Conseil Municipal - 033 Conseil municipal du 13 juin 2019

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Conseil Municipal - 033 Conseil municipal du 13 juin 2019 Document publié le Jeudi 13 juin 2019 par la commune de Gumery. Lien du pdf (Conseil Municipal - 033 Conseil municipal du 13 juin 2019)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 13 JUIN 2019

Le 13 juin deux mille dix-neuf, à 19 heures 00, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Philippe BERGNER, Maire.

ETAIENT PRESENT(E)S : MMES GOUEBAULT Murielle, HORSIN Valérie et MM BERGNER Philippe, VAJOU Christian, BISIG Arnaud, MONGERAND Emmanuel, JOSSELIN Claude et LEGRAND Robert.

ABSENT(E)S : MM GABIOT André (pouvoir donné à M. Emmanuel MONGERAND), MONPOINT Olivier (pouvoir donné à M. Robert LEGRAND).  Madame Valérie HORSIN a été élue secrétaire de séance.

Le compte rendu de la dernière séance a été lu et adopté.

CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR LES TRAVAUX DU PONT DE CERCY

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que par manque de devis ce point sera reporté à l’ordre du jour du prochain conseil.

CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR LES TRAVAUX DE L’ESCALIER DE LA MAIRIE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que par manque de devis ce point sera reporté à l’ordre du jour du prochain conseil.

DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il serait nécessaire de faire une demande

de subvention au titre de la DETR à hauteur d’un taux de 30% soit un montant de 3 214.74 €

concernant les travaux suivants :

- Mise aux normes de l’escalier d’accès à la mairie

A ce jour le devis s’élève pour ces travaux d’un montant de l’ordre de 10 715.80 HT soit

12 859.96 euros TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte du montant des

travaux ci-dessus, décide de solliciter la demande de subvention mentionnée ci-dessus

également et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y afférents.

VOTE DU CHOIX DE LA RECOMPOSITION DE L’ORGANE DELIBERANT DE LA CCN

Considérant qu’il est nécessaire que chaque conseil municipal se prononce avant le 31 août 2019 pour fixer la répartition des sièges de l’organe délibérant de l’EPCI dont il est membre avant les élections municipales de mars 2020.

Considérant la proposition du Président de la Communauté de Communes de conserver le principe de l’accord local n°2 (cf : annexe I) afin de préserver la répartition actuelle des sièges pour la recomposition de l’organe délibérant de l’EPCI à l’issue des élections des conseils municipaux de 2020.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

EMET un avis favorable sur le principe de l’accord local n°2 pour la recomposition de l’organe délibérant de la Communauté de Communes du Nogentais afin d’avoir la même répartition qu’actuellement au niveau des sièges à l’issue du renouvellement des conseils municipaux de mars 2020.

DECISION MODIFICATIVE BUDGET COMMUNAL-ACHAT DE MATERIEL TECHNIQUE

Monsieur le Maire informe de la nécessité d’acheter du matériel technique pour permettre aux agents de faire leur travail en toute sécurité notamment une élagueuse, un baudrier, une longe et un pantalon pour un montant total d’environ 1000.00 euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 6 VOIX POUR (MMES GOUEBAULT, HORSIN et MM BERGNER, BISIG, VAJOU et JOSSELIN). 1 ABSTENTION (M. GABIOT) et 3 VOIX CONTRE (MM LEGRAND, MONPOINT et MONGERAND) accepte l’achat du matériel technique énuméré ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à procéder à la décision modificative suivante sur le budget communal :

En section de fonctionnement :

Opération 2146 chapitre 21 compte 2138 - 1000.00 euros

Opération 20140 chapitre 21 compte 2158 + 1000.00 euros

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

1) Monsieur le Maire rappelle les cérémonies du 18 juin et du 14 juillet. Une réunion de

préparation est prévue le 1er juillet 2019 à 20 h 00.

2) Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite aux fortes pluies des

derniers jours des infiltrations ont été constatées sur le toit de l’église entrainant une

dégradation importante du plafond. Il serait donc urgent d’envisager des travaux. Des

devis seront demandés.

Fait et délibéré à Gumery le 13 juin 2019.

Rien ne restant à l’ordre du jour, le Maire déclare la séance close à 20h28.

Le Maire,

Philippe BERGNER