires ;

Vu le décret 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé :

Vu le décret n°2011-1211 du 29 septembre 2011 relatif à l'accueil de jour :

Vu le décret du 1er avril 2010 portant nomination de Monsieur Alain Gautron en qualité de Directeur général de l'agence régionale de santé Bretagne ;:

1

Page 130 Arrêté N°2013365-0006 - 28/01/2014Vu le projet régional de santé de l'ARS Bretagne arrêté le 09 mars 2012;

Vu le dernier arrêté en date du 9 mars 2010 portant la capacité de l'EHPAD « Ti Avalou» situé à Fouesnant à 88 places (85 en hébergement permanent, 2 en hébergement temporaire et 1 en accueil de jour),

Vu le dernier arrêté en date du 21 janvier 2002 portant transformation de la résidence Ti Ar C'hoad en EHPAD de 72 places,

Vu la demande présentée par le C.I.A.S. du Pays Fouesnantais, par délibération de son conseil d'administration en date du 28 octobre 2013, d'opérer une fusion juridique entre les EHPAD « Ti Avalou » de Fouesnant et « Ti Ar C'hoad » de Pleuven ;

Considérant que les établissements concernés relèvent du même gestionnaire ;

Considérant la proximité géographique des établissements concernés ;

Considérant que la fusion permettra des mutualisations et une simplification de gestion au plan administratif ;

Considérant que le décret en date du 29 septembre 2011, relatif à l'accueil de jour, fixe désormais une capacité minimale de 6 places pour les accueils de jour adossés à un EHPAD

et que par conséquent la création d'i place d'accueil de jour sur l'EHPAD « Ti Avalou » prévue par l'arrêté du 9 mars 2010 est devenue sans objet ;

Considérant que les deux EHPAD relèvent de la même option tarifaire et que cette opération de fusion s'opère à moyens constants ;

ARRETENT

Article 1 :

Le C.I.A.S. du Pays Fouesnantais est autorisé à procéder à la fusion des EHPAD « Ti Avalou» à Fouesnant, et « Ti Ar C'’Hoad » à Pleuven en un seul EHPAD dont la capacité totale est de :

- 128 places d'hébergement permanent pour personnes âgées dépendantes, - 28 places d'hébergement permanent pour personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ou d'une maladie apparentées,

- 3 places en hébergement temporaire pour personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ou d'une maladie apparentée.

Le nouvel EHPAD issu de cette fusion est dénommé « EHPAD du Pays Fouesnantais ».

L'autorisation prend effet à compter du 1°" janvier 2014.

L'autorisation est délivrée dans le cadre du fonctionnement suivant (ventilation des places et public concerné) :

Dénomination du site Capacités

70 places d'hébergement permanent pour personnes âgées

dépendantes

15 places d'hébergement permanent pour personnes atteintes de la

maladie d'Alzheimer ou d'une maladie apparentées,

2 places d'hébergement temporaire.

Résidence Ti Avalou

Fouesnant

58 places d'hébergement permanent pour personnes âgées

dépendantes,

13 places d'hébergement permanent pour personnes atteintes de la

maladie d'Alzheimer ou d’une maladie apparentées,

1 place d'hébergement temporaire.

Résidence Ti Ar C'hoad

Pleuven

Arrêté N°2013365-0006 - 28/01/2014 Page 151Article 2 : la présente autorisation vaut habilitation à l’aide sociale.

Article 3 : l'établissement est répertorié au Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux de la manière suivante :

Raison sociale de l’Entité Juridique (EJ) : C.I.A.S. du Pays Fouesnantais

Adresse

N° FINESS

: 2 rue Kerourgue — 29170 FOUESNANT

: 29 000 7103

Code statut juridique : 22 - Etablissement Social et Médico-Social Intercommunal

La capacité totale de l'établissement est fixée à 159 places réparties de la façon suivante :

Etablissement principal :

Raison sociale de l'établissement ou service (ET) : Résidence « Ti Avalou »

Adresse

N° FINESS

Code catégorie

: 26 rue Kergoadig — 29170 FOUESNANT

: 29 000 465 4

: 200 — Maison de retraite

Code clientèle

Code discipline

Code activité

: 711 (Personnes Agées Dépendantes)

: 924 (Accueil en Maison de Retraite)

: 11 (Hébergement Complet internat)

Capacité : 7/0 places

“%

Code clientèle

Code discipline

Code activité

Capacité

: 436 (Personnes Alzheimer ou maladies apparentées)

: 924 (Accueil en Maison de Retraite)

: 11 (Hébergement Complet Internat)

: 15 places

Code clientèle

Code discipline

Code activité

Capacité

: 436 (Personnes Alzheimer ou maladies apparentées)

: 924 (Accueil en Maison de Retraite)

: 657 (Accueil temporaire)

: 2 places

Etablissement secondaire :

Raison sociale de l’établissement ou service (ET) : Résidence « Ti Ar C’hoad »

Adresse

N° FINESS

Code catégorie

: 9 résidence de Ti Ar C’hoad - 29170 PLEUVEN

: 29 002 118 7

: 200 — Maison de retraite

Code clientèle : 711 (Personnes Agées Dépendantes)

3

Page 132 Arrêté N°2013365-0006 - 28/01/2014> Pr

Code discipline : 924 (Accueil en Maison de Retraite)

Code activité : 11 (Hébergement Complet Internat)

Capacité : 58 places

Code clientèle | : 436 (Personnes Alzheimer ou maladies apparentées)

Code discipline : 924 (Accueil en Maison de Retraite)

Code activité : 11 (Hébergement Complet internat)

Capacité : 13 places |

Code clientèle : 436 (Personnes Alzheimer ou maladies apparentées)

Code discipline : 924 (Accueil en Maison de Retraite)

Code activité : 657 (Accueil temporaire)

Capacité 1 place

Article 4 : l'autorisation globale de la structure est délivrée pour une durée de 15 ans à compter du 4 janvier 2002 (en référence à la publication de la loi 2002-2 du 2 janvier 2002). Le renouvellement de l'autorisation est subordonné aux résultats de l'évaluation externe mentionnée à l'article L. 312-8 du CASF dans les conditions prévues par l'article L. 313-5 du même code.

Article 5 : tout changement important dans l’activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement de l'établissement, au regard des caractéristiques prises en considération pour son autorisation, devra être p orté à la connaissance des autorités compétentes concernées. L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord de ces dernières.

Article 6 : la présente décision peut être contestée par voie de recours administratif (gracieux ou hiérarchique) ou par voie de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ou, à l'égard des tiers, à compter de sa publication. |

Article 7 : le Directeur de la délégation territoriale du Finistère de l'ARS Bretagne, le Directeur Général des services du conseil général du Finistère et le gestionnaire de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région Bretagne et du Département du Finistère.

Faità Reuux le SA/AT/ Æe [S

Le Directeur général Le Président du Conseil général

de l'agence régionale de santé Bretagne Général du Finistère

ge LAN AE

A din GAUTRON Pierre MAILLE

Arrêté N°2013365-0006 - 28/01/2014 Page 1355EX 5 ="

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA RÉGION BRETAGNE

ARRETE

LE PRÉFET DE LA RÉGION BRETAGNE

PRÉFET D'ILLE-ET-VILAINE

Vu le code de l'environnement et notamment l’article L 414-4, ainsi que les articles R 414-19 et su1vants ;

Vu la loi n° 72-619 du $ juillet 1972 modifiée portant création et organisation des régions ; Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 2 : Vu le décret du 14 juin 2013 portant nomination de M. Patrick STRZODA, préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d’Ille-et-Vilaine ; Considérant que le code de l’environnement prévoit la publication d’arrêtés fixant les listes locales des programmes ou projets d'activités, de travaux, d'aménagements, d'ouvrages ou d'installations ainsi que des manifestations et des interventions, soumis à évaluation des incidences ; Considérant que les enjeux environnementaux des sites Natura 2000 sont homogènes sur l’ensemble de la région Bretagne car ils appartiennent tous au domaine biogéographique atlantique ; Considérant qu’un traitement unique doit s’appliquer sur l’ensemble du territoire régional pour les documents de planification, plans, programmes et manifestations ou interventions soumis à évaluation des incidences ;

Considérant que sont ainsi réunies les conditions qui permettent au Préfet de Région, conformément aux dispositions de l'article 2 du décret du 29 avril 2004 susvisé, d'évoquer par arrêté tout ou partie d'une compétence à des fins de coordination régionale;

Sur proposition de la Secrétaire Générale pour les Affaires Régionales,

ARRETE

Article 1 : À compter de la date de publication du présent arrêté et ce jusqu'à la signature des arrêtés relatifs à la deuxième liste locale de documents de planification, programmes ou projets, maniiestations ou interventions visés au point IV de l’article L 414-4 du code de l’environnement, mais au plus tard jusqu’au 31 décembre 2014, le Préfet de la région Bretagne prend, au lieu et place des Préfets des Côtes-d’Armor, du Finistère, d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan, les décisions relatives à l’élaboration des listes des documents de planification, programmes ou projets, manifestations ou interventions soumises à évaluation des incidences Natura 2000 en application de l’article L 414-4 du code de l’environnement.

Article 2: Le Préfet des Côtes-d'Armor, le Préfet du Finistère, le Préfet du Morbihan, le Secrétaire

Général de la préfecture d’Ille-et-Vilaine, la Secrétaire Générale pour les Affaires Régionales, le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Bretagne, les Directeurs Départementaux des Territoires et de la Mer des Côtes-d'Armor, du Finistère, d’Ille-et- Vilame et du Morbihan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures des Côtes-d'Armor, du Finistère, d’Ille-et-Vilaine, du Morbihan et de la préfecture de Région.

Fait Rennes, le 2 4 JAN 2014

Patrick TRZODA Page 134 re - 25/01/20