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Document publié le Lundi 31 mai 2021 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20210169 w)
Thèmes du document : Sociétal, Handicap et inclusivité, Démocratie,
Conseil municipal
Séance du 31 mai 2021
Dossier n° 2021.05.24..
DELB-20210169 - VIE SOCIALE DES TERRITOIRES - VILLE VIE VACANCES (VVV) - PROGRAMME 2021 - ASSOCIATIONS - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION - CONVENTION - AVENANT - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Mme Florence THIBAUDEAU-RAINOT, adjoint.- Dans le cadre du dispositif Ville vie vacances (VVV) 2021, des demandes de subvention ont été formulées par plusieurs associations œuvrant sur l’axe de la cohésion sociale, visant à renforcer l’accompagnement des jeunes à l’apprentissage de la citoyenneté et contribuant à la réussite et l’épanouissement des enfants et des jeunes havrais, tel que défini par le contrat de ville d’une part et le projet d’innovation sociale municipal « Le Havre ensemble » d’autre part. Les actions proposées par les associations sont réalisées dans un cadre collectif avec une visée éducative et citoyenne visant l’implication des jeunes. Ce sont principalement des séjours collectifs avec une dimension de « chantier jeune ou solidaire », de stages ou d’ateliers. Ces actions sont mises en place en priorité pour des jeunes âgés de 11 à 18 ans et se dérouleront principalement durant les vacances scolaires 2021 mais pourront être exceptionnellement adaptées en fonction des mesures sanitaires liées à la Covid-19.
Considérant les enjeux des activités d’intérêt général menées par ces associations, il vous est proposé de leur accorder les subventions ci-après mentionnées.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ;
VU la délibération n° 20180679 du conseil municipal du 17 décembre 2018 autorisant le maire, ou son représentant, à signer la convention de mandatement n° 63.19.02 avec l’association Trait d’union ;
VU la délibération n° 20190210 du conseil municipal du 24 avril 2019 autorisant le maire, ou son représentant, à signer l’avenant n° 1 à la convention de mandatement n° 63.19.02 avec l’association Trait d’union ;VU la délibération n° 20190326 du conseil municipal du 24 juin 2019 autorisant le maire, ou son représentant, à signer l’avenant n° 2 à la convention de mandatement n° 63.19.02 avec l’association Trait d’union ;
VU la délibération n° 20190210 du conseil municipal du 29 avril 2019 autorisant le maire, ou son représentant, à signer l’avenant n° 3 à la convention de mandatement n° 63.19.02 avec l’association Trait d’union ;
VU la délibération n° 20200119 du conseil municipal du 18 mai 2020 autorisant le maire, ou son représentant, à signer l’avenant n° 4 à la convention de mandatement n° 63.19.02 avec l’association Trait d’union ;
VU la délibération n° 20200336 du conseil municipal du 14 septembre 2020 autorisant le maire, ou son représentant, à signer l’avenant n° 5 à la convention de mandatement n° 63.19.02 avec l’association Trait d’union ;
VU la délibération n° 20210118 du conseil municipal du 19 avril 2021 autorisant le maire, ou son représentant, à signer l’avenant n° 6 à la convention de mandatement n° 63.19.02 avec l’association Trait d’union et l’avenant n° 5 à la convention de mandatement n° 63.19.04 avec l’association Emergence ;
VU la délibération n° 20180632 du conseil municipal du 17 décembre 2018 autorisant le maire, ou son représentant, à signer la convention d’objectifs n° 05.18.97 avec l’association Entente sportive du Mont-Gaillard ;
VU la délibération n° 20190370 du conseil municipal du 16 septembre 2019 autorisant le maire, ou son représentant, à signer l’avenant n° 1 à la convention d’objectifs n° 05.18.97 avec l’association Entente sportive du Mont-Gaillard ;
VU la délibération n° 20190060 du conseil municipal du 25 février 2019 autorisant le maire, ou son représentant, à signer la convention d’objectifs n° 3.19.04 avec le centre de jeunes de la Sous-Bretonne ;
VU la délibération n° 20200119 du conseil municipal du 18 mai 2020 autorisant le maire, ou son représentant, à signer l’avenant n° 1 à la convention d’objectifs n° 3.19.04 avec le centre de jeunes de la Sous-Bretonne ;
VU la délibération n° 20180679 du conseil municipal du 17 décembre 2018 autorisant le maire, ou son représentant, à signer la convention de mandatement n° 63.19.04 avec l’association Emergence ;
VU la délibération n° 20190210 du conseil municipal du 29 avril 2019 autorisant le maire, ou son représentant, à signer l’avenant n° 1 à la convention de mandatement n° 63.19.04 avec l’association Emergence ;
VU la délibération n° 20200106 du conseil municipal du 2 mars 2020 autorisant le maire, ou son représentant, à signer l’avenant n° 2 à la convention de mandatement n° 63.19.04 avec l’association Emergence ;VU la délibération n° 20200570 du conseil municipal du 14 décembre 2020 autorisant le maire, ou son représentant, à signer l’avenant n° 3 à la convention de mandatement n° 63.19.04 avec l’association Emergence ;
VU la délibération n° 20180600 du conseil municipal du 17 décembre 2018 autorisant le maire, ou son représentant, à signer l’avenant n° 4 à la convention de mandatement n° 63.19.04 avec l’association Emergence ;
VU la délibération n° 20150479 du conseil municipal du 6 juillet 2015 autorisant la signature du contrat de ville de l’agglomération havraise pour la période 2015-2020 ;
VU la délibération n° 20190633 du conseil municipal du 16 décembre 2019 autorisant la signature du protocole d’engagements réciproques et renforcés du contrat de ville de l’agglomération havraise pour la période 2015-2022 ;
VU le budget primitif de l’exercice 2021 ;
VU les avis favorables du comité d’instruction réuni le 22 avril 2021 ;
CONSIDERANT
- les demandes de subventions formulées par les associations ci-après désignées œuvrant dans le domaine de la cohésion sociale ;
- que ces associations développent des actions de loisirs ayant un but éducatif (citoyenneté, prévention des risques, etc.) ;
- que ces actions, qui sont mises en place pour des jeunes âgés de 11 à 18 ans dans le but de prévenir la délinquance, vont être organisées durant les vacances scolaires 2021 mais pourront être exceptionnellement adaptées en fonction des mesures sanitaires liées à la Covid-19 ;
- qu’il convient, au vu des enjeux des activités d’intérêt général menées par ces associations, de leur attribuer des subventions ;
- que la Ville porte directement certaines actions pour lesquelles elle sollicite des subventions de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et des autres partenaires. Des conventions ou avenants de financements et de mise en œuvre devront être signés par la Ville ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 12 mai 2021, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée des affaires sociales, de la solidarité et de la santé ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer :- un avenant n° 7 à la convention n° 63.19.02 entre la ville du Havre et l’association Trait d’union ;
- un avenant n° 2 à la convention n° 05.18.97 entre la ville du Havre et l’association Entente sportive du Mont-Gaillard ;
- un avenant n° 2 à la convention n° 3.19.04 entre la ville du Havre et le Centre de jeunes de la Sous-Bretonne ;
- un avenant n° 6 à la convention n° 63.19.04 entre la ville du Havre et l’association Emergence ;
- d’attribuer une subvention, au titre de l’exercice 2021, aux associations figurant dans le tableau ci-dessous, sous réserve des mesures sanitaires prises en rapport à la Covid-19 :
Associations Montants (en euros) Actions Imputation
Eugène Varlin
Tiers n° 100 969 600
Subvention exceptionnelle pour
l’organisation d’un séjour estival
coconstruit avec des enfants de 11 ans
et leurs familles dans le but de
renforcer le savoir-vivre ensemble
dans le cadre du dispositif
Ville vie vacances 2021
523 /
F90M04
Trait d’union
Tiers n° 100 876 400
Subvention exceptionnelle pour
l’organisation d’activités sportives de
plein air lié à la mer et à l’air portant
sur l’écologie, dans le cadre du
dispositif Ville vie vacances 2021
Subvention accordée dans le cadre de
l’avenant n° 7 à la convention n°
63.19.02 A signer
523 /
F90M04
Havre de cinéma
Tiers n° 125 575 400
Subvention exceptionnelle dans le but
d’initier les jeunes de 13 à 18 ans à
l’utilisation des drones pour la
réalisation de courts métrages dans le
cadre du dispositif Ville vie vacances
2021
523 /
F90M04
Entente sportive du
Mont-Gaillard
Tiers n° 100 900
600
Subvention exceptionnelle pour
l’organisation de stages sportifs et
culturels dans le cadre du dispositif
Ville vie vacances 2020
Subvention accordée dans le cadre de
l’avenant n° 2 à la convention n°
05.18.97 A signer
523 /
F90M04
Association Enfants
Camer
Tiers n° 134 110
300
Subvention exceptionnelle pour
l’organisation d’un projet
intergénérationnel et solidaire basé sur
l’échange et la transmission dans le
cadre du dispositif Ville vie vacances
2020
523 /
F90M04
Association Eclozik
Tiers n° 148 334 600
Subvention exceptionnelle pour un
stage sur la création vidéo dans le
523 /
F90M04cadre du dispositif
Ville vie vacances 2020
Centre de jeunes
de la Sous-Bretonne
Tiers n° 100 100 800
Subvention exceptionnelle pour
l’organisation d’un séjour découverte
d’un nouvel environnement dans le
cadre du dispositif
Ville vie vacances 2020
Subvention accordée dans le cadre de
l’avenant n° 2 à la convention n°
3.19.04 A signer
523 /
F90M04
Association Emergence
Tiers n° 111 467 500
Subvention exceptionnelle pour
l’organisation d’activités sportives,
culturelles et de découverte de la
nature dans le cadre du dispositif
Ville vie vacances 2020
Subvention accordée dans le cadre de
l’avenant n° 6 à la convention n°
63.19.04 A signer
523 /
F90M04
Association
Full boxing club havrais
Tiers n° 14519
600
Subvention exceptionnelle pour
l’organisation d’ateliers sportifs d’arts
martiaux dans le cadre du dispositif
Ville vie vacances 2020
523 /
F90M04
- d’autoriser par anticipation le maire, ou son représentant, à signer les conventions ou avenants de financement pour les actions suivantes menées par la ville du Havre ainsi que les conventions de mise en œuvre :
Actions
Subventions sollicitées Participation
ville du
Havre
(en euros)
Montant
global du
projet
(en euros)
ANCT
(en euros)
Organisation d’un séjour chantier jeunes à
destination d’un groupe de 14 jeunes du
quartier de Caucriauville dans le cadre du
dispositif Ville vie vacances (VVV) 2021
(Fabrique Pré Fleuri)
2 200
imputation
422 / F90M03
300 2 500
Organisation par un groupe de 10 jeunes de
12 à 17 ans d’un projet de vacances d’été
« Etre ado et vivre ses loisirs »
dans le cadre de l’Escale australienne
Dans le cadre du dispositif
Ville vie vacances 2021
(Fabrique Bois au Coq)
2 200
imputation
422 / F90M03
300 2 500
Organisation du projet « Club Vidéo du
Centre Ancien » sur la découverte du
monde de la vidéo pour des jeunes de 11 à
15 ans des quartier Danton et Massillon,
dans le cadre du dispositif
Ville vie vacances 2021
2 200
imputation
524 / F90M02
300 2 500(Centre ancien)
Organisation de temps d’animation intitulés
« A toi de jouer » permettant à des jeunes
de 11 à 18 ans de s’impliquer dans la vie du
quartier, sensibilisation à la prévention
routière, au jardin partagé, au respect du
cadre de vie
dans le cadre du dispositif
Ville vie vacances 2021
(Centre ancien)
2 200
imputation
524 / F90M02
300 2 500
Imputation budgétaire
Exercice 2021
Sous-fonction 523 : actions en faveur des personnes en difficultés
Natures 6574.1 : subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé
Code mission F90M04 : contrat de ville
Montant de la dépense : 4 800 euros
Sous-fonction 422 : autres activités pour les jeunes
Sous-fonction 524 : interventions sociales - autres services
Natures 6188 : autres frais divers
Code mission F90M02 : vie sociale des territoires
Code mission F90M03 : centres sociaux
Montant de la dépense : 1 200 euros
Montant global part Ville du Havre : 6 000 euros
Sous-fonction 523 : actions en faveur des personnes en difficultés
Nature 74718 : autres participations de l’Etat
Code mission F90M03 : centres sociaux
Montant estimé de la recette : 8 800 euros
Vote : adoptée à l'unanimité
Ne prennent pas part au vote : Madjid NASSAH, Bruno LOZANO et Hady DIENG.