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Déliberation - DL 240229 023B Approbation plan financement prévisionnel du projet de restructuration de la salle Polyespace
Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.
Lien du pdf (Déliberation - DL 240229 023B Approbation plan financement prévisionnel du projet de restructuration de la salle Polyespace)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Sport,
DÉPARTEMENT DU TARN
ARRONDISSEMENT DE
CASTRES
NY
EE
Te (ee La Pointe
Parc Georges Spénale
81 370 SAINT-SULPICE-LA-POINTE
Tél : 05.63.40.22.00
Email : mairie@ville-saint-sulpice-81.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 février 2024
Délibération n° DL-240229-023 B
Objet :
Approbation du plan de financement prévisionnel du projet
de restructuration de la salle Polyespace
Envoyé en préfecture le 22/05/2024
Reçu en préfecture le 22/05/2024
Publié le
ID : 081-218102713-20240229-DL2402296023B-DE
Date de la convocation :
23 février 2024
Conseillers en exercice : 29
Présents : 20
Procurations : 7
Votants : 27
Pour : 23
Contre : 4
(Liste « Saint-Sulpice Active et
citoyenne » Mme MANTEAU, MM.
LASSALLE, FILLION et LACOSTE)
Vote à la majorité
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf février, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Saint-Sulpice-la-Pointe, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Raphaël BERNARDIN, Maire.
Présents : M. Raphaël BERNARDIN, Maire —- Mme Hanane MAALLEM, M. Laurent SAADI, Mme Nathalie MARCHAND, M. Maxime COUPEY, Mme Laurence BLANC, MM. Stéphane BERGONNIER et Bernard CAPUS, Adjoints —- Mme Marie-Claude DRABEK, MM. Jean-Philippe FÉLIGETTI, Jean-Pierre CABARET, Nicolas BÉLY, Benoît ALBAGNAC, Cédric PALLUEL, Mmes Bekhta BOUZID, Nadia OULD AMER et Isabelle MANTEAU, MM. Maxime LACOSTE, Julien LASSALLE et Stéphane FILLION.
Excusés : Mmes Bernadette MARC (procuration à M. Benoît ALBAGNAC), André GINIOUX (procuration à M. Laurent SAADI), MM. Alain OURLIAC (procuration à M. Stéphane BERGONNIER), Christian JOUVE (procuration à Mme Nathalie MARCHAND), Mmes Laurence SÉNÉGAS (procuration à Mme Hanane MAALLEM), Emmanuelle CARBONNE (procuration à Mme Nadia OULD AMER), Muriel PHILIPPE (procuration à M. Maxime COUPEY) et Valérie BEAUD.
Absent : M. Sébastien BROS.
Secrétaire de séance : M. Benoît ALBAGNAC.
M. le Maire informe l'Assemblée que dans le cadre du projet de restructuration de la salle Polyespace ayant pour objectifs de rassembler et d'accompagner les acteurs de la jeunesse du Territoire, le secteur du spectacle et de la culture ainsi que le tissu associatif socio-culturel, il convient de solliciter l'ensemble des financeurs susceptibles d'intervenir sur ce projet.
A ce stade, le projet est évalué à une enveloppe de 5 801 853 € H.T incluant les frais de Maîtrise d'ouvrage déléguée, les frais d'études et annexes ainsi que les travaux.
Le projet nécessitant le déplacement des vestiaires de football et leur construction au sein d'un bâtiment autonome, cet élément sera isolé au sein d'un projet indépendant.
Ainsi, le projet de restructuration de la salle Polyespace représentera un montant de 5 316 596,00 € HT, et la construction des vestiaires sportifs représentera un montant de 485 257,00 € H.T.
Ce projet est susceptible de de répondre aux critères de financement de différents partenaires, tels que :
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22/05/2024 Les Fonds Européens (dispositif LEADER), l'État (Dotation d'Equipements des Territoires Ruraux), l'Agence Nationale du Sport, la Région Occitanie (Dispositif Bourg centre équipements structurants), le Département du Tarn (Développement Territorial), la Communauté de Communes Tarn-Agout (Fonds de concours) et la Fédération
Française de football (Fonds aides au football amateur).
Pour mener à bien ce projet, il est proposé de solliciter l’aide de l’ensemble de ces financeurs selon les plans de
financement envisagés suivant :
Restructuration de la salle Polyespace :
DEPENSES RECETTES
Maîtrise Ouvrage 117 576,00 € Europe 3,00%| 159 650,00 €
Etat
Frais divers 181 440,00 € DETR 30,00%| 1594 978,80 €
ETUDE 766 080,00 € Région
Bourg centre structurant 7,52%| 400 000,00 €
Département 15,00%| 797 489,40€
TRAVAUX 4251 500,00 €
CCTA
Fonds de concours 2024,2025 7,52%| 400 000,00 €
COMMUNE (AUTOFINANCEMENT) | 36,96%| 1964 477,80 €
TOTAL 5 316 596,00 € TOTAL 100,00%| 5 316 596,00 €
Construction de vestiaires sportifs complexe Polyespace :
DEPENSES RECETTES
Europe 0,00% - €
- €
Maîtrise Ouvrage| 11757,00€ Etat DETR 30,00%| 145 577,10 €
Frais divers 18 500,00 € Agence Nationale du Sport 10,00%| 48525,70€
Département 20,00%| 97051,40€
ETUDE 45 000,00 € - €
FFF 4,12%| 20 000,00 €
TRAVAUX 410 000,00 € | COMMUNE (AUTOFINANCEMENT) 35,88%| 174 102,80 €
TOTAL 485 257,00 € TOTAL 100,00%| 485 257,00 € Ces plans de financements sont susceptibles d'être adaptés en fonction des retours que la Commune obtiendra de la part des différents financeurs.
Le Conseil municipal ainsi informé et après en avoir délibéré,
-__ Vule Code général des collectivités territoriales ;
- Vu la délibération n° DL-210928-0099 du 28 septembre 2021 approuvant le programme technique détaillé et le montant prévisionnel de l'opération concernant la réhabilitation du bâtiment Polyespace ; - Vu la délibération n° DL-230525-062 du 25 mai 2023 relative à la désignation du Maître d'œuvre pour la reconstruction du Polyespace ;
- Vu les plans de financement qui lui ont été présentés ;
- Vu l'évolution du projet nécessitant le déplacement des vestiaires de football et leur construction au sein d'un bâtiment autonome ;
- Vu l'avis de la commission municipale « Administration générale / Prévention sécurité » du 21 février 2024 et ayant entendu l'exposé de son rapporteur ;
- Considérant d’une part, la nécessité pour la Commune de solliciter les partenaires suivants : les Fonds Européens (dispositif LEADER), l'État (Dotation d'Equipements des Territoires Ruraux), l'Agence Nationale du Sport, la Région Occitanie (Dispositif Bourg centre équipements structurants), le Département du Tarn (Développement Territorial), la Communauté de Communes Tarn-Agout (Fonds de concours) et la Fédération Française de football (Fonds aides au football amateur ;
- Considérant d'autre part, que les dépenses liées à ce programme se dérouleront sur plusieurs années :;
DÉCIDE,
- _ D’approuver le projet et son plan de financement prévisionnel pour l'opération de « restructuration de la salle Polyespace » dont le coût d'opération est de 5 316 596,00 € HT, tel que présenté.
- D’approuver le projet et son plan de financement prévisionnel pour l'opération de « construction de vestiaires sportifs du complexe Polyespace » dont le coût d'opération est de 485 257,00 € HT, tel que présenté.
- De solliciter pour ce projet le soutien financier de l'ensemble des financeurs susceptibles d'intervenir. - De préciser que dans le cas où les aides financières octroyées pour ce projet ne seraient pas conformes aux plans de financement ci-dessus, ceux-ci seraient adaptés en conséquence, et autorisation est donnée à M. le Maire de signer les plans de financement modifiés.
- _ D'engager les travaux dans les délais compatibles avec les critères d'octroi des subventions. - D'habiliter M. le Maire à signer, au nom de la Commune, tout document relatif à l'aboutissement de ce projet et à la mise en œuvre de cette décision.
Fait et délibéré les jour mois et an que dessus
Pour extrait conforme
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Raphaël BERNARDIN Benoît ALBAGNAC
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d'un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www. telerecours.fr.
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