Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr conseil 2026 03 07
Compte-Rendu - cr conseil 2023 03 31
Compte-Rendu - cr conseil 2018 03 16
Conseil Municipal - conseil municipal ref 20230310093044
Compte-Rendu - cr conseil 2021 07 03
Compte-Rendu - cr conseil 2016 03 31
Compte-Rendu - cr conseil 2018 12 03
Compte-Rendu - cr conseil 2025 02 22
Compte-Rendu - cr conseil 2023 06 09
Compte-Rendu - cr conseil 2025 03 28
Compte-Rendu - cr conseil 2023 03 03
Document publié le Vendredi 3 mars 2023 par la commune de Saint-Pierre-es-Champs.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil 2023 03 03)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
République Française
Département de l'OISE
Commune de Saint-Pierre-Ès-Champs
Compte-rendu de séance du Conseil Municipal
Séance du vendredi 03 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois et le 3 mars à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie,
sous la présidence de BORGOO Martine, Maire.
Présents: Madame BORGOO Martine, Maire, Mesdames FONTAINE Stéphanie, GOURJION Josiane,
LIMERMONT Roselyne, Messieurs BRIAL Fabrice, GRÉVIN Thierry, KACEL Philippe, VERVAEKE François, VUILLERMOZ Yoland
Absente excusée : Mme ANCIEUX Delphine donne pouvoir à Madame FONTAINE Stéphanie
Absent : M. DOCHY François
Nombre de membres
+ Afférents au Conseil Municipal : 11
+ Présents : 9
Date de la convocation : 27/02/2023
Date d'affichage : 27/02/2023
Acte rendu exécutoire
après dépôt en PRÉFECTURE DE BEAUVAIS
le : 10/03/2023
A été nommée secrétaire : Mme FONTAINE Stéphanie
Objet des délibérations
2023_01 Délibération adhésion SE60
2023_02 Délibération assurance des risques statutaires des agents au centre de gestion de l'Oise
2023_03 Délibération vote des subventions aux associations
2023_04 Délibération enfouissement de la fibre SMOTHD
2023_05 Délibération SMOTHD prises supplémentaires
2023_06 Délibération tarifs location halles aux Tourbières
2023_07 Délibération tarifs pêche aux Tourbières
2023_08 Délibération tarifs de mise à disposition du site des Tourbières aux associations
Approbation du compte-rendu du 09 décembre 2022 : le compte-rendu est approuvé à l'unanimité.
Un oubli concernant le compte-rendu du conseil du 7 octobre 2022, Mme GOURJON était bien absente excusée
et avait donné pouvoir à Madame BORGOO 2023_01 Délibération adhésion SE60
Madame le Maire expose que :
- la Communauté de Communes du Clermontois, par délibération en date du 10 octobre 2022, a sollicité son
adhésion afin de transférer au syndicat la compétence optionnelle « Maîtrise de la Demande en Energie
et Energies Renouvelables (hors travaux) »
- la Communauté de Communes du Pays de Valois, par délibération en date du 29 septembre 2022, a sollicité
son adhésion afin de transférer au syndicat la compétence optionnelle « Maîtrise de la Demande en
Energie et Energies Renouvelables (hors travaux) »
Lors de son assemblée du 13 décembre 2022, le Comité Syndical du SE60 a approuvé l'adhésion de la Communauté
de Communes du Clermontois et de la Communauté de Communes du Pays de Valois.
Conformément aux dispositions visées à l'article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
Président du SE60 a notifié la décision du Syndicat à l'ensemble de ses adhérents pour délibérer sur cette
adhésion.
Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal :
Approuve à l'unanimité l'adhésion de la Communauté de Communes du Clermontois et de la Communauté de
Communes du Pays de Valois au SE60.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'auteur de l'acte ou d'un recours contentieux
devant le Tribunal administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
À l'unanimité (pour : 10 contre : O abstention : O)
2023_02 Délibération assurance des risques statutaires des agents au centre de gestion de l'Oise
La protection sociale applicable aux agents entraîne des obligations pour les collectivités territoriales à l'égard
de leur personnel. Elles doivent notamment supporter le paiement des prestations en cas d'accident de service,
de maladie, de maternité/paternité et de décès de leurs agents.
La collectivité peut décider d'être son propre assureur. Néanmoins, compte-tenu de l'importance des risques
financiers encourus, il apparait opportun pour la collectivité de souscrire un contrat d'assurance statutaire
garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents.
Par ailleurs, en vertu de l'article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires
relatives à la Fonction Publique Territoriale et du Décret n° 86-552 du 14 mars 1986, « les centres de gestion
peuvent souscrire, pour le compte des collectivités et établissements du département qui le demandent, des
contrats d'assurances les garantissant contre les risques financiers découlant des dispositions des articles
L.416-4 du code des communes et 57 de la présente loi, ainsi que des dispositions équivalentes couvrant les
risques applicables aux agents contractuels... ».
Dans le cadre du renouvellement du contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques
statutaires des collectivités et établissements publics de l'Oise, le Centre de Gestion de la Fonction Publique
Territoriale de l'Oise a lancé une consultation sous la forme d'un marché d'appel d'offre ouvert, ce qui, de par le
nombre de fonctionnaires concernés, est de nature à améliorer les propositions financières et les garanties
proposées.
La collectivité a décidé de rejoindre la procédure de consultation et a donné mandat en ce sens au CDG.
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Oise a informé la collectivité de l'attribution du
marché à la compagnie SHAM/SHAM VIE par l'intermédiaire de SOFAXIS et des nouvelles conditions du
contrat.
Après analyse de la proposition au regard des clauses du contrat, des garanties, de la couverture actuelle, des
taux de sinistralité de la collectivité, de la pyramiderdes âges, des postes occupés, et des primes actuellement
2
LL versées, il est proposé aux membres de l'assemblée de donner suite à cette proposition et d'adhérer au contrat
groupe d'assurance des risques statutaires selon la proposition suivante :
Le contrat est conclu pour une durée de 2 ans avec effet dès réception et accord avec la faculté de le
résilier annuellement sous réserve d'un préavis de 2 mois.
> Agents titulaires ou stagiaires affiliés à la C.N.R.A.C.L.
» Risques garantis :
- Décès
- Accident du travail et maladie professionnelle
- Congé de longue maladie et de longue durée
- Maternité
- Maladie ordinaire avec une franchise de 10 jours fermes par arrêt
Taux de cotisation CNRACL : 7,99 % du montant des rémunérations du personnel assuré.
A ces taux, il convient d'ajouter les frais de gestion qui seront versés au CDG60 pour sa gestion du contrat.
Ces frais représentent 0,26 % de la masse salariale assurée et ont vocation à couvrir exclusivement des frais
engagés par le centre de gestion.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Assurances,
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
notamment l'article 26 alinéa 2,
Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26
janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des
collectivités locales et établissements territoriaux,
Vu l'article 25 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, l'utilisation de la procédure
concurrentielle avec négociation est notamment justifiée par le fait que le marché ne peut être attribué sans
négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa complexité ainsi qu'au montage juridique et
financier,
Vu la délibération n° 20/12/21 du Conseil d'Administration du CDG60 en date du 10 décembre 2018 approuvant le
renouvellement du contrat groupe selon une procédure négociée,
Vu la délibération n° 21/06/04 du Conseil d'Administration du CDG60 en date du 15 juin 2021, autorisant le
Président du CDG60 à signer le marché avec la compagnie SHAM/SHAM VIE,
Vu les résultats issus de la procédure,
Considérant la nécessité de conclure un contrat d'assurance statutaire,
Après avoir entendu Madame le Maire dans ses explications complémentaires, et après en avoir délibéré,
à l'unanimité :
DECIDE :
Article 1 : D'accepter la proposition faite par la compagnie SHAM/SHAM VIE par l'intermédiaire de SOFAXIS et d'adhérer
au contrat groupe d'assurance des risques statutaires proposé par le Centre de Gestion de l'Oise.
Article 2 :
D'autoriser Madame le Maire à signer toutes pièces de nature administrative, technique ou financière, nécessaire
à l'exécution de la présente délibération.
Article 3 :
D'inscrire au budget les sommes nécessaires à la mise en place de cette délibération,
Article 4 :
Les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l'Etat et
publication et ou notification.
Article 5 :
Madame le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter
de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication.
À l'unanimité (pour : 10 contre : O abstention : O)
2023_03 Délibération vote des subventions aux associations
Madame le Maire présente et soumet au vote les demandes de subventions des associations :
l'Association des Festivités Champétrusiennes (AFC) : 1 000 €
l'association des Anciens Combattants : 450 €
l'Association Détente et Loisirs (ADL) : 200 €
l'association du Club des Aînés : 900 €
la SHGBE : 50 €
l'association Projet Action Picardie (PAP) : 200 €
la subvention aux écoles (OCCE 60 Ecole Publique) : 1 000 €
l'association A.C.C.C.C.C.B. : 20€
l'association ENVOL : 25€
l'association A.S.A.L.F. : 30€
l'Association Intercommunale Les Rencontres Brayonnes (A.LR.B.) : 50 €
l'association Le Bruit du Vent : 25€
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l'unanimité le vote des subventions aux associations et
autorise Madame le Maire à inscrire au Budget Primitif 2023 la somme de 3 950 euros au compte 6574 en
dépenses de fonctionnement.
À l'unanimité (pour : 10 contre : O abstention : O)
2023_04 Délibération enfouissement de la fibre SMOTHD
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5212.19,
Vu les statuts du Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit (SMOTHD) approuvés par délibération du comité syndical
en date du 6 juin 2013,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 09/12/2013 relative à l'adhésion au SMOTHD et au transfert
de compétence, Considérant que le SMOTHD a déployé la fibre optique sur la commune, mais suite à un effacement, il est
nécessaire de complémenter la convention financière initiale par une Convention de participation financière liée à
cet effacement au réseau Oise Très Haut Débit.
Vu la convention du 18/03/2016 annexée à la presente délibération qui a vocation à régir l'engagement financier
résultant de la programmation du déploiement, des prises sur le territoire communal,
Le montant du devis estimatif en annexe 1 correspondant aux travaux (rue de l'Tronpha) à SAINT-PIERRE-ES-
CHAMPS, et s'élève à 11 383,16 € HT.
La participation financière du Conseil départemental correspondant à une aide de 30% du montant HT des travaux
est évalué à 3 414.95 €
En conséquence le montant de la Participation financière de la collectivité membre pour les travaux
complémentaires au Réseau Oise Très Haut Débit est estimé à : 7 968,21 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE :
d'autoriser à l'unanimité, Madame le Maire à signer la convention financière à versement unique concernant
l'enfouissement des réseaux de la fibre dans la commune de Saint-Pierre-Es-Champs avec le Syndicat Mixte de
l'Oise Très Haut Débit.
À l'unanimité (pour : 10 contre : O abstention : O)
2023_05 Délibération SMOTHD prises supplémentaires
Le SMOTHD demande à la Commune de Saint-Pierre-Es-Champs de signer un avenant à la convention initiale
datant de 2016. Cet avenant demande à la Commune de payer 3 prises supplémentaires pour un montant de
1110 €.
Le conseil Municipal approuve à 9 voix pour, contre 1 M. BRIAL cet avenant.
(pour : 9 contre : 1 abstention : O)
2023_06 Délibération tarifs location halles aux Tourbières
Pour simplifier les tarifs de location des halles aux Tourbières, madame le Maire propose de supprimer la
location pour un vin d'honneur jusqu'à 100 personnes et un vin d'honneur de 100 à 200 personnes concernant la
grande halle que ce soit pour les habitants de la commune ou hors commune et maintient un tarif unique de 350
euros pour l'organisation d'un vin d'honneur. Le conseil après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité cette
décision.
À l'unanimité (pour : 10 contre : O abstention : O)
2023_07 Délibération tarifs pêche aux Tourbières
N'ayant plus de chasse à la hutte, ni de location d'étang à la journée, madame le Maire propose de supprimer la
chasse à la hutte et la location d'étang à la journée, le conseil municipal après en avoir délibéré, approuve à
l'unanimité cette décision.
À l'unanimité (pour : 10 contre : O abstention : O)
2023_08 Délibération tarifs de mise à disposition du site des Tourbières aux associations
Suite au remboursement par l'association « les Brayonnades » des frais inhérents à l'eau et l'électricité lors de
la manifestation de Mai aux Tourbières, afin de faciliter la préparation budgétaire des associations, Madame le
Maire propose de mettre en place un forfait pour les associations hors commune qui occupent le site.
5 Après en avoir délibéré sur le coût de l'énergie, l'eau, le manque à gagner sur la location des halles... le Conseil
Municipal approuve à l'unanimité de demander un forfait de 250 euros et d'établir une convention d'occupation
des lieux entre la commune et l'association.
À l'unanimité (pour : 10 contre : O abstention : O)
- Présentation des prix et de la qualité de l'eau :
La qualité de l'eau est bonne, le conseil municipal déplore l'augmentation du prix de l'eau, compétence de la
communauté de communes du pays de Bray
- Programmation des travaux 2024 avec le SE60
Afin de pouvoir réaliser des travaux d'extension, de renforcement, de sécurité et de mise en souterrain, le SE
60 exerce une mission de maitrise d'ouvrage et demande aux communes du groupement de faire connaître leurs
souhaits pour programmer les travaux en 2024 et 2025.
Le Conseil Municipal souhaiterait une étude sur la pose de luminaires led dans les hameaux suivants :
- Margottes,
- Catelet,
- Les Boulards,
Par la suite finir la rue de l'ironpha concernant l'enfouissement des réseaux.
- Avis de taxe habitation sur les logements vacants pour 2024
Les communes ont la possibilité de voter une taxe d'habitation sur les logements vacants.
Il aurait fallu délibérer avant le 28 février pour une application en 2023.
Le conseil municipal après avoir échangé, a décidé de délibérer à une prochaine réunion du conseil municipal.
DIVERS :
# Le conseil municipal avec l'association AFC propose de retenir les dates suivantes pour les différentes
manifestations :
Pâques : chasse aux œufs, lundi 10 avril 2023 (si des enfants hors communes désirent être présents une
participation de 5 euros par enfant sera demandée).
Repas des Ainés : 15 avril 2023 ou le 22 avril 2023,
Procession sur la colline Sainte-Hélène : samedi 29 avril 2023,
Brocante : 1° mai 2023 (PAP),
Commémorations : 8 mai 2023, 11 novembre et le 5 décembre,
Marché de Noël : 3 décembre 2022.
Séance levée à : 20h20
En mairie, le 07/03/2023
Le Maire
Martine BORGOO