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Document publié le Jeudi 7 novembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Mauriac - 2024 07 Attribution marché Etude de gouvernance assainissement collectif Lot 1 Etude de gouvernance)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Jeunesse,
ST cmnmtiéns
Décision n° 2024-07 du 07 novembre 2024
Obiet :
Attribution du marché « Etude de gouvernance préalable à la mutualisation intercommunale des services d'assainissement collectif à l'échelle de la CCPM et accompagnement au transfert de compétence - Lot 1 Etude de gouvernance "Assainissement" »
Le Président de la Communauté de Communes du Pays de Mauriac
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2020/07/11-9 du 11 juillet 2020 par laquelle le Conseil Communautaire a délégué ses pouvoirs au Président dans les domaines énumérés à l'article L 2122-22 du code général des
collectivités territoriales,
Considérant le cahier des charges diffusé pour la prestation « Étude de gouvernance préalable à la mutualisation intercommunale des services d'assainissement collectif à l'échelle de la communauté de communes du Pays de Mauriac & Accompagnement au transfert de compétence », séparant le marché en deux lots, lot 1 : Étude de gouvernance « Assainissement » et lot 2 : Cartographie des réseaux et des infrastructures.
Considérant le dossier de réponse fournit par l'entreprise « KPMG ADVISORY SAS »,
Considérant que la totalité de la prestation sur 36 mois pour le lot 1, Etude de gouvernance « Assainissement », s'élève à 98 930,00 € HT (Quatre-vingt-dix-huit mille neuf cent trente euros hors taxes), soit 118 716,00 € TTC (Cent dix-huit mille sept cent seize euros toutes taxes comprises).
DECIDE :
Article 1 : D'attribuer la réalisation de la prestation du lot 1 Etude de gouvernance « Assainissement » à l'entreprise :
- _KPMG ADVISORY SAS, Tour Eqho — 2 avenue Gambetta, 92066 Paris La Défense
Article 2 : La présente décision sera portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires lors de la prochaine réunion de l'assemblée communautaire.
Mauriac, le 07 novembre 2024
7 ‘ AL du cmd Gabon
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Transmis en sous-préfecture le :
Publiée le: