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Compte-Rendu - compte rendu
Document publié le Lundi 20 novembre 2017 par la commune de Rosoy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Justice et droit,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 NOVEMBRE 2017 A 17 H 30
Présents : L-H JOLLY, F. CHESNE, D. BALSAM, F. DEQUATRE, Ph. BONNEVAL, C. GARNY, C. MARECHAL
Absents excusés : Pouvoir de J-P ROUCAYROL à D. CHAPPUIT
Pouvoir d’A. FIRON à C. MARECHAL
Excusés : P. GRAFFIN, D. AMISION
Secrétaire de séance : A. BORNIER
Délibération n° 1 – Relais d’assistants maternels « Hirondelle » - Signature d’une convention de mise à disposition de locaux
Madame le Maire indique que le relais d’assistants maternels « ‘Hirondelle » (RAM) dépendant de la Ville de Sens occupe régulièrement la salle dite du Périscolaire pour organiser des temps collectifs en direction des assistants maternels et des enfants qu’ils accueillent.
Afin de formaliser l’utilisation de la salle pour l’organisation des activités du RAM, la Ville de Sens a souhaité que soit conventionnée cette occupation à titre gratuite.
Ladite convention sera signée.
11 pour.
Délibération n° 2 – Admission en non-valeur (Budget Principal)
Une admission en non-valeur de produits irrécouvrables pour le Budget Principal de 2.10 € (Article 6541 « créances admises en non-valeur ») va être prise en compte.
11 pour.
Délibération n° 3 – Concours du receveur municipal – Attribution d’indemnité
VU l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,
VU l’arrêté ministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux, Madame le Maire indique que la commune a reçu un état de liquidation de l’indemnité de conseil pour l’année 2017. Madame NIGAGLIONI, receveur municipal, étant arrivée au cours de l’année 2017, l’état de liquidation porte sur la période du 1er juillet au 31 décembre 2017. Le montant pour cette période s’élève à la somme de 244.20 € (267.95 € charges à déduire).
L’état de liquidation va être signé et un bulletin de paye sera établi.
11 pour.
Délibération n° 4 – Finances – Renouvellement d’une ligne de trésorerie interactive
Afin de mobiliser des fonds à tout moment et très rapidement pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, la Commune de Rosoy souhaite renouveler sa « ligne de trésorerie interactive » auprès d’un organisme bancaire.
La ligne de trésorerie permet à l’emprunteur d’effectuer des demandes de tirages (versements de fonds) et de remboursements lorsqu’il le souhaite. Par l’intermédiaire de cette ligne, la Commune pourra utiliser le circuit du Trésor Public via l’ACCT pour le traitement de vos opérations et consulter en temps réels les mouvements de fonds.
Madame le Maire rappelle que la ligne de trésorerie interactive n’est pas un financement budgétaire. Seuls les frais financiers qu’elle génère sont inscrits au budget. Les mouvements de capital (encaissements et remboursements) sont retracés hors budget en classe 5.
Le renouvellement de la ligne de trésorerie interactive d’un montant maximum de 400 000 € sera signé.
11 pour.
Délibération n° 5 – Soutien à la motion de l’AMRF sur « l’adoption d’une loi en faveur des communes et de la ruralité » en date du 1er octobre 2017
Madame le Maire fait part au conseil municipal de la motion sur « l’adoption d’une Loi en faveur des communes et de la ruralité », adoptée au Congrès national de l’Association des Maires Ruraux de France du 30 septembre et 1er octobre 2017 à Poullan-sur-Mer (29).
Elle en donne la lecture :
« Motion sur l’adoption d’une Loi en faveur des communes et de la ruralité
Nous, Maires ruraux réunis en Congrès et en Assemblée générale à Poullan-sur-Mer (Finistère) le 1er octobre 2017 demandons au Parlement et au Gouvernement de se saisir d’urgence d’une loi de programmation et de financement en faveur du développement des territoires ruraux. Elle doit porter une vision politique nouvelle et déterminée en faveur des territoires ruraux dans l’intérêt du Pays, de sa cohésion et de son équilibre.
Nos campagnes sont dynamiques, vivantes, solidaires et inventives. Elles sont une chance réelle pour notre pays dans une complémentarité assumée entre les territoires urbains et ruraux.
Pour la saisir, il faut redonner de la considération aux territoires ruraux et les mêmes capacités d’actions qu'aux territoires urbains. Il faut redonner espoir aux habitants et aux élus.
Ce combat, nous le menons malgré des années difficiles où les gouvernements successifs dévitalisent, par des mesures successives et sans fin, les communes et la ruralité de leurs compétences, de leurs moyens et des services nécessaires à leur dynamisme.
Parce que nous voulons construire NOTRE avenir, parce que nous avons la volonté de fabriquer demain : - Nous avons besoin, en début de quinquennat, d'ingénierie réelle, d’une véritable simplification des procédures pour que des projets puissent voir le jour : éducation, santé, eau, assainissement, urbanisme et droit des sols, habitat, téléphonie, voirie, logement locatif, mobilité, culture,… - Nous avons besoin de liberté et de souplesse en revenant sur les transferts obligatoires aux EPCI. De même qu’une lecture fine nécessaire au maintien en ZRR des communes qui en ont besoin (correction du décret ZRR qui exclut les communes en agglomération).
- Il nous faut dégager des moyens par des mécanismes de dotations dynamiques et pérennes, basés sur l’égalité entre urbains et ruraux, d’une péréquation plus forte.
Face à ce ras-le-bol général et pour défendre NOTRE futur, des centaines de maires se sont déjà réunis, grâce à l’action de plusieurs associations départementales pour faire entendre NOTRE voix, celle de la ruralité.
Ce fut le cas ces derniers jours dans l’Allier, dans le Puy-de-Dôme et le Lot. Ce sera le cas prochainement dans l’Eure et en Seine-Maritime. C’est aujourd’hui à Poullan-sur-Mer avec des congressistes venus de toute la France que les Maires ruraux s’engagent en faveur d’une loi adaptée aux territoires ruraux.
Avec esprit de responsabilité et combatifs, nous proposerons, à partir des 150 propositions des Etats GénérEux de la ruralité dans les prochaines semaines un texte à destination du Parlement.
Ce texte visera à faciliter la vie des communes rurales et de ses habitants, à partir du constat que les législations actuelles et successives sont toutes d'inspiration et à dominante urbaine.
Nous appelons les Parlementaires à se saisir de cet appel pour le concrétiser. L’enjeu rural doit être véritablement pris en compte dans l’ensemble des textes de lois.
Nous appelons solennellement toutes les communes rurales de France à adopter une délibération demandant le vote d’une Loi-cadre « communes et ruralités » ».
Le Conseil muncipal a approuvé l’ensemble du contenu de la motion établie par l’AMRF sur l’adoption d’une Loi en faveur des communes et de la ruralité et s’associe solidairement à la démarche de l’Association des maires ruraux de France en faveur d’une loi-cadre « commune et ruralité ».
11 pour.
Délibération n° 6 – Finances – Décision modificatif n° 6 – Crédit supplémentaire
Afin de pouvoir payer des factures, il convient de procéder au vote de crédits supplémentaires sur le budget principal de l’exercice 2017.
COMPTES DEPENSES - FONCTIONNEMENT
Chapitre Article Opération Montant
67 678 - + 49 760.00 €
Total + 49 760.00 €
COMPTES RECETTES -FONCTIONNEMENT
Chapitre Article Opération Montant
73 7381 - + 5 000.00 €
74 74838 - + 4 060.00 €
77 7788 - + 40 700.00 €
Total + 49 760.00 €
11 pour.
Délibération n° 7 – Finances – Décision modification n° 7 – Crédit supplémentaire
Afin de pouvoir payer des factures, il convient de procéder au vote de crédits supplémentaires sur le budget principal de l’exercice 2017. COMPTES DEPENSES - INVESTISSEMENT
Chapitre Article Opération Montant
10 1021 OPFI + 7 613.08 €
Total + 7 613.08 €
COMPTES RECETTES - INVESTISSEMENT
Chapitre Article Opération Montant
10 1021 OPFI + 23 208.56 €
Total + 23 208.56 €
11 pour.
Délibération n° 8 – Finances – Décision modification n° 8 – Crédit supplémentaire
Afin de pouvoir payer des factures, il convient de procéder au vote de crédits supplémentaires sur le budget principal de l’exercice 2017.
COMPTES DEPENSES - INVESTISSEMENT
Chapitre Article Opération Montant
20 2031 OPNI - 10 000.00 €
21 2188 - - 35 000.00 €
Total - 45 000.00 €
COMPTES RECETTES - INVESTISSEMENT
Chapitre Article Opération Montant
021 021 OPFI (ordre) - 45 000.00 €
Total - 45 000.00 €
Délibération n° 9 – Finances – Décision modification n° 8 – Crédit supplémentaire
Afin de pouvoir payer des factures, il convient de procéder au vote de crédits supplémentaires sur le budget principal de l’exercice 2017.
COMPTES DEPENSES - FONCTIONNEMENT
Chapitre Article Opération Montant
011 6188 - + 13 900.00 €
012 6453 - + 18 000.00 €
023 023 - - 45 000.00 €
65 6558 - - 13 000.00 €
67 6718 - + 40 000.00 €
Total + 13 900.00 €
COMPTES RECETTES - FONCTIONNEMENT
Chapitre Article Opération Montant
013 6419 - + 59 000.00 €
74 7473 - + 2 200.00 €
74 74838 - + 1 700.00 €
75 758 - - 49 000.00 €
Total + 13 900.00 €
***********
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 H
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Fait à Rosoy, le 22 novembre 2017
Dominique CHAPPUIT
Maire de Rosoy