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Conseil Municipal - Liste des délibérations du 8 juillet 2026
Document publié le Mercredi 8 juillet 2026 par la commune de Cousance.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste des délibérations du 8 juillet 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Institutions publiques,
COUSANCE
LI
Uv
Liste des délibérations de la séance de
Conseil Municipal du Mercredi 8 Juillet 2026
intervention de Monsieur Julien Camus, technicien du Conseil Départemental dans le cadre de notre adhésion à l'Agence Départementale d'Ingénierie pour bénéficier d’une assistance technique dans le domaine de l'eau 1/ Approbation du procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal du 24 avril 2026 : Le procès-verbal du Conseil Municipal du 24 avril 2026 a été approuvé à l’unanimité. 2/ Délibération mise en place d’une convention entre Mme Mélissandre Maronnat Sophrologue et la commune pour la mise à disposition d’un local communal à compter du 1° juillet 2026 : Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la mise en place d’une convention entre Madame Mélissandre Maronnat Sophrologue et la commune pour la mise à disposition d’un local communal à compter du 1° juillet 2026. 3/ Délibération
pour
louer
un
appartement
communal
situé
au
69,
Grande
Rue
à
Mme Claudette
Longchamp
à
compter du 15 juillet 2026 : Le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité de
louer un
appartement communal
situé au
69, Grande
Rue à
Mme
Claudette Longchamp à compter du 15 juillet 2026. 4/ Délibération pour acquérir à Mr et Mme VULIN un bien immobilier composé de garages situé rue du Moulin à Cousance : Le
Conseil
Municipal
accepte
à
l'unanimité
d'acquérir
à
Monsieur
et
Madame
VULIN
un
bien
immobilier
composé de garages situé rue du Moulin à Cousance. 5/ Délibération adhésion à un groupement de commande permanent pour l’achat d’énergies et la fourniture de service en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique : Le Conseil
Municipal
accepte
à
l’unanimité
d’adhérer
à
un
groupement
de
commande
permanent
pour
l’achat
d'énergies et la fourniture de service en matière d’efficacité et d'exploitation énergétique. 6/ Délibération
pour fixer les
limites
de
délégation
au
Maire
par le Conseil
Municipal
qui
annule
et
remplace la
délibération du 8 avril 2026 : Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de fixer les limites de délégation au Maire par le Conseil Municipal qui annule et remplace la délibération du 8 avril 2026. 71 Délibération pour approuver le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées relative au site du Château de Chevreaux et de son parking : Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées relative au site du Château de Chevreaux et de son parking. 8/ Délibération pour modifier le cycle d'activités des agents en cas de fortes chaleurs : Le Conseil Municipal à l’unanimité accepte de modifier le cycle d’activités des agents en cas de fortes chaleurs. 9/ Délibération portant nomination de Cécile Lambert, Secrétaire de Mairie comme coordinnatrice communale du recensement de la population : Le Conseil Municipal à l’unanimité nomine Cécile Lambert, Secrétaire de Mairie comme coordinnatrice communale du recensement de la population.10/ Délibération pour mandater l'Office Nationale des Forêts pour qu’il émette des factures électroniques à compter du 1°’ septembre 2026 : Le conseil municipal à l’unanimité accepte de mandater l'Office Nationale des Forêts pour qu’il émette des factures électroniques à compter du 1°" septembre 2026. 11/ Délibération pour remplacer la Taxe d’Habitation sur les Logements Vacants (THLV) par la Taxe sur la Vacance des Logements d’Habitation (TVLH) : Annulation de cette délibération 12/ Délibération décision modificative destinée au remboursement des cautions des logements communaux : Le conseil
municipal
accepte
à
l’unanimité
la décision
modificative
destinée au
remboursement des cautions des
logements communaux.
La séance est levée à 21h53 Le Maire - Christian BRETIN