Communauté de communes
PONTHIEU-MARQUENTERRE
33 bis route du Crotoy
80120 RUE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
Somme
C3
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil En Qui ont pris
Communautaire exercice part à la
délibération
97 97 64
Date de la convocation
20.07.2017
Date d’affichage
03.08.2017
VOTES
EXPRIMES :
POUR :
CONTRE :
ABSTENTIONS :
Compte rendu du Conseil Communautaire
de la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre
Séance du 31 Juillet 2017
L'an deux mille dix sept le trente et un juillet à seize heures trente, le conseil
communautaire de cette communauté de communes, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du Beffroi à
Rue, sous la présidence de M. Claude HERTAULT.
Présents : ALEXANDRE Isabelle, BAILLET Alain, BERTHE Antoine, BOTTE
Eric, BOUCHEZ Franck, BOURGAU Jeanine, BOURGOIS Frédéric, BOVYN
Alain, BUISINE Jean-Claude, CARPENTIER Fabien, CAT René,
CHAMAILLARD Géraldine, CONTY José, DAILLY Francis, DAULLE
Valéry, D'AVOUT Thierry, DELCOURT Pierre, DELATTRE Bernard,
DEMAREST Jean-Louis, DORLEANS Evelyne, DOYER Mathieu, DUVAL
Gilles, DUVAL Laurent, FOURDINIER Marie-Claire, GAMARD Marcel,
HAREUX Dany, HECQUET Ghislain, HERTAULT Claude, JAMEAS Jean-
Jacques, KRAEMER Eric, LEBRUN Christine, LEGRY Arnaud, LOURDEL
Martine, MARCASSIN Daniel, MARTIN Jocelyne, MONELIER Bernard,
MOUTON Eric, NESTER Paul, PATTE Claude, PETITPONT Nicole,
PORQUET Joël, POUPART Henri POUPART Patricia, PRUVOT-
KURKOWSKI Laurent, RANSON Régis, RENARD Richard, SOUBRY
Patrick, SPRIET Alain, SUROWIEC Jean-Marie, TAECK Guy, THIBAUT
Bruno, THUEUX Jacky, VOIVENEL Didier, VOLANT Marc, WALLET
Daniel.
Absents représentés :
Madame CANAL Valérie Anne suppléée par Monsieur Bernard SAVREUX
Monsieur FABRE Pierre suppléé par Monsieur Alain BOTTE
Absent(s): BOST Patrick, BOULANGER Jean, BOURGOIS Thibault, CREPY
Yves, DELANDRE Michel, DUBOIS Vincent, DUCASTEL-MEJRI Sophie,
DULARY Murielle, DULYS Jean-Claude, DUPUIS Philippe, FUZELLIER
Joël, GALLET Gérard, HECQUET James, HOIRET Huguette, MAILLY
Vincent, MESUREUR Daniel, PIERRIN Philippe, POUILLY Alain, PRUVOT
Jean-Paul, RIQUET Emile, RIQUET Michel, TONDELLIER Jérôme, TRUNET
Jean-Marc.
Excusé(s) : BALESDENT Bruno, CREPIN Maurice, DALLE Thérèse, DUBOIS
Daniel, GROSBEAU Jean, LEVEL Hervé, PADIEU Philippe, SCHORDERET
Emmanuel, TOUTAIN HECQUET Bella
Pouvoir(s) :
Monsieur BORDJI Tahar à Madame Christine LEBRUN
Monsieur BERTHE Christian à Madame Nicole PETITPONT
Monsieur FARCY Joël à Madame MARTIN Jocelyne
Monsieur LHEUREUX Gérard à Monsieur BOUCHEZ Franck
Madame LOY Huguette à Monsieur RENARD Richard
Madame ROUCOUX Annie à Monsieur VOIVENEL Didier
Madame SAVOYE Micheline à Monsieur THUEUX Jacky
Monsieur VIGNOLLE Jean-Louis à Madame BOURGAU Jeanine
A_ été nommé(e) secrétaire : Madame Evelyne DORLEANS Monsieur le Président demande l'ajout des deux points suivants à l’ordre du jour
de cette séance : Versement de la subvention annuelle au syndicat d'initiative de
Saint Riquier et versement d’un acompte de la subvention annuelle à l'Association
EVEILS.
1°/ Procès-verbal du Conseil Communautaire en date du 29 Mai 2017
Monsieur le Président donne lecture du procès-verbal du conseil communautaire
en date du 29 mai 2017.
Le procès-verbal du conseil communautaire en date du 29 mai 2017 est approuvé
à la majorité - 1 abstention.
2°/ AFFAIRES GENERALES
> Délégations du conseil communautaire au Président
La délégation de compétence du Conseil de Communauté est prévue à l’article
L5211-10- du CGCT. Ce régime de délégation est commun au Président et aux
membres du Bureau.
Ces derniers peuvent donc recevoir délégation d’une partie des attributions du
conseil à l'exception de celles qui lui sont expressément réservées par la loi.
Afin d'assurer la bonne administration des intérêts de la communauté de
communes Ponthieu Marquenterre, le Président propose à l'assemblée de lui
donner délégation :
1 - Pour ester en justice, avec tous pouvoirs, au nom de la Communauté de
Communes Ponthieu Marquenterre, à intenter toutes les actions en justice et à
défendre les intérêts de Communauté de Communes Ponthieu Marquenterre dans
l'ensemble des cas susceptibles de se présenter, tant en première instance qu'en
appel et cassation, devant les juridictions de toute nature, dont les juridictions
administratives et judiciaires, pour toute action quelle que puisse être sa nature,
qu'il s'agisse notamment d'une assignation, d'une intervention volontaire, d'un
appel en garantie, d'une constitution de partie civile, d'un dépôt de plainte avec
constitution de partie civile, d'une citation directe, d'une procédure de référé,
d'une action conservatoire ou de la décision de désistement d'une action. Il pourra
se faire assister par l'avocat de son choix.
2 - Pour solliciter les financeurs potentiels de projets et actions menés par la
collectivité dans l'exercice de ses compétences et à intervenir à la signature des
conventions de partenariats correspondantes.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à la majorité, décide :
- de donner au Président les délégations énumérées ci-dessus,
- d'autoriser le Président à signer tout document se rapportant à la présente
délibération,
- de mandater le Président pour poursuivre l'exécution de la présente
délibération. > Répartition de l’enveloppe Départementale: Politique territoriale
2017 — 2020
À la suite de la présentation de la politique territoriale 2017-2020 par Monsieur
Stéphane Haussoulier, vice-président du Conseil Départemental, un projet de contrat
de territoire nous a été adressé.
Pour rappel, la dotation pour le territoire Ponthieu-Marquenterre, pour la période
2017-2020, est de 1 302 327,00 € décomposée comme suit :
- 911 629 € (part fixe) - 390 698
€ de bonification possible, si la CCPM s'engage sur 3 critères de
développement proposés par le Conseil Départemental,
Il convient donc :
- d'autoriser le Président à signer ce contrat de territoire avec le Conseil Départemental,
- de retenir les domaines sur lesquels notre territoire souhaite s’engager pour bénéficier des éventuelles bonifications à savoir la Culture, la mise en place d'un centre intercommunal d'action sociale et la mise ne place de services à domicile intercommunaux,
- de définir la répartition de l'enveloppe territoriale entre la CCPM et ses communes membres soit 60 % pour là CCPM et 40 % pour les communes de plus de 1 000 habitants.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à la majorité, décide :
- d'autoriser le Président à signer ce contrat de territoire avec le Conseil
Départemental,
- de retenir les domaines sur lesquels notre territoire’ souhaite s'engager pour
bénéficier des éventuelles bonifications comme présentés ci-dessus,
- de répartir come évoqué ci-dessus l'enveloppe territoriale du contrat de
territoire avec le Conseil Départemental de la somme pour la période 2017-2020,
- d'autoriser le Président à signer tout document se rapportant à la présente
délibération,
- de mandater Le Président pour poursuivre l'exécution de la présente
délibération.
3°/ FINANCES
> Subvention projet de la base nautique de Fort Mahon
Le Président informe l'assemblée que la commune de Fort-Mahon porte un projet de
construction d’une base nautique,
Différents partenaires financiers ont décidé d'apporter leur soutien à ce projet : Etat,
Département, Région Hauts de France qui pour que ce dossier soit éligible vis-à-vis
de leurs services, demande à ce que la CCPM participe sur fonds propre à hauteur de
50 000 €. Il est donc demandé à l'assemblée communautaire d'autoriser le
Président à octroyer une subvention de 50 000 €, sur fonds propre,
à la commune de Fort-Mahon pour son projet de construction de
base nautique.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à la majorité, décide :
= d'autoriser le Président à octroyer une subvention de 50 000 €, sur fonds propre,
à la commune de Fort-Mahon pour son projet de construction de base nautique,
= d'autoriser le Président à signer tout document se rapportant à la présente
délibération,
- de mandater le Président pour poursuivre l'exécution de la présente
délibération.
> Suppression des budgets annexes SPANC et redevance spéciale
Lors du vote des budgets prévisionnels 2017, les trois Budgets annexes SPANC des
anciennes collectivités ont été fusionnés en un.
Quant au budget annexe relatif à la redevance spéciale de l'ex CC Faut -Clocher,
celui-ci a été intégré dans le budget principal de la CCPM.
Il est donc demandé à l'assemblée de délibérer sur la suppression des deux budgets
annexes SPANC (10003 et 10004) et du budget annexe redevance spéciale.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide :
- de supprimer les deux budgets annexes SPANC (10003 et 10004) et le budget
annexe redevance spéciale,
- d'autoriser le Président à signer tout document se rapportant à la présente
délibération,
- de mandater le Président pour poursuivre l'exécution de la présente
délibération.
> Règlement de la facture Santerne — Câble arraché au groupe
scolaire de Rue
Un câble a été arraché lors des travaux sur le groupe scolaire de Rue, il a été convenu
avec la Mairie de Rue de prendre en charge la facture de l’entreprise Santerne
(9 327,92 €) à hauteur de 50 % CCPM et 50% commune de Rue.
Il est demandé à l'assemblée d’autoriser le Président à :
- régler la facture d’un montant de 9 327.92 € à l'entreprise Santerne,
- émettre un titre de recettes à l'attention de la commune de Rue d’un montant de
4 663.96 € correspondant au remboursement des 50 % de cette facture.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à la majorité, décide :
- d'autoriser le Président à régler la facture d’un montant de 932792 € à
l'entreprise Santerne,
- d'émettre un titre de recettes à l'attention de la commune de Rue d’un montant
de 4 663,96 € correspondant au remboursement des 50 % de cette facture,
-_ d'autoriser le Président à signer tout document se rapportant à la présente
délibération, - de mandater le Président pour poursuivre l'exécution de la présente
délibération.
> Vente de la parcelle cadastrée BK n°188 à la Commune de
Rue
Suite à un accord entre la Communauté de communes Authie-Maye et la
commune de Rue, il avait été décidé de céder la parcelle cadastrée BK n°188
d’une superficie d'environ 133 m2 (41.7 m x 3.2 m), sur laquelle est installée
une canalisation communale d’adduction d’eau potable, au prix de 27.50 €/nv.
Par délibération en date du 3/11/2016, le conseil municipal de Rue a entériné
cette décision. Afin de permettre la finalisation de cette transaction, il est
demandé à l'assemblée d'autoriser le Président à vendre cette parcelle selon les
conditions exposées ci-dessus.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide :
- d'autoriser le Président à vendre la parcelle cadastrée BK n°188 à la
commune de Rue d’une superficie d'environ 133 m2 (417 m x 3.2 m) au prix
de 27,50 €/m?,
- d'autoriser le Président à signer tout document se rapportant à la
présente délibération,
- de mandater le Président pour poursuivre l'exécution de la présente
délibération.
> Versement d’une subvention à la Communauté d'Agglomération
Baie de Somme (CABS) dans le cadre de la convention relative aux
entrées piscine
Dans le cadre de la convention entre la CCPM et la CABS, délibérée le
16/03/2017, il a été acté le versement d’une subvention de 15 000 € à la
Signature de cette dernière et le règlement d’un solde en fin de convention au
vu d’un état récapitulatif émis par la CABS.
La Trésorerie de Rue demande à ce que ce versement de subvention fasse
l'objet d'une délibération, en complément de L: convention signée.
Il est donc demandé à l'assemblée l'autorisation de procéder, dès à présent, au
versement de la subvention de 15 000 € et d’ensuite verser le solde au vu d'un
état récapitulatif à la fin de là convention.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide :
- d'autoriser le versement de la subvention de 15 000 € et d’ensuite verser
le solde au vu d'un état récapitulatif à la fin de la convention à la CABS dans le
cadre de la convention relative aux entrées piscine,
- d'autoriser le Président à signer tout document se rapportant à la
présente délibération,
- de mandater le Président pour poursuivre l'exécution de la présente
délibération. > Bons d'achat au personnel à Poccasion d’une naissance
Le Président propose à l'assemblée d'octroyer aux agents de la CCPM, à l'occasion
de la naissance d’un enfant, un bon d’achat d’une valeur de 50 €.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide :
-_ d’octroyer aux agents de la CCPM, à l'occasion de la naissance d’un enfant, un
bon d'achat d’une valeur de 50 €,
- d'autoriser le Président à signer tout document se rapportant à la présente
délibération,
- de mandater le Président pour poursuivre l'exécution de la présente
délibération.
> Plan de financement - Construction de pôles de services
éducatifs en Ponthieu Marquenterre
Le Président informe les membres de l’Assemblée que des démarches de
complément de financement sont réalisées pour la construction des pôles de
services éducatifs avec accueil périscolaire, extrascolaire, médiathèque et salle
multimédia sur les Communes de Gueschart et de Vron.
Le Président présente le plan de financement prévisionnel comme suit :
Montant de dépenses pour l'opération (euros HT)
10 177 500,00
Europe - FÉADER 200 000,00 Etat - DETR 1 680 000,00 FSIL 395 000,00
Région Hauts de France - FFAAT/FFRR 2 500 000,00 Conseil Départemental de la Somme - Enveloppe territoriale 600 000,00 CAF de la Somme - Aide à l'investissement 40 000,00
Total des subventions 5 415 000,00
Reste à charge 4 762 500,00
Emprunt (Communauté de Communes) 3 500 000,00 Emprunt ( CAF de la Somme) 40 000,00 Fonds propres (Communauté de communes) 1 222 500,00
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à la majorité, décide :
- d'approuver le plan de financement pour la construction des pôles de
services éducatifs avec accueil périscolaire, extrascolaire, médiathèque et salle multimédia sur les Communes de Gueschart et de Vron comme présenté ci-
dessus, - d'autoriser le Président à
signer tout document se rapportant
à Ja Présente délibération, -
de mandater le Président Pour
poursuivre l'exécution de la présente délibération.
© Finances — Plan de financement
- Construction dun R.P.C,
de Vron - DETR
Commune de Vron,
Le Président présente le plan de financement
Prévisionnel comme suit : Montant total de l'opération (euros)
HT 4465 000,00
TIC 5358 000,00
Tranche fonctionnelle travaux n°1 (HT)
1 111 550,00
Etat - DETR
280 000,00 FSIL
150 000,00 Région Hauts de France
245 000,00 Conseil Départemental de la Somme
73 500,00 CAF de la Somme
4 900,00
Total des subventions
753 400,00
Emprunt (dont 20 000 € auprès de la
CAF de La Somme) 260 000,00 Fonds propres (Communauté
de communes) 320
460,00 dont TVA:
222 310,00
Le Conseil Communautaire, après
en avoir délibéré et À la majorité,
décide : - d'approuver Je plan de financement Pour
la construction d’un RPC sur La Commune de Vron comme présenté
ci-dessus, - d'autoriser le Président
à solliciter l'accompagnement financier
pour cette opération auprès de l'Etat dans le cadre de laDETR, -
d'autoriser le Président à déposer
le dossier de financement Correspondant,
- d'autoriser le Président à signer
tout document se rapportant à Ja > Plan de financement — Construction
d’un R.P.C. de
Gueschart - DETR Guescha‘t
Le Président informe les membres
de Assemblée que des démarches
de
complément de financement sont réalisées
pour la construction du RPC sur la
Commune de Gueschart.
Le Président présente le plan de financement
prévisionnel comme suit :
Montant total de l'opération (euros)
HT 5712 500,00
TTC 6 855 000,00
Tranche fonctionnelle travaux n°1 (HT)
1 565 000,00
Etat - DETR
280 000,00
FSIL
245 000,00
Région Hauts de France
334 500,00
Conseil Départemental de la Somme
66 900,00
CAF de la Somme
4 460,00
Total des subventions
930 860,00
Emprunt (dont 20 000 € auprès de la CAF
de la Somme) 440 000,00
Fonds propres (Communauté de communes)
507 140,00
dont TVA :
313 000,00
Le Conseil Communautaire, après en
avoir délibéré et à la majorité, décide
:
-_ d'approuver le plan de financement
pour la construction d'un RPC sur
la
Commune de Gueschart comme présenté
ci-dessus,
_ d'autoriser le Président À solliciter
l'accompagnement financier pour cette
opération auprès de l'Etat dans le cadre
de la DÉTR,
d'autoriser le Président à déposer le dossier
de financement correspondant,
-_ d'autoriser le Président À signer tout
document $€ rapportant à la présente
délibération,
- de mandater le Président pour
poursuivre l'exécution de la présente
délibération.
> Plan de financement — Construction
d’un R.P.C. à Gueschart
Le Président informe les membres
de l'Assemblée que des démarches
de
/ : LE
TT p
complément de financement sont réalisées
pour ja construction d’un RPC sur la
Communes de Gueschart.
Le Président présente le plan de financement
prévisionnel comme suit : RPC de Gueschart
Montant de dépenses pour l'opération (euros HT) 5 712 500,00
Europe - FEADER 100 000,00
Etat - DETR 840 000,00
FSIL 245 000,00
Région Hauts de France - FFAAT/FFRR 1 500 000,00
Conseil Départemental de la Somme - Enveloppe territoriale 300 000,00
CAF de la Somme - Aide à l’investissement 20 000,00
Total des subventions 3 005 000,00
Reste à charge 2 707 500,00
Emprunt (Communauté de Communes) 2 000 000,00
Emprunt (CAF de la Somme) 20 000,00
Fonds propres (Communauté de communes) 687 500,00
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à la majorité, décide :
- d'approuver le plan de financement prévisionnel pour la construction
d’un RPC sur la Commune de Gueschart comme présenté ci-dessus,
- d'autoriser le Président à solliciter l'accompagnement financier pour
chacune des deux opérations auprès de l'Europe au titre du FEADER, de
l'Etat (FSIL et DETR), du Département de la Somme (Enveloppe
Territoriale), de la CAF de la Somme et de tout autre crédit pouvant compléter
le plan de financement,
- d'autoriser le Président à déposer les dossiers de financement
correspondant, .
- d'autoriser le Président à signer tout document se rapportant à la
présente délibération,
- de mandater le Président pour poursuivre l'exécution de la présente
délibération.
> Plan de financement - Construction d’un R.P.C. à Vron
Le Président informe les membres de l’Assemblée que des démarches de
complément de financement sont réalisées pour la construction du RPC sur la
Commune de Vron.
Le Président présente les plans de financement prévisionnel comme suit :
RPC de Vron
Montant de dépenses pour l'opération (euros HT) 4 465 000,00
Europe - FEADER 100 000,00
Etat - DETR 840 000,00
FSIL 150 000,00
Région Hauts de France - FFAAT/FERR 1 000 000,00
Conseil Départemental de la Somme - Enveloppe territoriale 300 000,00
CAF de la Somme - Aide à l'investissement 20 000,00 Total des subventions 2 410 000,00
Reste à charge 2 055 000,00
Emprunt (Communauté de Communes) 1 500 000,00
Emprunt ( CAF de la Somme) 20 000,00
Fonds propres (Communauté de communes) 535 000,00
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à la majorité, décide :
- d'approuver le plan de financement prévisionnel pour la construction d’un RPC
sur la Commune de Vron comme présenté ci-dessus,
- d'autoriser le Président à solliciter l'accompagnement financier pour chacune
des deux opérations auprès de l'Europe au titre du FEADER, de l'Etat (FSIL et
DETR), du Département de la Somme (Enveloppe Territoriale), de la CAF de la
Somme et de tout autre crédit pouvant compléter le plan de financement,
- d'autoriser le Président à déposer les dossiers de financement correspondant,
- d’autoriser le Président à signer tout document se rapportant à la présente
délibération,
- de mandater le Président pour poursuivre l'exécution de la présente
délibération.
> Consultation d’organismes bancaires pour le financement des
constructions des RPC à Gueschart et à Vron
Le Président informe les membres de l’Assemblée que suite à la présentation des
deux plans de financements des RPC de Gueschart et de Vron, il souhaiterait
consulter des organismes bancaires pour connaître leurs conditions d'emprunts pour
le financement de ces deux constructions.
Le Président demande donc l'autorisation à l’Assemblée de pouvoir consulter des
organismes bancaires.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide :
= d'autoriser le Président à consulter des organismes bancaires pour connaître
leurs conditions d'emprunts pour le financement des constructions des RPC de
Gueschart et de Vron,
-_ d'autoriser le Président à signer tout document se rapportant à la présente
délibération,
- de mandater le Président pour poursuivre l'exécution de la présente
délibération.
4°/ RESSOURCES HUMAINES
» Jurys d'examen de l’école de musique
Comme chaque année et dans le cadre des examens de fin d'année de l'école de
musique, la CCPM a fait appel à des jurys : Monsieur Jérôme DEMAISON,
Monsieur Antoine HENOCQUE et Monsieur Maxence BAUDOIN. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à la majorité, décide
: = d'appliquer le tarif modulé
pour la garderie et les accueils périscolaires comme indiqué
ci-dessus à compter du 4 septembre 2017,
- d'autoriser le Président à signer tout document se rapportant à la présente
délibération,
- de mandater le Président pour poursuivre l'exécution de la présente
délibération.
> USEP - Ptise en charge des dépenses des écoles
L'USEP (Union Sportive de l'Enseignement du Premier degré} est la fédération de
sport scolaire dans les écoles publiques en continuité avec de l'éducation physique et
sportive. Elle contribue à la formation sportive et citoyenne des enfants des écoles
primaires publiques.
La Communauté de communes Authie-Maye s'était prononcée favorablement lors
de son dernier conseil communautaire fin 2016 pour le remboursement de dépenses
engagées par les coopératives scolaires concemant l'USEP (licences). Il convient
donc de délibérer pour engager cette démarche.
Le Président propose à l'assemblée de l'autoriser À procéder au remboursement des
dépenses USÉP 2016 engagées par les associations scolaires, de type coopérative ou
autre statut, ayant engagées ces dépenses.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à lunanimité, décide
: - d'autoriser le Président à
rembourser les dépenses USEP 2016 engagées par les associations
scolaires, de type coopérative ou autre statut, ayant engagées ces
dépenses,
- d'autoriser le Président à Signer tout document se rapportant À la présente
délibération,
- de mandater le Président pour poursuivre l'exécution de la présente
délibération,
Messieurs Jean Marie SUROWIEC et Didier VOIVENEL. quittent la séance.
> Avenant n°1 au marché MO - RPC de Vron
L'intégration dans le projet global des voiries et du parking nécessaire à la desserte
du RPŒ{pour un coût de travaux évalué à 395 000,00 € HT) requiert des études
supplémentaires, modifie le coût prévisionnel des travaux ainsi que le forfait
provisoire de rémunération du maître d'œuvre.
Cela nécessite la signature d'un avenant.
Le Président propose à l'assemblée de signer cet avenant n°1 au marché de maîtrise
d'œuvre pour le RPC de Vron.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à Punanimité, décide : Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à la majorité, décide
:
- de fixer un tarif unique « repas enfant » à 3,40 € pour le service de
restauration scolaire à compter au 4 septembre 2017,
- de vérifier dès le début de l'année 2018, au regard des éléments de
comptabilité analytique sur l'exercice 2017, la pertinence de cette tarification ;
s’il est nécessaire de la faire évoluer ; et dans quel terme,
- de fixer pour les autres usagers les tarifs suivants :
Tarif personnel hors ATSEM et stagiaire : 3,40 €
. Tarif ATSEM : les ATSEM (ou faisant fonction ou remplaçants) qui
déjeunent avec les enfants, ne paient pas leur repas ; celui-ci apparaît comme
un avantage en nature sur la fiche de paie. Néanmoins un agent peut ne pas
déjeuner avec les enfants s'il le souhaite ; dans ce cas, il bénéficie de 45 min de
pause non rémunérée et non remplacée,
. Tarif professeur des écoles : 3,00 €
. Tarif «extérieurs » : 6,00 €
. Tarif «accueil sans repas » : 1,50 €
. Tarif repas non réservé : 5,00 € (lorsque le repas n’a pas été réservé
dans le délai réglementaire.
= d'autoriser le Président à signer tout document se rapportant à la
présente délibération,
= de mandater le Président pour poursuivre l'exécution de la présente
délibération.
Monsieur Thierry D'AVOUT quitte la séance.
» Tarif de la garderie et des accueils pétiscolaires
Pour Information : L'accueil du matin avant la classe ou du soir après la classe est
un
service proposé par la communauté de communes dans un grand nombre d'écoles on de RPI.
L'accueil de loisirs périscolaire : Ce service peut être déclaré au service "Jeunesse
et
sport" de la DDCS (Dirvction Départementale de la Cohésion Sociale), garantir ainsi 4n
taux d'encadrement, de qualification du personnel ef une démarche de projet et bénéficier
de
l'accompagnement financier de la CAF de la Somme. La CAF de la Somme réclame
néanmoins une modulation du tarif. Ce service entre donc alors dans le vadre des accueils
de
loisirs périscolaires.
La garderie : Sans déclarañon DDCS, les garderies ne sont ni aidées financièrement, ni
soumises aux obligations réglementaires en matière de taux d'encadrement, de qualification
du personnel et de projet.
Le président propose à l'assemblée :
- d'appliquer le tarif modulé suivant :
Tarif pour un créneau, du matin ou du soir, de garderie ou d'accueil
périscolaire :
>> Quotient familial inférieur ou égal à la valeur du quotient médiant (668) :
1,00 euro
>> Quotient familial supérieur à la valeur du quotient médiant (668) : 1,50
euros Le Président propose à l'assemblée de délibérer favorablement pour
que l'ensemble des écoles du territoire bénéficie de l'organisation
de l semaine scolaire sur 4 jours dès le 4 septembre prochain.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à la majorité,
décide : - d'organiser la semaine scolaire sur
4 jours pour l’ensemble des écoles du territoire de la Communauté
de communes Ponthieu Marquenterre,
- d'autoriser le Président à signer tout document se rapportant
à la présente délibération,
- de mandater le Président Pour poursuivre l'exécution de
la présente délibération.
Monsieur Michel RIQUET entre en séance. Madame Evelyne DORLEANS
et Monsieur Guy TAECK quittent la séance,
Madame Géraldine CHAMAILLARD est nommée secrétaire de séance.
À Tarif de la restauration scolaire
Vu k fusion récente des 3 anciennes communautés de communes
Authie-Maye, du Canton de Nouvion et du Hlaut-Clocher,
consécutive à Ja loi NOTRe ; - Vu la diversité
des tarifs de restauration scolaire sur le territoire de la Communauté
de communes Ponthieu-Marquenterre, avec 8 valeurs différentes
s'établissant entre 2,70 euros (tarif le plus bas} et 3,90 euros
(tarif le plus élevé) : - Vu que le montant total
des recettes relatives à la participation des usagers sur ce
service rapporté aux nombres de tépas consommés s'établit À 3,36 euros
(calcul sur l'année 2016 ainsi que sur la période du 1er janvier au
31 mai 2017) ; cette valeur garantissant à la communauté de communes
un montant de recette identique si le nombre de rationnaires se
maintenait ;
Le Président propose au conseil communautaire :
- d'établir, à effet au 4 septembre 2017, un tarif unique ‘repas enfant"
pour le service de restauration scolaire fixé À : 3,40 euros le repas
; - de vérifier dès le
début de l'année 2018, au regard des éléments de comptabilité
analytique sur l'exercice 2017, la pertinence de cette tarification ; s’il
est nécessaire de la faire évoluer ; et dans quel terme ;
- de fixer pour les autres usagers les tarifs suivants :
+ Tarif personnel hors ATSEM et stagiaire : 3,40 €
+ Tarif ATSEM: les ATSEM (ou faisant fonction ou remplaçants)
qui déjeunent avec les enfants, ne paient pas leur repas ; celui-ci
apparaît comme un avantage en nature sur la fiche de paie,
Néanmoins un agent peut ne pas déjeuner avec les enfants s’il
le souhaite ; dans ce cas, il bénéficie de 45 min de pause non
rémunérée et non remplacée,
+ Tarif professeur des écoles : 5,00 €
Tarif «extérieurs » : 6,00 €
Tarif « accueil sans repas » : 1,50 €
+ _ Tarif repas non réservé : 5,00 € (lorsque le repas n'a pas été réservé dans
le délai réglementaire. Ces derniers ont effectué chacun 3 heures pour la mission de jury d'examen
qui
leur a été confiée.
Le Président propose à l'assemblée :
- que soit versé un traitement À chaque jury d'examen, correspondant
au
nombre d'heures effectuées au tarif horaire de 18.44 €brut.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
décide :
- de verser un traitement à chaque jury d'examen, correspondant
au
nombre d'heures effectuées au tarif horaire de 18.44 € brut,
= d'autoriser le Président à signer tout document se rapportant
à la
présente délibération,
: de mandater le Président pour poursuivre l'exécution de la présente
délibération.
> Taux de remboursement des agents communaux
intervenant
dans les écoles
Etant donné les interventions techniques d'agents communaux dans les écoles q & pq A : Ne At ED 1 + 1
pour la réalisation de tâches diverses à l'intérieur ou à l'extérieur. Le Président
propose à l'assemblée que les heures réalisées soient indemnisées sur la
base
d'un taux forfaitaire de 20 euros de l'heure sur présentation de justificatifs
des
tâches réalisées (Proposition de la commission scolaire).
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
décide :
- d'indemniser les heures réalisées sur la base d’un taux forfaitaire de
20
euros de l'heure sur présentation de justificatifs des tâches réalisées,
[d'autoriser le Président à signer tout document se rapportant
à la
présente délibération,
= de mandater le Président pour poursuivre l'exécution de la présente
délibération.
5°/ SCOLAIRE / PERISCOLAIRE
> Organisation de la semaine scolaire à la prochaine
rentrée
Suite au décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations
à
l'organisation de la semaine scolaire, la communauté de communes Ponthieu
Marquenterre a transmis aux services de l'Académie une demande dérogatoire
pour l'organisation de la semaine scolaire sur 4 jours pour l'ensemble des écoles
de son territoire. Cette demande a été accompagnée des avis des conseils
d'école, très majoritairement favorable À cette disposition (34 conseils d'école
favorables sur 36),
Etant donné l'avis favorable de Monsieur l'Inspecteur d'Académie et
de
Madame l'Inspectrice de l'E ducation nationale de la circonscription
; - d'autoriser le Président à signer l'avenant n°1 au marché de maîtrise
d'œuvre pour le RPC de Vron,
- d'autoriser le Président À signer tout document se rapportant à la
présente délibération,
- de mandater le Président pour poursuivre l'exécution de la présente
délibération.
6°/ TOURISME
© Versement de subvention annuelle pour les associations
d'office de tourisme et syndicats d'initiative
Lors du Conseil Communautaire en date du 12 Mai 2017, il a été délibéré
l'octroi d’un acompte de subvention pour les offices de tourisme de Quend, de
Rue et de Crécy en Ponthieu.
Au moment de cette délibération, le montant de la subvention pour le Syndicat
d'initiative de Saint Riquier n’était pas connu,
Le Président demande donc l'autorisation de verser une subvention au Syndicat
d'initiative de Saint Riquier d'un montant de 4 235,00 € pour l’année 2017.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et À l'unanimité, décide :
- d'autoriser le Président à verser une subvention au Syndicat
d'initiative de Saint Riquier d’un montant de 4 235,00 € pour l’année 2017,
- d'autoriser le Président à signer tout document se rapportant à la
présente délibération, |
- de mandater le Président pour poursuivre l'exécution de la présente
dékbération.
7°/ ENFANCE - JEUNESSE
> EVEILS - Versement d’un acompte à la subvention annuelle
En application des conventions signées précédemment entre là CCAM et
l'Association EVEILS, une subvention annuelle d'équilibre était versée à cette
dernière. Afin d'assurer l'équilibre budgétaire de Association pour l’année
2017 et dans l'attente de la signature de la nouvelle convention avec laCCPM,
le Président propose de verser un acompte de 70 % du montant annuel
sollicité.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide :
- d'autoriser le Président à verser un acompte de 70 % du montant
annuel sollicité pour l’année 2017 à l'Association EVEILS soit 104 633,00 €,
- d'autoriser le Président À signer tout document se rapportant à la
présente délibération,
- de mandater le Président pour poursuivre l'exécution de la présente
délibération.