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Arrêté - FRONTON TP Place Notre Dame du Lait
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières.
Lien du pdf (Arrêté - FRONTON TP Place Notre Dame du Lait)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
#
#
HE # 5 5
8 €
&
&
BE EE NO 5 5 $ NX
FE 5 8 FF & EE EN 5 EE EE EE EE 5
KE SO # S 9% E 5
ARRÊTÉS REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
MAIRIE
DE
SAINTE-FOY
DE
PEYROLIERES
31470
ARRETE
MUNICIPAL
N°34/2023
PORTANT
REGLEMENT
TEMPORAIRE
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
PLACE
NOTRE
DAME
DU
LAIT
Le
Maire
de
la
commune
de
Sainte-Foy-de-Peyrolières
;
VU
le CGCT
et plus
particulièrement
les
articles
réglementant
la circulation
;
VU
le
Code
de
la
Route
;
Vu
la
demande
en
date
du
3
avril
2023
par
laquelle
la
société
FRONTON
TP
demeurant
150,
Route
de
Grisolles
31620
FRONTON,
représentée
par
Madame
Charlotte
TARDIVEL,
pour
le
compte
du
SIECT
demeurant
251
route
de
Saint
Clar
31600
LHERM,
représenté
par
Monsieur
Christian
LACANAI,
demande
l'autorisation
pour
la
réalisation
de
travaux
de
renforcement
du
réseau
d'Eau
Potable,
Place
Notre
Dame
du
Lait
31470
Sainte
Foy
De
Peyrolieres;
Considérant,
qu'il
convient
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules,
afin
d'assurer
la
sécurité
de
tous
les
usagers
des
voies
précitées;
ARRÊTE
Article
1%:
Du
lundi
22
mai
2023
8h00
au
vendredi
4
août
2023
18h00,
afin
de
permettre
la
réalisation
des
travaux
précités,
effectués
par
l’entreprise
FRONTON
TP
intervenant
pour
le
compte
du
SIECT,
la
circulation
sera
interdite
sur
la
place
Notre
Dame
du
Lait.
Le
stationnement
au
droit
du
chantier
sera
également
interdit.
Seuls
les
RIVERAINS
de
la
place
Notre
Dame
du
Lait
et
du
chemin
Notre
Dame
du
Lait
pourront
accéder
à leurs
propriétés.
Les
week-ends,
la
circulation
sera
entièrement
ré
ouverte
du
vendredi
18h00
au
lundi
8h00.
De
la
même
manière,
pour
les
jours
fériés,
la
ré
ouverture
à
la
circulation
se
fera
depuis
la
veille
18h00
jusqu’au
lendemain
8h00.
Article
2
:
Par
dérogation
à l'Article
1,
l'accès
sera
laissé
libre
pour
tous
les
services
de
secours.
Article
3 :
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
l'entreprise
FRONTON
TP.
Les
signaux
en
place
seront
déposés
dès
lors
que
les
motifs
ayant
conduit
à
leur
mise
en
place
auront
disparu.
1l
en
sera
de
même
en
cas
d'achèvement
des
travaux
avant
l'heure
fixée
à
l’article
1 du
présent
arrêté.
Article
4 :
L'entreprise
chargée
des
travaux
sera
responsable,
sauf
recours
contre
qui
de
droit,
de
tout
accidents
ou
dommages
qui
pourraient
se
produire
du
fait
du
déroulement
du
chantier.
Article
5
:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Nos
inprinés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRINPVERTS
Kio
640332
- 09/10
Féobrégue
dec ;
ARRÊTÉS
#8
=
ne
Em
n
.
:
Article 6
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
affichée
en
Mairie
et
transmise
:
.
Au
Commandant
de
la
Brigade
de
gendarmerie
de
Saint-Lys
se
.
A l’entreprise FRONTON
TP
F8
e.
A
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Garonne
#
4
M
# #4
8
Fait
à SAINTE-FOY,
le 15
mai
2023
EH
#
#
8
Pour
Le
Maire,
a
&
L'adjointe
déléguée
6
Mme
Véronique
PORTE
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6
HE Ê3 H Éd &
5 8 S 8 6 EE 5 K 5 K $ E E
Xos imprimés
sont produits par Fabrèque imprimeur adhérent IMPRIM VERT"
tn. 540832
09/10
Hotrague duo