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Déliberation - 231024 7 Participation OGEC 2022.2023
Document publié le Mardi 24 octobre 2023 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 231024 7 Participation OGEC 2022.2023)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Union Européenne,
Ville rleThiers
-N'7-
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE THIERS
SEANCE DU MARDI 24 OCTOBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le mardi 24 octobre 2023 à dix-neuf heures;
Le Conseil Municipal de la Commune de Thiers, dûment convoqué le mercredi 1.8 octobre 2023 s'est réuni salle TOURNILHAC de la Mairie, sous
la présidence de Stéphane RODIER, Maire;
Avaient donné procuration :
Didier STURMA à lsabelle FUREGON,
Michel COMBRONDE à David DEROSSIS
Monique MORENO à Martine N/lUNOZ,
Yoann BENTE]AC à Eric BOUCOURT,
Etaient absents ou excusés
Lisa ASAR
BétulSlMSEK
Secrétaire de séa nce :
DEPARTEMENT
DU
PUY.DE.DOME
Nombre de Conseillers en
exercice : 33
Nombre de conseillers
présents: 27
Procurations:4
Nombre de conseillers
absents:2
OBJET:
Participation OGEC au
titre de l'année scolaire
202212023
Monique DURAND-PRADAT
\§
Etaient présents:
Stéphane RODIER, Maire ;
Hélène BOUDON, Claude GOUILLON-CH ENOT, Isabelle FUREGON, David
DEROSSIS, Catherine PAPUT, Pierre CONTIE, Monique DURAND-PRADAT,
Sylvain HERMAN, Martine MUNOZ, Sophie DELAIGUE, Vincent PETITJEAN,
Pascal TH IRIOUX-RAUCO URT, Patricia BOSTMAMBRUN, Pierre SUREDA,
Pepa CAENEN, Thierry BARTHELEMY, Michelle MAGNOL, Christophe MANKA, Eric BOUCOURT, Francis ROUX, Serap ALP, Farida LAID, Bernard DUNIAT, Claire JOYEUX, Annie CHEVALDONNE et Philippe BARRAU Conseiller.e.s Municipaux ; \/illerâThierrs
c.M. 20 70 2023
-N'7-
PARTICIPAT|ON OGEC AU TTTRE DE L',ANNEE SCOL AIRE 202212023
. Vu la loi 2009 -1312 du 28 octobre 2009 tendant à garantir la parité de financement entre les
écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association;
. Vu la loi n" 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance ;
. Vu L'article R442-44 du code de l'Education, modifié par Décret n"2019-1555 du 30 décembre
2019 relatif aux modalités d'attribution des ressources dues aux communes au titre de l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire;
. Vu la délibération n"09 du conseil municipal du 27 octobre 2020;
r Vu la convention entre la Commune et l'Organisme de Gestion de l'Ecole Catholique (OGEC)
Jea nne d'Arc;
Considérant que la Commune de Thiers doit participer financièrement au frais de fonctionnement de l'école primaire Jeanne d'Arc pour les enfants résident à Thiers et scolarisés en classes préélémentaires et élémentaires dans cet établissement scolaire ;
Considérant les termes de la convention susvisée et précisant les modalités de calcul de la participation financière pour les années scolaires 2020/202L à 2024/2025 ;
Le rapporteur précise les modalités de calcul de cette participation pour les années scolaires 2O2O/2O27
à 2024/2025 en établissant chaque année le coût/élève à partir du compte Administratif de I'année précédant l'année scolaire en cours et de le multiplier par les effectifs des élèves thiernois scolarisés à
l'école primaire Jeanne D'Arc au 15/09 de I'année en cours.
Pour l'année scolaire 2022/2023, le montant serait de 131 980,33 euros soit :
. 44 élèves de classes préélémentaires et un coût/élève de 1 8L8,74 euros = 80 024,44 euros
. 87 élèves de classes élémentaires et un coÛt/élève de 596,96 euros = 551 935,69 euros
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL A L'UNANIMITE :
a
Approuve le versement en 2023 du montant de la participation financière due au titre de l'année
2022/2023 soit 131980,33 euros ;
Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à la présente décision.
La sêcrétaire de séance Le Maire, DE
?-
Monique DURAND-PRADAT Stéphane RODIER
)k