Conseil Municipal - 041 Conseil municipal du 4 juin 2020

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Conseil Municipal - 041 Conseil municipal du 4 juin 2020 Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Gumery. Lien du pdf (Conseil Municipal - 041 Conseil municipal du 4 juin 2020)Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Institutions publiques, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 04 JUIN 2020

Le 04 juin deux mille vingt, à 19 heures 00, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni, à huis clos, au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Philippe BERGNER, Maire.

ETAIENT PRESENT(E)S : GOUEBAULT Murielle, HORSIN Valérie, BERGNER Philippe, BISIG Arnaud, MONGERAND Emmanuel, JOSSELIN Claude, PLEAU Nadine, FLORENTIN Marie, LINOSSIER Marie, BOUDIGNAT Michel, VANDIERENDONCK Pierre

ABSENT(E)S:

Monsieur MONGERAND Emmanuel a été nommé secrétaire de séance.

HUIS CLOS.

L’article L.2121-18 du CGCT dispose :

« Les séances des conseils municipaux sont publiques. Néanmoins, sur la demande de trois conseillers ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés de se réunir à huis clos. »

Au regard de la crise sanitaire actuelle et des recommandations gouvernementales visant à limiter la propagation du covid-19, le Maire propose que la séance se tienne à huis-clos. Après en avoir délibéré, le conseil, à l’unanimité :

- Accepte que la présente séance se tienne à huis clos.

INDEMNITE DES ELUS.

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2123-1 précisant que

Vu l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximums des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux,

Vu le procès-verbal de la séance d’installation du conseil municipal en date du 26/05/2020 constatant l’élection du maire et des deux adjoints,

Vu les arrêtés municipaux en date du 26/05/2020 portant délégation de fonctions aux adjoints, Considérant que dans les communes de moins de 1 000 habitants, sous réserve de l'application des II et III de l'article L. 2123-20 et sans préjudice de l'application de l'article L. 2123-22, l'indemnité allouée au maire est fixée au taux maximal prévu par l'article L. 2123-23, sauf si le conseil municipal en décide autrement.

Considérant que pour une commune de moins de 500 habitants, le taux maximal de l’indemnité du maire en pourcentage de l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 25,5%

Considérant que pour une commune de moins de 500 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint en pourcentage de l’indice brut 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 9,9%

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, 9 voix pour, 1 voix contre (GOUEBAULT Murielle), 1abstention (MONGERAND Emmanuel)

Décide, avec effet au 26/05/2020, de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire et des adjoints, comme suit :

- Maire : 21,5% de l’indice 1027, soit un montant mensuel brut de 826,50€2

- 1er adjoint : 5,94% de l’indice 1027, soit un montant mensuel brut de 231,03€

- 2ème adjoint : 5,94% de l’indice 1027, soit un montant mensuel brut de 231,03€

D’inscrire les crédits nécessaires au budget communal.

DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS COMMUNALES.

Conformément à l’article L.2121-22 du CGCT, le conseil municipal peut former des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.

Le maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d’absence ou d’empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première réunion.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide de valider les commissions communales comme indiqué ci-dessous

Article 1 : Les commissions communales sont les suivantes :

- Finances

- Fêtes et loisirs

- Plantations / Pâtures

- Chemins / Voiries

- Bâtiments

- Agent communal

- Salle des fêtes

- Site internet et journal

Article 2 : Les commissions municipales comportent au maximum huit membres, chaque membre pouvant faire partie d’autant de commission qu’il le souhaite.

Article 3 : Après appel à candidatures et en conformité avec les dispositions de l’article L.2121-21 du CGCT, le conseil municipal, après avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, désigne au sein des commissions suivantes :

FINANCE

Président : BERGNER Philippe

Membres : GOUEBAULT Murielle, PLEAU Nadine, BISIG Arnaud, HORSIN Valérie, FLORENTIN Marie, LINOSSIER Marie

FETES ET LOISIRS

Président : BERGNER Philippe

Membres : GOUEBAULT Murielle, PLEAU Nadine, HORSIN Valérie, MONGERAND Emmanuel, FLORENTIN Marie,

PLANTATIONS PATURES

Président : BERGNER Philippe

Membres : GOUEBAULT Murielle, PLEAU Nadine, JOSSELIN Claude, BOUDIGNAT Michel, VANDIERENDONCK Pierre

CHEMINS / VOIRIE

Président : BERGNER Philippe

Membres : PLEAU Nadine, BISIG Arnaud, HORSIN Valérie, BOUDIGNAT Michel, VANDIERENDONCK Pierre3

BATIMENTS

Président : BERGNER Philippe

Membres : BISIG Arnaud, LINOSSIER Marie, BOUDIGNAT Michel, VANDIERENDONCK Pierre

AGENTS

Président : BERGNER Philippe

Membres : GOUEBAULT Murielle, PLEAU Nadine, BISIG Arnaud, JOSSELIN Claude, VANDIERENDONCK Pierre

SALLE DES FETES

Président : BERGNER Philippe

Membres : PLEAU Nadine, BISIG Arnaud, FLORENTIN Marie

JOURNAL / SITE INTERNET

Président : BERGNER Philippe

Membres : GOUEBAULT Murielle, PLEAU Nadine, HORSIN Valérie, MONGERAND Emmanuel, LINOSSIER Marie

DESIGNATION DES DELEGUES DES SYNDICATS.

Suite au renouvellement du conseil municipal, il est nécessaire de désigner des délégués pour les différents syndicats pour lesquels la commune est membres.

Après présentation des différents syndicats et appel à candidature pour désigner les délégués titulaires et suppléant.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve pour la durée du présent mandat, les nominations suivantes :

Syndicat mixte de l’eau, de l’assainissement collectif, de l’assainissement non collectif, des milieux aquatiques et de la démoustication

Titulaire : BISIG Arnaud

Suppléant : VANDIERENDONCK Pierre

Ces délégués représenteront la commune pour l’ensemble des compétences transférées au SDDEA.

Syndicat départemental d’énergie de l’Aube

Titulaire : BERGNER Philippe

Suppléant : BOUDIGNAT Michel

Syndicat Intercommunal de ramassage scolaire de Romilly-sur-Seine

Titulaire : MONGERAND Emmanuel

Titulaire : LINOSSIER Marie

Suppléant : BERGNER Philippe

Suppléant : HORSIN Valérie

Syndicat Intercommunal de ramassage scolaire de Nogent sud

Titulaire : PLEAU Nadine

Titulaire : BISIG Arnaud

Suppléant : HORSIN Valérie

Suppléant : BERGNER Philippe4

Commission locale d’information de la centrale de Nogent sur Seine

Titulaire : GOUEBAULT Murielle

Suppléant : BOUDIGNAT Michel

Communauté de Communes du Nogentais

Titulaire : BERGNER Philippe

Suppléant : PLEAU Nadine

VOTE DES SUBVENTIONS 2020.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote les subventions suivantes :

→ Famille Rurale de Traînel 50 €

→ Comité de Loisirs de Gumery 50 €

→ A.D.M.R. 100 €

→ Amical des Pompiers de Courceroy 500 €

→ Association Compagnie Altitude 50€

Imputation budgétaire article 6574 « Subventions de fonctionnement personne droit privé ».

VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES 2020.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de reconduire les mêmes taux qu’en 2019.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote les taux des taxes locales pour 2020 identiques à 2019.

TAUX VOTES

Taxe foncière bâtie 9.42 %

Taxe foncière non bâtie 16.83 %

Cotisation Foncière entreprise 20.32 %

ENCAISSEMENT CHEQUE AIDE PEFC.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la commune s’est engagé pour la certification

PEFC afin d’apporter aux produits issus de la forêt communale les garanties demandées par les

industriels, les négociants et les consommateurs concernant la qualité de la gestion durable des

forêts.

Suite à l’exploitation des peupliers parcelles ZK41, ZI1 et 5 par l’entreprise POUPART, cette

dernière reverse à la commune une aide par chèque d’un montant de 922,50€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- Décide l’encaissement du chèque de l’entreprise poupart d’un montant de 922,50€

- Autorise le Maire à procéder à l’encaissement.5

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES.

Le Voidrat :

Monsieur le Maire informe que suite à la visite en mars 2020, il a été constaté plusieurs non conformités, une réflexion est en cours afin de réaliser les travaux nécessaires à la mise en conformité du lieu.

Fait et délibéré à Gumery le 04 juin 2020.

Rien ne restant à l’ordre du jour, le Maire déclare la séance close à 21H10.

BERGNER Philippe MONGERAND Emmanuel

GOUEBAULT Murielle FLORENTIN Marie

PLEAU Nadine LINOSSIER Marie

BISIG Arnaud BOUDIGNAT Michel

HORSIN Valérie VANDIERENDONCK Pierre

JOSSELIN Claude