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Conseil Municipal - Liste délibérations 04 04 2023
Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Cousance.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste délibérations 04 04 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Démocratie,
mairie
de
COUSANCE
ov
Liste des
délibérations
de
la séance
de
Conseil Municipal
du Mardi
4 Avril 2023
1/ Approbation
du
procès-verbal
de
la réunion
de
Conseil
Municipal
du
17 février
2023 :
Le
procès-verbal
de
la réunion
du
conseil
municipal
du
Vendredi
17 février
2023
a été
approuvé
à 13 voix
pour
et 1 voix
contre.
2/
Délibération
approbation
des
Comptes
Financiers
Uniques
budgets
M57
et
M49
année
2022:
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
valide
à 13 voix
pour
et 1 abstention
les
Comptes
Financiers
Uniques
des
budgets
M57
et
M49
année
2022.
3/
Délibération
pour
affectation
de
résultat
2022
budget
M57
et
M49
:
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à 13 voix
pour
et
1 abstention
l'affectation
de
résultat
des
budgets
M57
et M40.
4]
Délibération
pour
déterminer
le taux
des
taxes
foncières
bâties
et
non
bâties :
Après
avoir délibéré,
le conseil
municipal
à l’unanimité
accepte
de
maintenir
le taux
des
taxes
foncières
bâties
et
non
bâties
pour
l’année
2023.
5/
Délibération
examen
et
vote
des
budgets
primitifs
M57
et
M49
année
2023
et
la
fongibilité
des
crédits
entre
chapitre
dans
la limite
de
7,5
:
Budget
M57
:
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à 13 voix
pour
et1 abstention
vote
le budget
M57
de
l’année
2023.
Budget
M49 :
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à 10
voix
pour
et
3
abstentions
vote
le
budget
M49
de
l’année
2023. 6/
Délibération
pour
garantir
à
50
%
l'emprunt
contracté
par
la
« Maison
pour
Tous»
concernant
la
construction
de
4 logements
PSLA
au
sein
de
la résidence
des
Vignes
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à 13
voix
pour
et
1 contre
accepte
de
garantir
à
50
%
l'emprunt
contracté
par
la « Maison
pour
Tous
».
7l
Délibération
pour
affecter
à
la
Communauté
de
Communes
Porte
du
Jura
la
prise
de
compétence
en
matière
de
PLUI
:
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à 11 voix
pour,
1 voix
contre
et 2 abstentions
accepte
d’affecter
à la
Communauté
de
Communes
Porte
du
Jura
la prise
de
compétence
en
matière
de
PLUI.
8]
Délibération
pour
assujettissement
des
ventes
de
bois
à la TVA:
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l’unanimité
accepte
l’assujettissement
des
ventes
de
bois
à la TVA. 9/
Délibération
pour
demande
de
subvention
DETR
et
DST
relative
à
l’ajout
d’une
caméra
dans
le
cadre
de
notre
dispositif
de
vidéosécurité
:
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à 13
voix
pour
et 1
voix
contre
pour
demander
une
subvention
DETR
et
DST
relative
à l'ajout
d’une
caméra.
10/
Délibération
pour
demande
de
subvention
DETR
et
DST
pour
différents
travaux
sur
notre
bâtiment
communal
qui
abrite
la pizzéria
et
2 appartements
locatifs
:
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à 13 voix
pour
et 1 voix
contre
pour
demander
une
subvention
DETR
et
DST
pour
différents
travaux
sur
notre
bâtiment
communal
qui
abrite
la pizzéria
et 2 appartements
locatifs.
11/ Délibération
pour
approuver
les entreprises
qui
vont
réaliser
les travaux
en
faveur
de
la création
d’un
local
médical : Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à 13
voix
pour et
1 abstention
pour
approuver
les
entreprises
qui
vont
réaliser
les travaux
en
faveur
de
la création
d’un
local
médical.
12/
Délibération
pour
créer
un
poste
d’Adjoint
Administratif
principal
1°"°
classe
en
remplacement
du
poste
Adjoint
Administratif
Principal
2°"
classe
:
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l’unanimité
de
créer
un
poste
d’Adjoint
Administratif
principal
1'e
classe. 13/
Délibération
pour
modifier
l'emplacement
de
l’armoire
Sous
Répartiteur
Optique
à la demande
de
CIRCET
France : Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité
pour
modifier
l'emplacement
de
l’armoire
Sous
Répartiteur
Optique
à la demande
de
CIRCET
France.
La séance
est
levée
à 23
h 00.
Le
Maire,
Christian
BRETIN