Compte-Rendu - compte rendu

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Compte-Rendu - compte rendu Document publié le Lundi 12 février 2018 par la commune de Rosoy. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Télécommunications et internet, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 FEVRIER 2018 A 18 H

Présents : D. CHAPPUIT - L-H JOLLY, JP ROUCAYROL, F. CHESNE, D. BALSAM, F. DEQUATRE, Ph. BONNEVAL, C. MARECHAL,

Absents excusés : Pouvoir de C. GARNY à D. CHAPPUIT

Pouvoir d’A. FIRON à C. MARECHAL

Absents : P. GRAFFIN, D. AMISION

Secrétaire de séance : A. BORNIER

Délibération n° 1 – Top Model Europe 2018 – Sponsoring

Par délibération n° D171218-1 du 18 décembre 2017, vous m’avez autorisé à sponsoriser un jeune rosaltien accédant à l’épreuve de la finale TOP MODEL EUROPE 2018 en lui accordant une somme de 150 €.

Pour le versement de cette somme, deux possibilités étaient proposées par l’organisateur de cet évènement (WEEZEVENT SAS), à savoir :

- Paiement du sponsoring sur le site internet www.TopModelEurope.com - Remise du montant du sponsoring en cash (pas de chèque) au finaliste.

Ces deux possibilités ne peuvent être prises en compte car une commune ne peut payer que par mandat administratif. Un accord a été trouvé avec la maman du finaliste (Mme Stéphanie WITTE) afin qu’elle paye en ligne cette somme au nom de la Commune.

Le paiement en ligne a eu lieu le 15 janvier 2018 et une facture d’un montant de 153.85 € (150 € de sponsoring et 3.85 € de frais de service : online pay) a été produite.

Je vous propose de rembourser la somme avancée par Mme Stéphanie WITTE d’un montant de 153.85 €

11 pour.

Délibération n° 2 – JVS MAIRISTEM – Signature de deux contrats : HORIZON VILLAGE CLOUD et SERVEUR WEB CLASSIC

Madame le Maire rappelle que notre prestataire informatique est la Société JVS MAIRISTEM. Lors du conseil municipal du 13 avril 2017, une délibération n° D170413-6 a été prise portant sur la signature d’un contrat HORIZON VILLAGE WEB + JVSBOX + GED (HORIZON MY CLOUD VILLAGES).

A ce jour, ce contrat n’est toujours pas signé car des dysfonctionnements ont persisté sur une longue période. Une négociation a eu lieu avec la Société JVS qui nous a présenté deux nouvelles propositions financières en remplacement du contrat cité ci-dessus, à savoir :

- Un contrat Horizon Village Cloud (Devis n° JCR/JCR/14122017/172218298 – 16173), - Un contrat Serveur Web Classic (Devis n° JCR/JCR/14122017/173410147 – 16173).

Il convient donc de signer les deux contrats cités en objet d’une durée de trois ans. Cette délibération annule et remplace la délibération n° D170413-6 du 13 avril 2017.

11 pourDélibération n° 3 – Refus de déclassement des compteurs d’électricité existants et de leur élimination

VU l’article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales ;

VU l’article L. 2122-21 du code général des collectivités territoriales ;

VU l’article L. 1321-1 du code général des collectivités territoriales ;

CONSIDERANT que les compteurs d’électricité sont des ouvrages basse tension du réseau public de distribution ;

CONSIDERANT que les compteurs sont affectés au service public de distribution de l’électricité et font l’objet d’un aménagement indispensable à l’exécution des missions de ce service public ;

CONSIDERANT qu’en vertu de l’article L. 322-4 du code de l’énergie, les ouvrages des réseaux publics de distribution sont la propriété des collectivités publiques et de leur groupement désignés au IV de l’article L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales ;

CONSIDERANT que les compteurs relèvent du domaine public de la commune ;

CONSIDERANT que la compétence d’autorité organisatrice d’un réseau public de distribution a été transférée par la commune à un établissement public ;

CONSIDERANT qu’en vertu de l’article L. 1321-1 du code général des collectivités territoriales, le transfert de compétence entraîne de plein droit la mise à disposition de l’établissement public des biens meubles et immeubles utilisés pour l’exercice de cette compétence ;

CONSIDERANT que la mise à disposition des biens, et notamment des compteurs électriques, n’emporte pas un transfert de propriété de ces biens qui demeurent la propriété de la commune ;

CONSIDERANT que la décision de remplacer les compteurs existants par un compteur communicant n’a pas, par sa nature et sa portée, le caractère d’une décision de gestion qui relèverait de la compétence de l’établissement public ;

CONSIDERANT qu’en cas de désaffectation d’un bien du domaine public d’une commune mis à la disposition d’un établissement public, la commune recouvre l’ensemble de ses droits et obligations sur ce bien ;

CONSIDERANT que la destruction, l’élimination ou le recyclage des compteurs électriques existants implique leur aliénation, ce qui suppose une décision préalable de déclassement ;

CONSIDERANT que la décision de déclassement d’un bien va au-delà d’un simple acte de gestion relevant de la compétence de l’établissement public ;

CONSIDERANT que la commune, en tant que propriétaire des compteurs, est seule compétente pour prononcer le déclassement d’un bien de son domaine public et son élimination ;

CONSIDERANT que l’établissement public ne peut pas aliéner les compteurs existants sans le consentement préalable de la commune et le déclassement préalable des compteurs ;

Le Conseil Municipal a refusé le déclassement des compteurs d’électricité existants et a interdit l’élimination des compteurs existants et leur remplacement par des compteurs communicants Linky sans le consentement préalable de la commune et une décision de désaffectation de la part de son Conseil municipal.

11 pourDélibération n° 4 – Règlement intérieur des salles municipales et de la cour de l’école primaire

Le règlement intérieur de la Salle des Fêtes a été voté lors d’un conseil municipal de 2008. A la suite de dysfonctionnements constatés pendant l’occupation de cette salle, il convient d’apporter des modifications sur deux points, à savoir :

- L’intensité sonore,

- Maintien de l’ordre.

Ce règlement intérieur portera sur toutes les salles municipales (Salle des Fêtes, Salles d’Evolution, Préfabriqué) et sur la cour de l’école primaire.

Madame le Maire rappelle que, par délibération n° D170918-5 du 18 septembre 2017, la tarification de la location de la Salle des Fêtes, de la Salle d’Evolution et du Préfabriqué a été fixée.

A la demande de l’utilisateur, un forfait de 100 € sera proposé pour le nettoyage de ces salles. En cas de non- respect des articles 5 et 13 du règlement intérieur, un forfait de 100 € sera exigé pour la remise en état des lieux.

Ledit règlement intérieur est annexé au présent compte rendu.

11 pour

Délibération n° 5 – MAPA Cœur de Village – Espace multi-services et bureaux – Lot « Electricité » - Attribution du marché

Madame le Maire rappelle qu’une consultation portant sur le lot « Electricité » a été lancée pour la première partie du Cœur de Village : un espace multi-services et des bureaux dans l’ancienne mairie, Place des Marvageuses.

L’avis d’appel public à la concurrence correspondant a été publié sur le site e-marchéspublics.fr et dans l’Indépendant.

La date limite de remise des offres était fixée au lundi 12 février 2018 à 12 H.

Une seule société a déposé un pli. Il s’agit de la Société LUMILEC pour un montant de 75 918.00 € HT – 91 101.60 € TTC.

Madame le Maire propose de retenir cette offre unique. Par conséquent, les pièces du marché seront signés une fois que cette délibération sera exécutoire.

11 pour

Délibération n° 6 – Subvention 2018 – Maison des Jeunes et de la Culture du Grand Sénonais – CLAP 89

Depuis 1987, la Maison des Jeunes et de la Culture du Grand Sénonais organise le CLAP 89 (festival du court métrage du département de l’Yonne). Pour 2018, le 31ème festival du CLAP 89 aura lieu du 23 au 25 mars 2018 au Cinéma Confluence de Sens.

L’édition 2018 du CLAP 89 présentera :

- Un jury de professionnels et un jury d’élèves de l’option cinéma,

- Deux jurys composés de collégiens,

- Une trentaine de réalisateurs sélectionnés, invités au festival,

- Une séance dédiée aux collégiens et lycéens,

- Un atelier débat avec des professionnels du cinéma,

- Des rencontres entre les réalisateurs et les jurés lors de moments conviviaux.Les spectateurs pourront apprécier la diversité de la programmation avec trois séances de courts métrages en compétition, l’hommage au président du jury, le palmarès et les remises de prix aux lauréats.

Par courrier en date du 16 novembre 2017, la Maison des Jeunes et de la Culture du Grand Sénonais a présenté ce festival et a demandé le versement éventuel d’une subvention s’élevant à la somme de 166.66 €.

Madame le Maire souhaitant aider la Maison des Jeunes et de la Culture du Grand Sénonais dans ses activités vous propose d’attribuer cette subvention.

Le Conseil Municipal a décidé d’attribuer une subvention d’un montant de 166.66 € à la Maison des Jeunes et de la Culture du Grand Sénonais pour l’organisation du CLAP 89 de 2018.

11 pour

Délibération n° 7 – Finances – Ouverture de dépenses en Investissement dans l’attente du vote du budget primitif 2018

L’article L.1612-1 du code général des collectivités territoriales dispose que, dans l’attente de l’adoption du budget, l’exécutif peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et les Restes à Réaliser.

L’autorisation accordée par l’assemblée délibérante doit préciser le montant et l’affectation des crédits.

Le budget total d’investissement 2017 hors remboursement de la dette s’élevait à 1 107 613 €. En conséquence, le montant total des crédits provisoires 2018 ne peut excéder 276 903.25 €.

Un montant total de 276 900 € de crédits provisoires est soumis à l’approbation du conseil municipal ainsi réparti par chapitres ou opérations budgétaires :

Chapitre 21 : 50 000 €

Chapitre 23 : 226 900 €

Le Conseil Municipal a autorisé l’ouverture de crédits provisoires en Investissement dans l’attente du vote du budget primitif 2018 d’une somme de 276 900 € aux chapitres 21 et 23.

11 pour

Délibération n° 8 - MAPA Cœur de Village - Espace multi-services et bureaux – Lot « Carrelage - Faïence » - Attribution du marché

Madame le Maire rappelle qu’une consultation portant sur le lot «Carrelage - Faïence » a été lancée pour la première partie du Cœur de Village : un espace multi-services et des bureaux dans l’ancienne mairie, Place des Marvageuses.

L’avis d’appel public à la concurrence correspondant a été publié sur le site e-marchéspublics.fr et dans l’Yonne Républicaine.

La date limite de remise des offres était fixée au 4 mai 2017 à 12 H.

La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 4 mai 2017 afin d’ouvrir les plis et a constaté qu’aucun pli n’a été déposé pour le lot « Carrelage – Faïence ».

Par la suite, la Société LEON NOEL a été consultée afin qu’elle nous produise une offre. Cette société a déposé une offre pour un montant de 41 849 € HT – 50 218.80 € TTC.Madame le Maire indique que le chantier a très bien avancé en ce qui concerne les autres lots attribués et que le carrelage devra être posé prochainement dans la continuité des travaux. Elle propose donc de retenir l’offre de la Société LEON NOEL.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 H 30

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Fait à Rosoy, le 16 février 2018

Dominique CHAPPUIT

Maire de Rosoy