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unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 008 Etude de Gouvernance AEP 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 008 Etude de Gouvernance AEP 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Ruralité,
+
=
—
DELIBERATIONS
SumëneArtense
Conseil
communautaire
Séance
du
11
avril
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le onze
avril
à 19
heures,
le Conseil
communautaire
de
Sumène
Artense
communauté,
s'est
réuni
à la salle
socio
culturelle
de
Saignes,
sous
la présidence
de
Monsieur
Marc
MAISONNEUVE,
Président
de
Sumène
Artense
communauté.
Etaient
présents
: Stéphane
BRIANT
{Antignac),
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac),
Alain
VERGNE
(Beaulieu),
Gilles
RIOS,
Bernadette
SIMON,
Serge
DELMAS
(Champagnac},
Martine
MONCOURIER,
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal),
Philippe
DELCHET
(La
Monselie),
Philippe
VIALLEIX
(Lanobre),
Jean
Michel
HOJAK
(Le Monteil},
Christophe
MORANGE
(Madic},
Éric
MOULIER,
Catherine
BARRIER,
Jean
Philippe
SERRE
(Saignes),
Alain
COUDERT
(Saint-Pierre),
Bertrand
FORESTIER
(Sauvat),
Christiane
SERRE
(Trémouille),
Arnaud
MOREAU
(Vebret},
Catherine
MAISONNEUVE
{Veyrières),
Alain
DELAGE,
Clotilde
JUILLARD,
Céline
BOSSARD,
Bernard
BOUVELOT,
René
BERGEAUD,
Maire
Ange
FLEURET
BRANDAO
(Ydes)
Ont_donné
pouvoir:
Bernard
LACOUR
{Champs-sur-Tarentaine-Marchal)
à
Martine
MONCOURIER
(Champs-sur-
Tarentaine-Marchal),
Thierry
FONTY
(Champs-sur-Tarentaine-Marchal)
à
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac),
Fabrice
MEUNIER
(Vebret)
à Arnaud
MOREAU
(Vebret)
Secrétaire
de
séance
: Eric
MOULIER
Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil
communautaire
: 34
/
Nombre
de
membres
en
exercice
: 32
Nombre
de
membres
présents
: 25
/
Nombre
de
votants
: 28
Date
de
la convocation
: 5
avril
2024
20240411008DE REALISATION
D'UNE
ETUDE
DE
GOUVERNANCE
AEP
Vu
la
loi
NOTRe
du
7 août
2015
Vu
la
loi
N°2018-702
du
3 août
2018
puis
LOI
engagement
et
proximité
du
27
décembre
2019
Vu
la
LOI
3DS
du
21
février
2022
Monsieur
le
Président
expose
que
Les
Communautés
de
communes
seront
compétentes
pour
l'eau
potable
au
1° janvier
2026
en
application
de
la
Loi
NOTRe
du
7
août
2015,
de
la
Loi
engagement
et
proximité
du
27
décembre
2019
et de
la Loi
3DS
du
21
février
2022.
Le
territoire
de
Sumène
Artense
communauté
est
couvert
majoritairement
par
deux
syndicats :
Le
Syndicat
des
eaux
du
SIDRE
Font
Marilhoux
qui
s'étend
également
sur
le
périmètre
des
Communautés
de
ate de transmission de l'acte: 23/04/2024
Î communes du Pays Gentiane
et
du
Pays
de
Mauriac.
Il
s'agit
d'un
syndicat
dit
supra
communautaire.
La
Communauté
de
communes
sera
substituée
aux
communes
qui
en
sont
membres.
Les
attributions
du
syndicat,
ni
le/ périmètre
ne
sont
modifiés,
pour
autant
une
évolution
des
statuts
du
SIDRE
en
Syndicat
Mixte
fermé
sera
à &
hécéssaire.
TH
-
«
,
S-
de
Syndicat
des
eaux
de
la
Haute
Artense
qui
concerne
les
communes
de
Champs
sur
Tarentaine/Marchal,
nn ©
&andbre
et Trémouille.
Il s'agit
d'un
syndicat
dit
infra
communautaire,
ce
dernier,
étant
antérieur
au
1°’ janvier
Eu
12019,
pourra
être
maintenu
par
la
voie
de
la
délégation,
après
accord
de
Sumène
Artense
communauté.
=
SF
Q
DIU
.
Pen
L£comRuge
de
Beaulieu
restera
dans
le
périmètre
du
Syndicat
des
eaux
Burande
Mortagne
qui
est
un
syndicat
supra
cemmufauialre. Q D
©
9
æ
Comptéenu
de
la complexité
de
ces
transferts
de
compétences
et des
enjeux
qui
en
découlent
il est
proposé
de
lancer
uFe
étude
dé
gouvernance.
2
LO
oO
— ©
Page
1 sur
3
>
La
umeneArtense
COMMUNAUTÉ Cette
étude
serait
constituée
de
deux
lots
:
Lot
1
: SIDRE
Font
Marilhoux
La
finalité
de
ce
lot
est
de
déterminer
les
problématiques
d'évolutions
statutaires
en
syndicat
mixte
fermé
et
la
représentation/substitution
de
Sumène
Artense
communauté
dans
ce
syndicat.
La
question
de
l'intégration
de
la
commune
de
Saignes
dans
le
périmètre
du
SIDRE
Font
Marilhoux
pourra
également
être
traitée
dans
cette
étude
de
gouvernance. Lot
2
: Syndicat
des
eaux
de
la
Haute
Artense
La
finalité
de
ce
lot
est
de
déterminer
les
problématiques
d'évolutions
statutaires,
d'évolutions
de
périmètre
éventuelles
et des
modalités
de
délégations
de
compétences.
La
question
de
l'intégration
potentielle
de
nouvelles
communes
au
sein
du
syndicat
des
eaux
de
la
Haute
Artense
pourra
également
être
traitée
dans
cette
étude
de
gouvernance.
Le
montant
de
l'étude
est
estimé
à
80
000€
HT,
l'Agence
de
l'Eau
Adour
Garonne
apporte
une
aide
de
70%.
Il est
précisé
qu'il
ne
sera
pas
demandé
de
contribution
financière
aux
syndicats
pour
la réalisation
de
cette
étude.
Il
est
proposé
au
Conseil
de
se
positionner
sur
la
réalisation
de
cette
étude
de
gouvernance,
de
valider
le
montant
estimatif
de
l'étude
à 80
000€,
d'autoriser
Monsieur
le Président
à signer
les marchés
après
avis de
la CAO,
de
solliciter
les
financeurs
à
hauteur
de
70%
soit
56
000€.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité
soit
28
voix
POUR :
-
Donne
son
accord
sur
le lancement
d'une
étude
de
gouvernance
AEP
concernant
le SIDRE
Font
Marilhoux
et le
Syndicat
des
eaux
de
la
Haute
Artense
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
les
marchés
après
avis
de
la CAO
- _
Sollicite
les financeurs,
dont
l'agence
de
l'eau Adour
Garonne
à hauteur
de
70%,
soit 56 OO0€
pour
un
montant
d'étude
estimé
à 80
000€
-
Autorise
Monsieur
le Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche
Fait
à CHAMPS
SUR
TARENTAINE-MARCHAL,
le
11
avril
2024
Date de transmission de l'acte: 23/04/2024
rendue
exécutoire
a Préfecture
le
otifiée
le
rtifié
conforme
Pate de réteptin de BAR: 23/04/2024
® 5-241501055-2024)441008DE-DE
AGE PI
03
eArtense
Page
2
sur
3
©
&
x
c
Z
>
co =
m La
présente
délibération
peut
faire l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa publication
et de
sa
réception
en
sous-préfecture.
Date de transmission de l'acte: 23/04/2024
5-241501055-20240411008DE-DE
AGEDI
Pate de reception de l'AR: 23/04/2024 méneArtense
COMMUNAUTÉ
Page
3
sur
3