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Arrêté - AM 253 2025 RESONNANCE MELUN rue du General Robillard
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Villeneuve-sur-Yonne.
Lien du pdf (Arrêté - AM 253 2025 RESONNANCE MELUN rue du General Robillard)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
République Française Département de l'Yonne VILLENEUVE
7F
HOTEL DE VILLE - Place Georges Clemenceau - 99 Rue Carnot - 89500 VILLENEUVE-SUR-YONNE & 03.86.87.62.00 1: accueil@villeneuve-yonne.fr
ARRÊTÉ PM n° 253/2025
Réglementant la circulation en raison d’une intervention,
Rue du Général Robillard - 89500 Villeneuve-sur-Yonne, du 12 janvier au 02 mars 2026.
La Maire,
VU
- la loi n°82-213 du 02 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et Régions,
- la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité
intérieure,
- le Code Général des Collectivités Territoriales,
- le Code de la Route,
- le Code Pénal,
- l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie « signalisation
temporaire » approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié,
- le décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice des pouvoirs de Police en matière de circulation
routière et les circulaires d'application,
- l'arrêté général permanent réglementant la circulation en date du 1° mars 2016,
CONSIDERANT la demande en date du 23 décembre 2025, présentée par l’entreprise RESONANCE
MELUN, concernant un tirage et raccordement de fibre optique sur des infrastructures existantes rue
du Général Robillard à Villeneuve-sur-Yonne du 12 janvier au 02 mars 2026.
CONSIDERANT que pour permettre l'intervention il y a lieu de réglementer la circulation sur cette voie.
ARRETE
Article 1 : L'entreprise RESONANCE MELUN est autorisée à occuper le domaine public pour la réalisation de
l'intervention ci-dessus précisée.
Article 2 : En raison de l'intervention, la chaussée sera réduite.
Article 3 : Durant toute la durée de l'intervention :
- La vitesse sera réduite à 30 km/h,
- Tout dépassement sera interdit.
Article 4 : Tout manquement aux dispositions de circulation sera passible d’une amende de 4?"° classe soit
135 €.
Article 5 : Les signalisations nécessaires seront mises en place par le pétitionnaire, qui s'engage à les
maintenir en place.
Article 6 : Le présent arrêté sera affiché sur le secteur concerné et en Mairie conformément aux articles L
2122-28 et L 2122-29 du code Général des Collectivités Territoriales.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera faite à: RESONANCE MELUN, M. le Commandant de la
Communauté de Brigade de Gendarmerie de Villeneuve sur Yonne, M. le responsable des Services
Techniques de la commune, la Police Municipale de Villeneuve sur Yonne, chargés, chacun en ce qui le
concerne de son application.
Fait à Villeneuve-sur-Yonne, le 29 décembre 2025.
D a Maire empêchée,
\er adjoint, M. Jeah KASPAR.
Police Municipale & 03.86.87.3%