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Arrêté - N°2025 ST 052 CARO TP RENATURATION
Arrêté - arrete CARO TP 20 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières.
Lien du pdf (Arrêté - arrete CARO TP 20 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
MAIRIE
DE
SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES
31470
ARRETE
MUNICIPAL
N° 20 /2026
PORTANT
REGLEMENT
TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
ROUTE
DE RIEUMES
(RD 7)
Le
Maire
de
la commune
de
Sainte-Foy-de-Peyrolières
;
Vu
le CGCT
et
plus
particulièrement
les articles
réglementant
la circulation
;
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R 411-5,
R
411-8,
R
411-18
et
R
411-25
à
R 411-28 ; Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
;
Vu
la
demande
de
Monsieur
LASSUS
Clément,
représentant
l’entreprise
« CARO
TP
»,
en
date
du
29
janvier
2026,
concernant
les
travaux
de
création
d’un
piétonnier
sur
la
route
de
Rieumes,
du
lundi
9
février
2026
au
lundi
23
février
2026
;
Considérant
que
pour
permettre
la
réalisation
des
travaux
de
création
d’un
piétonnier
susvisé
et
assurer
la
sécurité
de
tous
les
usagers,
il
convient
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
sur
la
dite
route.
ARRÊTE
Article
1°
: Du
lundi
9
février
2026
au
lundi
23
février
2026
inclus,
de
9h00
à
16h00,
sauf
le
week-end,
la
circulation
sera
temporairement
réglementée
sur
la
route
de
Rieumes.
Article
2:
La
circulation
sera
sur
voie
unique,
alternée
par
des
Feux
tricolores.
Le
stationnement
sera
interdit
pour
tous
les
véhicules,
au
droit
du
chantier,
excepté
pour
ceux
de
l’entreprise
effectuant
les
travaux. Article
3
: La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
l'Entreprise
« CARO
TP
».
Les
panneaux
mis
en
place
seront
déposés
dès
lors
que
les
motifs
ayant
conduit
à
leur
mise
en
place
auront
disparu.
Il en
sera
de
même
en
cas
d'achèvement
des
travaux
avant
les jours
et
heures
fixés
à
l'article
1 du
présent
arrêté.
Article
4
: L'entreprise
chargée
des
travaux
sera
responsable,
sauf
recours
contre
qui
de
droit,
de
tout
accident
ou
dommage
qui
pourrait
se
produire
du
fait
du
déroulement
du
chantier.
Article
5
: Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
6
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
affichée
en
Mairie
et transmise :
e
Au
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Lys
.
A
l'Entreprise
«
CARO
TP
»,
Monsieur
LASSUS
Clément
e
À
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Garonne
Pour
Le
Maire,
L’Adjointe
déléguée
Véronique
PORTE
C3
Moci,
540380
04/22
ÉBRIREVERT"