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Acte - 2024 1647 Arrêté travaux SNCF PN 112 voie communale de Breuil Chaussée à Clazay
Document publié le Mardi 4 juin 2024 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 2024 1647 Arrêté travaux SNCF PN 112 voie communale de Breuil Chaussée à Clazay)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
IR E S S U I R E |
Le 23/05/2024
La ville qui ose
ARRETE n° 2024-1647
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7 . }
VU la demande présentée par l'entreprise EDMS, rue du Coteau ZA du Pré Neuf à 44190 Gorges pour des travaux sur ouvrage SNCF PN
122, Voie communale de Breuil Chaussée à Clazay (Communale VC n° 3 ) à CLAZAY.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Article 1
Entre le 04 juin 2024 et le 4 juin 2024 et pour une durée de travaux de 1 jour, la circulation sera interdite, Voie communale de Breuil Chaussée à Clazay (Communale VC n° 3 ) à CLAZAY.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, l'entreprise EDMS devra satisfaire à la mise en place d'une
signalisation appropriée et l'entreprise EDMS sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas oàt la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une signalisation adaptée, orientant les piétons vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le chantier devra être clôturé et interdit au public.
Article 3
La déviation se fera par les rues adjacentes. La signalisation sera mise en place par l'entreprise EDMS
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même, l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 6
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 7
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de
Gendarmerie, Monsieur le chef de service de police municipale, l'entreprise EDMS, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le
Service Voirie, Monsieur le Maire délégué de la commune de CLAZAY seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjoint en charge de la Voirie, du CTM et des Espaces Verts
\
Yannick CHARRIER
Mis en ligne le - JUIN 2024