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Document publié le Jeudi 1 juin 2017 par la commune de Gumery.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 019 Conseil municipal du 1er juin 2017)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 1ER JUIN 2017
Le 1er juin, deux mille dix-sept, à 19 heures 00, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Philippe BERGNER, Maire.
ETAIENT PRESENT(E)S : MME HORSIN Valérie et MM BERGNER Philippe, GABIOT André, BISIG Arnaud, MONPOINT Olivier et VAJOU Christian.
ABSENT(E)S : MME GOUEBAULT Murielle (pouvoir donné à M. Philippe BERGNER), JOSSELIN Claude (pouvoir donné à Christian VAJOU), MONGERAND Emmanuel (pouvoir donné à M. André GABIOT) et LEGRAND Robert
Madame Valérie HORSIN a été élue secrétaire de séance.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir rajouter un point à l’ordre du jour à savoir : le recrutement d’un CAE par la commune de Courceroy. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité accepte ce rajout. Le compte rendu de la dernière séance a été lu et adopté.
INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES 2 ADJOINTS AU 1ER JANVIER 2017
Monsieur le Maire expose aux conseillers municipaux que depuis le début de l’année 2017, le
montant maximal des indemnités de fonction a évolué du fait de 2 facteurs :
- L’augmentation de l’indice brut terminal de la fonction publique
- La majoration de la valeur du point d’indice de la fonction publique
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte de prendre en compte
l’indice brut terminal de référence de la fonction publique à compter du 1er janvier 2017 :
- Pour le montant de l’indemnité d’exercice du maire et
- Pour le montant de l’indemnité d’exercice des 2 adjoints.
FORMATIONS DES BUREAUX DE VOTE-ELECTIONS LEGISLATIVES
Il a été formé les bureaux de vote des élections législatives.
RECRUTEMENT D’UN CAE PAR LA COMMUNE DE COURCEROY
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du recrutement d’un CAE par la commune
de Courceroy à raison de 28/35ème. La Commune de Courceroy met à disposition Monsieur
BOUVET aux communes de Gumery pour 7/35ème et Soligny les Etangs pour 7/35ème.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à
signer tous documents afférents à l’embauche, accepte également cette mise à disposition et
les remboursements des salaires et des charges ainsi que les cotisations, contributions y
afférentes et les dépenses et frais pris pour l’agent au prorata de la durée du temps de travail
prévue dans les collectivités. Ce contrat donne droit à un remboursement des charges à hauteur de 50% sur 20 heures, soit
14h00 remboursées pour la commune de Courceroy et 3h00 pour chacune des communes de
Gumery et Soligny les Etangs.
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
1) Intervention des pompiers de Courceroy afin de présenter leur activité.
2) Monsieur le Maire informe du recensement de la population qui aura lieu du 18
janvier 2018 au 17 février 2018. Il sera nécessaire de désigner un agent coordonnateur
ainsi qu’un agent recenseur. Ce point sera mis à l’ordre du jour du prochain conseil
municipal.
3) Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il sera nécessaire de modifier le
régime indemnitaire actuel par la mise en place du RIFSEEP. Un projet de
délibération sera transmis au comité paritaire du Centre de gestion pour approbation.
Après accord du CDG, ce point sera mis à l’ordre du jour d’un prochain conseil.
4) Il sera demandé un devis pour démousser le toit du lavoir de Cercy.
5) Le conseil municipal est favorable à la poursuite de l’aide aux familles de la commune
dont les enfants sont scolarisés au collège de Nogent sur Seine concernant les
fournitures scolaires.
Fait et délibéré à Gumery le 1er juin 2017.
Rien ne restant à l’ordre du jour, le Maire déclare la séance close à 20h05.
Le Maire,
Philippe BERGNER