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Conseil Municipal - 230627 12 Cession parcelles BL 6768 et 72 a la SPL
Déliberation - 231024 20 DM n°2 Budget annexe Assainissement
Conseil Municipal - 231024 19 DM n°3 Budget annexe Eau
Déliberation - 231024 21 DM n°3 Budget annexe SIC
Compte-Rendu - 230627 12 Annexe Cession parcelles BL 6768 et 72 a
Déliberation - 231024 12 Cession parcelle BE167
Document publié le Mardi 24 octobre 2023 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 231024 12 Cession parcelle BE167)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
\/ille r/r'l'hiers
DEPARTEMENT
DU
PUY.DE.DOME
Nombre de conseillers en
exercice:33
Nombre de conseillers
présents: 27
- N"12 -
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
VITLE DE TH IERS
SEANCE DU MARDI 24 OCTOBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le mardi 24 octobre 2023 à dix-neuf heures;
Le Conseil Municipal de la Commune de Thiers, dûment convoqué le
mercredi 18 octobre 2023 s'est réuni salle TOURNILHAC de la Mairie, sous la présidence de Stéphane RODIER, Maire;
Etaient présents
Stépha ne RODIER, Maire ;
Hélène BOUDON, Claude GOU ILLO N-CH ENOT, lsabelle FUREGON, David
DEROSSIS, Catherine PAPUT, Pierre CONTIE, Monique DURAND-PRADAT,
Sylvain HERMAN, Martine MUNOZ, Sophie DELAIGUE, Vincent PETITJEAN,
PASCAI THIRIOUX-RAUCOURT, PAtriCiA BOSTMAMBRUN, PiErrE SUREDA,
Pepa CAENEN, Thierry BARTHELEMY, Michelle MAGNOL, Christophe MANKA, Eric BOUCOURT, Francis ROUX, Serap ALP, Farida LAID, Bernard DUNIAT, Claire JOYEUX, Annie CHEVALDONNE et Philippe BARRAU Conseiller.e.s Municipaux ;
Avaient donné procuration :
Didier STURMA à lsabelle FUREGON,
Michel COMBRONDE à David DEROSSIS
Monique MORENO à Martine MUNOZ,
Yoann BENTEJAC à Eric BOUCOURT,
Lisa ASAR
BétulSlMSEK
Secrétaire de séa nce :
Monique DURAND-PRADAT
Procurations:4
Nombre de conseillers
absents:2
OBJET:
Cession partielle de la
parcelle BE 167
N
Etaient absents ou excusés: Villc r1c'l'hit:r's
c.M.24.LO.2023
- N'12 -
CESSION PARTIETLE DE LA PARCELLE BE 167
. Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales;
o Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L1 et
L 1111-1 ;
. Vu le Code Civil et notamment les articles 1382 et suivants;
. Considérant la sollicitation de Monsieur Jean MOUCHARDIAS pour l'acquisition de 3 000 m'?
issus de la parcelle BE 167 appartenant à la Commune;
. Considérant l'usage exlstant en pâturages et jardins potagers par Monsieur Jean
MOUCHARDIAS;
. Considérant l'offre de Monsieur Jean MOUCHARDIAS d'un montant de 40 000 € ;
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A tA MAJORITE AVEC 28 VOIX POUR ET 3
ABSTENTIONS (Annie CHEVALDONNE, Claire JOYEUX et Philippe BARRAU) :
Approuve la vente partielle de la parcelle BE 167, pour une surface utile de 3 000 m2, pour le montant
de quarante-cinq mille euros (45 000 euros) à Monsieur Jean MOUCHARDIAS, ce dernier réglant le
document d'arpentage et prenant en charge l'acte notarié;
Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à la présente décision.
La secrétaire de séance, Le Maire, DA
Monique DURAND-PRADAT Stéphane RODIER
É
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