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Arrêté - AM 158 2025 RESONANCE TOULOUSE rue de Valprofonde
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-sur-Yonne.
Lien du pdf (Arrêté - AM 158 2025 RESONANCE TOULOUSE rue de Valprofonde)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
République Française Département de l'Yonne VILLENEUVE
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ARRÊTÉ PM n° 158/2025
Réglementant provisoirement la circulation en raison d’une intervention,
Rue de Valprofonde dans sa partie comprise entre la rue du Grand Four et la rue du Commerce
89500 Villeneuve-sur-Yonne,
Du 1°’ au 15 septembre 2025.
La Maire,
VU
- la loi n°82-213 du 02 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et Régions,
- la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la
sécurité intérieure,
- le Code Général des Collectivités Territoriales,
- le Code de la Route,
- le Code Pénal,
- l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie « signalisation
temporaire » approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié,
- le décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice des pouvoirs de Police en matière de
circulation routière et les circulaires d'application,
- l'arrêté général permanent réglementant la circulation en date du 1° mars 2016,
CONSIDERANT la demande formulée en date du 20 août 2025 présentée par l’entreprise RESONANCE
TOULOUSE sise 2, rue de l’Europe 31150 LESPINASSE, concernant un tirage et raccordement de fibre
optique sur des infrastructures existantes, rue de Valprofonde 89500 Villeneuve-sur-Yonne, du 1° au
15 septembre 2025.
CONSIDERANT que pour permettre la réalisation de l'intervention, il y a lieu de réglementer la
circulation rue de la Valprofonde.
ARRETE
Article 1 : L'entreprise RESONANCE TOULOUSE est autorisée à exécuter les travaux qui ont fait l’objet de la demande ci-dessus.
DISPOSITIONS RELATIVES A LA CIRCULATION DES VEHICULES :
Article 2 : En raison des travaux, la chaussée sera réduite à 5 mètres rue de Valprofonde dans sa partie
comprise entre la rue du Grand Four et la rue du Commerce.
Article 3 : Durant toute la durée des travaux :
- La vitesse sera réduite à 30 km/h,
- Tout dépassement sera interdit.
Article 4 : Tout manquement aux dispositions de circulation sera passible d’une amende de 4°" classe
soit 135 €.
Police Municipale& 03.86.87.33.58 1: policemunicipale@villeneuve-yonne.fr République Française Î Département de l'Yonne VILLENEUVE
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DISPOSITIONS RELATIVES AUX PIETONS :
Article 5 : La circulation des piétons sera interdite aux abords du chantier. Les piétons seront invités à
contourner l'endroit ou à emprunter un passage opposé, si celui-ci est impraticable.
DISPOSITIONS RELATIVES A LA CIRCULATION DES POIDS LOURDS :
Article 6 : La circulation des poids lourd sera interdite rue de Valprofonde et sera déviée localement,
comme suit :
- Afin de permettre aux chauffeurs de rejoindre la rue de la Gare depuis la départementale
D606, ils devront se diriger en direction du rond-point de Véron, prendre la dernière sortie
vers Etigny, puis la dernière sortie vers la départementale D272 jusqu’à Villeneuve-Sur-Yonne.
- OÙ continuer sur la départementale D606, prendre la direction de Saint Julien-du-Sault et
suivre la déviation jusqu’à Villeneuve-sur-Yonne.
DISPOSITIONS RELATIVES AUX TRAVAUX
Article 7 : La signalisation et pré-signalisation nécessaires seront fournies et mises en place par le
pétitionnaire.
Article 8 : L'entreprise chargée des travaux devra prendre toutes les dispositions nécessaires afin
d’éviter tout accident ou incident pouvant survenir par défaut ou insuffisance de signalisation.
Article 9 : L'entreprise est informée qu’une communication devra être faite en amont, auprès des
riverains.
Article 10 : Le présent arrêté sera affiché sur le secteur concerné et en Mairie conformément aux
articles L 2122-28 et L 2122-29 du code Général des Collectivités Territoriales.
Article 11 : Ampliation du présent arrêté sera faite à : RESONANCE TOULOUSE, M. le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de Villeneuve-sur-Yonne, M. le responsable des Services
Techniques de la commune, Police Municipale de Villeneuve-sur-Yonne, chargés, chacun en ce qui le
concerne de son application.
Fait à Villeneuve-sur-Yonne, le 20 août 2025.
La Maire,
Nadège NAZE
Police Municipaleæ 03.86.87.33.58 [: policemunicipale@villeneuve-yonne.fr