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Document publié le Samedi 11 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Mauriac - 2025 18 Attribution du marché Assurances Lot 2 Responsabilité Civile)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
DECISION N° 2025-18 DU 22 DÉCEMBRE2025
Obijet : Attribution du marché Assurances — Lot 2 — Responsabilité Civile
Le Président de la Communauté de communes du Pays de Mauriac,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2020/07/11-9 du 11 juillet 2020 par laquelle le Conseil Communautaire a délégué ses pouvoirs au Président dans les domaines énumérés à l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Considérant le Dossier de Consultation des Entreprises pour le Marché Assurances comprenant les lots :
- Lot 1 — Flottes automobiles,
- Lot 2 - Responsabilité Civile,
- Lot 3 - Dommages aux biens,
Considérant la réception des candidatures et l'analyse des offres sur le lot 2 — Responsabilité Civile,
Considérant que l'offre proposée par l'entreprise « AXA France IARD SA » a été approuvé comme l'offre économiquement la plus avantageuse,
DECIDE :
Article 1_: D'attribuer le marché public « Assurances — Lot 2 — Responsabilité Civile » à l'entreprise : - AXA France IARD SA, représenté par EL VESCHAMBRE AGNES- 20 avenue Charles Perié - 15200 MAURIAC
Article 2 : La présente décision sera transmise en Préfecture et au Service de Gestion Comptable puis portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires lors de la prochaine réunion de l'assemblée communautaire.
Mauriac, le 22 décembre 2025
Le Président,
Jean-Pierre SOULIER
Transmis en sous-préfecture le :
Publiée le :