Compte-Rendu - cr conseil 2024 03 16

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Compte-Rendu - cr conseil 2024 03 16 Document publié le Samedi 16 mars 2024 par la commune de Saint-Pierre-es-Champs. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil 2024 03 16)Thèmes du document : Énergies, Banque, Jeunesse, République Française

Département de l'OISE

Commune de Saint-Pierre-Ès-Champs

Compte-rendu de séance du Conseil Municipal

Séance du samedi 16 mars 2024

L'an deux mille vingt-quatre et le seize mars à neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune,

régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie, sous la

présidence de BORGOO Martine, Maire.

Présents : Madame BORGOO Martine, Maire, Mesdames ANCIEUX Delphine, FONTAINE Stéphanie, LIMERMONT

Roselyne, Messieurs BRIAL Fabrice, DOCHY François, KACEL Philippe, VERVAEKE François, VUILLERMOZ Yoland

Absente excusée : Madame GOURJON Josiane donne pouvoir à Monsieur Yoland VUILLERMOZ

Nombre de membres :

+ Afférents au Conseil Municipal : 11

+ Présents : 10

Date de la convocation : 11/03/2024

Date d'affichage : 11/03/2024

Acte rendu exécutoire :

après dépôt en PRÉFECTURE DE BEAUVAIS

le : 19/03/2024

A été nommé secrétaire : Monsieur Thierry GRÉVIN

SOMMAIRE :

— Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 27 janvier 2024

2024_05 Délibération : Bilan de la concertation et arrêt de la cartographie des ZAEnR

2024_06 Délibération : Compte Administratif 2023

2024_07 Délibération : Affectation du résultat

2024_08 Délibération : Vote des Subventions aux Associations

2024_09 Délibération : Travaux de voirie, demande de subventions

2024_10 Délibération : Travaux sur le site des Tourbières, demande de subventions

DIVERS :

Approbation du compte-rendu du 27 janvier 2024 : le compte-rendu est approuvé à l'unanimité.

Madame le Maire demande au Conseil municipal d'ajouter 4 points : Affectation du résultat, des demandes de

subventions et le vote du Compte de gestion 2023, le conseil municipal accepte à l'unanimité.2024_05 Délibération : Bilan de la concertation et arrêt de la cartographie des ZAEnR

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération en date du 27 janvier 2024 par laquelle il avait fixé les

modalités de la concertation en vue de la définition des zones d'accélération pour l'implantation d'installations

terrestres de production d'énergies renouvelables (ZAEnR) prévues par l'article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars

2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables.

Conformément à cette délibération :

Un dossier d'information sur les ZAEnR envisagées par la Commune a été mis à disposition du public en mairie pendant

les horaires d'ouverture du secrétariat du lundi 5 février au lundi 4 mars 2024 ; ce dossier comprenant un registre

de concertation destiné au recueil des observations du public.

e Une consultation par voie électronique a été organisée à l'adresse suivante:

mairie.stpierreeschamps@gmail.com

e Sur le site internet : geoservices.ign.fr/portail-cartographique-enr.

e Sur les panneaux d'affichage

e Information sur la concertation par Alerte Citoyens

Madame le Maire présente le bilan de la concertation :

- 1 personne a consigné des observations sur le registre,

- 0 personne a consigné via la consultation électronique.

Considérant que l'observation reçue a permis de porter à la connaissance du Conseil Municipal les éléments suivants :

- _ Demande de panneaux photovoltaïques,

-__ Possibilité de posséder une Éolienne domestique,

- _ Développement de l'Éolien.

Ces observations ne remettent pas en cause la cartographie des ZAEnR telle que présentées dans le dossier de

concertation.

Après échanges, le Conseil Municipal décide :

e D'approuver le bilan de la concertation et les suites données à cette concertation,

e D'arrêter les propositions des zones d'accélérations telles que présentées ci-dessus et annexées à la

présente,

e _ Précise que la présente délibération sera transmise, à la Communauté de Communes du Pays de Bray, en plus

de sa transmission au référent préfectoral dans le Département,

e Précise que la présente délibération approuve la proposition de cartographie des zones d'accélération du

territoire communal qui sera transmise au référent préfectoral dans le Département. Elle intégrera la

cartographie départementale qui sera soumise à l'avis du Comité Régional de l'Energie des Hauts-de-France.

À l'unanimité (pour : 11 contre : O abstention : O)

2024_06 Délibération : Compte Administratif 2023

Madame le Maire présente le résultat du compte Administratif 2023.

Au moment du vote, Madame le Maire quitte la salle et cède la place à Monsieur Yoland VUILLERMOZ, doyen de

Séance. Après avoir demandé s'il y a des points à éclaircir, Monsieur VUILLERMOZ propose de passer aux votes.

À l'unanimité, le Conseil municipal :

+ Adopte le compte administratif 2023 joint à la présente délibération et qui présente un excédent global de

clôture de 887 390.05 €, décomposé en:

- 879 458.28 € d'excédent de fonctionnement

- 7 931.77 € d'excédent d'investissement

2+ Constate que les opérations d'investissement prévues pour 2023 et restant à réaliser sont inscrites pour : - 40 000,00 € de dépenses.

Monsieur VUILLERMOZ invite Madame la Maire à rejoindre l'assemblée et lui fait part de l'adoption du compte administratif approuvé à l'unanilité des élus.

À l'unanimité (pour : 10 contre : O abstention : O)

2024_07 Délibération : Affectation du résultat

Madame le Maire rappelle que le Conseil municipal doit se prononcer sur la somme à affecter au compte 1068.

Sous la Présidence de Monsieur Yoland VUILLERMOZ, l'excédent de fonctionnement de l'année 2023 cumulé s'élève à 887 390.05 € pour couvrir les besoins de financement ainsi détaillé :

Le Conseil municipal, considérant l'excédent de fonctionnement, décide :

__ D'affecter la somme de 32 068.23 € au compte 1068 - Investissement Recettes du BP 2024

-_ D'affecter la somme de 847 390.05 € au compte 002 - Excédent de fonctionnement reporté pour 2024

À l'unanimité (pour : 10 contre : O abstention : O)

2024_08 Délibération : Vote des subventions aux associations

Madame le Maire présente au Conseil municipal les demandes de subventions des associations de la commune et des associations ayant sollicité une aide auprès de la commune.

Madame le Maire propose les attributions suivantes :

l'Association des Festivités Champétrusiennes (AFC) : 1 000 €

l'association des Anciens Combatants : 450 €

l'Association Détente et Loisirs (ADL) : 200 €

l'association du Club des Aînés : 900 €

la SHGBE : 50 €

l'association Projet Action Picardie (PAP) : 200 €

la subvention aux écoles (OCCE 60 Ecole Publique) : 1 000 €

l'association A.C.C.C.C.C.B. : 20 €

l'association ENVOL : 25 €

l'association A.S.AL.F. : 30 €

l'Association Intercommunale Les Rencontres Brayonnes (A.L.R.B.) : 50 €

Les SOUVENIR FRANCAIS 50 €

LCSPC - Chasseurs de Saint-Pierre-Es-Champs 200 €

Monsieur VERVAEKE ne prend pas part au vote pour la subvention à LCSPC.

Madame GOURTON et Monsieur BRIAL ne prennent pas part au vote de la subvention à l'AFC.

Monsieur BRIAL et Monsieur KACEL se sont obstenu pour le vote de la subvention aux Chasseurs.

Après en avoir délibéré,le Conseil municipal approuve à la majorité le vote des subventions aux associations et autorise Madame le Maire à inscrire au Budget Primitif 2024 la somme de 4 175 € au compte 6574 en dépenses de

fonctionnement.

2024_09 Délibération : Travaux de voirie

Suite à la commission travaux, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de réaliser des travaux de voirie : Aux Naudins, reprise du virage sur 50 ml par la pose d'une bordure T2, aux Binaux, route de la Cornaillerie, sur 265 ml, retraitement de la Chaussée, aux Binaux, route de Puiseux sur 300 ml, retraitement de la chaussée.

Afin de pouvoir réaliser ces travaux, la commune a souhaité missionner la société MCOI pour réaliser une pré-étude. Madame le Maire propose de solliciter le Conseil Départemental pour une demande de subvention avec dérogation.

3Montant subventionnable : 70 000€

Subvention du conseil Départemental 39 % : 27 300€

Fonds propres : 42 700€

Le conseil municipal accepte à l'unanimité et autorise Madame le Maire à signer tous les documents.

À l'unanimité (pour : 11 contre : O abstention : O)

2024_10 - Candidature de la Commune de Saint-Pierre-Es-Champs À l'Appel à Projets pour la rénovation

énergétique des bâtiments publics du SE60.

Dans le cadre de la compétence optionnelle « Maîtrise de la demande en énergie et Energies Renouvelables », à

laquelle la commune adhère depuis le 06 juin 2017 et du suivi énergétique auquel la commune adhère depuis le 16 mars

2023, le SE60 propose d'accompagner les communes dans la réalisation de leurs projets énergétiques. Cet

accompagnement s'est caractérisé dans un premier temps par les études préalables prises en charge par le 5E60

ayant permis à la commune de prioriser et d'identifier des opportunités de travaux.

Madame le Maire présente les modalités de l'Appel à Projet pour la rénovation énergétique des bâtiments publics du

Syndicat d'Energie de l'Oise (SE60) et propose aux membres du Conseil Municipal de candidater à cet Appel à Projet

dans le cadre du projet de réhabilitation de la salle et de la loge du site des Tourbières.

Suite à la réalisation des diagnostics préalables :

- L'estimation des travaux est de : 198 757 € HT

- L'estimation du coût total de l'opération est de : 223 757 € HT

- L'estimation des travaux énergétiques éligibles est de: 194 957€ HT

Dans le cadre de cette aide, il précise que si le projet de la Commune est éligible, elle peut bénéficier d'une subvention

correspondante entre 10 à 30% du montant HT des postes de rénovation énergétique, et plafonnée de 15 000 € à 50

000 € par projet selon le bouquet de travaux.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

- sollicite une aide financière au SE60 dans le cadre de l'Appel à Projet pour la rénovation énergétique des bâtiments

publics du SE60,

- s'engage à respecter les conditions du règlement de l'Appel à Projet 2021,

- autorise Madame le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération,

- s'engage à réaliser et financer les travaux dans un délai de 2 ans à compter de la date de notification de l'attribution

de l'aide.

- note que le SE60 collectera et mutualisera les CEE (Certificats d'Economie d'Energie) générés par les travaux et

de l'énergie sur l'ensemble du territoire du SE60.

À l'unanimité (pour : 11 contre : O abstention : O)

2024_11 - Demande de subvention au titre du Fonds Vert - Installation d'équipements de production d'énergie

renouvelable

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la Loi de Finances pour 2023 créant le Fonds vert,

Vu la circulaire du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires du 14 décembre 2022 fixant

les modalités de déploiement de ce Fonds,Considérant que ces travaux visant à rendre les bâtiments publics moins énergivores sont programmés en 2024 - 2025,

Considérant que ces travaux sont susceptibles d'être éligibles au Fonds Vert (Rénovation énergétique des Bâtiments Publics)

En accord avec le Conseil Municipal, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Adopte l'opération « travaux thermiques de la salle et de la loge du site des Tourbières » selon le budget ci-dessous

Travaux 198 757,00 € HT

Maîtrise d'œuvre, ingénierie 25 000,00 € HT

Total 223 757,00 € HT

. Autorise Madame le Maire, à solliciter auprès de l'Etat une subvention au titre du Fonds Vert pour 2024 au taux de 30 % pour les travaux susmentionnés,

+ Autorise Madame le Maire, à signer tous les documents nécessaires, sollicite l'autorisation de l'Etat afin de pouvoir démarrer les travaux avant la notification de la subvention.

À l'unanimité (pour : 11 contre : O abstention : 0)

2024 12 - Demande de subvention au titre des travaux thermiques de la salle et de la loge du site des

Tourbières.

Madame la Maire expose que le projet de rénovation thermique de la salle et de la loge du site des Tourbières, dont le coût prévisionnel est estimé sur la base d'un estimatif au stade études à 198 757 € HT et un budget total de l'opération à 223 757 € HT.

Considérant que ces travaux visant à rendre les bâtiments publics moins énergivores sont programmés en 2024 - 2025,

Considérant que ces travaux sont susceptibles d'être éligibles au Fonds Vert, au SE60, à la DSIL, à la Région et autres.

Plan de Financement

Travaux 198 757 €

Maîtrise d'œuvre, ingénierie 25 000 €

Total HT 223 757.00 €

Sources Types d'aide Montant prévisionnel Taux

Etat DETR-DSIL 55 939.25 € 25%

Région

Fonds Vert 67 127.10 € 30 %

SE60 Rénovation énergétique 49 226.54 € 22%

Fonds propres 51 464.11 €* _ Autorise Madame le Maire, à solliciter auprès des différents organismes, publics ou privés, des subventions

pour les travaux susmentionnés dans la limite des 80 % du montant global de l'opération.

À l'unanimité (pour : 11 contre : O abstention : O)

2024_14 - Délibération Vote du Compte de Gestion 2023

Madame le Maire présente le compte de gestion de la trésorerie qui est conforme au compte administratif de la

commune pour 2023. L'actif présenté par la trésorerie est lui aussi conforme au compte administratif de la commune.

À l'unanimité, le Conseil municipal :

* Adopte le compte de gestion 2023 et accepte l'actif arrêté au 31/12/2023 par la trésorerie ;

+ Autorise Madame le Maire à signer tous les documents s'y rapportant.

À l'unanimité (pour : 11 contre : O abstention : O)

DIVERS :

Madame le maire expose la nécessité d'effectuer des travaux de peinture dans la classe de Madame Schaeffer, dans

le couloir et par la même, dans la salle de conseil de la mairie. Le conseil municipal à l'unanimité après différents

échanges accepte le devis de l'entreprise Rouet.

Madame le maire a fait lecture d'un courrier reçu en mairie. Madame Cano demande par courrier recommandé la

possibilité de poser sur la place de la mairie un panneau publicitaire signalant son institut. Après différents échanges,

le conseil municipal souhaite que madame le maire fasse appliquer la règlementation concernant les panneaux

publicitaires. La réflexion issue de ces échanges, a également débouché sur cette approche que serait la pose d'un

panneau en déporté sur le mur de sa propriété.

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Séance levée à : 12h10 ee — En mairie, le 16/03/2024

Le Maire

Martine BORGOO