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Conseil Municipal - Liste des délibérations Conseil Municipal du 25 septembre 2026
Document publié le Vendredi 25 septembre 2026 par la commune de Cousance.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste des délibérations Conseil Municipal du 25 septembre 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
COUSANCE
Ge
Liste des délibérations de la séance de
Conseil Municipal du Vendredi 25 septembre 2026
1/ Approbation du procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal du 8
juillet 2026 :
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 8 juillet 2026 a été approuvé à l’unanimité. 2/ Délibération pour valider la proposition de maîtrise d'œuvre concernant les travaux d'aménagement de l’aire d'accueil de
la
mairie
Le Conseil Municipal valide à l’unanimité la proposition de maîtrise d'œuvre concernant les travaux d'aménagement de l’aire d’accueil de la mairie. 3/ Délibération pour la mise en place d’une borne de recharge publique pour les véhicules électriques : Le Conseil
Municipal
à
l’unanimité valide la
mise en
place d’une
borne de recharge
publique
pour les véhicules
électriques à travers la société Hélio Pro. 4/
Délibération
pour aménager
de
nouvelles
structures au
niveau du
Parc de
Loisirs
En
Lune et
demander les
subventions afférantes : Le Conseil Municipal a 13 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention donne son accord pour engager les deux projets : mini-golf et pumptrak lesquels viendront améliorer les offres de loisirs au Parc de loisirs En Lune et demander les subventions y afférant. Si
Délibération
pour
améliorer
notre
sécurité
incendie
et
demander
les
subventions
auxquelles
nous
pouvons
prétendre : Le Conseil Municipal à l’unanimité accorde la mise en œuvre de ces travaux par l’entreprise Petitjean TP pour améliorer notre sécurité incendie et demander les subventions auxquelles nous pouvons prétendre. 6/ Délibération pour instaurer
une
Taxe sur la Vacance des Locaux
d’Habitation :
Le Conseil Municipal à 14 voix pour et 1 abstention décide d'instaurer à Cousance une Taxe nouvelle sur la Vacance des Locaux d’Habitation et ce à compter du 1° janvier 2027. ?l
Délibération
pour
la
mise
en
place
d’un
contrat
à
durée
déterminée
pour
assurer
le
fonctionnement
de
la
bibliothèque : Le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
accepte
la
mise
en
place
d’un
contrat
à
durée
déterminée
pour
assurer
le
fonctionnement de la bibliothèque. 8/ Délibération pour octroyer les subventions aux
associations pour l’année 2026 :
Arthur COURVIL, Didier RENAUD et Annie FORAS n’ont pas participé au vote car ils font partie d'associations. Le Conseil Municipal à 12 voix pour accepte d’octroyer les subventions aux associations pour l’année 2026. 9/ D&ibération pour rembourser les frais de déplacements et de séjour engagés par les élus municipaux dans le cadre de missions précises : Le Conseil Municipal à 14 voix pour et 1
abstention accepte de rembourser les frais de déplacements et de séjour
engagés par les élus municipaux dans le cadre de missions précises. 10/ Délibération pour accepter la prise en charge de la voirie des Résidences des Vignes par notre commune, laquelle était gérée jusqu’à présent par la Maison pour Tous : Le Conseil Municipal à l’unanimité accepte de consentir l’acquisition à l’euro symbolique des équipements désignés et de les intégrer au patrimoine communal. 1/ Délibération pour mettre à jour la liste des membres de la Commission de Contrôle des Listes Electorales : Le Conseil Municipal à l’unanimité nomme et valide les membres de la commission de contrôle des listes électorales.
La séance est levée à 22h45 Le Maire - Christian BRETIN