Arrêté - AM 254 2025 RESONNACE MELUN rue Carnot

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Arrêté - AM 254 2025 RESONNACE MELUN rue Carnot Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Villeneuve-sur-Yonne. Lien du pdf (Arrêté - AM 254 2025 RESONNACE MELUN rue Carnot)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière, (a

République Française Département de l'Yonne VILLENEUVE

AA

HOTEL DE VILLE - Place Georges Clemenceau - 99 Rue Carnot - 89500 VILLENEUVE-SUR-YONNE

03.86.87.62.00 1:1 accueil@villeneuve-yonne.fr

ARRÊTÉ PM n° 254/2025

Réglementant la circulation en raison d’une intervention,

Rue Carnot - 89500 Villeneuve-sur-Yonne, entre le 12 janvier et le 26 février 2026. La Maire,

VU

- la loi n°82-213 du 02 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements

et Régions,

- la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité

intérieure,

- le Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- le Code Pénal,

- l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie « signalisation

temporaire » approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié,

- le décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice des pouvoirs de Police en matière de circulation

routière et les circulaires d'application,

- l’arrêté général permanent réglementant la circulation en date du 1° mars 2016,

CONSIDERANT la demande en date du 23 décembre 2025, présentée par l’entreprise RESONANCE

MELUN, concernant un tirage et raccordement de fibre optique sur des infrastructures existantes rue

Carnot dans sa partie comprise entre le n°55 et la rue Joubert à Villeneuve-sur-Yonne entre le 12 janvier et

le 26 février 2026.

CONSIDERANT que pour permettre l'intervention il y a lieu de réglementer la circulation sur cette voie.

ARRETE

Article 1 : L'entreprise RESONANCE MELUN est autorisée à occuper le domaine public pour la réalisation de

l'intervention ci-dessus précisée.

Article 2 : En raison de l'intervention, la chaussée sera réduite et sera alternée par feux tricolores ou

manuellement.

Article 3 : Durant toute la durée de l'intervention :

- La vitesse sera réduite à 30 km/h,

- Tout dépassement sera interdit.

Article 4 : Tout manquement aux dispositions de circulation sera passible d’une amende de 4° classe soit

135 €.

Article 5 : Les signalisations nécessaires seront mises en place par le pétitionnaire, qui s'engage à les

maintenir en place.

Article 6 : Le présent arrêté sera affiché sur le secteur concerné et en Mairie conformément aux articles L

2122-28 et L 2122-29 du code Général des Collectivités Territoriales.

Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera faite à: RESONANCE MELUN, M. le Commandant de la

Communauté de Brigade de Gendarmerie de Villeneuve sur Yonne, M. le responsable des Services

Techniques de la commune, la Police Municipale de Villeneuve sur Yonne, chargés, chacun en ce qui le

concerne de son application.