unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - 2017 05 12

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unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - 2017 05 12 Document publié le Vendredi 12 mai 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - 2017 05 12)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Justice et droit, Ref.

201

503

Berger-Levrauit

(1012)

Communauté de communes

PONTHIEU-MARQUENTERRE

33 bis route du Crotoy

80120 RUE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT

Somme

ce

NOMBRE DE MEMBRES

Alférenes au Conseil En

Communautaire exercice CE

aRirrn

97 97 77

04.05.2017

Date de là convocation

Date d'affichage

18.05.2017

VOTES

EXPRIMES :

POUR :

CONTRE :

ABSTENTIONS :

Compte rendu du Conseil Communautaire

De la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre

Séance du 12 Mai 2017

L'an deux mille dix sept le douze mai à dix sept heures, le conseil communautaire de cette communauté de communes, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle communale de Nouvion, sous la présidence de M. Claude HERTAULT.

Présents: ALEXANDRE Isabelle, BAILLET Alain, BALESDENT Bruno, BERTHE Antoine, BERTHE Christian, BOST Patrick, BOTTE Eric, BOUCHEZ Franck, BOURGOIS Thibault, BOVYN Alain, BUISINE Jean- Claude, CARPENTIER Fabien, CAT René, CHAMAILLARD Géraldine, CONTY José, DALLE Thérèse, DELCOURT Pierre, DELATTRE Bernard, DORLEANS Evelyne, DOYER Mathieu, DUBOIS Daniel, DUPUIS Philippe, DUVAL Gilles, FABRE Pierre, FARCY Joël, FOURDINIER Marie-Claire, GALLET Gérard, GAMARD Marcel, GROSBEAU Jean, HECQUET Ghislain, HECQUET James, HERTAULT Claude, HOIRET Huguette, JAMEAS Jean- Jacques, KRAEMER Eric, LEBRUN Christine, LEGRY Arnaud, LEVEL Hervé, LHEUREUX Gérard, LOURDEL Martine, MARCASSIN Daniel, MARTIN Jocelyne, MONFLIER Bernard, MOUTON Eric, NESTER Paul, PATTE Claude, PETITPONT Nicole, FIERRIN Philippe, PORQUET Joël, POUPART Henri, POUPART Patricia, PRUVOT Jean-Paul, PRUVOT- KURKOWSKI Laurent, RANSON Régis, RENARD Richard, RIQUET Emile, RIQUET Michel, ROUCOUX Annie, SOUBRY Patrick, SPRIET Alain, SUROWIEC Jean-Marie, THUEUX Jacky, TOUTAIN HECQUET Bella, VIGNOLLE Jean-Louis, VOIVENEL Didier, VOLANT Marc, WALLET Daniel.

Absents représentés :

Mon sieur BOULANGER Jean suppléé par Monsieur Yves CHUFFART

Monsieur FUZELLIER Joël suppléé par Monsieur Didier FOULON

Monsieur MESUREUR Daniel suppléé par Monsieur MOURGLIA Jean Claude

Absent(s): CANAL Valérie Anne, CREPY Yves, DAILLY Francis, DAULLE Valéry, DELANDRE Michel, DUBOIS Vincent, DULARY Murielle, MAILLY Vincent, SAVOYE Micheline, TONDELLIER Jérôme, TRUNET Jean-Marc.

Excusé(s): CREPIN Maurice, D'AVOUT Thierry, DEMAREST Jean-Louis, DUVAL Laurent, DULYS Jean-Claude, MAILLY Vincent, PADIEU Philippe, POUILLY Alain, SCHORDERET Emmanuel, TAECK Guy,

Pouvoir(s): -

Monsieur BORDJI Tahar à Madame LEBRUN Christine :

Madame BOURGAU Jeanine à Madame CHAMAILLARD Géraldine

Monsieur BOURGOIS Frédéric à Monsieur VOLANT Marc

Madame DUCASTEL-MEJRI Sophie à Madame ROUCOUX Annie

Madame LOY Huguette à Monsieur RENARD Richard

Monsieur THIBAUT Bruno à Madame PETITPONT Nicole

Madame HAREUX Dany à Monsieur THUEUX JackyLe quorum étant atteint, le Président ouvre la séance.

Le Président demande à l’assemblée l'ajout d’un point à l’ordre du jour: Remboursement des frais au personnel de la CCPM dans le cadre des besoins de services, formations, concours et examens.

L'Assemblée accepte à l'unanimité,

Le Président demande de modifier l’ordre du jour. Il souhaite que le point sur l'intercommunalité soit traité en deuxième point après l'approbation du procès verbal de la séance du 14 avril 2017.

L'Assemblée accepte à l'unanimité,

Secrétaire de séance : Madame Evelyne DORLEANS est nommée secrétaire de séance.

17 Approbation du dernier compte-rendu

Monsieur le président donne lecture du compte rendu du conseil communautaire en date du 14 Avril 2017.

Le compte rendu du conseil communautaire en date du 14 Avril 2017 est approuvé à l'unanimité.

2°/ INTERCOMMUNALITE

> Demandes de retrait de la Communauté de communes Ponthieu- Marquenterre des communes de Long, Pont Rémy et Saint Riquier

Comme suite aux délibérations des communes de Long, Pont-Rémy et Saint Riquier, demandant leur retrait de la communauté de communes Ponthieu- Marquenterre, et en application du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président informe l'assemblée que ces demandes de retrait doivent être soumises à l'organe délibérant.

A la demande d’un conseiller communautaire, le vote a lieu à bulletin secret.

Le vote est mis en place puis le dépouillement est organisé dont voici les résultats :

Nombre de votants : 77

Bulletins nuls : 3

Bulletins blancs : 3

Favorable au retrait des trois communes : 21

Défavorable au retrait des trois communes : 50

Le Conseil Communautaire, après en avoir voté et à la majorité, décide :Ref.

201

503

Berger-Levrauit

(1012)

- d'être défavorable au retrait des Communes de long, Pont Rémy et Saint Riquier de la Communauté de Communes ponthieu Marquenterre, .

- d'autoriser le Président à signer tout document se rapportant à la présente délibération, | - de mandater le Président pour poursuivre l'exécution de la présente délibération.

Madame ROUCOUX Annie et Messieurs FOULON Didier, SUROWIEC Jean Marie et VOIVENEL Didier quittent la séance. Le pouvoir de Madame DUCASTEL-MEJRI Sophie s’annule.

3° ACCUEILS DE LOISIRS

> Tarifs journaliers bruts de rémunération du personnel des ALSH 2017 pour l'antenne de Nouvion

Le Président propose aux membres de l'Assemblée de fixer les tarifs journaliers bruts pour la rémunération du personnel des accueils de loisirs sans hébergement de l'antenne de Nouvion (idem depuis 2013) :

-Coordinateur : 75 € |

-Directeur : 62€

Directeur adjoint : 54€

-Animateur BAFA : 45 €

-Animateur stagiaire : 40 €

-Aide animateur : 13€

-Animateur non diplômé : 33 €

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide : - de fixer les tarifs journaliers bruts pour la rémunération du personnel des accueils de loisirs de l’antenne de Nouvion comme détaillé ci-dessus,

- d'autoriser le Président à signer tout document se rapportant à la présente délibération,

- de mandater le Président pour poursuivre l’exécution de la présente délibération.

> Création des postes pour l’encadrement des ALSH 2017

Le Président propose aux membres de l’Assemblée de créer les postes suivants pour l'encadrement des accueils de loisirs sans hébergement 2017 :

- POUR LES ALSH « ANTENNE » NOUVION :

- Postes pour les accueils de loisirs du 10 juillet au 4 août 2017 :

4 postes de directeurs ‘

6 postes de directeurs adjoints

40 postes d’animateurs

7 postes de personnel de service- Postes pour les accueils de loisirs du 7 août au 18 août 2017 :

1 poste de directeur

1 poste de directeur adjoint

4 postes d’animateurs

2 postes de personnel de service

- POUR LES ALSH « ANTENNE » AUTHIE-MAYE :

- Postes pour les accueils de loisirs du 10 juillet au 28 juillet 2017 :

3 postes de directeurs

3 postes de directeurs adjoints

35 postes d’animateurs

6 postes de personnel de service

- Postes pour les accueils de loisirs du 7 août au 25 août 2017 :

3 postes de directeurs

3 postes de directeurs adjoints

35 postes d’animateurs

6 postes de personnel de service

Ces créations de postes seront budgétisées au BP 2017.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide : - de fixer Les tarifs journaliers bruts pour la rémunération du personnel des accueils de loisirs de l’antenne de Nouvion comme détaillé ci-dessus,

- de prévoir les crédits nécessaires au budget primitif de l'exercice 2017,

- d'autoriser le Président à signer tout document se rapportant à la présente délibération,

- de mandater le Président pour poursuivre l'exécution de la présente délibération.

> Versement d’une indemnité pour la location des locaux des ALSH 2017

Le Président propose aux membres de l’Assemblée de louer des locaux des accueils de loisirs du 10 juillet au 4 août 2017 pour Buigny-Saint-Maclou, Le Titre et Sailly-Flibeaucourt et du 10 juillet au 18 août 2017 pour Nouvion comme suit : - d'un montant de 600 € pour la salle Claire Lécuyer et la salle communale de Sailly Flibeaucourt,

- d'un montant de 600 € pour le collège de Nouvion,

- d’un montant de 400 € pour la salle des associations de Nouvion,

- d’un montant de 400 € pour la salle communale de Le Titre.

Le Président demande également l'autorisation de signer une convention pour la mise à disposition de l’école maternelle avec la Commune de Buigny-Saint- Maclou.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide :

- de louer des locaux des accueïls de loisirs du 10 juillet au 4 août 2017 pour Buigny-Saint-Maclou, Le Titre et Saïlly-Flibeaucourt et du 10 juillet au 18 août 2017 pour Nouvion comme suit :- d'un montant de 600 € pour la salle Claire Lécuyer et la salle communale de Sailly Flibeaucourt,

- d'un montant de 600 € pour le collège de Nouvion,

- d'un montant de 400 € pour la salle des associations de Nouvion,

- d'un montant de 400 € pour la salle communale de Le Titre,

- d'autoriser le Président à signer une convention pour la mise à disposition de l’école maternelle avec la Commune de Buigny-Saint-Maclou, - de prévoir les crédits nécessaires au budget primitif de l'exercice 2017,

- d'autoriser le Président à signer tout document se rapportant à la présente délibération,

- de mandater le Président pour poursuivre l'exécution de la présente délibération.

> Remboursement des frais kilométriques des directeurs

Le Président propose aux membres de l’Assemblée de rembourser les frais kilométriques des directeurs des accueils de loisirs sans hébergement d’été 2017 selon le tarif en vigueur et à hauteur de 200 euros par directeur.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide :

- de rembourser les frais kilométriques des directeurs des accueils de loisirs sans hébergement d'été 2017 selon le tarif en vigueur et à hauteur de 200 euros par directeur,

- d'autoriser le Président à signer tout document se rapportant à la présente délibération,

- de mandater le Président pour poursuivre l’exécution de la présente délibération.

> Tarifs des menus et boissons de la fête de centres de Nouvion

Le Président informe l'Assemblée qu’il est prévu d'organiser une fête de centres sur l'antenne de Nouvion et propose de fixer les tarifs de vente des menus, des sandwichs, boissons et desserts comme suit :

-Menu adulte avec un sandwich chaud : 8 €

-Menu adulte avec un sandwich froid : 5€

-Menu enfant avec un sandwich chaud ou froid : 5 €

Sandwich seul : 3 €

-Boisson : 1,50 € la cannette

-Kir ou vin : 1€ le verre

-La bouteille de vin :6€

-Café : 0.50 € la tasse

-Dessert : 1.50 € la part et 6 € la tarte complète

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

- de fixer les tarifs des menus et des boissons de la fêtes de centres de Nouvion comme indiquée ci-dessus,- d'autoriser le Président à signer tout document se rapportant à la présente délibération,

- de mandater le Président pour poursuivre l'exécution de la présente délibération.

4/ AIDE A DOMICILE

> Frais de gestion APA

Comme suite à la proposition de la commission en charge de l’aide à domicile, le Président propose la mise en place de frais de gestion d’un montant de 10 € par mois pour les bénéficiaires d'un accord APA mandataire et prestataire à compter du 1e janvier 2018.

Le Conseiïl Communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide :

- de mettre en place de frais de gestion d’un montant de 10 € par mois pour les bénéficiaires d’un accord APA mandataire et prestataire à compter du 1er janvier 2018,

- d'autoriser le Président à signer tout document se rapportant à la présente délibération,

- de mandater le Président pour poursuivre l'exécution de la présente délibération.

5° ENVIRONNEMENT

> Consultation pour la prestation de collecte du verre issu des Points d’Apport Volontaire sur l’antenne de Nouvion

Le Président informe l'Assemblée que la prestation de collecte du Verre issu des Points d’Apport Volontaire arrivant à terme au 30 juin 2017 sur l'antenne de NOUVION. II est nécessaire de relancer une consultation sous forme de marché à procédure adaptée pour la période allant du 1+ juillet 2017 au 31 décembre 2020, date de fin des autres contrats de collecte du verre sur les autres parties du territoire.

Il est demandé au conseil communautaire de bien vouloir autoriser Le Président à lancer la consultation et à signer tout document relatif à ce dossier.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide : - de lancer une consultation sous forme de marché à procédure adaptée pour la période allant du 1+ juillet 2017 au 31 décembre 2020,

- d'autoriser le Président à signer le marché avec le prestataire

- d’autoriser le Président à signer tout document se rapportant à la présente délibération,

- de mandater le Président pour poursuivre l'exécution de la présente délibération.6°/ FINANCES

> Ouverture de crédits avant vote du budget primitif 2017

Le Président propose à l'assemblée d'ouvrir des crédits en section d'investissement

au compte 2121, avant le vote du budget primitif, pour un montant de 3 120 €

TIC, afin de permettre de mandater la facture de la société HUBLART relative au marché de la déchèterie de Quend.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

- d'ouvrir les crédits en section d'investissement au compte 2121, avant le vote

du budget primitif, pour un montant de 3 120 € TTC pour le mandatement de L

facture de la Société HUBLART relative au marché de la déchèterie de Quend,

- d'autoriser le Président à signer tout document se rapportant à la présente délibération,

- de mandater le Président pour poursuivre l'exécution de la présente délibération.

> Redevance annuelle MARPA Les Tilleuls

Le Président propose à l'assemblée de réviser la redevance annuelle de la Marpa « Les tilleuls » de Nouvion à 49 542.71 € (49 529.92 € en 2016) dont détail ci-dessous :

- annuité de remboursement du prêt Crédit Foncier de France : 34 549,35 €

- annuités de remboursement des prêts relatifs aux travaux de réhabilitation : 7 267,77 €

- provisions pour grosses réparations : 7 295,73 €

- participation aux frais généraux : 429,86 €

Soit un total de 49 542.71 €

Le Président invite l'assemblée à voter la nouvelle redevance annuelle de la Marpa « Les Tilleuls » d'un montant de 49 542,71 €.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide :

- de fixer le montant de la redevance annuelle de la Marpa « Les Tilleuls » de Nouvion à 49 542,71 € pour l'année 2017,

- d'autoriser le Président à signer tout document se rapportant à la présente délibération,

- de mandater le Président pour poursuivre l'exécution de la présente délibération.

T/ HABITAT

> Etude de marché sur le logement des jeunes

Le Président propose de lancer en partenariat avec la communauté d'agglomération Baie de Somme et la communauté de communes du Vimeu, une étude de marché portant sur le logement des jeunes en insertion en PicardieCette étude a pour objectif d'apporter une réponse au problème de logement des jeunes travailleurs et des saisonniers pour accompagner le développement économique du territoire.

Le Coût de l'étude est estimé à 30000 € avec une participation financière demandée à la CCPM (fixée à 4 500 € et répartie sur 2 ans 2 500 € en 2017 et 2 000 € en 2018).

Le Président demande à l'assemblée de valider le principe du lancement de cette étude ainsi que la clé de répartition de son financement entire les 3 EPCI (CABS - CCV - CCPM).

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

- d'accepter Le lancement de l'étude de marché sur le logement des jeunes, - de participer financièrement à cette étude à hauteur de 4 500 € répartis sur 2 ans soit 2 500 € en 2017 et 2 000 € en 2018,

- d'autoriser le Président à signer tout document se rapportant à la présente délibération,

- de mandater le Président pour poursuivre l'exécution de la présente délibération.

> Habiter Mieux

Dans le cadre de l'opération « Habiter Mieux », la Communauté de Communes du Haut Haut-Clocher avait délibéré favorablement en 2015 pour participer sur un dossier (omis lors de l'assemblée du 14/04/2017), à hauteur de 500 €.

Cependant cette subvention n'a pu être versée car la Communauté de Communes du Haut-Clocher était en attente des justificatifs de dépenses.

Le Président propose donc au Conseil communautaire, de l’autoriser à verser cette subvention (dont le dossier avait été validé par le Haut-Clocher) concernée par l'opération à hauteur de 500 €.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide : - d'autoriser le versement de 500,00 € au dossier de l'opération «habiter Mieux » validé en 2015 par la Communauté de Communes du Haut Clocher, - d'autoriser le Président à signer tout document se rapportant à la présente délibération,

- de mandater le Président pour poursuivre l'exécution de la présente délibération.

8° SCOLAIRE - PERISCOLAIRE

> Acquisition foncière de 3 parcelles destinées à accueillir le futur RPC à Vron

Le Président demande à l’Assemblée de l’autoriser à faire l'acquisition foncière de trois parcelles sur la commune de VRON pour l'euro symbolique, parcelles cadastrées :

- Section E numéros 257 d’une superficie de 76 a 71 ca.

- Section E numéros 254 et 256 d’une contenance totale de 9 572 mètres carrés.Les 2 cessions seront réalisées par acte séparé à recevoir

par Maître Antoine RASSE, Notaire à Vron.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à

l'unanimité, décide : |

- _ d'autoriser le Président à faire l'acquisition foncière de trois parcelles sur la Commune de Vron pour l'euro symbolique :

- Section E numéros 257 d’une superficie de 76 a 71 ca.

- Section E numéros 254 et 256 d'une contenance totale de 9 572 mètres

carrés,

- d'autoriser le Président à signer tout document se rapportant à la présente délibération,

- de mandater le Président pour poursuivre l'exécution de la présente délibération.

> Remboursement de frais de scolarité d'enfant inscrit dans une classe spécialisée extérieure

Lorsqu'un enfant a fait l'objet d’une décision d'affectation dans une ULIS (Unités localisées pour l'inclusion scolaire}, par l'inspection académique, cette décision s'impose à la commune de résidence ou à l’'EPCI dont la commune est membre, laquelle ou lequel est tenu (e) de participer dans les conditions définies par l'article 23 de la loi 83-663 du 22 juillet 1983.

Cette indication figure à l’article L 351-2 du code de l’éducation qui prend en compte la loi 2005-102 sur le handicap du 11 février 2005.

Aüinsi, l'inscription d’un enfant dans une ULIS ne relève pas d’un cas dérogatoire mais d’un cas spécifique, il convient d'appliquer la combinaison des articles L 212-8 du code de l'éducation, fixant la répartition des charges scolaires entre les communes ou EPCI et L 351-2 du code de l'éducation. Cette dépense doit donc être prise en charge par la commune de résidence ou l’'EPCI dont la commune est membre en raison de la décision d'affectation de la commission départementale qui s'impose à elle ou à lui, ainsi qu’à la commune ou l’EPCI d'accueil obligée de l’accueillir,

Le Président propose au membre du conseil de prendre en charge les frais de scolarité d'enfants inscrits dans une classe spécialisée extérieure aux périmètres scolaires de la Communauté de commune Ponthieu-Marquenterre sous réserve de présentation des justificatifs suivants :

e détail du calcul permettant d'établir le coût de la participation ;

« liste nominative avec coordonnées des élèves concernés.

Le Président précise :

° que la Communauté de communes Ponthieu Marquenterre se réserve le

droit de contester le montant facturé ;

e qu'en cas de défaut d'accord, et conformément aux dispositions de l’article 212-8 du code de l'Education, « la contribution de chaque commune ou EPCI est fixée par le représentant de l'État du Département après avis du Conseil

départemental de l'Education nationale ».Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide : - de prendre en charge les frais de scolarité des enfants inscrits dans une classe spécialisée extérieure aux périmètres scolaires de la Communauté de commune Ponthieu-Marquenterre sous réserve de présentation des justificatifs listés ci- dessus,

- d'autoriser le Président à signer tout document se rapportant à la présente délibération,

- de mandater le Président pour poursuivre l'exécution de la présente délibération.

9°/ SOMME NUMERIQUE

> Opération Somme Très Haut Débit 2012-2018 - Montée en débit sur le réseau de cuivre

Somme Numérique met en œuvre le programme opérationnel 2012-2018 du SDTAN de la Somme sur la base d’un plan de financement et du règlement financier adoptés par le Comité syndical le 18/06/2012.

Le programme initial a été complété une 1ère fois par avenant n°1 le 16/11/2015 puis par l'avenant n°2 le 14/01/2016.

Par délibération le 20 mars 2017, le Conseil Syndical a validé la réalisation de 10 opérations supplémentaires permises notamment grâce à une subvention de 900 000 € votée par la région Hauts de France en février 2017. Les communes concernées comptabilisent plus de 60 lignes dont le débit est inférieur à 2Mbits/s.

Somme Numérique sollicite l'accord de la Communauté de communes pour mettre en œuvre l’opération sur la commune de Ponches-Estruval et de verser la participation financière d’un montant total de 12 125 € correspondant à 97 lignes à hauteur de 125 € par ligne traitée.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide :

- de valider la réalisation de l’opération sur la commune de Ponches-Estruval dans les conditions citées précédemment,

- d'approuver le versement de la participation financière de 12125 € sous forme de contribution de fonctionnement,

- d'autoriser le Président à signer tout document se rapportant à la présente délibération,

- de mandater le Président pour poursuivre l'exécution de la présente délibération.

10°/ TOURISME

> Versement d’acompte de subvention annuelle pour Les associations de l'office de tourisme et syndicats d'initiative

Afin de permettre la continuité et le bon fonctionnement des associations des offices de tourisme et syndicats d'initiatives, le Président propose de verser une avance à hauteur de 50 % de leur subvention annuelle.

1011

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à la majorité (deux

oppositions), décide :

- de verser une avance à hauteur de 50 % de la subvention annuelle pour

permettre la continuité et le bon fonctionnement des associations des offices de

tourisme et syndicats d'initiatives,

- _ d'autoriser le Président à signer tout document se rapportant à la présente

délibération,

- de mandater le Président pour poursuivre l'exécution de la présente

délibération.

> Office de Tourisme Le Crotoy - Tarifs des ençarts 2017

Le Président propose de fixer les tarifs suivants pour les encarts au sein des

différents guides réalisés par l'office de tourisme de le Crotoy pour l’année 2017 :

Insertion à La ligne avec| 70€ (5 lignes maximum)

coordonnées, contact et court| Juste une ligne : 30€

descriptif

- Guide d Le

Insertion sur le site intemet | 75€ pour l'année

et dans le guide des

animations

Visibilité sur un mois 140 €

Visibilité sur 2 mois 190 €

- héber e

1°" offre 2% offre 3"* offre et suivantes

. Version Version Version Version |Version | Version Tops partenariat simple |détailée [simple | détaillée [simple | détaillée Basic (sir web uniquemens) 45€ 65€ 25€ 35€ 15€ 15€

Média (site web + guide hebergement) | 100 € 120 € 40€ 55€ 25€ 25€

Médiat (ie web hébergement) + guide | 120€ 140 € 50 € 65€ 35 € 35 €

Offre promotionnelle pour toute commande d’encart guide + partenariat :

Encart guide pratique à partir de 240 € : -10 % sur le partenariat

Encart guide pratique à partir de 500 € : -15 % sur le partenariat

Encart guide pratique à partir de 800 € : -20 % sur le partenariatExemple d’un prestataire qui possède un hôtel, un restaurant, qui choisit un encart dans le guide dont le montant est de 540 euros ainsi qu'un partenariat Média + en version détaillée pour ses 2 offres.

Prix de l’encart 540 euros

Prix du partenariat média + : 140 euros la 1èr offre et 65 euros la 2ère offre

Soit :

140 € + 65 € = 205 € - 15 % (réduction car encart supérieur à 500 €)

= 17425 € pour le partenariat, et 540 € pour l’encart publicitaire soit un total de 714.25 €.

Concernant les hébergeurs de proximité, l'insertion dans le guide comprend les coordonnées, l'indication sur le classement, un court descriptif de 4 à 5 lignes. Le coût est de 70 €, et 30 € juste une ligne.

Pour ceux qui prennent un encart publicitaire, l'insertion simple est offerte : nom, classement, adresse et téléphone dans le carnet d'adresse figurant dans le guide.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide :

- d'approuver les tarifs 2017 présentés ci-dessus concernant les encarts des différents guides réalisés par l'office de tourisme de Le Crotoy,

- d'autoriser le Président à signer tout document se rapportant à la présente délibération,

- de mandater le Président pour poursuivre l'exécution de la présente délibération.

11°/ AFFAIRES GENERALES

> Remboursement des frais au personnel de La CCPM dans le cadre des besoins de services, formations, concours et examens

- Frais de déplacement pour les besoins des services :

Le Président rappelle que les agents territoriaux peuvent être amenés à se déplacer, pour les besoins du service. Les frais occasionnés par ces déplacements sont à la charge de la collectivité pour le compte de laquelle le déplacement est effectué.

Dès lors que ces frais sont engagés conformément aux dispositions réglementaires et autorisés par l'autorité territoriale, leur indemnisation constitue un droit pour les agents.

Le remboursement des frais de déplacement est effectué à la fin du déplacement ou mensuellement, à terme échu. Le paiement des différentes indemnités de frais de déplacement, à l'exception de l'indemnité de repas qui présente un caractère forfaitaire, est effectué sur présentation d'un état de frais accompagné des ordres de missions et de toutes pièces justifiant de l'engagement de la dépense.

- Frais de déplacement pour suivre une action de formation :

L'agent public, appelé à suivre une action de formation, bénéficie de la prise en charge de ses frais de déplacement lorsque la formation est en relation avec les fonctions exercées (formation d'intégration, de professionnalisation, professionnelle continue) ou en vue d'accéder à un emploi d'avancement (préparation aux concours ou examens professionnels).

1213

Ces indemnités ne seront pas versées par la collectivité si 1 agent bénéficie déjà d'une

prise en charge de la part de l'établissement ou du centre de formation.

la participation aux concours et examens :

agent appelé à se présenter aux épreuves d'admissibilité ou d'admission d'un

oncours, d'une sélection ou d'un examen professionnel organisé par

administration, hors de ses résidences administrative et familiale, peut

prétendre à la prise en charge de ses frais de transport entre l'une de ses

7e résidences et le lieu de convocation. Cette prise en charge est limitée à un aller-

T À retour par année civile ; il peut être fait exception à cette limitation dans le seul

CEST cas où l'agent se présente à des épreuves d'admission d'un concours.

- Prise en charge des frais de nourriture et d'hébergement (missions -

Formations

Les frais de nourriture : une indemnité forfaitaire de repas est versée sur

dr ur on présentation d’un justificatif de paiement attestant de l'effectivité de la dépense

dans la limite de 15.25 € par repas.

Le Les frais d'hébergement : une indemnité forfaitaire d'hébergement est versée et

est fixés au taux maximal de 60 euros sur production de justificatifs de paiement

de l'hébergement.

Ces indemnités ne seront pas versées par la collectivité si 1 agent bénéficie déjà d'une

rise en charge de la part d'un l'établissement ou d'un centre deformation.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide :

- _ d’accepter le remboursement des frais au personnel de la Communauté

de Communes Ponthieu Marquenterre dans le cadre des besoins de services,

formations, concours et examens,

- d'autoriser le Président à signer tout document se rapportant à la

présente délibération,

- de mandater

délibération.