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Arrêté - FRONTON TP rue saint jude
Arrêté - 134 2025 Echaffaudage rue du moulin ELMTB
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières.
Lien du pdf (Arrêté - 134 2025 Echaffaudage rue du moulin ELMTB)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
MAIRIE
DE
SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES
31470
ARRETE
MUNICIPAL
N°
134/2025
PORTANT
REGLEMENT
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
RUE
DU
MOULIN
Le
Maire
de
la commune
de
Sainte-Foy-de-Peyrolières
;
Vu
le CGCT
et
plus
particulièrement
les
articles
réglementant
la circulation
;
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R411-5,
R
411-8,R
411-18
et
R
411-25
à
R
411-28 ;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
;
Vu
l'installation
d’un
échafaudage,
chemin
du
moulin,
dépassant
de
1m
sur
la
voie,
sur
une
longueur
de
14m; Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers,
il
convient
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
sur
le
chemin
du
Moulin;
ARRÊTE
Article
1“:
Du
mardi
23
décembre
2025
au
Lundi
5
janvier
janvier
2026,
la
circulation
sera
temporairement
réglementée
sur
le
chemin
du
Moulin.
La
circulation
sera
barrée
dans
les
2
sens,
depuis
le croisement
avec
l’avenue
du
19
mars
1962.
Le
stationnement
sera
interdit
pour
tous
les
véhicules,
au
droit
du
chantier,
excepté
pour
ceux
de
l’entreprise
effectuant
les travaux.
Article
2
: En
raison
des
restrictions
qui
précèdent,
la circulation
sera
déviée
localement,
comme
suit
:
- Chemin
de
Guérin
et chemin
du
Barrat
Article
3
: La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
l'Entreprise
LMTB.
Les
panneaux
mis
en
place
seront
déposés
dès
lors
que
les
motifs
ayant
conduit
à
leur
mise
en
place
auront
disparu.
Il en
sera
de
même
en
cas
d'achèvement
des
travaux
avant
les jours
et
heures
fixés
à l’article
1 du
présent
arrêté.
Article
4
: L'entreprise
chargée
des
travaux
sera
responsable,
sauf
recours
contre
qui
de
droit,
de
tout
accident
ou
dommage
qui
pourrait
se
produire
du
fait du
déroulement
du
chantier.
Article
5
: Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois et
règlements
en
vigueur.
Article
6
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
affichée
en
Mairie
et transmise :
e
Au
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Lys
e
A
l'Entreprise
LMTB,
Monsieur
Maxime
LE
MENN
TAPIA
°
A
la
cénimdaauté
de
Communes
Cœur
de
Garonne
Mod.
540330 -
04/22
Fobrèque
Entreprise
labellisée
IMPRIM'VERT