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Déliberation - 15 06 26 DEL 15 Conventions de transfert de maitrise d ouvrage et de financement pour amenagement pont de Neuilly
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Déliberation - 15 06 26 DEL 15 Conventions de transfert de maitrise d ouvrage et de financement pour amenagement pont de Neuilly)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT des HAUTS-DE-SEINE
VILLE de COURBEVOIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 JUIN 2026
2026 - 15 CONVENTIONS DE TRANSFERT DE MAITRISE D’OUVRAGE ET DE FINANCEMENT POUR L’AMENAGEMENT DU PONT DE NEUILLY
9.1 FV/BG
Conseillers municipaux présents : 44
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 09
Conseillers municipaux excusés, non représentés : 00
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application de l’article L. 2121-17
du code général des collectivités territoriales (Pour le détail nominatif, se rapporter à la délibération n° 1).
Après en avoir délibéré, le Conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29,
Vu le code de la commande publique et notamment son article L. 2422-12 relatif au transfert de maîtrise
d'ouvrage,
Vu le code de la voirie routière et notamment ses articles D. 118-5-1 et suivants,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des
services de l’Etat dans les Régions et Départements,
Vu la délibération n°7-18122025 du 18 décembre 2025 de la Ville de Neuilly-sur Seine relative à la convention
de transfert de maîtrise d’ouvrage pour l’aménagement urbain du pont de Neuilly,
Vu le rapport de présentation transmis aux conseillers municipaux et annexé à la présente délibération,
APPROUVE la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage relative à l’aménagement urbain du pont de
Neuilly.
APPROUVE la convention bilatérale de partenariat entre les Villes de Neuilly-sur-Seine et de Courbevoie pour les travaux de requalification des mobilités actives du pont de Neuilly. AUTORISE Monsieur le Maire à les signer et à les exécuter, ainsi que tous les documents y afférents et avenants et à effectuer l’ensemble des démarches nécessaires.
Délibération adoptée par
Votes pour: 53
Votes contre : 00
Abstentions : 00
Pour extrait conforme,
Le Maire, La secrétaire de séance,
voue: Jacques KOSSOWSKI
Délibération transmise en Préfecture le 17 JUIN 2026
Délibération affichée en mairie le 1 7 JUIN 2026
Délibération notifiée le
L'intéressé, s'il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mois, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite). RAPPORT : Conventions de transfert de maîtrise d’ouvrage et de financement pour
l’aménagement du pont de Neuilly
Depuis 2020, le pont de Neuilly accueille une piste cyclable bidirectionnelle temporaire, installée en lieu et place de la voie de droite de la RN13 dans le sens Paris vers La défense. Cet aménagement se trouve au cœur de
plusieurs itinéraires cyclables est/ouest et s’inscrit dans le développement du réseau cyclable régional.
Aussi, l'aménagement actuel, conçu comme provisoire, présente des limites en matière de sécurité, de lisibilité
et de confort pour les usagers. Afin d’améliorer ces conditions, les Villes de Neuilly-sur-Seine, Puteaux et Courbevoie, en concertation avec l’Etat, ont élaboré un programme pour la requalification du pont de Neuilly.
Dans ce cadre, l’Etat, gestionnaire du réseau routier national, a désigné les trois Communes comme maître d’ouvrage pour les parties du projet situées sur leur territoire respectif. Toutefois, pour garantir la cohérence technique et l'efficacité de l’opération, les Villes de Puteaux et Courbevoie ont décidé de transférer à la Ville de Neuilly-sur Seine, la maîtrise d'ouvrage des travaux concernant la partie du pont située sur leur territoire.
Dès lors, il est donc nécessaire de conclure une convention de transfert de maîtrise d’ouvrage et une convention
de financement relatives à aménagement urbain du pont de Neuilly.
Il est demandé au Conseil :
- d'approuver la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage, ainsi que la convention de financement relatives
à l’aménagement urbain du pont de Neuilly,
- d'autoriser Monsieur le Maire à les signer et à les exécuter.