Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 231024 20 Annexe PS DM n°2 Budget annexe Assainiss
Conseil Municipal - 231024 19 DM n°3 Budget annexe Eau
Déliberation - 231024 22 DM n°2 Budget annexe ANRU
Déliberation - 231024 21 DM n°3 Budget annexe SIC
Déliberation - 231024 17 DM n°4 budget PRINCIPAL
Arrêté - 231024 22 Annexe PS DM n°2 Budget annexe ANRU
Déliberation - 230516 3 DM n°2 Budget annexe SIC 1
Arrêté - 231024 21 Annexe PS DM n°3 Budget annexe SIC
Déliberation - 240917 20 Decision Modificative N°2 Budget ASSAINI
unknown - 231024 4 Annexe 2 Restructuration fonciere
Déliberation - 231024 20 DM n°2 Budget annexe Assainissement
Document publié le Mardi 24 octobre 2023 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 231024 20 DM n°2 Budget annexe Assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Union Européenne,
\rille rlrThicrs
DEPARIEA.,\ENT
DU
PUY.DE.DOME
Nombre de Conseillers en
exercice:33
Nombre de conseillers
présents: 26
Procurations:4
- N'20 -
REPU BLIQU E FRANCAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE THIERS
SEANCE DU MAROI 24 OCTOBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le mardi 24 octobre 2023 à dix-neuf heures;
Le Conseil Municipal de la Commune de Thiers, dûment convoqué le mercredi 18 octobre 2023 s'est réuni salle TOURNILHAC de la Mairie, sous la présidence de Stéphane RODIER, Maire;
Etaient présents:
Stépha ne RODIER, Maire ;
Claude GOU ILLON-CHENOT, lsabelle FUREGON, David DERO55lS, Catherine
PAPUT, Pierre CONTIE, Monique DURAND-PRADAT, Sylvain HERMAN,
Martine MUNOZ, Sophie DELAIGUE, Vincent PETITJEAN, Pascal THIRIOUX- RAUCOURT, PAtTiCiA BOSTMAMBRUN, PiETTE SUREDA, PEPA CAENEN, Thierry BARTHELEMY, Michelle MAGNOL, Christophe MANKA, Eric BOUCOURT, Francis ROUX, Serap ALP, Farida LAID, Bernard DUNIAT, Claire JOYEUx, Annie CHEVALDONNE et Philippe BARRAU Conseiller.e.s Municipaux;
Avaient donné procuration :
Didier STURMA à lsabelle FUREGON,
Michel COMBRONDE à David DEROSSIS
Monique MORENO à Martine MUNOZ,
Yoann BENTEJAC à Eric BOUCOURT,
Etaient absents ou excusés:
Lisa ASAR
Bétul SIMSEK
Hélène BOUDON
OBJET:
Décision Modificative
n'2 du Budget annexe
ASSAINISSEMENT
Monique DURAND'PRADAT
\§
Nombre de conseillers
absents : 3
Secrétaire de séa nce : \,-ille r1r'fhiels
c.M.24.t0.23
- N'20 -
DECISION MODIF ICATIVE N.2 DU BUDGET ANNEXE ASSAIN ISSEMENT
o Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;
o Vu les instructions budgétaires et comptables M49;
. Vu la délibération n.47 du conseil municipal du 14 mars 2023, approuvant le budget primitif du budget annexe ASSAINISSEMENT 2023 ;
o vu la délibération n"19 du conseil municipal du 27.iuin 2023, approuvant le DMl du budget annexe ASSAiNISSEMENT;
considérant les besoins aux chapitres 040 et 042, Opérations d'ordre de transfert entre section, pour réajuster les écritures d'amortissements de frais d'études non suivis de travaux dès l'année
2023, il ;st nécessaire de prévoir au chapitre 042 en dépenses de fonctionnement et au chapitre
040 en recettes d'investissement un montant de 6 200,00 euros sur chaque chapitres;
ll est proposé Ia décision modificative suivante:
Compte budgétaire
BP+DM
Dé pe nses
Oépenses BP+DM Recettes Recettes
Dépenses et recettes d'ordrc de
lonctionnement
Chopitre 02j -Virement à lo
sect i on d' i nv estisse m e nt
D/023 - Virement à la section
d'investissement
- 6 200,00 €
Sous totol chapitre 023 235 667,00 € - 6 200,00 €
Chopitre 042 - Opérotion d'ordre
de tronsfert entre section
D/042/681,1, - Dorations aux
a mortissements + 6 200,00 €
Sous totol chopitre 042 4s0 000,00 € + 6 200,00 €
Total des variations des dépenses
et recettes d'ord re de
fonctionnement
0,00 €
TOTAL DES VARIATIONS SECTION
DE FONCTIONNEMENÏ 0,00 €
Section d'investissement
Dépenses et recettes d'ordre
d'investissement
Chapitre 021 - Virement de la
section de fonctionne ment
C/021 - Virement de la section de
fonctionnement - 6 200,00 €
Sous totdl chopitre 021 2i5 661,00 € - 6 200,00 €
Chopitre 040 - Opérotion d'ordre
de tronsfert entre section
D I O4O I 28037 - Amortissements
frais d'études + 6 200,00 €
Sous totol chopitre 040 4s0 000,00 € + 6 200,00 €
\§
Section de fonctionnement \§ c.M.24.LO.23 - N"20 -
\/ille r/e'fhiers
APRES EN AVOIR DELIEERE, LE CONSEIL MUNICIPAT A L,UNANIMITE :
. Approuve la décision modificative n"2 du budget annexe ASSAINISSEMENT;
. Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à la présente décision.
La secréta ire de séance, Le Maire,
DE
Monique DURAND-PRADAT stéphane RoDIER
*
Total des variations des dépenses
et recettes d'ordre
d'investissement
0,00 €
TOTAL DES VARIATIONS SECTION
D,INVESTISSE M ENT 0,00 €
I