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Compte-Rendu - cr conseil municipal 2023 03 31
Compte-Rendu - cr conseil 2023 03 31
Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Saint-Pierre-es-Champs.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil 2023 03 31)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Institutions publiques,
République Française
Département de l'OISE
Commune de Saint-Pierre-Es-Champs
Compte-rendu de séance du Conseil municipal
Séance du vendredi 31 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois et le trente et un mars à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil municipal de
cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, Mairie, sous la présidence de BORGOO Martine, Maire.
Présents : Mme BORGOO Martine, Maire, Mmes : ANCIEUX Delphine, FONTAINE Stéphanie, GOURJON
Josiane MM: BO€HY-FPrançeis, DOCHY François, GRÉVIN Thierry, KACEL Philippe, VERVAEKE François,
VUILLERMOZ Yoland
Excusé ayant donné procuration : M. BRIAL Fabrice à Mme GOURJON Josiane
Nombre de membres
+ Afférents au Conseil municipal : 11
+ Présents : 9
* Une procuration de M. BRTAL Fabrice pour Mme GOURJON Josiane : Mme Roselyne LIMERMONT à Mme
Stéphanie FONTAINE
Date de la convocation : 23/03/2023
Date d'affichage : 24/03/2023
Acte rendu exécutoire
après dépôt en PRÉFECTURE DE BEAUVAIS
le : 06/04/2023
A été nommée secrétaire : Mme Stéphanie FONTAINE
Objet des délibérations
SOMMAIRE
2023_09 - Délibération Vote du Compte Administratif 2022
2023_10 - Délibération Vote du Compte de Gestion 2022
2023_11 - Délibération Affectation de Résultat
2023_12 - Délibération Vote du taux des taxes
2023_13 - Délibération Vote du Budget Primitif 2023
DIVERS
Approbation du compte-rendu du 3 mars 2023 : le compte-rendu est approuvé à l'unanimité.
2023_09 - Délibération Vote du Compte Administratif 2022
Madame le Maire expose le compte administratif de la commune pour 2022 puis sort de la salle et ne participe
pas au vote.
Elle laisse la parole à Madame Josiane GOURTON qui répond aux questions des conseillers. Après avoir demandé
s'il y a des points à éclaircir, Mme GOURJON propose de passer aux votes. À l'unanimité, le Conseil municipal :
+ Adopte le compte administratif 2022 joint à la présente délibération et qui présente un excédent global de
clôture de 894 202.74 €, décomposés en:
- 870 831,37 € d'excédent de fonctionnement
- 23 371.37 € d'excédent d'investissement
* Constate que les opérations d'investissement prévues pour 2022 et restant à réaliser sont inscrites pour :
- 256 900,00 € de dépenses
- 145 070,00 € de recettes
Madame GOURJON invite Madame la Maire à rejoindre l'assemblée et lui fait part de l'adoption du compte
administratif par les élus.
À l'unanimité (pour : 11 contre : O abstention : O)
2023_10 - Délibération Vote du Compte de Gestion 2022
Madame le Maire présente le compte de gestion de la trésorerie qui est conforme au compte administratif de la
commune pour 2022. L'actif présenté par la trésorerie est lui aussi conforme au compte administratif de la
commune.
À l'unanimité, le Conseil municipal :
+ Adopte le compte de gestion 2022 et accepte l'actif arrêté au 31/12/2022 par la trésorerie :
* Autorise Madame le Maire à signer tous les documents s'y rapportant.
À l'unanimité (pour : 11 contre : O abstention : O)
2023_11 - Délibération Affectation de résultat
Madame le Maire rappelle que le Conseil municipal doit se prononcer sur la somme à affecter au compte 1068. Ce
compte sert à transférer une partie des excédents de fonctionnement de l'année 2022 cumulés qui s'élèvent à
894 202,74 € pour couvrir les besoins de financement.
Le Conseil municipal, considérant l'excédent de fonctionnement, décide :
-__ D'affecter la somme de 88 458,63 € au compte 1068 - Investissement Recettes du BP 2023
D'affecter la somme de 782 372,74 € au compte 002 - Excédent de fonctionnement reporté pour 2023
À l'unanimité (pour : 11 contre : O abstention : O)
2023_12 - Délibération Vote du taux des taxes
Madame le Maire rappelle que le Conseil municipal doit se prononcer sur la taxe foncière sur le bâti, la taxe
foncière sur le non bâti et la taxe d'habitation. Elle propose de maintenir les taux de 2022 pour 2023.
Malgré toutes les augmentations de charges qui incombent à la commune, le Conseil municipal, après en avoir
délibéré, décide à l'unanimité pour l'année 2023 de ne pas augmenter les taux et de voter les taux d'imposition
suivants :
TAUX
COMMUNAL 2023
TAXE FONCIERE 42,54 %
TAXE FONCIERE NON BATI 36,74 %
TAXE D'HABITATION 15,15 %
À l'unanimité (pour : 11 contre : O abstention : 0) 2023_13 - Délibération Vote du Budget Primitif 2023
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le Budget Primitif à l'unanimité.
Il s'équilibre comme suit :
Fonctionnement
- Dépenses : 1401 829,74 €
- Recettes : 1401 829,74 €
Investissement
- Dépenses : 617 898,00 €
- Recettes : 617 898,00 €
À l'unanimité (pour : 11 contre : O abstention : O)
DIVERS :
Madame le Maire a proposé aux conseillers municipaux la venue de Madame Adèle CHIGNON pour le Marché de
Noël 2023, cela se déroulera dans l'après-midi du 3 décembre 2023. Le conseil municipal approuve à l'unanimité.
Madame le Maire et les conseillers ont choisi le menu lors du repas des Ainés qui aura lieu le 22 Avril 2023, à
12h15 dans la commune de Neuf-Marché au restaurant « à l'Epoque ».
Séance levée à : 20h00
En mairie, le 03/04/2023
Le Maire
Martine BORGOO