Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20120386 w
Procès Verbal - DELB 20130503 w
Procès Verbal - DELB 20110593 w
Procès Verbal - DELB 20110958 w
Procès Verbal - DELB 20140103 w
Procès Verbal - DELB 20130333 w
Procès Verbal - DELB 20120735 w
Procès Verbal - DELB 20120390 w
Procès Verbal - DELB 20120913 w
Procès Verbal - DELB 20140105 w
Procès Verbal - DELB 20120215 w
Document publié le Mercredi 15 février 2012 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20120215 w)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Sociétal,
Conseil Municipal
Séance du 16 avril 2012
Dossier n° 2012.04.15..
DELB-20120215 - COHESION SOCIALE - VILLE VIE VACANCES - EXERCICE 2012 - ASSOCIATIONS - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION - AVENANT - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Mme CAHIERRE, Adjoint.- Dans le cadre du dispositif « Ville Vie Vacances 2012 », une demande de subvention a été formulée par plusieurs associations œuvrant dans le domaine de la cohésion sociale.
Ces associations développent des actions de loisirs ayant un but éducatif (citoyenneté, prévention des risques, etc.). Ces actions, qui sont mises en place pour des jeunes âgés de 12 à 18 ans dans le but de prévenir la délinquance, ont été organisées durant les vacances scolaires de février 2012 et seront, pour certaines d’entre elles, poursuivies durant les vacances scolaires de printemps 2012.
Considérant les enjeux des activités d’intérêt général menées par ces associations, il vous est proposé de leur accorder les subventions ci-après mentionnées.
Si ce projet recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2012 ;
VU la délibération n° 20110440 du conseil municipal en date du 6 juin 2011, autorisant le Maire à signer la convention d’objectif n° 3.11.36 avec l’association « Trait d’union » ;
VU les avis favorables du comité d’instruction réuni le 9 février 2012 ;
CONSIDERANT les demandes de subventions formulées par les associations ci-après désignées ;
Sa commission municipale grands projets, développement de la ville, espaces publics et développement durable réunie le 29 mars 2012, consultée ;
VU le rapport de Mme l’Adjoint au Maire, chargée des aménagements, des grands projets et de la cohésion sociale ;Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer l’avenant n° 2 à la convention n° 3.11.36 entre la ville du Havre et l’association « Trait d’union ».
- d’attribuer une subvention au titre de l’exercice 2012, aux associations figurant dans le tableau ci-dessous :
Associations Montants Actions Imputation
Association « Trait
d’union » Fournisseur
n° 100 876
600 €
Subvention exceptionnelle pour la
mise en place d’actions de
prévention de sécurité routière, de
citoyenneté et de développement
durable pour 24 jeunes de 12 à 16
ans dans le cadre du dispositif Ville
Vie Vacances - Hiver 2012
Subvention accordée dans le cadre
de l’avenant n°2 à la convention
n°3.11.36 - A signer
523 /
F80M05
Association « Racing Sport
Auto » Fournisseur
n° 113 700
1 000 €
Subvention exceptionnelle pour
l’organisation de stages d’immersion
au sein des rallyes de Deauville et de
Condé sur Noireau pour 11 jeunes de
16 à 18 ans dans le cadre du dispositif
Ville Vie Vacances - Hiver et
Pâques 2012
523 /
F80M05
Association
« C.R.E.P.M.M. Seine-
Maritime » Fournisseur
n° 117 589
1 000 €
Subvention exceptionnelle pour
l’organisation d’un séjour de ski
alpin pour 6 jeunes suivis par la
P.J.J. dans le cadre du dispositif Ville
Vie Vacances - Hiver 2012
523 /
F80M05
Association « Les Amis du
peintre Blonder Blondel »
Fournisseur n° 120 212
200 €
Subvention exceptionnelle pour la
mise en place de cours de peinture au
quartier mineur de la prison du
Havre dans le cadre du dispositif
Ville Vie Vacances - Hiver 2012
523 /
F80M05
- d’autoriser le Maire à solliciter les subventions attendues de l’Agence nationale pour la Cohésion Sociale et l’Egalité des chances (A.C.S.E.) et des autres partenaires au dispositif « Ville Vie Vacances » pour l’action portée directement par la ville du Havre :
Action Subventions sollicitées Participation MontantACSE CAF Ville du Havre global du projet
Réalisation d’un film documentaire sur la
vie quotidienne du quartier du Bois de
Bléville pour deux groupes de 16 jeunes de
12 à 15 ans dans le cadre du dispositif Ville
Vie Vacances - Hiver et Pâques 2012
2 200 €
imputation
523/ F80M05
1 120 €
imputation
523/ F80M05
1 120 € 4 601 €
dont 161 € :
participation des
usagers
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer les conventions ou avenants de financement pour l’action menée par la ville du Havre ainsi que les conventions de mises en œuvre.
Imputation budgétaire
Exercice 2012
Sous fonction 523 : Actions en faveur des personnes en difficulté
Nature 6574.1 : Subventions de fonctionnement
Code mission F80M05 : Mission C.U.C.S.
Montant de la dépense : 2 800 euros
Sous-fonction 523 : Actions en faveur des personnes en difficulté
Nature 74718 : Autres participations de l’Etat
Nature 7478 : Autres organismes
Code mission F80M05 : Mission C.U.C.S.
Montant estimé de la recette : 3 320 euros
Vote : adoptée à l'unanimité