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Document publié le Jeudi 6 mars 2025 par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.
Lien du pdf (Déliberation - DL 250306 008 Approb pjt plan financement renov toiture M.Lobit tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Sport,
DÉPARTEMENT DU TARN
ARRONDISSEMENT DE
CASTRES
NT
A
TT (ee La Pointe
Parc Georges Spénale
81 370 SAINT-SULPICE-LA-POINTE
Tél : 05.63.40.22.00
Email : mairie@ville-saint-sulpice-81.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 6 mars 2025
Délibération n° DL-250306-008
Objet :
Approbation du projet et du plan de financement des
travaux de rénovation de la toiture de la salle de sports
Michel Lobit
Date de la convocation :
28 février 2025
Conseillers en exercice : 29
Présents : 16
Procurations : 10
Votants : 26
Pour : 26
Vote à l’unanimité
Envoyé en préfecture le 14/03/2025
Reçu en préfecture le 14/03/2025
Publié le
ID : 081-218102713-20250306-DL250306008-AR
L'an deux mille vingt-cinq, le six mars à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de Saint-Sulpice-la-Pointe, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de M. Raphaël BERNARDIN, Maire.
Présents : M. Raphaël BERNARDIN, Maire — Mme Hanane MAALLEM, M. Laurent SAADI, Mme Nathalie MARCHAND, M. Maxime COUPEY, Mme Laurence BLANC, Adjoints —- MM. Alain OURLIAC et Christian JOUVE, Mme Marie-Claude DRABEK, M. Jean-Philippe FÉLIGETTI, Mme Laurence SENEGAS, MM. Nicolas BÉLY et Benoît ALBAGNAC (arrivée à 18h36) et Mmes Muriel PHILIPPE et Nadia OULD AMER, M. Maxime LACOSTE.
Excusés : M. Stéphane BERGONNIER (procuration à Mme Muriel PHILIPPE), M. Bernard CAPUS (procuration à M. Raphaël BERNARDIN) — Adjoints ; Mme Bernadette MARC (procuration à M. Laurence BLANC), Mme Andrée GINOUX (Procuration à Mme Nathalie MARCHAND), M. Jean-Pierre CABARET (Procuration à M. Alain OURLIAC), Mme Emmanuelle CARBONNE (Procuration à Mme Nadia OULD AMER), M. Cédric PALLUEL (Procuration à M. Laurent SAADI), Mme Bekhta BOUZID ELABBAS (Procuration à Mme Marie-Claude DRABEK), Mme Isabelle MANTEAU (Procuration à M. Maxime LACOSTE), Mme Valérie BEAUD (Procuration à Mme Hanane MAALLEM).
Absents / excusés : MM. Julien LASSALLE, Stéphane FILLION et Sébastien BROS.
Secrétaire de séance : M. Laurent SAADI
A la demande de M. le Maire, M. Laurent SAADI, adjoint au Maire, informe l'Assemblée que la Commune souhaite procéder à la réalisation de travaux de remplacement de la toiture de la salle de sports Michel Lobit.
Ces travaux poursuivent comme objectifs d'apporter une solution d'isolation à cette salle afin de diminuer les déperditions énergétiques et limiter les phénomènes de condensation, tout en améliorant le confort des usagers.
Ce projet est susceptible de répondre aux critères de financement de la Dotation d'Equipements des Territoires Ruraux (DETR) pour l'année 2025 ainsi qu'aux critères de la Communauté de Communes Tarn-Agout au titre du Fonds de concours en investissement.
Le plan de financement envisagé pour ce projet s'établit comme suit :
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14/03/2025 Travaux de
remplacement de
toiture et d'installation 141 724,60 € Etat : DETR 2025 30% 43 850,00 €
d'un système
d'isolation
Mission Bureau de Communauté de Communes : contrôle 200,00 € Tarn-Agout : Fonds de concours ar vesnue Etude structure 1 545,00 € Commune : autofinancement 35 % 51 160,60 €
TOTAL H.T. | ___146169,60€ | TOTAL [ | 146 169,60 €
Le Conseil Municipal ainsi informé et après en avoir délibéré,
- _Vule Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu le décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'État pour des projets d'investissements ;
- Vu la circulaire du 28 décembre 2023 relative à la gestion 2024 du Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires ;
- Vu l'avis de la commission municipale « Administration Générale / Prévention Sécurité » du 17 février 2025 et ayant entendu l'exposé de son rapporteur ;
- Considérant que la Commune peut disposer de l'appui financier des services de l'État et de la Communauté de Communes Tarn-Agout ;
DÉCIDE
- _ D'approuver le projet de remplacement de la toiture avec installation d'un système d'isolation de la salle de sports Michel Lobit.
-__ D'adopter le plan de financement prévisionnel pour ce projet tel que présenté.
- D'inscrire la dépense au Budget Primitif 2025 en section d'investissement.
- _ D'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer, au nom de la Commune, tout document nécessaire à la réalisation de l’opération.
Fait et délibéré les jour mois et an que dessus
Pour extrait conforme <<.
Le Maire, Le Secrétaife de séance,
>
ent SAA)
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d'un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : http:/www.telerecours.fr.
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