unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - 2017 01 21

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unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - 2017 01 21 Document publié le Samedi 21 janvier 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - 2017 01 21)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 21 JANVIER 2017

Présents : ALEXANDRE Isabelle, BAILLET Alain, BALESDENT Bruno, BERTHE Antoine, BERTHE Christian, BORDJI Tahar, BOST Patrick, BOTTE Eric, BOUCHEZ Franck, BOULANGER Jean, BOURGAU Jeanine, BOURGOIS Thibault, BOURGOIS Frédéric, BOVYN Alain, BUISINE Jean-Claude, CANAL Valérie-Anne, CARPENTIER Fabien, CAT René, CHAMAILLARD Géraldine, CONTY José, CREPIN Maurice, CREPY Yves, DAILLY Francis, DALLE Thérèse, DAULLE Valéry, DELANDRE Michel, DELATTRE Bernard, DELCOURT Pierre, DEMAREST Jean-Louis, DORLEANS Evelyne, DOYER Mathieu, DUBOIS Daniel, DUBOIS Vincent, DUCASTEL-MEUJRI Sophie, DULARY Murielle, DULYS Jean-Claude, DUPUIS Philippe, DUVAL Gilles, FABRE Pierre, FARCY Joël, FOURDINIER Marie-Claire, FUZELLIER Joël, GALLET Gérard, GAMARD Marcel, GROSBEAU Jean, GUERLIN Robert, HAREUX Dany, HECQUET Ghislain, HECQUET James, HERTAULT Claude, HOIRET Huguette, JAMEAS Jean-Jacques, KRAEMER Eric, LEBRUN Christine, LEGRY Arnaud, LEVEL Hervé, LHEUREUX Gérard, LOURDEL Martine, LOY Huguette, MAILLY Vincent, MARCASSIN Daniel, MARTIN Jocelyne, MESUREUR Daniel, MONFLIER Bernard, MOUTON Eric, NESTER Paul , PADIEU Philippe, PATTE Claude, PETITPONT Nicole, PIERRIN Philippe, POUPART Henri, PRUVOT Jean-Paul, PRUVOT-KURKOWSKI Laurent, RANSON Régis, RENARD Richard, RIQUET Emile, RIQUET Michel, ROUCOUX Annie, SAVOYE Micheline, SCHORDERET Emmanuel, SPRIET Alain, SUROWIEC Jean-Marie, TAECK Guy, THIBAUT Bruno, THUEUX Jacky, TONDELLIER Jérôme, TOUTAIN HECQUET Bella, TRUNET Jean-Marc, VIGNOLLE Jean-Louis, VOIVENEL Didier, VOLANT Marc, WALLET Daniel.

Absents représentés: D'AVOUT Thierry représenté par BOURLO Pascal, DUVAL Laurent représenté par POPULAIRE Martine, POUILLY Alain représenté par RAYMOND Yvon, POUPART Patricia représentée par Michel VIOLET

Pouvoirs : PORQUET Joël à THUEUX Jacky

Secrétaire de séance : Mathieu DOYER

La présidence de la séance est assurée par M. PADIEU après appel nominalif des élus par M. BUISINE.

1 - Election du Président

Sont désignés assesseurs : DORLEANS Evelyne, VOIVENEL Didier, BOURGOIS Thibault, FARCY Joël

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 5211-1 et L 2122-7 ;

Vu l'arrêté préfectoral, en date du 14 décembre 2016, portant fusion des Communautés de Communes d'Authie Maye, du Canton de Nouvion et du Haut Clocher au 1* janvier 2017 ;

Considérant que le Président est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3° tour de scrutin et l'élection a lieu à ta majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

MM BUISINE et HERTAULT exposent au Conseil communautaire les raisons de leurs candidatures.

Candidats : MM HERTAULT Claudë & BUISINE Jean-Claude

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 97

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 3 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 94

Majorité absolue : 48

Ont obtenu :

- M. HERTAULT Claude : 56 (cinquante-six) voix

- M. BUISINE Jean-Claude : 38 (trente-huit) voixM. HERTAULT Claude, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Président et immédiatement installé.

M. HERTAULT prononce un discours à la suite de son élection.

2 = Composition du Bureau

Vu l'arrêté préfectoral en date du 22 décembre 2016 portant fusion des Communautés de Communes Authie Maye, du canton de Nouvion et du Haut Clocher au 1° janvier 2017 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 5211-2, L. 5211-10 et L. 5211- 41-3 ;

Considérant que le nombre de vice-présidents est déterminé par l'organe délibérant, sans que ce nombre puisse être supérieur à 20 % de l'effectif total de l'organe délibérant ni qu'il puisse excéder quinze vice- présidents ;

Considérant que l'organe délibérant peut, à la majorité des deux tiers, fixer un nombre de vice-présidents supérieur à celui qui résulte de l'application des deuxième et troisième alinéas, sans pouvoir dépasser 30 % de son propre effectif et le nombre de quinze.

Le Conseil Communautaire,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

Décide :

- de fixer le nombre de Vice-Présidents à 15 et arrête la composition du Bureau au Président et aux Vice- Présidents,

-__ de donner pouvoir à Monsieur le Président pour l'exécution de la présente délibération.

3 - Election du 1° Vice-Président

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.5211-1 et L.2122-7 ;

Considérant que les Vice-Présidents sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Vu la délibération n° 02/01/17 portant création de 15 postes de Vice-Présidents ;

Îl'est procédé à l'élection du 1° Vice-Président ;

Candidat : M. Danie! DUBOIS

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 97

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 32 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 65

Majorité absolue : 33

Ont obtenu :

- M. Daniel DUBOIS : 62 (soixante-deux) voix

- M. Jean-Claude BUISINE : 3 (trois) voix

M. Daniel DUBOIS, ayant obtenu ta majorité absolue, a été proclamé 1” Vice-Président.4 - Election du 2°"° Vice-Président

Des échanges ont lieu entre MM BUISINE, DUBOIS, HERTAULT et THIBAUT au sujet de discussions antérieures relatives, d'une part, à la Présidence de la Communauté de Communes et, d'autre part, les Vice- Présidences.

À la suite de ces échanges, il est procédé au vote.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.5211-1 et L.2122-7 ;

Considérant que les Vice-Présidents sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Vu la délibération n° 02/01/17 portant création de 15 postes de Vice-Présidents ;

il est procédé à l'élection du 2°"° Vice-Président ;

Candidats : M. Paul NESTER

M. Bruno THIBAUT

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 97

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 9 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 88

Majorité absolue : 45

Ont obtenu :

- M. Paul NESTER : 44 (quarante quatre) voix

- M. Bruno THIBAUT : 44 (quarante quatre) voix

Aucun candidat n'ayant obtenu la majorité absolue au premier tour, il est procédé à un second tour.

Monsieur James HECQUET quitte la séance.

Deuxième tour de scrutin

Nombre de bulletins : 96

À déduire {bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 1 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 95

Majorité absolue : 48

Ont obtenu :

- M. Paul NESTER : 48 (quarante huit) voix

- M. Bruno THIBAUT : 47 (quarante sept) voix

M. Paul NESTER, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 2°"° Vice-Président.

La candidature de Mme POUPART Patricia ast proposée par Monsieur le Président. Monsieur Jean Claude BUISINE formule une observation s'agissant de la candidature de Mme POUPART Patricia, absente. En sa qualité de Président par intérim, il indique ne pas avoir reçu de candidature de Mme POUPART Patricia durant cette période.En l'attente de l'avis des services de l'Etat quant à la validité du mandat détenu par Monsieur le Président pour présenter la candidature de Mme POUPART Patricia, il est décidé de surseoir à l'élection du ge Vice- Président.

5 - Election du 4°" Vice-Président

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.5211-1 et L.2122-7 ;

Considérant que les Vice-Présidents sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, if est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu :

Vu la délibération n° 02/01/17 portant création de 15 postes de Vice-Présidents ;

Il est procédé à l'élection du 4°" Vice-Président ;

Candidats : M. Eric BOTTE

M. Gérard LHEUREUX

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 96

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 3 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 93

Majorité absolue : 47

Ont obtenu :

- M. Eric BOTTE : 39 (trente neuf) voix

- M. Gérard LHEUREUX : 54 {cinquante quatre) voix

M. Gérard LHEUREUX, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 4*"* Vice-Président.

6 - Election du 5°"° Vice-Président

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.5211-1 et L.2122-7 ;

Considérant que les Vice-Présidents sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu :

Vu la délibération n° 02/01/17 portant création de 15 postes de Vice-Présidents ;

Ilest procédé à l'élection du 5°"° Vice-Président ;

Candidat: M. Antoine BERTHE

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 97

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 23 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 74

Majorité absolue : 38

A obtenu :- M. Antoine BERTHE : 74 (soixante quatorze) voix

M. Antoine BERTHE, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 5°"° Vice-Président.

Z - Election du 6°" Vice-Président

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.5211-1 et L.2122-7 ;

Considérant que les Vice-Présidents sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Vu la délibération n° 02/01/17 portant création de 15 postes de Vice-Présidents ;

ILest procédé à l'élection du 6°" Vice-Président ;

Candidats : M. Eric MOUTON

M. Bruno THIBAUT

Le dépouillement du vote à donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 97

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 3 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 94

Majorité absolue : 48

Ont obtenu :

- M. Eric MOUTON : 45 (quarante cinq) voix

- M. Bruno THIBAUT : 48 (quarante huit) voix

- M. Pierre DELCOURT : 1 (une) voix

M. Bruno THIBAUT, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 6°”° Vice-Président.

8 - Election du 7°”° Vice-Président

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articies L.5211-1 et L.2122-7 ;

Considérant que les Vice-Présidents sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Vu la délibération n° 02/01/17 portant création de 15 postes de Vice-Présidents ;

Il est procédé à l'élection du 7°" Vice-Président ;

Candidat: M. Richard RENARD

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 97

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 27 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 70

Majorité absolue : 36A obtenu :

- M. Richard RENARD : 70 (soixante dix) voix

M. Richard RENARD, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 7ème Vice-Président.

9 - Election du 8°" Vice-Président

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.5211-1 et L.2122-7;

Considérant que les Vice-Présidents sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Vu la délibération n° 02/01/17 portant création de 15 postes de Vice-Présidents ;

Il est procédé à l'élection du 8°" Vice-Président ;

Candidats : Mme Isabelle ALEXANDRE

M. Jean Marc TRUNET

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 97

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation sufiisante) : 4 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 93

Majorité absolue : 47

Ont obtenu :

- Mme Isabelle ALEXANDRE : 62 (soixante deux) vaix

- M. Jean Marc TRUNET : 31 (trente et une) voix

Mme Isabelle ALEXANDRE, ayant obtenu la majorité absolue, à été proclamé 8*"° Vice-Président.

10 - Election du 9°” Vice-Président

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.5211-1 et L.2122-7 ;

Considérant que les Vice-Présidents sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Vu la délibération n° 02/01/17 portant création de 15 postes de Vice-Présidents ;

Assesseur : M. Joël FARCY est remplacé par Mr Franck BOUCHEZ.

l'est procédé à l'élection du 9°"° Vice-Président ;

Candidat: M. Joël FARCY

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 97

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 22 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 75Majorité absolue : 38

A obtenu :

- M. Joël FARCY : 75 (soixante quinze) voix

M. Joël FARCY, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 9°"° Vice-Président.

11 - Election du 10°"° Vice-Président

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.5211-1 et L.2122-7 ;

Considérant que les Vice-Présidents sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Vu la délibération n° 02/01/17 portant création de 15 postes de Vice-Présidents ;

Assesseur: Mr Franck BOUCHEZ est remplacé par Mr Joël FARCY.

Il est procédé à l'élection du 10°"° Vice-Président :

Candidats: M. Pierre DELCOURT

M. Arnaud LEGRY

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 96

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 4 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 92

Majorité absolue : 47

Ont obtenu :

- M. Pierre DELCOURT : 53 (cinquante trois) voix

- M. Arnaud LEGRY : 39 (trente neuf) voix

M. Pierre DELCOURT, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 10°"° Vice-Président.

12 - Election du 11°" Vice-Président

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.5211-1 et L.2122-7 ;

Considérant que les Vice-Présidents sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Vu la délibération n° 02/01/17 portant création de 15 postes de Vice-Présidents ;

l'est procédé à l'élection du 11°"° Vice-Président ;

Candidats: M. Alain SPRIET

M. Guy TAECK

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 96

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 6 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 90

Majorité absolue : 46

Ont obtenu :

- M. Alain SPRIET : 60 (soixante) voix

- M. Guy TAECK : 30 (trente) voix

M. Alain SPRIET, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 11°" Vice-Président.

13 - Election du 12° Vice-Président

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.5211-1 et L.2122-7 ;

Considérant que les Vice-Présidents sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Vu la délibération n° 02/01/17 portant création de 15 postes de Vice-Présidents ;

Il est procédé à l'élection du 12°" Vice-Président ;

Candidats : Mme Valérie Anne CANAL

M. Franck BOUCHEZ

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 96

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 8 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 88

Majorité absolue : 45

Ont obtenu :

- Mme Valérie Anne CANAL : 49 (quarante neuf) voix

- M. Franck BOUCHEZ : 39 (trente neuf) voix

Mme Valérie Anne CANAL, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 12°"° Vice-Président.

14 - Election du 13°" Vice-Président

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.5211-1 et L.2122-7 :

Considérant que les Vice-Présidents sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, lé plus âgé est déclaré élu ;

Vu la délibération n° 02/01/17 portant création de 15 postes de Vice-Présidents ;

Assesseur : Mr Bruno BALESDENT remplace Mme DORLEANS Evelyne

l'est procédé à l'élection du 13%" Vice-Président ;Candidat: M. Mathieu DOYER

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 96

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 33 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 63

Majorité absolue : 32

A obtenu :

- M. Mathieu DOYER : 63 (soixante trois) voix

M. Mathieu DOYER, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 13°" Vice-Président.

45 - Election du 14°"° Vice-Président

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.5211-1 et L.2122-7 ;

Considérant que les Vice-Présidents sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Vu la délibération n° 02/01/17 portant création de 15 postes de Vice-Présidents ;

Il est procédé à l'élection du 14*"° Vice-Président :

Candidats: M. Henri POUPART

M. Jean GROSBEAU

Mme Nicole PETITPONT

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 95

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 2 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 93

Majorité absolue : 47

Ont obtenu :

- M. Henri POUPART : 40 (quarante) voix

- M. Jean GROSBEAU : 11 (onze) voix

- Mme Nicole PETITPONT : 41 (quarante et une) voix

- M. DAULLE Valéry: 1 (une) voix

M. GROSBEAU Jean retire sa candidature.

Aucun candidat n'ayant obtenu la majorité absolue au premier tour, il est procédé à un second tour.

Deuxième tour de scrutinCandidats : M. Henri POUPART

Mme Nicole PETITPONT

Nombre de bulletins : 95

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 2 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 93

Majorité absolue : 47

Ont obtenu :

- M. Henri POUPART : 39 (trente neuf) voix

- Mme Nicole PETITPONT : 54 (cinquante quatre) voix

Mme Nicole PETITPONT, ayant obtenu la majorité absolute, a été proclamé 44% Vice-Président.

16 - Election du 15*”° Vice-Président

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.5211-1 et L.2122-7 ;

Considérant que les Vice-Présidents sont élus au scrutin secret et à la majorité absoiue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu

Vu la délibération n° 02/01/17 portant création de 15 postes de Vice-Présidents ;

l'est procédé à l'élection du 15°7° Vice-Président ;

Candidats : M, Eric KRAËMER

M. Patrick BOST

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 92

À déduire {bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 2 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 90

Majorité absolue : 46

Ont obtenu :

- M. Eric KRAEMER : 46 (quarante six) voix

- M. Patrick BOST : 44 (quarante quatre) voix

M. Eric KRAEMER, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 15°"° Vice-Président.

Au regard des réponses obtenues, d'une part, des services de l'Etat et, d'autre part, de la candidature confirmée, par un sms de Mme POUPART, écrit reçu à 16H30 par M. RENARD qui en donne lecture, il est procédé à l'élection du 3°" Vice-Président.

17 - Election du 3°"° Vice-Président

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.5211-1 et L.2122-7 ;

Considérant que les Vice-Présidents sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu ia majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;Vu la délibération n° 02/01/17 portant création de 15 postes de Vice-Présidents ;

Il est procédé à l'élection du 3°" Vice-Président :

Candidats : Mme Patricia POUPART

Mme Géraldine CHAMAILLARD

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 91

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 7 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 84

Majorité absolue : 43

Ont obtenu :

- Mme Patricia POUPART : 39 (trente neuf) voix

- Mme Géraldine CHAMAILLARE : 44 (quarante quatre) voix

- M. Patrick BOST: 1 (une) voix

Mme Géraldine CHAMAILLARD, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 3°"° Vice-Président.

Monsieur Jean Claude BUISINE formule une observation, sur le procès-verbal, s'agissant de la candidature de Mme POUPART Patricia, absente. En sa qualité de Président par intérim, il indique ne pas avoir reçu de candidature de Mme POUPART Patricia durant ceîte période.

18 - Délégation de pouvoir au Président

Vu Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 5211-10 ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 22 décembre 2016, portant statuts de la Communauté de Communes Ponthieu Marquenterre, conformément à l’article L. 5211-5-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération n° 01/01/17, en date du 21 janvier 2017, portant élection du Président de la Communauté de Communes ;:

Considérant que le Président, les Vice-Présidents ayant reçu délégation ou le bureau dans son ensemble peuvent recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception :

-__ du vote du budget, de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances : -__ de l'approbation du compte administratif ;- des dispositions à caractère budgétaire prises par un établissement public de coopération intercommunale à la suite d'une mise en demeure intervenue en application de l'article L. 1612-15 ; -__ des décisions relatives aux modifications des conditions initiates de composition, de fonctionnement et de durée de l'établissement public de coopération intercommunale ;

-_ de l'adhésion de l'établissement à un établissement public ;

-__ de la délégation de la gestion d'un service public ;

des dispositions portant orientation en matière d'aménagement de l'espace communautaire, d'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville »

Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

Décide :

1° De charger le Président, jusqu'à la fin de son mandat, d'une délégation générale.

2° De prévoir qu'en cas d'empêchement du Président, les décisions relatives aux matières ayant fait l'objet de la présente délégation d'attributions pourront être prises par son remplaçant.

3° Rappelle que, lors de chaque réunion du Conseil communautaire, le Président rendra compte des attributions exercées, par lui-même, par délégation du Conseil communautaire.

19 - Création de quatre emplois fonctionnels

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale et portant abaissements des seuils de création des emplois fonctionnels de direction (art. 37),

Vu le décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement,

Vu le décret n°87-1101 du 30 décembre 1987 portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction,

Vu le décret n°2000-954 du 22 septembre 2000 relatif aux règles d'assimilation des établissements publics locaux aux collectivités territoriales pour la création de certains grades de fonctionnaires territoriaux,

Considérant que les emplois de direction ou emplois fonctionnels ne peuvent être créés qu'en respectant les seuils démographiques,

Considérant que le seuil de création des emplois de direction ou emplois fonctionnels dans les établissements publics est fixé à 10.000 habitants,

Considérant que les emplois de direction ou emplois fonctionnels sont des emplois permanents créés par l'assemblée délibérante de l'établissement public,

Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

Décide :

- de créer un emploi fonctionnel de Directeur Général des Services (à temps complet) d'un EPCI à compter du 1% février 2017,

- de créer trois emplois fonctionnels de Directeur Général Adjoint (à temps complet) d'un EPCI à compter du 1% février 2017,

- de donner pouvoir à Monsieur le Président pour l'exécution de la présente délibération.

Le point 5 relatif aux indemnités allouées aux membres du Bureau étant reporté, la séance est levée à 18H30.